Index alphabétique des règlements

A

Abus du Programme d'aide en ligne pour la résolution de litiges - s'ouvre dans une nouvelle fenêtre ou un nouvel onglet

Règlement sur les pratiques d'achat - s'ouvre dans une nouvelle fenêtre ou un nouvel onglet

Règlement sur les achats indésirables et malveillants - s'ouvre dans une nouvelle fenêtre ou un nouvel onglet

Règles et règlements pour les acheteurs - s'ouvre dans une nouvelle fenêtre ou un nouvel onglet

Règlement sur les adresses courriel inactives ou non valides - s'ouvre dans une nouvelle fenêtre ou un nouvel onglet

Règlement relatif aux objets réservés aux adultes - s'ouvre dans une nouvelle fenêtre ou un nouvel onglet

Règlement sur la vente d'alcool - s'ouvre dans une nouvelle fenêtre ou un nouvel onglet

Améliorez votre performance avec des modalités et des conditions de vente claires - s'ouvre dans une nouvelle fenêtre ou un nouvel onglet

Règlement sur les animaux vivants et les produits dérivés de la faune - s'ouvre dans une nouvelle fenêtre ou un nouvel onglet

Règlement sur les annonces dupliquées - s'ouvre dans une nouvelle fenêtre ou un nouvel onglet

Règlement sur les annonces sans objet à vendre - s'ouvre dans une nouvelle fenêtre ou un nouvel onglet

Règlement sur les annulations de commandes - s'ouvre dans une nouvelle fenêtre ou un nouvel onglet

Règlement sur les armes, armes à feu et couteaux - s'ouvre dans une nouvelle fenêtre ou un nouvel onglet

Règlement sur la vente d'œuvres d'art - s'ouvre dans une nouvelle fenêtre ou un nouvel onglet

Règlement concernant les artéfacts, pierres tombales ou objets connexes et l’art ou l’artisanat des Premières Nations - s'ouvre dans une nouvelle fenêtre ou un nouvel onglet

Règlement sur le déni de responsabilité concernant l'authenticité - s'ouvre dans une nouvelle fenêtre ou un nouvel onglet

Règlement sur les objets autographiés, les certificats d'authenticité et les cartes de collection - s'ouvre dans une nouvelle fenêtre ou un nouvel onglet

Avis de confidentialité - s'ouvre dans une nouvelle fenêtre ou un nouvel onglet

B

Règlement sur les biens immobiliers - s'ouvre dans une nouvelle fenêtre ou un nouvel onglet

Règlement sur les biens volés - s'ouvre dans une nouvelle fenêtre ou un nouvel onglet

Règlement sur les bijoux, les métaux précieux et les perles en vrac - s'ouvre dans une nouvelle fenêtre ou un nouvel onglet

Règlement relatif aux billets de loterie et bons de jeu - s'ouvre dans une nouvelle fenêtre ou un nouvel onglet

Règlement sur les bons d'achat - s'ouvre dans une nouvelle fenêtre ou un nouvel onglet

C

Contester une insatisfaction ou une expédition en retard - s'ouvre dans une nouvelle fenêtre ou un nouvel onglet

Règlement sur la mise en vente à des fins caritatives ou de collecte de fonds - s'ouvre dans une nouvelle fenêtre ou un nouvel onglet

Règlement sur les cartes-cadeaux - s'ouvre dans une nouvelle fenêtre ou un nouvel onglet

Règlement sur les cartes de crédit et de débit - s'ouvre dans une nouvelle fenêtre ou un nouvel onglet

Règlement sur les catalogues - s'ouvre dans une nouvelle fenêtre ou un nouvel onglet

Règlement sur les casques de cyclisme - s'ouvre dans une nouvelle fenêtre ou un nouvel onglet

Règlement sur le code JavaScript - s'ouvre dans une nouvelle fenêtre ou un nouvel onglet

Règlement sur la commercialisation à paliers multiples, combines pyramidales et programmes matriciels - s'ouvre dans une nouvelle fenêtre ou un nouvel onglet

Règlement sur les communications entre membres - s'ouvre dans une nouvelle fenêtre ou un nouvel onglet

Règlement sur les compilations et les supports d'information - s'ouvre dans une nouvelle fenêtre ou un nouvel onglet

Règlements sur le comportement des membres - s'ouvre dans une nouvelle fenêtre ou un nouvel onglet

Règlement sur la confirmation par signature - s'ouvre dans une nouvelle fenêtre ou un nouvel onglet

Règles sur le contenu - s'ouvre dans une nouvelle fenêtre ou un nouvel onglet

Règlement sur le contenu relatif à des célébrités - s'ouvre dans une nouvelle fenêtre ou un nouvel onglet

Règlement sur le contournement des frais eBay - s'ouvre dans une nouvelle fenêtre ou un nouvel onglet

Règlement sur les contrats - s'ouvre dans une nouvelle fenêtre ou un nouvel onglet

Règlement sur les convertisseurs catalytiques et les tuyaux d'échappement expérimentaux - s'ouvre dans une nouvelle fenêtre ou un nouvel onglet

Règlement sur les coordonnées fausses ou manquantes - s'ouvre dans une nouvelle fenêtre ou un nouvel onglet

Règlement sur les produits cosmétiques et les parfums - s'ouvre dans une nouvelle fenêtre ou un nouvel onglet

D

Règlement sur les denrées alimentaires - s'ouvre dans une nouvelle fenêtre ou un nouvel onglet

Règlement sur les documents, les pièces d’identité et les permis délivrés par le gouvernement - s'ouvre dans une nouvelle fenêtre ou un nouvel onglet

Règlement sur les drogues et objets associés - s'ouvre dans une nouvelle fenêtre ou un nouvel onglet

Règlement sur les outils de duplication de matériel protégé contre la copie - s'ouvre dans une nouvelle fenêtre ou un nouvel onglet

E

Règles et règlements eBay - s'ouvre dans une nouvelle fenêtre ou un nouvel onglet

Règlement sur l'utilisation d'effigies, de noms et de signatures - s'ouvre dans une nouvelle fenêtre ou un nouvel onglet

Règlement sur l'engrais et les pesticides - s'ouvre dans une nouvelle fenêtre ou un nouvel onglet

Règlement sur les produits soumis à un embargo et provenant de pays frappés d'interdiction - s'ouvre dans une nouvelle fenêtre ou un nouvel onglet

Règlement sur la manipulation des dispositifs de contrôle des émissions - s'ouvre dans une nouvelle fenêtre ou un nouvel onglet

Règlement relatif aux enchères artificielles - s'ouvre dans une nouvelle fenêtre ou un nouvel onglet

Règlement sur les enchères non contractuelles - s'ouvre dans une nouvelle fenêtre ou un nouvel onglet

Règlement relatif aux enchères sur Auto-Moto - s'ouvre dans une nouvelle fenêtre ou un nouvel onglet

Règlement sur l'encouragement à la violation de droits - s'ouvre dans une nouvelle fenêtre ou un nouvel onglet

Règlement sur l'encouragement à une activité illégale - s'ouvre dans une nouvelle fenêtre ou un nouvel onglet

Règlement sur les enregistrements illégaux - s'ouvre dans une nouvelle fenêtre ou un nouvel onglet

Règlement sur l'état des objets renvoyés - s'ouvre dans une nouvelle fenêtre ou un nouvel onglet

Règlements relatifs aux évaluations - s'ouvre dans une nouvelle fenêtre ou un nouvel onglet

Règlement sur l'expédition électronique de produits - s'ouvre dans une nouvelle fenêtre ou un nouvel onglet

F

Règlement sur les frais supplémentaires - s'ouvre dans une nouvelle fenêtre ou un nouvel onglet

Faux signalements d'infractions aux règlements - s'ouvre dans une nouvelle fenêtre ou un nouvel onglet

Fichiers témoins, balises Web et technologies similaires - s'ouvre dans une nouvelle fenêtre ou un nouvel onglet

G

Règlement sur la Garantie de remboursement eBay - s'ouvre dans une nouvelle fenêtre ou un nouvel onglet

Règlement sur les garanties - s'ouvre dans une nouvelle fenêtre ou un nouvel onglet

Règlement sur les grossièretés - s'ouvre dans une nouvelle fenêtre ou un nouvel onglet

H

Règlement sur les objets dont l'achat repose sur le hasard - s'ouvre dans une nouvelle fenêtre ou un nouvel onglet

I

Règlements relatifs à l'identité - s'ouvre dans une nouvelle fenêtre ou un nouvel onglet

Règlement concernant l'utilisation d'images ou de texte - s'ouvre dans une nouvelle fenêtre ou un nouvel onglet

Règlement sur les produits imprimés personnalisés - s'ouvre dans une nouvelle fenêtre ou un nouvel onglet

Règlement sur l'incitation à vendre ou à acheter en dehors d'eBay - s'ouvre dans une nouvelle fenêtre ou un nouvel onglet

Règlement sur l'ingérence dans les transactions - s'ouvre dans une nouvelle fenêtre ou un nouvel onglet

Règlement sur les ingérences dans le site - s'ouvre dans une nouvelle fenêtre ou un nouvel onglet

Règlement sur les instruments financiers - s'ouvre dans une nouvelle fenêtre ou un nouvel onglet

Objets interdits et réglementés - s'ouvre dans une nouvelle fenêtre ou un nouvel onglet

J

 

K

 

L

Règlement sur les liens - s'ouvre dans une nouvelle fenêtre ou un nouvel onglet

Règlement sur le lieu où se trouve l'objet - s'ouvre dans une nouvelle fenêtre ou un nouvel onglet

Règlement sur les listes de publipostage et les données personnelles - s'ouvre dans une nouvelle fenêtre ou un nouvel onglet

Règlement sur les logiciels scolaires, bêta et OEM - s'ouvre dans une nouvelle fenêtre ou un nouvel onglet

M

Règlement sur les machines à affranchir - s'ouvre dans une nouvelle fenêtre ou un nouvel onglet

Règlement sur les machines à sous - s'ouvre dans une nouvelle fenêtre ou un nouvel onglet

Règlement sur la manipulation des enchères avec l'option de rétractation - s'ouvre dans une nouvelle fenêtre ou un nouvel onglet

Règlement sur la manipulation de la performance du vendeur - s'ouvre dans une nouvelle fenêtre ou un nouvel onglet

Règlement sur la manipulation des évaluations - s'ouvre dans une nouvelle fenêtre ou un nouvel onglet

Règlement sur le matériel destiné à l’ouverture des serrures - s'ouvre dans une nouvelle fenêtre ou un nouvel onglet

Règlement sur les médicaments, le matériel médical et les soins de santé - s'ouvre dans une nouvelle fenêtre ou un nouvel onglet

Règlement sur la mise en vente - s'ouvre dans une nouvelle fenêtre ou un nouvel onglet

Règlement sur la mise en vente anticipée - s'ouvre dans une nouvelle fenêtre ou un nouvel onglet

Évaluations dans les modalités et conditions du vendeur - s'ouvre dans une nouvelle fenêtre ou un nouvel onglet

Règlement sur les modes de paiement acceptés - s'ouvre dans une nouvelle fenêtre ou un nouvel onglet

Règlement relatif au contenu multimédia appartenant au domaine public - s'ouvre dans une nouvelle fenêtre ou un nouvel onglet

N

Règlement sur la création d'un nom d'utilisateur - s'ouvre dans une nouvelle fenêtre ou un nouvel onglet

Normes internationales de performance des vendeurs - s'ouvre dans une nouvelle fenêtre ou un nouvel onglet

O

Répondre aux attentes des acheteurs pour les objets de collection - s'ouvre dans une nouvelle fenêtre ou un nouvel onglet

Règlement sur les objets non payés - s'ouvre dans une nouvelle fenêtre ou un nouvel onglet

Règlement sur les objets militaires - s'ouvre dans une nouvelle fenêtre ou un nouvel onglet

Règlement en matière d'objets reliés au métier de policier - s'ouvre dans une nouvelle fenêtre ou un nouvel onglet

Règlement sur les organes et produits du corps humain - s'ouvre dans une nouvelle fenêtre ou un nouvel onglet

P

Protections des vendeurs en cas de litige relatif au paiement - s'ouvre dans une nouvelle fenêtre ou un nouvel onglet

Règlements sur le paiement - s'ouvre dans une nouvelle fenêtre ou un nouvel onglet

Règlement relatif à la performance du vendeur - s'ouvre dans une nouvelle fenêtre ou un nouvel onglet

Règlement sur les photos - s'ouvre dans une nouvelle fenêtre ou un nouvel onglet

Règlement sur les plantes et les semences - s'ouvre dans une nouvelle fenêtre ou un nouvel onglet

Règlement sur les pratiques de vente - s'ouvre dans une nouvelle fenêtre ou un nouvel onglet

Règlement sur les presses à comprimés, les matrices et les moules - s'ouvre dans une nouvelle fenêtre ou un nouvel onglet

Problèmes techniques - s'ouvre dans une nouvelle fenêtre ou un nouvel onglet

Règlement sur les produits en plastique à usage unique - s'ouvre dans une nouvelle fenêtre ou un nouvel onglet

Règlement sur les produits soumis à conditions - s'ouvre dans une nouvelle fenêtre ou un nouvel onglet

Règlement relatif au profil - s'ouvre dans une nouvelle fenêtre ou un nouvel onglet

Règlement sur la propriété intellectuelle d'eBay - s'ouvre dans une nouvelle fenêtre ou un nouvel onglet

Propriété intellectuelle et programme VeRO - s'ouvre dans une nouvelle fenêtre ou un nouvel onglet

Règlement relatif à la protection du vendeur - s'ouvre dans une nouvelle fenêtre ou un nouvel onglet

Règlement sur la publication de coordonnées - s'ouvre dans une nouvelle fenêtre ou un nouvel onglet

Règlement sur les publications liées au gouvernement, au transport et à l’expédition - s'ouvre dans une nouvelle fenêtre ou un nouvel onglet

R

Règlement sur les recommandations par des tiers - s'ouvre dans une nouvelle fenêtre ou un nouvel onglet

Règlement relatif à la description des objets - s'ouvre dans une nouvelle fenêtre ou un nouvel onglet

Règlement sur les relations personnelles et services de rencontre - s'ouvre dans une nouvelle fenêtre ou un nouvel onglet

Règlement concernant les répliques, les contrefaçons et les copies non autorisées - s'ouvre dans une nouvelle fenêtre ou un nouvel onglet

Règlement sur les reproductions de souvenirs d'événements à caractère politique - s'ouvre dans une nouvelle fenêtre ou un nouvel onglet

Règlement sur la revente de billets de spectacles ou de représentations - s'ouvre dans une nouvelle fenêtre ou un nouvel onglet

S

Règlement sur la sécurité des produits - s'ouvre dans une nouvelle fenêtre ou un nouvel onglet

Règlement sur les soumissions d'idées non sollicitées - s'ouvre dans une nouvelle fenêtre ou un nouvel onglet

Règlement relatif aux statistiques sur le service - s'ouvre dans une nouvelle fenêtre ou un nouvel onglet

Règlement sur les appareils de surveillance électronique - s'ouvre dans une nouvelle fenêtre ou un nouvel onglet

Règlement sur les substances dangereuses, interdites ou réglementées - s'ouvre dans une nouvelle fenêtre ou un nouvel onglet

Règlement relatif aux supports enregistrables - s'ouvre dans une nouvelle fenêtre ou un nouvel onglet

Signaler du contenu sur eBay - s'ouvre dans une nouvelle fenêtre ou un nouvel onglet

T

Règlement sur le tabac et les accessoires pour fumeurs - s'ouvre dans une nouvelle fenêtre ou un nouvel onglet

Règlement sur les taxes - s'ouvre dans une nouvelle fenêtre ou un nouvel onglet

Règlement sur les contrats de service pour téléphone cellulaire (sans fil) - s'ouvre dans une nouvelle fenêtre ou un nouvel onglet

Règlement relatif aux timbres, aux pièces de monnaie et aux billets de banque - s'ouvre dans une nouvelle fenêtre ou un nouvel onglet

Règlement relatif aux transactions et aux contenus publiés par les employés d'eBay - s'ouvre dans une nouvelle fenêtre ou un nouvel onglet

Règlement sur les transactions internationales - s'ouvre dans une nouvelle fenêtre ou un nouvel onglet

U

Règlement sur l'usurpation d'identité - s'ouvre dans une nouvelle fenêtre ou un nouvel onglet

Règlement relatif aux utilisateurs mineurs - s'ouvre dans une nouvelle fenêtre ou un nouvel onglet

Conditions d'utilisation d'eBay Canada - s'ouvre dans une nouvelle fenêtre ou un nouvel onglet

Conditions d'utilisation d'eBay Mobile au Canada - s'ouvre dans une nouvelle fenêtre ou un nouvel onglet

Règlement sur l'utilisation de plusieurs comptes - s'ouvre dans une nouvelle fenêtre ou un nouvel onglet

Règlement relatif à l'utilisation des fonctions de recherche et de navigation - s'ouvre dans une nouvelle fenêtre ou un nouvel onglet

V

Règlements sur la vente - s'ouvre dans une nouvelle fenêtre ou un nouvel onglet

Règlement relatif aux ventes internationales - s'ouvre dans une nouvelle fenêtre ou un nouvel onglet

Règlement sur les véhicules, les pièces et les accessoires de véhicule - s'ouvre dans une nouvelle fenêtre ou un nouvel onglet

Règlement sur les vêtements d'occasion - s'ouvre dans une nouvelle fenêtre ou un nouvel onglet

Règlement sur la violence, la discrimination et la haine raciale - s'ouvre dans une nouvelle fenêtre ou un nouvel onglet

Règlement relatif aux voyages - s'ouvre dans une nouvelle fenêtre ou un nouvel onglet

W