Temps de lecture : 5 min

Règlement sur les taxes

Les vendeurs doivent respecter tous les règlements sur les taxes qui s'appliquent aux transactions eBay.

Notre règlement sert à fournir les principales lignes directrices aux utilisateurs. Comme nous ne pouvons pas donner de conseils d'ordre fiscal, les vendeurs doivent contacter l'administration fiscale appropriée ou leur propre conseiller fiscal pour en savoir plus sur leurs obligations en la matière.

En quoi consiste le règlement?

Les vendeurs ont la responsabilité de payer les taxes associées à leurs activités sur eBay conformément à toutes les lois applicables.

Impôt sur le revenu

Les vendeurs peuvent être obligés de déclarer les revenus provenant de leurs ventes sur eBay et de payer l'impôt sur ces revenus.

 

Taxe sur les frais eBay

En fonction de votre lieu de résidence ou d'activité, la taxe sur la valeur ajoutée (TVA), la taxe sur les produits et services (TPS), la taxe de vente ou d'autres taxes à la consommation similaires peuvent s'appliquer à vos frais de vente eBay :

  • Si vous résidez au Canada ou que votre entreprise principale y est située, la taxe sur les produits et services (TPS) du Canada devra être payée sur vos frais eBay. La taxe de vente harmonisée (TVH), la taxe de vente du Québec (TVQ) ou d'autres taxes provinciales (TVP) peuvent aussi s'appliquer, selon la province où vous êtes situé. Nous facturerons ces taxes en plus de vos frais de vente eBay et nous fournirons une facture où figurera le total des taxes payées.

Assurez-vous que l'adresse fournie lors de votre inscription - s'ouvre dans une nouvelle fenêtre ou un nouvel onglet est à jour. Nous pourrons ainsi savoir où vos ventes sont effectuées et appliquer les taxes pertinentes.

 

Taxes sur les objets achetés et vendus sur eBay

Plusieurs pays et territoires dans le monde imposent certaines taxes sur les achats des consommateurs, notamment sur les objets achetés sur eBay. Les taxes peuvent être incluses dans le prix de l'objet, ajoutées au total de la commande de l'acheteur ou facturées à la douane selon le lieu où se trouve l'objet, l'adresse de livraison de l'acheteur et le prix de la commande.

Les vendeurs ne doivent pas donner de renseignements inexacts sur le lieu où se trouvent leurs objets sur eBay et ils doivent se conformer au Règlement sur les pratiques de vente d'eBay.

Renseignements pour les acheteurs sur eBay.ca

  • Aucun prix de vente sur eBay.ca ne comprend la TPS/TVH/TVQ/TVP, si applicable. Les taxes applicables peuvent être ajoutées à la conclusion de la transaction.
  • Si vous avez acheté un objet avant le 1er juillet 2022 et avez besoin d'une facture où figure le montant de TPS/TVH/TVQ, veuillez contacter le vendeur. À compter du 1er juillet 2022, ces taxes seront facturées directement par eBay Canada, et nous pourrons vous fournir une facture fiscale.

Objets vendus à des acheteurs situés au Canada

En tant que vendeur, vous êtes responsable de payer les taxes applicables conformément aux lois et aux règlements appropriés.

  • L'information sur la taxe de vente ne devrait pas être indiquée dans le titre de l'objet, sur la photo ou dans la description.
  • Pour les ventes effectuées sur eBay.ca avant le 1er juillet 2022, vous devez configurer le tableau des taxes et y inscrire le taux que vous souhaitez facturer.
  • À compter du 1er juillet 2022, eBay percevra les taxes de vente canadiennes (TPS, TVH, TVQ, TVP) auprès des acheteurs au Canada et les versera à l'administration fiscale pertinente.
  • Pour les vendeurs inscrits à la TPS/TVH ou à la TVQ, nous servirons d'agent de facturation pour la perception et le versement des taxes de vente canadiennes, dans les situations où les lois applicables n'exigent pas automatiquement à eBay de percevoir et de verser ces taxes.
  • Nous enverrons un formulaire de choix de l'agent de facturation à tous les fournisseurs inscrits. Nous vous invitons à conserver une copie avec vos relevés fiscaux. Si vous êtes un fournisseur inscrit à la TPS/TVH/TVQ et que vous n'avez pas reçu le formulaire de choix de l'agent de facturation, veuillez nous contacter.

Objets vendus à des acheteurs qui ne résident pas au Canada

Pour en savoir plus sur le paiement de la taxe sur les objets exportés à l'extérieur du Canada, contactez votre administration fiscale locale. N'oubliez pas qu'en tant que vendeur, vous pourriez avoir des obligations fiscales dans d'autres pays si vous y avez des activités.

  • États-Unis : eBay est responsable de la perception des taxes de vente sur les transactions expédiées vers tous les États imposant une taxe de vente, sauf dans le Missouri, où eBay commencera à les percevoir le 1er janvier 2023.
  • Royaume-Uni et Union européenne : si vous vendez à des acheteurs situés au Royaume-Uni ou dans un pays de l'Union européenne, consultez notre article sur vos obligations en matière de TVA au Royaume-Uni et au sein de l'Union européenne.
  • Autres pays : selon la législation fiscale locale, eBay peut avoir l'obligation de percevoir la taxe de vente, la taxe sur la valeur ajoutée (TVA), la taxe sur les produits et services (TPS) ou une taxe similaire sur les achats effectués sur eBay. Cela inclut, entre autres, les commandes envoyées en Australie, en Nouvelle-Zélande et en Norvège. eBay percevra ce montant par tous les moyens à sa disposition et reversera la taxe à l'administration pertinente. Si la taxe a été perçue par eBay, nous pourrions ajouter les détails de cette taxe à l'adresse de livraison de l'acheteur, que vous devez inclure sur le colis. Pour en savoir plus sur vos obligations fiscales lorsque vous vendez à des acheteurs des autres pays, veuillez contacter l'administration fiscale concernée.
 

Veuillez noter que nous communiquerons vos renseignements aux autorités concernées si la loi le requiert.

Les activités qui ne respectent pas les règlements d'eBay pourraient entraîner l'application de différentes mesures. Nous pourrions notamment mettre fin aux annonces ou les annuler, masquer toutes les annonces dans les résultats de recherche ou réduire leur visibilité, abaisser le profil d'évaluation du vendeur, restreindre les privilèges d'achat ou de vente ou suspendre un compte. Les frais payés ou à payer pour les annonces ou les comptes soumis à des sanctions ne seront pas remboursés ni crédités à votre compte.

Pourquoi appliquer ce règlement?

Ce règlement permet d'assurer le respect des réglementations gouvernementales.

Liens utiles

Cet article vous a-t-il été utile?