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Taxes et frais d'importation

Quand vous vendez sur eBay, vous devez vous conformer à toutes les lois fiscales en vigueur. Si vous vendez à des acheteurs à l'extérieur du Canada, vous devriez les informer des frais d'importation qu'ils pourraient avoir à payer lorsqu'ils recevront leur objet.

À compter du 1er juillet 2022, eBay Canada limitée (« eBay ») devra percevoir les taxes de vente canadiennes (TPS/TVH/TVQ/TVP) sur les ventes applicables effectuées auprès d'acheteurs situés au Canada.

Obligations fiscales des vendeurs

Vous devez payer tous les frais et toutes les taxes en lien avec votre utilisation d'eBay comme vendeur. Pour plus d'informations sur le règlement d'eBay concernant les taxes et vos obligations, consultez notre règlement sur les taxes et nos Conditions d'utilisation.

Vos obligations fiscales pourraient comprendre :

  • Payer la taxe de vente sur les ventes eBay
  • Payer des impôts sur les revenus des ventes eBay
  • Informer les acheteurs à l'étranger des frais d'importation

À compter du 1er juillet 2022, eBay percevra les taxes de vente canadiennes (TPS, TVH, TVQ, TVP) auprès des acheteurs au Canada et les versera à l'administration fiscale pertinente.

Pour les vendeurs inscrits à la TPS/TVH ou à la TVQ, nous servirons d'agent de facturation pour la perception et le versement des taxes de vente canadiennes, dans les situations où les lois applicables n'exigent pas automatiquement à eBay de percevoir et de verser ces taxes.

Nous enverrons un formulaire de choix de l'agent de facturation à tous les fournisseurs inscrits. Nous vous invitons à conserver une copie avec vos relevés fiscaux. Si vous êtes un fournisseur inscrit à la TPS/TVH/TVQ et que vous n'avez pas reçu le formulaire de choix de l'agent de facturation, veuillez nous contacter.

Objets livrés à une adresse située aux États-Unis

Les lois fiscales varient d'un État à l'autre, et il peut être obligatoire pour le vendeur ou pour eBay de percevoir des taxes de vente, ou encore pour l'acheteur de payer directement de telles taxes. Si l'adresse de livraison se trouve dans l'un des États américains où le vendeur ou eBay est tenu de percevoir une taxe de vente, la taxe sera incluse dans le total de la commande à la conclusion de la transaction.

Informer les acheteurs à l'étranger des frais d'importation

Quand vous vendez à des acheteurs à l'extérieur du Canada, les frais d'importation (incluant les taxes et les frais de douane) peuvent s'appliquer en fonction du pays vers lequel vous envoyez l'objet. Ces frais sont déterminés selon le pays vers lequel vous envoyez l'objet et dépendent habituellement du prix de l'objet, du poids et des dimensions du colis et du pays d'origine.

Certains pays et certaines administrations exigent qu'eBay perçoive des taxes sur les importations auprès des acheteurs quand ils paient leur commande. Dans le cas des objets en consignation pour lesquels eBay ne perçoit pas de taxe, les acheteurs pourraient avoir à payer des frais d'importation supplémentaires (p. ex., la TVA et les droits de douane) pour le dédouanement de leur colis ou à la livraison de leur commande.

Les acheteurs doivent payer les frais d'importation. Si vous proposez l'expédition internationale, vous ne pouvez pas inclure ces frais dans le prix de l'objet et le coût d'expédition. Assurez-vous d'en informer les acheteurs à l'étranger dans vos annonces.

Vous trouverez plus d'informations dans notre règlement sur les taxes.

Lorsque vous mettez un objet en vente, vous devez indiquer que vous facturez la taxe de vente dans le formulaire de l'annonce. Vous avez l'obligation de payer les taxes en vigueur sur le total de vos ventes eBay.

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