Article de 5 min

Taxes et frais d'importation

Quand vous vendez sur eBay, vous devez vous conformer à toutes les lois fiscales en vigueur. Si vous vendez à des acheteurs à l'extérieur du Canada, vous devriez les informer des frais d'importation qu'ils pourraient avoir à payer lorsqu'ils recevront leur objet.

 

Obligations fiscales des vendeurs

Vous devez payer tous les frais et toutes les taxes en lien avec votre utilisation d'eBay comme vendeur. Pour plus d'informations sur le règlement d'eBay concernant les taxes et vos obligations, consultez notre règlement sur les taxes et nos Conditions d'utilisation.

Vos obligations fiscales pourraient comprendre :

  • Payer la taxe de vente sur les ventes eBay
  • Payer des impôts sur les revenus des ventes eBay
  • Informer les acheteurs à l'étranger des frais d'importation
En juin 2018, la Cour suprême des États-Unis a retiré l'obligation de certains détaillants d'avoir une présence physique dans un État pour que ce dernier puisse imposer aux détaillants des obligations en matière de taxe de vente. Peu importe où vous êtes physiquement situé, si vous effectuez des transactions dans certains États, ces derniers pourraient vous demander de percevoir les taxes applicables sur vos transactions.

Pour en savoir plus sur ces nouvelles exigences en matière de taxe, nous vous recommandons de consulter votre conseiller fiscal. Si vous n'en avez pas, vous pouvez contacter Avalara ou TaxJar.
 

Facturer la taxe de vente sur les ventes eBay

Si vous devez facturer une taxe de vente, vous pouvez créer un tableau de taxation et l'appliquer à vos annonces. Nous ajouterons la taxe au total de l'acheteur durant la conclusion de la transaction. Vous devez payer la taxe de vente à l'autorité compétente.

Veuillez vous adresser à un conseiller fiscal pour savoir si vous devez facturer des taxes de vente pour vos ventes sur eBay ou pour toute question en matière de taxes. Nous ne pouvons pas vous conseiller quant aux taxes ou vous garantir que nos fonctions en lien avec les taxes de vente répondent à toutes les exigences en matière de taxation.

Créer un tableau des taxes de vente

Vous pouvez préciser une taxe de vente pour chaque province dans laquelle vous devez facturer une taxe de vente. Vous pouvez aussi facturer une taxe sur l'expédition et la manutention, si la loi l'exige.

Les acheteurs voient les taux de taxation sur la page de l'annonce. Quand ils auront confirmé leur adresse d'expédition durant la conclusion de la transaction, nous calculerons automatiquement la taxe de vente et l'ajouterons au total de la commande.

Comment créer un tableau des taxes de vente :

  1. Accédez aux Préférences du site à la section Compte de Mon eBay.
  2. À la section Paiements des acheteurs, sélectionnez Afficher.
  3. Sélectionnez Modifier à la section Utiliser le tableau des taxes de vente.
  4. Saisissez le taux de taxation pour chaque province pour laquelle vous souhaitez facturer une taxe de vente. Si vous devez aussi facturer la taxe de vente pour l'expédition et la manutention dans cette province, cochez la case Appliquer aussi la taxe de vente à l'expédition et à la manutention.
  5. Sélectionnez Enregistrer.

Éléments importants à retenir en créant un tableau des taxes de vente :

  • Lorsque vous mettez un objet en vente, vous devez indiquer que vous facturez la taxe de vente dans le formulaire de mise en vente et associer votre tableau des taxes de vente à l'annonce.
  • Les modifications apportées au tableau des taxes de vente ne seront pas appliquées aux annonces en cours. Vous devrez modifier ces dernières séparément pour y inclure votre tableau des taxes de vente mis à jour. Lorsque vous aurez enregistré les modifications du tableau des taxes de vente, celles-ci s'appliqueront dans les annonces créées par la suite.

Après avoir créé votre tableau des taxes de vente, vous devez indiquer dans votre annonce que vous facturez la taxe de vente. Voici comment procéder :

  1. Dans le formulaire de l'annonce, cochez la case à côté d'Appliquer la taxe de vente selon le tableau des taxes de vente.
  2. Pour effectuer des changements, sélectionnez Afficher le tableau des taxes de vente.
  3. Terminez votre annonce et sélectionnez Aperçu de l'annonce ou Enregistrer et continuer plus tard.

Payer des impôts sur les revenus des ventes eBay

Selon la loi, les vendeurs doivent déclarer leurs revenus tirés de ventes sur eBay et en payer l'impôt. En tant que vendeur, si vous avez expédiés des objets dans les états indiqués ci-dessous, selon la loi, eBay va percevoir et verser les impôts pour ces états pour vous. Si vous avez des questions nous vous recommandons de consulter un conseiller fiscal pour mieux comprendre vos obligations.
 

État

Date en vigueur

Information supplémentaire

Alabama

1 juillet, 2019

Alabama - opens in new window or tab

L'État de l'Alabama a mis en place un programme de taxe de service simplifiée pour les vendeurs (Simplified Seller Use Tax Remittance Act - SSUT) en vertu de la loi § 40-23-192. Nous avons perçu une taxe de service simplifiée pour les vendeurs sur les transactions imposables livrées en Alabama, et la taxe fixe de huit pour cent (8 %) sera versée au nom du client au ministère du Revenu de l'Alabama.

eBay Inc. – numéro de compte SSUT : SSU-R010250382

Arizona

1 octobre, 2019

Arizona - opens in new window or tab

eBay Inc. – SUT Account Number: 21332954

Arkansas

1 juillet, 2019

Arkansas - opens in new window or tab

eBay Inc. – SUT Account Number: 64768212-SLS

Californie

1 octobre, 2019

Veuillez contacter le Department of Tax and Fee Administration - opens in new window or tab pour en savoir plus.

En plus de l’obligation de percevoir et de verser la taxe de vente, nous sommes tenus par le California Department of Tax and Fee Administration (CDTFA) de percevoir et de verser la taxe de recyclage des déchets électroniques (eWaste). Les frais de gestion des déchets électroniques sont des frais imposés sur la vente au détail ou la location de certains produits électroniques qui ont été répertoriés par le Department of Toxic Substances Control (DTSC). Pour en savoir plus sur les frais de gestion des déchets électroniques, veuillez consulter le site Web de la CDTFA - opens in new window or tab.

Veuillez noter que les frais seront inclus avec les taxes applicables.

eBay Inc. – SUT Account Number: 240-487552

Colorado

1 octobre, 2019

Colorado - opens in new window or tab

eBay Inc. – SUT Account Number: 35517889-0003

Connecticut

1 avril, 2019

Connecticut - opens in new window or tab

eBay Inc. est inscrite auprès du ministère du Revenu (DRS) pour percevoir la taxe de vente du Connecticut. Nous percevons donc la taxe de vente sur toutes les ventes imposables de cet État effectuées sur notre site.

eBay Inc. – SUT Account Number: 49226624-001

District de la Columbie

1 mai, 2019

District de la Columbia - opens in new window or tab

eBay Inc. – SUT Account Number: 00006-74381

Hawaï

1 janvier, 2020

Veuillez contacter le Hawaii Department of Taxation - opens in new window or tab pour en savoir plus.

Idaho

1 juin, 2019

Idaho - opens in new window or tab

eBay Inc. – SUT Account Number: 005240912

Illinois

1 janvier, 2020

Illinois - opens in new window or tab

Indiana

1 iuillet, 2019

Veuillez contacter le Department of Revenue - opens in new window or tab pour en savoir plus.

eBay Inc. – Taxpayer Identification Number: 0007268262

Iowa

1 février, 2019

Iowa - opens in new window or tab

eBay Inc. – SUT Account Number: 100000497

Kentucky

1 juillet, 2019

Kentucky - opens in new window or tab

eBay Inc. – SUT Account Number: 000825300

Maine

1 octobre, 2019

Veuillez contacter le Maine Revenue Services - opens in new window or tab pour en savoir plus.

eBay Inc. – SUT Account Number: 1202374

Maryland

1 octobre, 2019

Veuillez contacter le Comptroller of Maryland - opens in new window or tab pour en savoir plus.

eBay Inc. – SUT Account Number: 09754229

Massachusetts

1 octobre, 2019

Veuillez contacter le Massachusetts - opens in new window or tab pour en savoir plus.

eBay Inc. – SUT Account Number: SLS-11172565-006

Michigan

1 janvier, 2020

Michigan - opens in new window or tab

Minnesota

1 janvier, 2019

Minnesota - opens in new window or tab

Veuillez noter que depuis le 1er octobre 2019, les petites entreprises au Minnesota ne bénéficient plus d'une exemption et que nous somme tenus de percevoir la taxe de vente sur toutes les transactions.

eBay Inc. – SUT Account Number: 4536355

Nebraska

1 mai, 2019

Nebraska - opens in new window or tab

eBay Inc. – SUT Account Number: 009117121

Nevada

1 octobre, 2019

Please contact the Nevada Department of Taxation - opens in new window or tab pour en savoir plus.

eBay Inc. – Taxpayer Identification Number: 1000-368467-002

New Jersey

1 mai, 2019

New Jersey - opens in new window or tab

eBay Inc. – Taxpayer Identification Number: 770430924000

Nouveau-Mexique

1 juillet, 2019

Please contact the Taxation and Revenue Department - opens in new window or tab pour en savoir plus.
eBay Inc. – NM CRS 03-504830-00-1

New York

1 juillet, 2019

New York - opens in new window or tab

eBay Inc. est inscrit à titre de fournisseur pour la taxe de vente de l'État de New York. Nous percevrons la taxe de vente sur toutes les ventes imposables de biens personnels tangibles livrés à une adresse située dans cet État.

North Carolina

1 février, 2020

Veuillez contacter le North Carolina - opens in new window or tab pour en savoir plus.

North Dakota

1 octobre, 2019

Veuillez contacter Office of State Tax Commissioner - opens in new window or tab pour en savoir plus.

eBay Inc. – SUT Account Number: 349805 00

Ohio

1 septembre, 2019

Veuillez contacter Ohio Department of Taxation pour en savoir plus.

eBay Inc. – SUT Account Number: 99117778

Oklahoma

1 juillet, 2019

Oklahoma - opens in new window or tab

eBay Inc. – Taxpayer Identification Number: SVU-10098024-05

Pennsylvanie

1 juillet, 2019

Pennsylvanie - opens in new window or tab

eBay Inc. – SUT Account Number: 67652786

Rhode Island

1 juillet, 2019

Rhode Island - opens in new window or tab

eBay Inc. – Taxpayer Identification Number: 2-1064-9497

Caroline du Sud

1 octobre, 2019

Caroline du Sud - opens in new window or tab

eBay Inc. – SUT Account Number: 116833329

Dakota du Sud

1 juillet, 2019

Dakota du Sud - opens in new window or tab

eBay Inc. – SUT Account Number: 1034-5712-ST

Texas

1 octobre, 2019

Veuillez contacter le Texas Comptroller of Public Accounts - opens in new window or tab pour en savoir plus.

eBay Inc. – SUT Account Number: 3-20719-3415-5

Utah

1 octobre, 2019

Veuillez contacter le State Tax Commission - opens in new window or tab pour en savoir plus.

eBay Inc. – SUT Account Number: 11891809-010-STC

Vermont

1 juillet, 2019

Vermont - opens in new window or tab

eBay Inc. – SUT Account Number: 770430924000

Virginie

1 juillet, 2019

Virginia - opens in new window or tab

Washington

1 janvier, 2019

Washington - opens in new window or tab

Virginie- Occidentale

1 juillet, 2019

Virginie-Occidentale - opens in new window or tab

eBay Inc. – SUT Account Number: 2379-4588

Wisconsin

1 juillet, 2020

Wisconsin - opens in new window or tab

Wyoming

juillet, 2019

Wyoming - opens in new window or tab

eBay Inc. – SUT Account Number: 24035547

Avant la date d'entrée en vigueur, vous devez continuer à percevoir et à verser les taxes dans ces États, s'il y a lieu. D'autres États s'ajouteront à cette liste plus tard.

Une fois que nous aurons commencé à percevoir les taxes dans les États mentionnés ci-dessus, aucune action ne sera requise de votre part. Nous ne facturerons aucuns frais pour le calcul, la perception et le versement automatiques de la taxe de vente. Le processus de perception s'appliquera à toutes les ventes, que le vendeur soit situé aux États-Unis ou dans un autre pays.

Lorsqu'un acheteur achètera un objet sur eBay en indiquant une adresse d'expédition située dans l'un des États ci-dessus, nous calculerons la taxe de vente applicable et l'ajouterons à la conclusion de la transaction. L'acheteur paiera le prix de l'objet incluant la taxe de vente. Nous percevrons et verserons la taxe.
Les vendeurs ne peuvent pas choisir de ne pas vendre des objets dans les États indiqués ci-dessus ni demander à eBay de ne pas percevoir la taxe de vente automatiquement.

 

Informer les acheteurs à l'étranger des frais d'importation

Quand vous vendez à des acheteurs à l'extérieur du Canada, les frais d'importation (incluant les taxes et les frais de douane) s'appliquent en fonction du pays vers lequel vous envoyez l'objet.

Généralement, les frais sont déterminés selon le prix de l'objet, le poids et les dimensions du colis et le pays d'origine ainsi que les taxes, les droits et les frais du pays vers lequel vous envoyez l'objet.

Les acheteurs doivent payer les frais d'importation. Ce paiement est généralement fait lors du dédouanement ou de la réception du colis. Si vous proposez l'expédition internationale, vous ne pouvez pas inclure ces frais dans le prix de l'objet et le coût d'expédition. Assurez-vous d'en informer les acheteurs à l'étranger dans vos annonces.

Certains pays et certaines administrations exigent qu'eBay perçoive des taxes sur les importations auprès des acheteurs quand ils paient leur commande. Vous trouverez plus d'informations dans notre règlement sur les taxes.

Lorsque vous mettez un objet en vente, vous devez indiquer que vous facturez la taxe de vente dans le formulaire de l'annonce. Vous avez l'obligation de payer les taxes en vigueur sur le total de vos ventes eBay.

Cet article vous a-t-il été utile?

Rubriques d'aide connexes