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Taxes et frais d'importation

Quand vous vendez sur eBay, vous devez vous conformer à toutes les lois fiscales en vigueur. Si vous vendez à des acheteurs à l'extérieur du Canada, vous devriez les informer des frais d'importation qu'ils pourraient avoir à payer lorsqu'ils recevront leur objet.

Obligations fiscales des vendeurs

Vous devez payer tous les frais et toutes les taxes en lien avec votre utilisation d'eBay comme vendeur. Pour plus d'informations sur le règlement d'eBay concernant les taxes et vos obligations, consultez notre règlement sur les taxes et nos Conditions d'utilisation

Vos obligations fiscales pourraient comprendre :

  • Payer la taxe de vente sur les ventes eBay
  • Payer des impôts sur les revenus des ventes eBay
  • Informer les acheteurs à l'étranger des frais d'importation

Facturer la taxe de vente sur les ventes eBay

Si vous devez facturer une taxe de vente, vous pouvez créer un tableau de taxation et l'appliquer à vos annonces. Nous ajouterons la taxe au total de l'acheteur durant la conclusion de la transaction. Vous devez payer la taxe de vente à l'autorité compétente.

Veuillez vous adresser à un conseiller fiscal pour savoir si vous devez facturer des taxes de vente pour vos ventes sur eBay ou pour toute question en matière de taxes. Nous ne pouvons pas vous conseiller quant aux taxes ou vous garantir que nos fonctions en lien avec les taxes de vente répondent à toutes les exigences en matière de taxation.

Créer un tableau des taxes de vente

Vous pouvez préciser une taxe de vente pour chaque province dans laquelle vous devez facturer une taxe de vente. Vous pouvez aussi facturer une taxe sur l'expédition et la manutention, si la loi l'exige.

Les acheteurs voient les taux de taxation sur la page de l'annonce. Quand ils auront confirmé leur adresse d'expédition durant la conclusion de la transaction, nous calculerons automatiquement la taxe de vente et l'ajouterons au total de la commande.

Créer un tableau des taxes de vente :

  1. Accédez aux Préférences du site à la section Compte de Mon eBay.
  2. À la section Paiements des acheteurs, sélectionnez Afficher.
  3. Sélectionnez Modifier à la section Utiliser le tableau des taxes de vente.
  4. Saisissez le taux de taxation pour chaque province pour laquelle vous souhaitez facturer une taxe de vente. Si vous devez aussi facturer la taxe de vente pour l'expédition et la manutention dans cette province, cochez la case Appliquer aussi la taxe de vente à l'expédition et à la manutention.
  5. Sélectionnez Enregistrer.

Appliquer un tableau des taxes de vente à vos annonces

Éléments importants à retenir en créant un tableau des taxes de vente :

  • Lorsque vous mettez un objet en vente, vous devez indiquer que vous facturez la taxe de vente dans le formulaire de mise en vente et associer votre tableau des taxes de vente à l'annonce.
  • Les modifications apportées au tableau des taxes de vente ne seront pas appliquées aux annonces en cours. Vous devrez modifier ces dernières séparément pour y inclure votre tableau des taxes de vente mis à jour. Lorsque vous aurez enregistré les modifications du tableau des taxes de vente, celles-ci s'appliqueront dans les annonces créées par la suite.

Après avoir créé votre tableau des taxes de vente, vous devez indiquer dans votre annonce que vous facturez la taxe de vente. Voici comment procéder :

  1. Dans le formulaire de l'annonce, cochez la case à côté d'Appliquer la taxe de vente selon le tableau des taxes de vente.
  2. Pour effectuer des changements, sélectionnez Afficher le tableau des taxes de vente.
  3. Terminez votre annonce et sélectionnez Aperçu de l'annonce ou Enregistrer et continuer plus tard.

Si vous utilisez l'Espace vendeur, vous pouvez associer votre tableau des taxes de vente à vos annonces en les modifiant simultanément :

  1. Allez à l'onglet Anonces en cours dans l'Espace vendeur.
  2. Cochez toutes annonces à modifier.
  3. Cliquez sur le menu déroulant Modifier.
  4. Sous les champs de modification, cliquez sur Taxe de vente.
  5. Ajoutez ou supprimez des paramètres en fonction de votre tableau des taxes de vente pour les annonces sélectionnées.

Objets livrés à une adresse située aux États-Unis

Les lois fiscales varient d'un État à l'autre, et il peut être obligatoire pour le vendeur ou pour eBay de percevoir des taxes de vente – s'ouvre dans une nouvelle fenêtre ou un nouvel onglet, ou encore pour l'acheteur de payer directement de telles taxes. Si l'adresse de livraison se trouve dans l'un des États américains où le vendeur ou eBay est tenu de percevoir une taxe de vente, la taxe sera incluse dans le total de la commande à la conclusion de la transaction.

Informer les acheteurs à l'étranger des frais d'importation

Quand vous vendez à des acheteurs à l'extérieur du Canada, les frais d'importation (incluant les taxes et les frais de douane) peuvent s'appliquer en fonction du pays vers lequel vous envoyez l'objet.

Les frais sont déterminés selon le pays vers lequel vous envoyez l'objet, et sont généralement calculés selon le prix de l'objet, le poids et les dimensions du colis, et le pays d'origine.

Certains pays et certaines administrations exigent qu'eBay perçoive des taxes sur les importations auprès des acheteurs quand ils paient leur commande. Pour les envois sur lesquels eBay ne perçoit pas de taxes, les acheteurs pourraient avoir à payer des frais d'importation supplémentaires (par exemple, la TVA et les droits de douane) dans le cadre du dédouanement de leur colis ou lors de la livraison de leur commande.

Les acheteurs doivent payer les frais d'importation. Si vous proposez l'expédition internationale, vous ne pouvez pas inclure ces frais dans le prix de l'objet et le coût d'expédition. Assurez-vous d'en informer les acheteurs à l'étranger dans vos annonces.

Vous trouverez plus d'informations dans notre règlement sur les taxes.

Lorsque vous mettez un objet en vente, vous devez indiquer que vous facturez la taxe de vente dans le formulaire de l'annonce. Vous avez l'obligation de payer les taxes en vigueur sur le total de vos ventes eBay.

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