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      Temps de lecture : 1 min

      Règlement sur les presses à comprimés, les matrices et les moules

      Les presses à comprimés, les matrices contrefaites et les machines à fabriquer des comprimés ou à encapsuler ne sont pas autorisées.

      Nous n'autorisons pas les presses à comprimés, les matrices, les moules et les machines à fabriquer des capsules sur eBay.

      En quoi consiste le règlement?

      Les presses à comprimés, les matrices contrefaites et les machines à fabriquer des comprimés ou à encapsuler ne sont autorisées sous aucune forme.

      • Les presses à comprimés et les machines à fabriquer des comprimés sont des équipements conçus pour presser ou mouler des substances sous forme de pilules ou de comprimés.
      • Les machines à encapsuler sont des équipements conçus pour remplir des coquilles ou des capsules avec une substance.
      • Les matrices contrefaites peuvent inclure les poinçons, les plaques, les pierres ou autres objets conçus pour faire une empreinte sur une pilule, un comprimé ou un contenant dans le but d'imiter un médicament fabriqué légalement.

      eBay fournira aux autorités judiciaires de l'information sur les ventes et les suspensions appliquées dans le cadre de ce règlement.

      Toute activité sur eBay doit respecter le présent règlement, les Conditions d'utilisation d'eBay et toutes les lois en vigueur, ainsi que les droits des tiers. Dans le cas contraire, eBay pourrait agir conformément aux lois en vigueur et aux Conditions d'utilisation d'eBay, et pourrait même être dans l'obligation légale de le faire. Ces mesures peuvent notamment inclure, mais sans s'y limiter, la suppression de l'annonce ou de tout autre contenu, l'envoi d'un avertissement, la restriction de l'activité ou la suspension du compte.

      Conseil
      Consultez l'Aide aux vendeurs – s'ouvre dans une nouvelle fenêtre ou un nouvel onglet pour en savoir plus sur les problèmes relatifs aux règlements dans votre compte ou vos annonces, et obtenir l'information nécessaire pour les résoudre rapidement.

      Pourquoi appliquer ce règlement?

      Ces objets peuvent être utilisés pour fabriquer des médicaments illégaux et d'autres substances contrefaites. Ce règlement reflète notre engagement à offrir un site sécuritaire et aide nos utilisateurs à respecter les réglementations gouvernementales importantes.

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