Pour éviter l'usurpation d'identité, nous interdisons la mise en vente de certains objets reliés au métier de policier ou aux services d'urgence sur eBay.
En quoi consiste le règlement?
Les objets suivants ne peuvent pas être mis en vente sur eBay :
- Les uniformes, insignes ou accessoires gouvernementaux ou d'agents de la loi, comme les chapeaux, les vestes ou les chandails, ou des répliques de ces objets
- Les systèmes d'éclairage ou les sirènes d'urgence officiels, notamment les lentilles ou les DEL comprises dans ces systèmes
Toute activité sur eBay doit respecter le présent règlement, les Conditions d'utilisation d'eBay et toutes les lois en vigueur, ainsi que les droits des tiers. Dans le cas contraire, eBay pourrait agir conformément aux lois en vigueur et aux Conditions d'utilisation d’eBay, et pourrait même être dans l’obligation légale de le faire. Ces mesures peuvent notamment inclure, mais sans s’y limiter, la suppression de l’annonce ou de tout autre contenu, l’envoi d’un avertissement, la restriction de l’activité ou la suspension du compte.
Pourquoi appliquer ce règlement?
L'usurpation de l'identité d'un policier est illégale. Ainsi, notre règlement nous permet de veiller à ce que notre site soit toujours conforme à la loi en assurant le respect des importantes réglementations gouvernementales.