Pour nous conformer à la réglementation et pour protéger la sécurité et la vie privée de nos membres, nous restreignons la vente d'équipement électrique et électronique.
En quoi consiste le règlement?
Les types d'équipements électroniques suivants sont interdits :
- Caméras et appareils d'enregistrement dont les annonces incluent des photos ou du texte indiquant ou suggérant que l'appareil peut être utilisé pour enregistrer d'autres personnes à leur insu
- Caméras intégrées dans d'autres objets ou conçues de manière à ressembler à d'autres objets, comme des porte-brosse à dents, des peluches, des horloges ou des prises de courant
- Amplificateurs de postes bande publique et matériel radio fonctionnant sur la bande publique et les fréquences HAM
- Dispositifs d'économie d'électricité ou d'énergie qui prétendent réduire la consommation d'électricité
- Objets électroniques interdits par les organismes gouvernementaux comme les téléphones cellulaires, les GPS antiradars et d'autres appareils de brouillage de signaux. Pour en savoir plus sur la réglementation canadienne, consultez la page d'Information sur la conformité - s'ouvre dans une nouvelle fenêtre ou un nouvel onglet du Gouvernement du Canada
- Équipement comme les appareils de radio-transmission à faible puissance, les émetteurs-récepteurs haute fréquence, les téléphones sans fil et les détecteurs de radar interdits par la FCC
- Programmateurs de clés électroniques
- Dispositifs pour la modification des odomètres
- Appareils servant au contrôle des feux de circulation
Toute activité sur eBay doit respecter le présent règlement, les Conditions d'utilisation d'eBay et toutes les lois en vigueur, ainsi que les droits des tiers. Dans le cas contraire, eBay pourrait agir conformément aux lois en vigueur et aux Conditions d'utilisation d’eBay, et pourrait même être dans l’obligation légale de le faire. Ces mesures peuvent notamment inclure, mais sans s’y limiter, la suppression de l’annonce ou de tout autre contenu, l’envoi d’un avertissement, la restriction de l’activité ou la suspension du compte.
Pourquoi appliquer ce règlement?
Pour nous conformer à la réglementation gouvernementale et pour éviter les atteintes à la vie privée, nous interdisons la vente de certains objets électroniques sur eBay.