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Règlement sur les denrées alimentaires

Certaines denrées alimentaires sont interdites sur eBay. La mise en vente de denrées alimentaires autorisées doit respecter notre règlement.

Nous prenons la santé et la sécurité de nos membres très au sérieux. Veuillez donc vous assurer de respecter notre règlement lorsque vous mettez en vente des denrées alimentaires autorisées.

En quoi consiste le règlement?

Les denrées alimentaires suivantes, ainsi que les denrées alimentaires similaires, sont interdites :

  • Produits laitiers non pasteurisés (à l'exception des fromages qui respectent les directives du gouvernement)
  • Jus de fruits ou de légumes non pasteurisés
  • Champignons sauvages (à l'exception des morilles et des shiitakés)
  • Akées ou ses graines
  • Denrées alimentaires périmées
  • Prestations d'aide gouvernementale pouvant être utilisées pour l'achat de denrées alimentaires

Lors de la mise en vente de denrées alimentaires autorisées, les vendeurs doivent :

  • S'assurer que les denrées alimentaires sont emballées de manière appropriée et entreposées de façon sécuritaire
  • Indiquer clairement la date d'expiration dans la description de l'objet
  • Indiquer le mode de livraison des denrées périssables et s'assurer qu'elles sont livrées à l'acheteur avant la date d'expiration

Les activités qui ne respectent pas le règlement d'eBay pourraient entraîner l'application de différentes mesures. Nous pourrions notamment mettre fin aux annonces ou les annuler, masquer toutes les annonces dans les résultats de recherche ou réduire leur visibilité, abaisser le profil d'évaluation du vendeur, restreindre les privilèges d'achat ou de vente ou suspendre un compte. Les frais payés ou à payer pour les annonces ou les comptes soumis à des sanctions ne seront pas remboursés ni crédités à votre compte.

 

Pourquoi appliquer ce règlement?

Ce règlement nous permet d'assurer la sécurité de notre communauté et permet aux vendeurs de respecter la réglementation gouvernementale.

 

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