Nous prenons la santé et la sécurité de nos membres très au sérieux. Veuillez donc vous assurer de respecter notre règlement lorsque vous mettez en vente des denrées alimentaires autorisées.
En quoi consiste le règlement?
Les denrées alimentaires suivantes, ainsi que les denrées alimentaires similaires, sont interdites :
- Produits laitiers non pasteurisés (à l'exception des fromages qui respectent les directives du gouvernement)
- Jus de fruits ou de légumes non pasteurisés
- Champignons sauvages (à l'exception des morilles et des shiitakés)
- Akées ou ses graines
- Denrées alimentaires périmées
- Prestations d'aide gouvernementale pouvant être utilisées pour l'achat de denrées alimentaires
Lors de la mise en vente de denrées alimentaires autorisées, les vendeurs doivent :
- S'assurer que les denrées alimentaires sont emballées de manière appropriée et entreposées de façon sécuritaire
- Indiquer clairement la date d'expiration dans la description de l'objet
- Indiquer le mode de livraison des denrées périssables et s'assurer qu'elles sont livrées à l'acheteur avant la date d'expiration
Toute activité sur eBay doit respecter le présent règlement, les Conditions d'utilisation d'eBay et toutes les lois en vigueur, ainsi que les droits des tiers. Dans le cas contraire, eBay pourrait agir conformément aux lois en vigueur et aux Conditions d'utilisation d’eBay, et pourrait même être dans l’obligation légale de le faire. Ces mesures peuvent notamment inclure, mais sans s’y limiter, la suppression de l’annonce ou de tout autre contenu, l’envoi d’un avertissement, la restriction de l’activité ou la suspension du compte.
Pourquoi appliquer ce règlement?
Ce règlement nous permet d'assurer la sécurité de notre communauté et permet aux vendeurs de respecter la réglementation gouvernementale.
Liens utiles
- Agence canadienne d'inspection des aliments - s'ouvre dans une nouvelle fenêtre ou un nouvel onglet
- Agence canadienne d'inspection des aliments – Importations - s'ouvre dans une nouvelle fenêtre ou un nouvel onglet
- Loi sur les aliments et drogues - s'ouvre dans une nouvelle fenêtre ou un nouvel onglet
- Agence des services frontaliers du Canada : Importer des marchandises commerciales - s'ouvre dans une nouvelle fenêtre ou un nouvel onglet