La vente de drogues et d'objets associés peut enfreindre les lois provinciales, fédérales et internationales.
En quoi consiste le règlement?
Les objets suivants ne peuvent pas être mis en vente sur eBay :
- Les stupéfiants, les stéroïdes et autres substances contrôlées (notamment toute substance incluse dans la Loi réglementant certaines drogues et autres substances - s'ouvre dans une nouvelle fenêtre ou un nouvel onglet
- Le protoxyde d'azote, notamment dans les cartouches pour siphons à crème fouettée, même si aucun usage illicite n'est mentionné. Le protoxyde d'azote destiné à un usage automobile est permis
- Les pipes ou tout objet mis en vente comme étant un accessoire destiné à la consommation de marijuana ou de drogues illégales
- Les produits conçus ou commercialisés pour un usage abusif à des fins récréatives comme drogues ou substances apparentées, ou décrits comme « euphorisant légal »
- Les accessoires pour fumeurs présentant des symboles liés à la marijuana ou à la drogue
- Les vaporisateurs destinés à la consommation d'alcool, de marijuana ou de substances illégales
Les pipes à tabac et autres accessoires pour fumeurs qui ne sont pas destinés à la consommation de drogue sont permis
Toute activité sur eBay doit respecter le présent règlement, les Conditions d'utilisation d'eBay, les lois en vigueur ainsi que les droits des tiers. Dans le cas contraire, eBay peut prendre des mesures conformément aux lois applicables et à ses Conditions d'utilisation, et pourrait même être dans l'obligation légale de le faire. Ces mesures peuvent notamment inclure, mais sans s'y limiter, la suppression de l'annonce ou de tout autre contenu, l'envoi d'un avertissement, la restriction de l'activité ou la suspension du compte.
Pourquoi appliquer ce règlement?
Pour préserver la sécurité de notre communauté, nous exigeons des utilisateurs eBay qu'ils se conforment à toutes les lois et réglementations fédérales et provinciales lorsqu'ils utilisent eBay. La vente de substances contrôlées étant illégale, nous ne permettons pas aux vendeurs de mettre ces produits en vente.