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Règlement sur les annulations de commandes

Nous comprenons qu'il arrive parfois que des commandes doivent être annulées. Les acheteurs peuvent demander une annulation, mais en général, seuls les vendeurs peuvent annuler une commande. Nous recommandons aux vendeurs d'accepter toute demande d'annulation d'un acheteur tant qu'ils n'ont pas encore expédié l'objet.

Cas dans lesquels un vendeur peut annuler une commande

Un vendeur peut annuler une commande si :

  • L'objet pour la commande dont l'acheteur demande l'annulation n'a pas encore été expédié
  • L'acheteur n'a pas payé l'objet dans le délai imparti
  • L'acheteur a indiqué la mauvaise adresse d'expédition au moment de l'achat
  • L'objet est en rupture de stock (l'annulation entraînera une transaction insatisfaisante)

Les vendeurs ne peuvent pas annuler une commande si l'acheteur a signalé qu'il n'a pas reçu l'objet ou s'il a soumis une demande de renvoi.

Si un acheteur a acheté plusieurs objets, l'ensemble de la commande est annulé. Les vendeurs ne peuvent pas annuler des objets individuels lorsque plusieurs objets sont achetés dans une même commande.

Actions et délais pour les annulations de commandes

Action

Délai

Annulations demandées par l'acheteur :

 

L'acheteur demande d'annuler une commande


En savoir plus sur la manière dont les acheteurs peuvent demander l'annulation d'une commande.

Au plus tard :

  • 60 minutes à partir du moment où l'acheteur confirme l'achat, de l'une des façons suivantes :
    • L'acheteur choisit l'option Achat immédiat dans une annonce et paie l'objet ou sélectionne Confirmer l'achat.
    • L'acheteur remporte une enchère.
    • Le vendeur accepte l'offre de l'acheteur.
    • L'acheteur accepte l'offre du vendeur.

Si ce délai est expiré, l'acheteur peut toujours contacter le vendeur directement et lui demander si la commande peut être annulée.

Le vendeur répond à la demande de l'acheteur

Au plus tard :

  • Trois jours civils après la date de la demande

Si l'acheteur a payé la commande et que le vendeur ne répond pas dans ce délai, la demande est close et la commande n'est pas annulée.

 

Si l'acheteur n'a pas payé la commande et que le vendeur ne répond pas dans ce délai, nous acceptons automatiquement l'annulation.

Annulations initiées par le vendeur :

Le vendeur annule une commande


En savoir plus sur la manière dont les vendeurs peuvent annuler une commande.

Au plus tard :

  • 30 jours civils après réception par le vendeur d'une notification selon laquelle l'objet a été vendu

Si l'acheteur ne paie pas l'objet, le vendeur peut annuler la commande après quatre jours civils.


En savoir plus sur la résolution des litiges pour objet non payé avec les acheteurs.

Si une annulation a été initiée, mais qu'elle n'est pas résolue dans les 30 jours, la demande est automatiquement close.

Remboursements

Si l'acheteur a effectué le paiement par l'intermédiaire du processus de conclusion de la transaction d'eBay et que le vendeur annule la commande, un remboursement complet sera versé au moyen du mode de paiement d'origine de l'acheteur.

Si le paiement n'a pas été effectué par l'intermédiaire du processus de conclusion de la transaction d'eBay et que le vendeur annule la commande (par exemple, si l'acheteur a payé par chèque ou par argent comptant), c'est au vendeur qu'il reviendra de verser un remboursement complet à l'acheteur.

Usage abusif du processus d'annulation de commandes

Les vendeurs ne sont pas autorisés à faire un usage abusif du processus d'annulation de commandes. Un vendeur ne doit jamais annuler une commande et sélectionner de motif d'annulation inexact, en affirmant faussement que l'acheteur n'a pas payé, par exemple. En savoir plus sur notre Règlement sur les objets non payés.

Les activités qui ne respectent pas le règlement d'eBay peuvent entraîner une série de mesures comme l'annulation d'annonces, un masquage ou une réduction de la visibilité de toutes les annonces dans les résultats de recherche, le blocage de certains de vos messages ou communications avec d'autres membres, une baisse de l'évaluation du vendeur, des restrictions d'achat ou de vente, la suspension du compte, l'application de frais et une demande de remboursement des dépenses relatives au suivi et à l'application de nos règlements. Les frais payés ou à payer pour les annonces ou les comptes soumis à des sanctions ne seront pas remboursés ni crédités à votre compte.

Autres modalités et règlements connexes

  • Une fois une commande annulée, il n'est pas possible de revenir en arrière.
  • Les vendeurs peuvent être admissibles à des crédits sur les frais pour les commandes annulées.
  • Lorsque vous achetez un objet ou enchérissez sur celui-ci sur eBay, vous vous engagez à finaliser votre achat. Les acheteurs doivent payer les objets dans un délai de quatre jours civils, sans quoi le vendeur peut choisir d'annuler la commande. Les acheteurs ayant un nombre excessif de commandes annulées pour objet non payé pourraient se voir imposer des sanctions comme indiquées dans notre Règlement sur les objets non payés et notre Règlement sur les comportements inappropriés des acheteurs
  • Un acheteur peut laisser une évaluation pour une transaction annulée, sauf si la commande a été annulée parce qu'il n'a pas payé l'objet. En savoir plus sur notre Règlement sur les objets non payés.
  • L'annulation d'une commande en raison d'une rupture de stock de l'objet entraînera une transaction insatisfaisante, car les vendeurs sont tenus de pouvoir fournir les objets qu'ils vendent. En savoir plus sur les facteurs qui influencent le niveau de performance du vendeur.
  • Si l'acheteur a payé et que le vendeur refuse d'annuler la commande ou ne répond pas à sa demande, il devra attendre de recevoir l'objet, puis soumettre une demande de renvoi à la place.
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