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      Temps de lecture : 3 min

      Règlement sur les objets non payés

      Les acheteurs doivent payer les objets qu'ils achètent sur eBay dans les quatre jours civils.

      Si l'acheteur ne paie pas l'objet dans le délai prescrit, le vendeur peut annuler la commande, et une annulation pour objet non payé sera inscrite sur le compte de l'acheteur.

      En quoi consiste le règlement?

      Lorsqu'un acheteur confirme un achat sur eBay, soit en remportant une enchère, en acceptant l'offre d'un vendeur ou en sélectionnant l'option Achat immédiat sur une annonce, il a l'obligation de finaliser la transaction en payant les objets.

      Avant de confirmer un achat, les acheteurs doivent prendre note de ceci :

      • Toutes les modalités que le vendeur a indiquées dans l'annonce, notamment les frais d'expédition et de manutention ainsi que les modalités de renvoi du vendeur.
      • Les enchères sont contraignantes, et peuvent être rétractées seulement dans des circonstances exceptionnelles.

      Un vendeur peut annuler une commande non payée si l'acheteur ne paie pas ou s'il ne le contacte pas dans un délai de quatre jours civils.

      Le fait de ne pas payer des objets représente une infraction à notre Règlement sur les comportements inappropriés des acheteurs.

      Lorsqu'un vendeur annule une commande parce que l'acheteur n'a pas payé, l'annulation pour objet non payé est inscrite sur le compte de l'acheteur. Dans certaines situations, les acheteurs peuvent contester une annulation pour objet non payé inscrite sur leur compte. Les acheteurs qui ont un nombre trop élevé d'objets non payés ou d'annulations peuvent se voir imposer des limites d'achat ou des restrictions à leur compte et à tout autre compte lié. Si vous croyez que nous avons lié votre compte par erreur, veuillez nous contacter pour soumettre une contestation.

      Gestion des commandes non payées

      • Les vendeurs peuvent annuler une commande si l'acheteur n'a pas payé dans un délai de quatre jours civils, et jusqu'à trente jours après la confirmation de la commande. Pour en savoir plus, consultez notre Règlement sur les annulations de commandes.
      • Les vendeurs ne doivent pas utiliser le motif L'acheteur n'a pas payé pour annuler une commande alors que l'acheteur a payé, sans quoi ils pourraient :
        • Voir leurs crédits annulés pour la période en question
        • Perdre l'admissibilité aux crédits sur les frais
        • Faire l'objet d'une suspension
      • eBay retirera automatiquement toute évaluation laissée par un acheteur qui n'a pas payé une commande dans les cas suivants :
        • Le vendeur a annulé la commande parce que l'acheteur n'a pas payé l'objet.
        • Le compte de l'acheteur a été suspendu.

      Toute activité sur eBay doit respecter le présent règlement, les Conditions d'utilisation d'eBay et toutes les lois en vigueur, ainsi que les droits des tiers. Dans le cas contraire, eBay pourrait agir conformément aux lois en vigueur et aux Conditions d'utilisation, et pourrait même être dans l'obligation légale de le faire. Ces mesures peuvent notamment inclure, mais sans s'y limiter, la suppression de l'annonce ou de tout autre contenu, l'envoi d'un avertissement, la restriction de l'activité ou la suspension du compte.

      Pourquoi appliquer ce règlement?

      Ce règlement aide les acheteurs à comprendre nos règlements sur l'achat d'objets, qui protègent les vendeurs tout en maintenant un site équitable et sécurisé.

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