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Règlement sur les objets non payés

Les acheteurs doivent payer les objets qu'ils achètent sur eBay dans les quatre jours civils.

Si l'acheteur ne paie pas l'objet dans le délai prescrit, le vendeur peut annuler la commande, et une annulation pour objet non payé sera inscrite sur le compte de l'acheteur.

En quoi consiste le règlement?

Lorsqu'un acheteur confirme un achat sur eBay, soit en remportant une enchère, en acceptant l'offre d'un vendeur ou en sélectionnant l'option Achat immédiat sur une annonce, il a l'obligation de finaliser la transaction en envoyant le paiement intégral au vendeur.

Avant de confirmer un achat, les acheteurs doivent prendre note de ceci :

  • Toutes les modalités que le vendeur a indiquées dans l'annonce, notamment les frais d'expédition et de manutention
  • En enchérissant sur un objet, vous en confirmez l'achat, et les enchères peuvent être rétractées uniquement dans des circonstances exceptionnelles

Un vendeur peut annuler une commande non payée si l'acheteur ne paie pas ou s'il ne le contacte pas dans un délai de quatre jours civils.

Le défaut de paiement des objets constitue une infraction à notre Règlement sur les comportements inappropriés des acheteurs.

Lorsqu'un vendeur annule une commande parce que l'acheteur n'a pas payé, l'annulation pour objet non payé est inscrite sur le compte de l'acheteur. Les acheteurs qui ont trop d'annulations pour objets non payés pourraient voir leurs privilèges d'achat restreints par le vendeur ou par eBay, ou ils pourraient perdre leurs privilèges d'achat. Dans certaines situations, les acheteurs peuvent contester une annulation pour objet non payé inscrite sur leur compte.

Gestion des commandes non payées

  • Les vendeurs peuvent annuler une commande si l'acheteur n'a pas payé dans un délai de quatre jours civils, et jusqu'à trente jours après la confirmation de la commande. Pour en savoir plus, consultez notre Règlement sur les annulations de commandes
  • Conformément à notre Règlement relatif aux crédits sur les frais, les vendeurs peuvent être admissibles à des crédits sur les frais
  • Les vendeurs ne doivent pas utiliser le motif L'acheteur n'a pas payé pour annuler une commande alors que l'acheteur a payé, sans quoi ils pourraient :
    • Voir leurs crédits annulés pour la période en question
    • Perdre le droit d'utiliser le système de crédit sur les frais
    • Faire l'objet d'une suspension
  • eBay retirera automatiquement toute évaluation laissée par un acheteur qui n'a pas payé une commande dans les cas suivants :
    • Le vendeur annule la commande parce que l'acheteur n'a pas payé
    • Le compte de l'acheteur a été suspendu

Les activités qui ne respectent pas les règlements d'eBay pourraient entraîner l'application de différentes mesures. Nous pourrions notamment mettre fin aux annonces ou les annuler, masquer toutes les annonces dans les résultats de recherche ou réduire leur visibilité, abaisser le profil d'évaluation du vendeur, restreindre les privilèges d'achat ou de vente ou suspendre un compte. Les frais payés ou à payer pour les annonces ou les comptes soumis à des sanctions ne seront pas remboursés ni crédités à votre compte.

Pourquoi appliquer ce règlement?

Ce règlement aide les acheteurs à comprendre nos règlements sur l'achat d'objets, qui protègent les vendeurs tout en maintenant un site équitable et sécurisé.

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