Les acheteurs ne doivent pas utiliser de façon abusive nos programmes d'évaluations, de renvois, de protection de l'acheteur et les procédures de litige relatif au paiement. Le règlement ci-dessous décrit les attentes d'eBay en ce qui a trait au comportement des acheteurs.
Foire aux questions
Comment puis-je signaler un comportement inapproprié?
Vous pouvez nous signaler un acheteur en cliquant sur le bouton ci-dessous :
Signaler un acheteur – s'ouvre dans une nouvelle fenêtre ou un nouvel onglet
Que devrais-je faire si je crois qu'un acheteur fait une demande déraisonnable?
Vous n'êtes pas tenu d'accepter que les conditions de vos annonces soient modifiées ou que des ajouts y soient apportés. Si un acheteur exige des éléments qui ne font pas partie de l'annonce initiale, vous serez protégé contre les évaluations négatives et les insatisfactions associées à votre compte si vous expédiez l'objet à l'acheteur conformément aux modalités initiales ou si vous annulez la transaction.
Afin de nous aider à identifier les acheteurs ayant un comportement inacceptable, n'hésitez pas à signaler les comportements inappropriés – s'ouvre dans une nouvelle fenêtre ou un nouvel onglet.
Nous vous encourageons à faire preuve de politesse et de professionnalisme lorsque vous communiquez avec l'acheteur.
Qu'est-ce qu'un litige relatif au paiement?
Un litige relatif au paiement survient lorsqu’un acheteur effectue une rétrofacturation pour une transaction d’achat auprès de la compagnie émettrice de sa carte de crédit ou son fournisseur de paiement.
Pour en savoir plus, découvrez comment gérer les litiges relatifs au paiement en tant que vendeur participant aux paiements gérés.
Consulter notre règlement
Présentation du Règlement sur les comportements inappropriés des acheteurs
Ce règlement présente nos attentes en ce qui a trait au comportement des acheteurs. Lorsqu'un acheteur ne respecte pas ces règles, les vendeurs peuvent signaler un comportement inapproprié – s'ouvre dans une nouvelle fenêtre ou un nouvel onglet.
Les acheteurs qui se livrent à une activité décrite dans ce règlement s'exposent à une série de mesures, notamment la perte de la couverture en vertu de la Garantie de remboursement eBay, des avertissements, l'interdiction de renvoyer un objet ou de demander un remboursement sur eBay, l'interdiction d'ouvrir des litiges et la suspension de compte.
Lorsque nous analysons un rapport d'infraction aux règlements, nous évaluons les circonstances, notamment l'historique du membre. Nous prenons une décision en fonction des éléments de preuve dont nous disposons pour chaque cas, et nous évaluons les tendances de comportements qui ont des conséquences négatives sur le site. En cas de doute, il est possible que nous ne prenions aucune mesure particulière. De plus, comme nous respectons la vie privée de nos membres, nous ne pouvons pas discuter des résultats de nos enquêtes.
Comportements interdits
Non permis
- Demander un service d'expédition qui n'est pas proposé par le vendeur
- Demander au vendeur d'expédier l'objet à une adresse différente de celle fournie au moment de la conclusion de la transaction
- Demander à utiliser un mode de paiement qui n'est pas proposé au moment de la conclusion de la transaction
- Demander au vendeur de mettre l'objet de côté pour que vous puissiez le payer plus tard
- Demander un remboursement partiel sans renvoyer l'objet
- Demander des objets ou des services supplémentaires qui ne sont pas compris dans l'annonce initiale ou demander une réduction
- Trouver un objet sur eBay et conclure la transaction en dehors d'eBay
Permis
- Sélectionner l'un des services d'expédition offerts par le vendeur au moment de la conclusion de la transaction
- Modifier votre adresse dans votre compte eBay avant la conclusion de la transaction
- Utiliser l'une des options de paiement proposées pour payer l'objet à la conclusion de la transaction
- Payer l'objet dans un délai de deux jours
- Renvoyer un objet conformément aux modalités de renvoi du vendeur
- Acheter des objets selon les modalités de l'annonce d'origine
- Trouver un objet sur eBay et conclure la transaction sur eBay
Non permis
- Déclarer ne pas avoir reçu un objet, alors qu'il y a une preuve de livraison à l'adresse dans les Détails de la commande
- Déclarer faussement qu'un objet ne correspond pas à la description de l'annonce
Permis
- Déclarer ne pas avoir reçu un objet lorsqu'il n'a pas été livré à la date de livraison prévue la plus tardive
- Déclarer qu'un objet reçu n'est pas conforme à sa description dans l'annonce d'origine lorsque c'est le cas
Non permis
- Renvoyer un autre objet que l'objet d'origine reçu
- Utiliser ou endommager un objet, puis le renvoyer
- Renvoyer un objet sous prétexte qu'il n'est pas conforme à la description alors qu'il était décrit correctement
Permis
- Renvoyer l'objet reçu dans son état d'origine
- Renvoyer un objet en indiquant qu'il ne correspond pas à sa description lorsqu'il a effectivement été mal décrit
Non permis
- Envoyer des messages pour intimider l'autre membre ou l'obliger à fournir un service qui ne respecte pas l'entente initiale
- Enchérir et remporter une enchère, mais ne pas payer l’objet
Permis
- Rétracter une enchère uniquement dans des circonstances exceptionnelles
- Envoyer des messages pour poser des questions visant à clarifier la description ou les modalités d'une annonce
Non permis
- Soumettre des demandes dupliquées au moyen d'autres programmes de protection de l'acheteur
- Harceler un vendeur avant la date de livraison prévue la plus tardive pour un objet non reçu
- Soumettre une demande en vertu de la Garantie de remboursement eBay ou d'une autre protection de l'acheteur :
- Alors que vous avez reçu un remboursement de la part du vendeur
- Lorsque vous n'avez pas payé l'objet
- À titre de représailles contre un vendeur en raison d'un litige précédent
- Ouvrir un litige relatif au paiement alors que l’objet vous a déjà été remboursé par le vendeur ou que la transaction vous a déjà été remboursée par votre fournisseur de paiement
- Ouvrir des litiges relatifs au paiement dupliqués ou en trop grand nombre
Permis
- Ouvrir un litige en vertu de la Garantie de remboursement eBay ou d'un autre programme de protection de l'acheteur si l'objet reçu n'est pas conforme à la description de l'annonce
- Ouvrir un litige en vertu de la Garantie de remboursement eBay ou d'un autre programme de protection de l'acheteur si vous n'avez pas reçu l'objet et que vous n'avez pas pu résoudre le problème avec le vendeur
Payez les objets que vous remportez ou dont vous confirmez l'achat
Les acheteurs doivent payer les objets qu’ils remportent ou achètent sur eBay dans un délai de quatre jours civils suivant la confirmation de l’achat. Un vendeur peut annuler votre commande si vous ne payez pas dans les quatre jours civils après avoir remporté une enchère ou effectué un Achat immédiat.
Les acheteurs qui ont un nombre trop élevé d’objets non payés ou de commandes annulées pourraient voir leur compte restreint ou leurs privilèges d’achat retirés.
Informations supplémentaires
Les pratiques d'achat doivent être conformes aux règlements suivants.
- Communications : vos échanges avec les vendeurs par courriel, les messages dans Mon eBay ou les messages sur les forums de discussion de la communauté doivent se conformer à notre Règlement sur les communications entre membres.
- Déclarations douanières : le fait de demander à un vendeur de déclarer qu'un objet est un cadeau sur un formulaire de douane alors que ce n'est pas le cas est considéré comme un encouragement à une activité illégale.
- Achats indésirables et malveillants : nous considérons que le fait d'enchérir sur un objet ou de l'acheter sans avoir l'intention de conclure la transaction et le fait de contourner les exigences du vendeur sont considérés comme des achats indésirables et malveillants.
- Coordonnées : tous les membres eBay doivent mettre à jour les détails de leur compte. Nous prenons des mesures lorsque nous savons qu'un membre affiche des coordonnées mensongères ou incomplètes.
- Utilisation de plusieurs comptes : il est interdit de créer de nouveaux comptes ou d'utiliser des comptes existants pour éviter des restrictions d'achat ou toute autre mesure disciplinaire. Consultez notre Règlement sur l'utilisation de plusieurs comptes pour en savoir plus.
Toute activité sur eBay doit respecter le présent règlement, les Conditions d'utilisation d'eBay et toutes les lois en vigueur, ainsi que les droits des tiers. Dans le cas contraire, eBay pourrait agir conformément aux lois en vigueur et aux Conditions d'utilisation d’eBay, et pourrait même être dans l’obligation légale de le faire. Ces mesures peuvent notamment inclure, mais sans s’y limiter, la suppression de l’annonce ou de tout autre contenu, l’envoi d’un avertissement, la restriction de l’activité ou la suspension du compte.
Pourquoi appliquer ce règlement?
Nous voulons nous assurer de préserver la sécurité des transactions sur eBay. Afin d'assurer la sécurité des transactions sur eBay, nous exigeons de nos acheteurs qu'ils respectent certaines normes. Dans le cas contraire, nous prenons des mesures à leur encontre et nous protégeons les vendeurs.