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Avis de confidentialité

Notre Avis de confidentialité comprend tous les renseignements essentiels concernant le traitement de vos données personnelles, ainsi que vos droits à cet égard.

Le présent Avis de confidentialité entre en vigueur le 30 juillet 2019. Vous pouvez consulter l'Avis de confidentialité précédent ici.

*En cas d'une divergence d'interprétation entre les versions française et anglaise des présentes, la version anglaise a préséance.

1.   Portée et mises à jour du présent Avis de confidentialité

Le présent Avis de confidentialité s'applique à votre utilisation de ce site Web et de l'ensemble des applications, services (y compris les services de paiement), produits et outils eBay (collectivement appelés les « Services »), quelle que soit la manière dont vous utilisez ces Services ou y accédez, y compris au moyen d'appareils et d'applications mobiles.

En savoir plus

Le présent Avis de confidentialité s'applique également lorsqu'il y est fait explicitement référence à l'aide d'un lien ou d'une manière similaire, par exemple sur les sites Web de partenaires proposant des Services d'eBay.

Nous pouvons modifier le présent Avis de confidentialité à tout moment en publiant sur ce site Web la version modifiée, avec la date de son entrée en vigueur. Vous serez informé de toute modification importante apportée au présent Avis de confidentialité à la section Messages de Mon eBay ou par courriel.

 
Controller

2. Responsable de la protection des données

La société eBay responsable de la collecte et du traitement de vos données personnelles dans le cadre de la prestation des Services dépend de l'utilisation que vous faites de nos Services.

2.1 Utilisation des Services

Selon la région où vous vous trouvez, la société eBay suivante est responsable de la collecte et du traitement de vos données personnelles dans le cadre de la prestation de nos Services (à l'exception des services de paiement pour les vendeurs; consultez la section Utilisation des services de paiement pour les vendeurs) ci-dessous) :

  • États-Unis : eBay Inc., 2025 Hamilton Avenue, San Jose, CA 95125, États-Unis
  • Canada : eBay Canada Limited, 500 King Street West, Suite 200, Toronto, ON M5V 1L9, Canada
  • Union européenne : eBay GmbH, Albert-Einstein-Ring 2-6, 14532 Kleinmachnow, Allemagne. Si vous utilisez la Garantie de remboursement eBay offerte en France, en Italie ou en Espagne, le traitement des données en rapport avec ce service en particulier incombe à eBay Services S.à r.l., 22-24 Boulevard Royal, 2449 Luxembourg
  • Royaume-Uni : eBay (UK) Limited, 1 More London Place, London, SE1 2AF, Royaume-Uni
  • Inde : eBay Singapore Services Private Limited, 10 Collyer Quay, #10-01 Ocean Financial Centre, Singapour 049315
  • Pour tous les autres pays : eBay Marketplaces GmbH, Helvetiastrasse 15/17, 3005 Berne, Suisse

2.2 Utilisation des services de paiement pour les vendeurs

En fonction de la région où vous vous trouvez, et selon que nous y proposons nos services de paiement, la société eBay suivante est responsable de la collecte et du traitement de vos données personnelles en lien avec la prestation de nos services de paiement aux vendeurs :

  • États-Unis : eBay Commerce Inc., 2025 Hamilton Avenue, San Jose, CA 95125, États-Unis
  • Union européenne : eBay S.à r.l., 22-24 Boulevard Royal, 2449 Luxembourg
 
Data protection officer and contact

3.  Responsable de la protection des données et coordonnées

Dans les pays où la loi l'exige, nous avons désigné des responsables de la protection des données pour qu'ils supervisent la protection de vos données personnelles. Pour toute question sur le présent Avis de confidentialité ou sur la protection des données par eBay en général, vous pouvez contacter le responsable de la protection des données de votre pays en tout temps. Vous trouverez la liste des responsables de la protection des données - opens in new window or tab dans notre Centre de protection des données personnelles.

Par ailleurs, si vous avez des questions ou des réclamations concernant le présent Avis de confidentialité, nos normes mondiales en matière de confidentialité (consultez la section 6.1 Transferts de données aux sociétés affiliées d'eBay Inc. sous la section 6. Transferts internationaux de données ci-dessous) ou nos pratiques en matière de traitement des données personnelles, vous pouvez également contacter, en tout temps, l'équipe chargée du respect de la vie privée d'eBay ou le responsable du traitement de vos données personnelles (pour en savoir plus, consultez la section Responsable de la protection des données ci-dessus). Ces dispositions s'appliquent que nous ayons désigné ou non un responsable de la protection des données dans votre pays. Vous trouverez tous les renseignements ainsi que toutes les coordonnées nécessaires, y compris un formulaire de contact - opens in new window or tab dans notre Centre de protection des données personnelles - opens in new window or tab.

 
What personal data we collect and process

4.  Données personnelles que nous recueillons et traitons

 

Nous collectons vos données personnelles lorsque vous utilisez nos Services, créez un nouveau compte eBay, nous fournissez des renseignements au moyen d'un formulaire en ligne, ajoutez ou mettez à jour des renseignements dans votre compte eBay, participez à des discussions de la communauté en ligne ou interagissez avec nous de toute autre façon. Nous pouvons également recueillir des données personnelles d'autres sources (comme des sociétés affiliées d'eBay Inc. ou des agences ou des bureaux d'évaluation du crédit).

En savoir plus

Nous recueillons les informations personnelles suivantes :

4.1 Données personnelles que vous fournissez lors de l'utilisation de nos Services ou de la création d'un compte eBay

  • Données permettant de vous identifier, telles que votre nom, votre adresse, vos numéros de téléphone ou vos adresses courriel, votre nom d'utilisateur, ou votre numéro individuel d'identification de TVA, fournies lors de la création de votre compte eBay ou ultérieurement, ainsi que toute donnée d'identification et tout numéro d'identification fiscale supplémentaires que vous fournissez lorsque vous utilisez nos services de paiement en tant que vendeur.
  • Données relatives aux enchères, aux achats ou aux ventes fournies dans le cadre d'une transaction.
  • Contenu partagé avec d'autres utilisateurs au moyen de nos outils de messagerie (pour en savoir plus, consultez la section Filtrage des messages envoyés à l'aide de nos outils de messagerie sous la section 11. Autres renseignements importants concernant la protection des données).
  • Informations bancaires (p. ex., numéros de carte de crédit ou de compte bancaire, détails concernant le paiement) en rapport avec une transaction.
  • Renseignements d'expédition, de facturation, et autres fournis en rapport avec l'achat ou l'expédition d'un objet, ainsi que l'information requise pour le dédouanement (p. ex., les numéros d'identification fiscale ou autres numéros d'identification) et d'autres informations pertinentes sur l'expédition (comme les numéros d'expédition et les informations de suivi) lorsque l'expédition est effectuée à l'aide de l'un de nos programmes.
  • Dans certains cas : votre âge, votre sexe, votre pays de naissance, votre nationalité, votre statut professionnel, votre état civil, vos centres d'intérêt et vos préférences.
  • Vous pourriez également nous fournir d'autres informations lorsque vous remplissez un formulaire Web, mettez à jour ou ajoutez des informations dans votre compte eBay, participez à des discussions avec la communauté ou à des sessions de clavardage, soumettez des demandes, ouvrez un litige, contactez le Service à la clientèle et consentez à ce que l'appel soit enregistré ou nous contactez pour toute autre raison concernant nos Services.
  • Autres données que nous sommes tenus de collecter et de traiter, ou autorisés à le faire, conformément à la loi applicable pour vous authentifier ou vous identifier, ou pour vérifier les informations que nous recueillons.

4.2 Données personnelles recueillies automatiquement lorsque vous utilisez nos Services ou que vous créez un compte eBay

  • Données générées dans le cadre de vos transactions (enchères, achats, ventes) ou liées à votre compte eBay à la suite d'une transaction à laquelle vous participez, comme le montant, l'heure et le lieu des transactions et les modes de paiement.
  • Données générées par vos autres actions lorsque vous utilisez nos Services et qui sont liées à votre compte eBay, par exemple lorsque vous ajoutez des objets à votre panier ou à la liste Objets à suivre, lorsque vous enregistrez des vendeurs, des recherches ou des centres d'intérêt ou lorsque vous vous suivez des utilisateurs.
  • Données relatives à toutes les autres interactions avec nos Services, à vos préférences en matière de publicité et à vos communications avec nous.
  • Données de localisation, y compris des données sur l'emplacement de votre appareil mobile. Veuillez noter que la plupart des appareils mobiles vous permettent de gérer ou de désactiver les services de localisation pour toutes les applications à partir du menu des réglages.
  • Données sur l'ordinateur et la connexion, comme les statistiques relatives à l'utilisation des services offerts par eBay, les renseignements sur le trafic de données vers et depuis des sites Web, l'URL de référence, l'information sur la publicité, votre adresse IP, vos temps d'accès, votre historique de navigation, vos paramètres de langue et les renseignements de votre journal Web.

4.3 Données personnelles recueillies à l'aide des fichiers témoins et des technologies similaires

Nous utilisons des fichiers témoins, des balises Web et des technologies similaires pour recueillir des données pendant que vous utilisez nos Services. Nous recueillons ces données à partir des appareils (y compris les appareils mobiles) que vous utilisez lorsque vous avez recours à nos Services. Les données recueillies incluent les informations suivantes liées à l'utilisation et à l'appareil :

  • Données sur les pages visitées, le temps d'accès, la fréquence et la durée des visites, les liens sur lesquels vous cliquez et les autres actions que vous effectuez dans le cadre de l'utilisation de nos Services, ainsi que dans le contenu de nos publicités et de nos courriels.
  • Données sur vos activités et les interactions avec nos partenaires publicitaires, y compris les données sur les publicités qui vous sont proposées, leur fréquence d'affichage, le moment et l'endroit où elles ont été affichées, ainsi que certaines actions que vous pourriez effectuer, comme un clic sur une publicité ou un achat.
  • Votre segment utilisateur.
  • Modèle ou type d'appareil, système d'exploitation et version, type de navigateur et réglages, identifiant de l'appareil ou identifiant d'appareil unique, identifiant publicitaire, code d'appareil unique, et données relatives aux fichiers témoins (p. ex., identifiant du fichier témoin).
  • Adresse IP à partir de laquelle votre appareil accède aux Services.
  • Données de localisation, y compris des données sur l'emplacement de votre appareil mobile. Veuillez noter que la plupart des appareils mobiles vous permettent de gérer ou de désactiver les services de localisation pour toutes les applications à partir du menu des réglages.

Pour en savoir plus sur notre utilisation de ces technologies et sur les options qui s'offrent à vous, consultez la section Fichiers témoins et technologies similaires.

4.4 Données personnelles d'autres sources

Nous recueillons également vos données personnelles auprès d'autres sources et de tiers dans la mesure permise par la loi applicable. Cela inclut notamment les données suivantes :

  • Données provenant de sources publiques (p. ex., données démographiques)
  • Données provenant d'agences ou de bureaux d'évaluation du crédit (p. ex., rapports ou vérifications de solvabilité)
  • Données provenant des fournisseurs de données (p. ex., données démographiques, ciblées en fonction des centres d'intérêt et relatives à la publicité en ligne)

En ce qui concerne nos services de paiement pour les vendeurs : données provenant de sources gouvernementales ou d'autres sources concernant des condamnations antérieures du vendeur, dans la mesure autorisée par la loi applicable. Nous combinons ou associons les données personnelles que nous recueillons auprès de vous avec les informations de ces autres sources. Lorsque des données personnelles nous sont communiquées par des tiers, nous prenons les mesures qui s'imposent pour vérifier qu'elles ont été recueillies avec votre consentement et que ces tierces parties sont légalement autorisées à nous les communiquer. Nous recevons également un accès à vos données personnelles par l'intermédiaire des sociétés affiliées d'eBay Inc. - opens in new window or tab.

4.5 Données des réseaux sociaux que vous partagez avec nous

  • Nous vous donnons l'occasion de partager des données personnelles sur les réseaux sociaux, d'utiliser ces derniers pour créer un compte eBay ou d'associer votre compte eBay à un réseau social. Ces réseaux sociaux peuvent automatiquement nous donner accès à certaines données personnelles enregistrées à votre sujet (p. ex., le contenu que vous avez consulté ou aimé, les renseignements sur les publicités qui vous ont été proposées ou sur lesquelles vous avez cliqué, etc.). Vous pouvez déterminer les données personnelles auxquelles nous pouvons avoir accès dans les paramètres de confidentialité de chaque réseau social.
  • Si vous nous donnez accès aux pages avec du contenu vidéo, vous acceptez que nous puissions partager avec des réseaux sociaux, ou collecter à partir des réseaux sociaux, des informations concernant les vidéos que vous regardez, et ce, pendant au moins deux ans, ou jusqu'à ce que vous retiriez votre consentement ou que vous interrompiez votre connexion au réseau social.
  • Nous pouvons également utiliser des plugiciels ou d'autres technologies provenant de différents réseaux sociaux. Si vous cliquez sur un lien affiché dans le plugiciel d'un réseau social, vous vous connectez volontairement à ce réseau social.
 
Purposes and legal basis for data processing and categories of recipients

5.  Finalités et fondement juridique du traitement des données et catégories de destinataires

Nous traitons vos données personnelles à diverses fins et conformément à divers fondements juridiques. Nous traitons vos données personnelles principalement pour assurer la prestation de nos Services et améliorer ces derniers; vous offrir une expérience utilisateur personnalisée sur ce site Web; vous contacter au sujet de votre compte eBay et de nos Services; vous offrir un service à la clientèle; vous proposer des publicités et des communications marketing personnalisées; et détecter, prévenir et limiter les activités frauduleuses ou illégales, ou enquêter sur de telles activités. Nous pouvons également partager vos informations avec des tiers à ces fins.

En savoir plus

Vous trouverez ci-dessous un récapitulatif des finalités pour lesquelles nous traitons vos données personnelles, notamment les catégories de destinataires auxquels nous transmettons des données personnelles aux fins indiquées, classées en fonction du fondement juridique :

5.1 Nous traitons vos données personnelles afin d'honorer le contrat qui nous lie à vous et de vous fournir nos Services. Cela comprend les finalités suivantes :

  • Traiter les données qui vous concernent, vous ou votre entreprise, pour conclure un contrat et l'exécuter.
  • Fournir nos Services, y compris sans s'y limiter, autoriser et effectuer des transactions avec d'autres utilisateurs (y compris la transmission de vos données personnelles à d'autres utilisateurs, le cas échéant, pour mener à bien la transaction, notamment dans le cas des transactions terminées, qui ont échoué ou été annulées par la suite); fournir et améliorer des fonctions telles que le traitement des paiements, les évaluations et la gestion du compte eBay; offrir d'autres services que vous êtes susceptible d'utiliser (tel que décrits dans le cadre de ces services); et garantir le bon fonctionnement de nos Services. Dans le cadre de la prestation de nos Services, nous vous enverrons des notifications concernant l'exécution des transactions et l'utilisation de nos Services, conformément aux préférences de communication indiquées dans votre compte eBay.
  • Permettre la livraison des objets achetés par des fournisseurs de services logistiques ou d'expédition, y compris des notifications relatives à la livraison (comme les informations de suivi), et ce, dans la mesure autorisée par la loi applicable, sans votre consentement.
  • Assurer la prestation de nos services de paiement.
  • Résoudre les problèmes relatifs à votre compte eBay, arbitrer les litiges, fournir d'autres services qui s'inscrivent dans le domaine de compétence du Service à la clientèle et recouvrer les frais dus. À ces fins, nous pourrions vous contacter au moyen d'une notification dans Mon eBay, par courriel, téléphone, message texte ou notification en mode push sur votre appareil mobile ou par courrier postal. Pour des raisons d'efficacité, si nous vous contactons par téléphone, nous pouvons avoir recours à des appels automatiques, avec des annonces enregistrées, ou à des messages textes automatiques, conformément à nos Conditions d'utilisation et à l'Accord sur les services de paiement, et ce, dans la mesure permise par la loi applicable.
  • Traiter les données de localisation générales (telles que l'adresse IP ou le code postal) pour vous offrir des services basés sur l'emplacement (p. ex., la recherche dans un certain périmètre et d'autres contenus personnalisés en fonction de vos données de localisation générales).
  • Appliquer nos Conditions d'utilisation, l'Accord sur les services de paiement, le présent Avis de confidentialité et d'autres règles et règlements.
  • Publier et promouvoir vos annonces et du contenu connexe sur les sites Web ou dans les applications, services et outils d'autres sociétés affiliées d'eBay Inc. ou sur les sites Web, applications, services et outils exploités par des partenaires tiers. Lorsque nous partageons le contenu de vos annonces ainsi que des données personnelles connexes avec des tiers, nous le faisons uniquement dans le cadre d'un accord qui limite l'utilisation de ces données par les tiers aux seules fins nécessaires pour l'exécution de leurs obligations contractuelles à notre égard. Les fournisseurs tiers ont l'obligation contractuelle de prendre les mesures appropriées pour assurer la sécurité de ces données. Il est strictement interdit aux fournisseurs tiers de communiquer les données personnelles contenues dans vos annonces à d'autres tiers. Dans le cas des transmissions de données aux sociétés affiliées d'eBay Inc., ces restrictions découlent de nos Règles d'entreprise contraignantes (consultez la section 6.1 Transferts de données aux sociétés affiliées d'eBay Inc. sous la section 6. Transferts internationaux de données ci-dessous).

Le cas échéant, nous transmettons vos données personnelles à des sous-traitants et aux destinataires suivants pour une ou plusieurs des finalités décrites ci-dessus :

  • Autres utilisateurs eBay
  • Sociétés affiliées d'eBay Inc. - opens in new window or tab
  • Fournisseurs de services externes et transporteurs (comme DHL, UPS, etc.)
  • Fournisseurs de services de paiement, y compris le groupe de sociétés PayPal Inc.
  • Opérateurs externes de sites Web, d'applications, de services et d'outils

5.2 Nous traitons vos données personnelles afin de satisfaire aux obligations légales auxquelles nous sommes soumis. Cela comprend les finalités suivantes :

  • Participer à des procédures (y compris les procédures judiciaires) menées par les autorités publiques ou des organismes gouvernementaux, en particulier, dans le but de détecter des activités illégales, d'enquêter dessus et d'engager des poursuites judiciaires.
  • Prévenir, détecter et limiter les activités illégales (p. ex., fraude, blanchiment d'argent et financement d'activités terroristes).
  • Garantir la sécurité des informations de nos Services.
  • Maintenir et conserver vos données personnelles conformément à des exigences de conservation spécifiques prévues par la loi (pour en savoir plus sur la conservation de vos données par eBay, consultez la section Durée de conservation et effacement).

Le cas échéant, nous transmettons vos données personnelles à des sous-traitants et aux destinataires suivants pour une ou plusieurs des finalités décrites ci-dessus :

  • Autorités responsables de l'application de la loi, tribunaux, organismes gouvernementaux ou autorités publiques, organismes intergouvernementaux ou supranationaux (en ce qui a trait aux services de paiement que nous fournissons aux vendeurs au sein de l'Union européenne, plus particulièrement en ce qui concerne la conformité aux lois luxembourgeoises concernant la FATCA, datée du 7 juillet 2015, et la Norme commune de déclaration de l'OCDE, datée du 18 décembre 2015).
  • Fournisseurs de services tiers
  • Tiers qui sont parties à des procédures judiciaires, en particulier s'ils nous présentent un ordre juridique, une ordonnance de tribunal ou un ordre juridique équivalent.
  • Agences ou bureaux d'évaluation du crédit, si la loi en vigueur l'exige (p. ex., renseignements sur les retards de paiement, les défauts de paiement et les autres irrégularités susceptibles d'être pertinentes pour votre rapport de solvabilité).
  • Sociétés affiliées d'eBay Inc. - opens in new window or tab

5.3 Nous traitons vos données personnelles afin de protéger vos intérêts vitaux ou ceux de toute autre personne physique. Cela comprend les finalités suivantes :

  • Prévenir, détecter, limiter et enquêter sur les activités illégales susceptibles de nuire à vos intérêts vitaux ou à ceux de toute autre personne physique, à moins qu'il n'existe une obligation réglementaire à cet effet.

Le cas échéant, nous transmettons vos données personnelles à des sous-traitants et aux destinataires suivants pour une ou plusieurs des finalités décrites ci-dessus :

  • Autorités responsables de l'application de la loi, tribunaux, organismes gouvernementaux ou autorités publiques, organismes intergouvernementaux ou supranationaux
  • Tiers qui sont parties à des procédures judiciaires
  • Sociétés affiliées d'eBay Inc. - opens in new window or tab
  • Fournisseurs de services externes

5.4 Nous traitons vos données personnelles, si nécessaire, aux fins des intérêts légitimes défendus par nous ou par un tiers, pour autant que vos propres intérêts ou droits et libertés fondamentaux ne prévalent pas sur ces intérêts. Afin de concilier nos intérêts légitimes et vos droits, nous avons mis en place des mécanismes de contrôle appropriés. En fonction de ce qui précède, nous traitons vos données aux fins suivantes :

  • Participer aux procédures (notamment aux procédures judiciaires) menées par les tribunaux, les organismes d'application de la loi, les organismes gouvernementaux ou les autorités publiques, les organismes intergouvernementaux ou supranationaux, notamment dans le but de détecter des activités illégales, d'enquêter dessus et d'engager des poursuites judiciaires, à moins qu'il n'existe une obligation réglementaire à cet effet, si nous estimons en toute légitimité que la divulgation des données est nécessaire pour éviter des répercussions négatives imminentes ou pour signaler une suspicion d'activité illégale. Le cas échéant, nous ne divulguons que les informations que nous jugeons nécessaires, comme votre nom, votre ville, votre code postal, votre numéro de téléphone, votre courriel, vos noms d'utilisateur (précédents), votre adresse IP, vos réclamations pour fraude et l'historique de vos enchères et de vos mises en vente.
  • Protéger les intérêts légitimes des tiers dans le cadre de litiges de droit civil, à moins qu'il n'existe une obligation réglementaire à cet effet, si nous estimons en toute légitimité qu'il est nécessaire de divulguer les données à ces tiers afin d'éviter des répercussions négatives imminentes.
  • Prévenir, détecter, limiter et enquêter sur les fraudes, les failles de sécurité et les autres activités interdites ou illégales, y compris l'évaluation des risques correspondants (p. ex., au moyen des captchas ou du numéro de téléphone enregistré dans votre compte eBay pour l'authentification à deux facteurs), à moins qu'il n'existe une obligation réglementaire à cet effet.
  • Surveiller et améliorer la sécurité des renseignements de nos Services, à moins qu'il n'existe une obligation réglementaire à cet effet.
  • Effectuer des contrôles d'identité et de solvabilité et d'autres vérifications de la situation financière, évaluer les demandes et comparer les informations afin de les vérifier et de confirmer leur exactitude.
  • Filtrer automatiquement et, si nécessaire, vérifier manuellement les messages envoyés à l'aide de nos outils de messagerie afin d'éviter toute activité frauduleuse ou suspecte ou toute autre infraction à nos Conditions d'utilisation ou d'autres règles et règlements, iy compris appliquer l'interdisant les achats et les ventes en dehors d'eBay, comme cela est expliqué plus en détail ci-dessous à la section Filtrage des messages envoyés à l'aide de nos outils de messagerie (consultez la section 11. Autres renseignements importants concernant la protection des données).
  • Fournir aux utilisateurs de fonctions qui rendent le traitement des transactions plus facile ou plus pratique (p. ex., gestion de plusieurs adresses de livraison).
  • Analyser et améliorer les Services des sociétés affiliées d'eBay Inc., par exemple, en examinant l'information fournie par les utilisateurs concernant des pages bloquées ou hors service, et ce, afin de détecter et de résoudre les problèmes et d'optimiser l'expérience utilisateur, y compris dans le cadre du développement de produits.
  • Analyser les conversations téléphoniques avec notre Service à la clientèle, enregistrées avec votre consentement.
  • Envoyer des publicités par courrier postal (selon les préférences de communication indiquées dans votre compte eBay).
  • Dans la mesure autorisée par la loi applicable, vous contacter par voie électronique (p. ex., courriel) ou par téléphone pour vous offrir des bons d'achat, des remises ou des offres spéciales, réaliser des sondages et des enquêtes, et vous fournir des informations sur nos Services (en fonction des préférences de communication indiquées dans votre compte eBay), sans votre consentement. Si vous ne souhaitez pas recevoir de communications marketing de notre part, vous pouvez également vous désinscrire en cliquant sur le lien contenu dans le courriel que vous avez reçu. Pour des raisons techniques, l'entrée en vigueur du désabonnement peut prendre quelques jours.
  • Vous envoyer des notifications relatives à des promotions et des renseignements sur nos Services lorsque vous vous connectez à votre compte ou dans la section Messages de Mon eBay (en fonction des préférences de communication indiquées dans votre compte eBay).
  • Pour les utilisateurs hors de l'Espace économique européen (EEE) : personnaliser, évaluer et améliorer nos publicités et celles de tiers dans nos offres en ligne ainsi que les offres en ligne des autres sociétés affiliées d'eBay Inc. ou de tiers.
  • Personnaliser le contenu des pages pour afficher des objets et des services susceptibles de vous intéresser en fonction des actions que vous effectuez.
  • Évaluer la qualité et la réussite de nos campagnes de courriel marketing (p. ex., en analysant les taux de clics et de consultation).
  • Évaluer le statut du service (p. ex., d'après les informations de suivi si le vendeur utilise une étiquette d'envoi du transporteur par l'intermédiaire d'eBay ou fournit un numéro de suivi).
  • Offrir des programmes de partenariat et de remise ainsi que de cartes de crédit comarquées.
  • Fournir du contenu et des services partagés (p. ex., inscription aux services, traitement de transaction et service à la clientèle) en partenariat avec des sociétés affiliées d'eBay Inc. ou des fournisseurs de services de paiement.
  • Entreprendre, préparer et exécuter une acquisition d'entreprise, p. ex., en cas de fusion avec une autre entreprise ou de rachat par une autre entreprise. Le cas échéant, nous exigerons que l'entité fusionnée respecte le présent Avis de confidentialité en ce qui concerne vos données personnelles. Si vos données personnelles devaient être traitées à toute fin non spécifiée dans le présent Avis de confidentialité, nous vous en informerons à l'avance.
  • Introduire des réclamations en justice ou se défendre contre de telles réclamations, y compris celles introduites par un utilisateur eBay à l'encontre d'un autre.

Le cas échéant, nous transmettons vos données personnelles à des sous-traitants et aux destinataires suivants pour une ou plusieurs des finalités décrites ci-dessus :

  • Sociétés affiliées d'eBay Inc. - opens in new window or tab
  • Fournisseurs de services externes
  • Autres utilisateurs eBay
  • Autorités responsables de l'application de la loi, tribunaux, organismes gouvernementaux ou autorités publiques, organismes intergouvernementaux ou supranationaux
  • Tiers qui sont parties à des procédures judiciaires
  • Fournisseurs de services de paiement, y compris le groupe de sociétés PayPal Inc.
  • Agences ou bureaux d'évaluation du crédit (p. ex., renseignements sur les retards de paiement, les défauts de paiement et autres irrégularités susceptibles d'être pertinentes pour votre rapport de solvabilité)
  • Autres entreprises dans le cadre d'une acquisition d'entreprise
  • Participants du programme des titulaires de droits approuvés (VeRO) d'eBay dans le cas d'une enquête pour fraude, d'une violation de propriété intellectuelle, d'une contrefaçon d'un produit ou de toute autre activité illégale si nous jugeons, à notre entière discrétion, qu'il est nécessaire ou utile d'enquêter sur ledit incident. Le cas échéant, nous divulguerons le nom du vendeur, son adresse, sa ville, son code postal, son pays, son numéro de téléphone, son adresse courriel et le nom de l'entreprise au participant du programme VeRO d'eBay. Par ailleurs, nous conclurons une entente de non-divulgation internationale avec le participant afin de garantir la confidentialité des données.

Pour de plus amples renseignements sur votre droit d'opposition au traitement fondé sur nos intérêts légitimes, consultez la section Droits en tant que personne concernée ci-dessous. En ce qui concerne l'utilisation des fichiers témoins et des technologies similaires, consultez la section Fichiers témoins et technologies similaires ci-dessous.

5.5 Avec votre consentement, nous traitons vos données personnelles aux fins suivantes :

  • Pour les utilisateurs dans l'Espace économique européen (EEE) : personnaliser, évaluer et améliorer nos publicités et celles de tiers dans nos offres en ligne ainsi que les offres en ligne des autres sociétés affiliées d'eBay Inc. ou de tiers.
  • Effectuer des communications marketing par téléphone ou courrier électronique (p. ex., courriel ou message texte), y compris les communications d'autres sociétés affiliées d'eBay Inc. ou de tiers, à moins que ces communications ne soient autorisées sans votre consentement, conformément à la loi applicable.
  • Traiter vos données de localisation précises pour vous offrir des services basés sur l'emplacement.
  • Traiter vos données personnelles sur la base du consentement que vous avez donné pour que nous puissions ou que des tiers puissent vous permettre d'utiliser certains services ou les mettre à votre disposition.

Pour de plus amples renseignements sur votre droit à retirer votre consentement, veuillez consulter la section Droits en tant que personne concernée ci-dessous. En ce qui concerne l'utilisation des fichiers témoins et des technologies similaires, consultez la section Fichiers témoins et technologies similaires ci-dessous.

Le cas échéant, nous transmettons vos données personnelles à des sous-traitants et aux destinataires suivants pour une ou plusieurs des finalités décrites ci-dessus :

  • Sociétés affiliées d'eBay Inc. - opens in new window or tab
  • Fournisseurs de services externes
  • Autres tiers avec lesquels nous avons conclu un partenariat afin de vous offrir des services spécifiques (tel que décrit lors de l'obtention du consentement de l'utilisateur concerné)
  • Établissements financiers tiers avec lesquels nous avons établi un partenariat pour vous offrir des produits financiers, des contenus et services en commun (p. ex., l'inscription, les transactions et le service à la clientèle). Ces établissements financiers partenaires utiliseront vos données personnelles pour vous transmettre des communications marketing uniquement si vous avez demandé leurs services.

Sans votre consentement, nous ne divulguerons vos données personnelles à aucun tiers à des fins commerciales ou publicitaires. Par ailleurs, nous ne les vendrons pas et nous ne les mettrons pas non plus à la disposition de tiers moyennant des frais.

5.6 Partage de données entre les sociétés affiliées d'eBay Inc.

Comme cela est indiqué ci-dessus à la section « Données personnelles d'autres sources », nous avons également accès aux données personnelles vous concernant détenues par d'autres sociétés affiliées d'eBay Inc. - opens in new window or tab. Cela nous permet, notamment, de vous fournir, moyennant l'obtention de votre consentement conformément à la loi, des renseignements sur les produits et les services que nous pensons susceptibles de vous intéresser. Par ailleurs, cela nous permet également d'améliorer nos produits, services, contenus, et publicités en analysant votre utilisation des services des autres sociétés affiliées d'eBay Inc., plus particulièrement grâce à la mise en correspondance de certaines données (p. ex., identifiants de fichiers témoins). De plus, cela nous permet de mieux prévenir, détecter, limiter et enquêter sur les fraudes, les failles de sécurité et autres activités interdites ou illégales, ainsi que d'évaluer les risques correspondants. Nous donnons également accès à vos données personnelles à d'autres sociétés affiliées d'eBay Inc. aux fins susmentionnées. Dans la mesure où d'autres sociétés affiliées d'eBay Inc. ont accès à vos données personnelles, elles sont tenues de respecter des pratiques au moins aussi restrictives que celles décrites dans le présent Avis de confidentialité.

5.7 Informations supplémentaires sur nos services de paiement pour les vendeurs

En ce qui concerne nos services de paiement pour les vendeurs au sein de l'Union européenne, nous tenons à souligner qu'eBay S.à r.l. est tenue au secret professionnel, ce qui implique une transparence particulière en ce qui a trait au traitement et, plus particulièrement, à la transmission de vos données personnelles. Ainsi, nous attirons expressément votre attention sur le fait qu'eBay S.à r.l. peut transmettre vos données personnelles à des tiers et à des partenaires commerciaux de confiance chaque fois que cela est nécessaire pour fournir nos services de paiement pour les vendeurs, comme décrit ci-dessus, à la section 5 de l'Avis de confidentialité. Cela inclut plus particulièrement les tiers et les partenaires commerciaux suivants :

  • Autres fournisseurs de services de paiement, y compris les institutions financières
  • Entreprises offrant des produits financiers ainsi que des analyses et des notations financières (p. ex., agences ou bureaux d'évaluation du crédit)
  • Autorités, agences et autres organismes gouvernementaux (p. ex., pour combattre la fraude)
  • Auditeurs et autres conseillers professionnels

Si vous souhaitez obtenir une liste complète des fournisseurs et partenaires commerciaux tiers pour nos services de paiement pour les vendeurs au sein de l'Union européenne, n'hésitez pas à nous contacter.

5.8 Décision automatisée

Nous utilisons des technologies dites de prise de décision et de profilage automatisés. Nous ne prendrons pas de décision automatisée vous concernant si cette dernière est susceptible d'avoir une incidence importante sur vous, sauf si une telle décision s'avère nécessaire pour conclure ou exécuter un contrat qui nous lie à vous, si nous avons obtenu votre consentement ou si la loi en vigueur nous oblige à utiliser une telle technologie. Pour en savoir plus sur votre droit à vous opposer à un tel traitement de vos données, consultez la section Droits en tant que personne concernée ci-dessous.

 
International Data Transfers

6.  Transferts internationaux de données

 

Certains destinataires de vos données personnelles sont situés à l'extérieur de votre pays ou ont des bureaux dans des pays où la loi en matière de protection des données peut offrir un niveau de protection différent de celui de votre pays. Lors du transfert de données personnelles à ces destinataires, nous prenons les mesures de sécurité appropriées.

En savoir plus

6.1 Transferts de données aux sociétés affiliées d'eBay Inc.

La transmission de données personnelles entre les différentes sociétés affiliées d'eBay Inc. repose sur nos principes de protection des données internationaux, qui consistent en des règlements internes de protection des données contraignantes (Règles d'entreprise contraignantes), ou sur d'autres mesures de sécurité appropriées (p. ex., clauses standard de protection des données publiées ou approuvées par la Commission européenne ([2010/87/UE, 2001/497/CE ou 2004/915/CE]). Conformément à nos Règles d'entreprise contraignantes, les sociétés affiliées d'eBay Inc. s'engagent à protéger vos données personnelles et à respecter les obligations en matière de protection des données. Pour en savoir plus sur nos règles d'entreprise contraignantes et nos principes de protection des données à l'échelle mondiale, veuillez consulter notre Centre de protection des données personnelles - opens in new window or tab.

6.2 Autres transferts de données (de l'Espace économique européen vers des pays tiers)

Nous transférerons vos données personnelles de l'Espace économique européen (EEE) vers des pays tiers, c'est-à-dire des pays en dehors de l'EEE, uniquement après avoir pris les mesures de sécurité appropriées. Les pays tiers qui offrent un niveau adéquat de protection des données d'après la Commission européenne sont actuellement les suivants : Andorre, Argentine, Canada (pour les entreprises couvertes par la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques), Suisse, Îles Féroé, Guernesey, État d'Israël, Île de Man, Japon, Jersey, Nouvelle-Zélande et Uruguay. Les destinataires basés aux États-Unis peuvent être partiellement certifiés, conformément au Bouclier de protection des données UE-États-Unis - opens in new window or tab, de façon à garantir l'existence des mesures de protection appropriées pour le transfert international de données . Dans les autres cas, eBay fournit les mesures de protection nécessaires, par exemple, en concluant des contrats de protection des données adoptés par la Commission européenne (p. ex., clauses standard de protection des données [2010/87/UE, 2001/497/CE ou 2004/915/CE]) avec les destinataires ou en appliquant d'autres mesures prévues par la loi. Une copie des documents relatifs aux mesures que nous prenons est disponible sur demande.

 
Storage duration and erasure

7.  Durée de conservation et effacement

 

Vos données personnelles sont stockées par nous et nos fournisseurs de services conformément aux lois applicables en matière de protection des données dans la mesure nécessaire aux finalités du traitement établies dans le présent Avis de confidentialité (consultez la section Finalités et fondement juridique du traitement des données et catégories de destinataires pour en savoir plus sur les finalités du traitement). Par la suite, nous supprimerons vos données personnelles, conformément à notre règlement en matière de conservation et suppression des données, ou nous prendrons des mesures pour anonymiser les données de manière appropriée, à moins que nous ne soyons légalement contraints de conserver vos données personnelles plus longtemps (p. ex., à des fins fiscales, comptables ou d'audit). En Europe, les périodes de conservation sont généralement de 6 à 10 ans (p. ex. pour les contrats, les notifications et les courriers commerciaux). Dans la mesure requise ou autorisée par la loi, nous restreignons le traitement de vos données au lieu de les supprimer (p. ex., en limitant l'accès à ces données). C'est le cas notamment lorsque nous sommes susceptibles d'avoir encore besoin des données pour exécuter le contrat, pour introduire une procédure en justice ou pour nous défendre contre une telle procédure. Dans de tels cas, la durée de la restriction du traitement dépend des périodes de prescription ou de conservation réglementaires respectives. Les données seront supprimées une fois les périodes de prescription ou de conservation pertinentes écoulées.

En savoir plus

Les périodes de conservation spécifiques pour les données personnelles sont documentées dans nos lignes directrices régionales à ce sujet. La durée de conservation des données personnelles peut varier selon les Services fournis par nos soins et les obligations légales qui nous incombent dans le cadre de la loi nationale applicable. Les facteurs suivants influencent habituellement la période de conservation :

  • Données nécessaires pour la prestation de nos Services
    Il s'agit notamment de l'exécution de l'accord conclu avec vous, du maintien et de l'amélioration de la performance de nos produits, du maintien de la sécurité de nos systèmes et de la tenue des documents professionnels et financiers appropriés. La plupart de nos périodes de conservation sont déterminées selon cette règle générale.
  • Catégories spéciales de données personnelles
    Si nous conservons des catégories spéciales de données personnelles, une période de conservation plus courte est généralement appropriée.
  • Traitement des données personnelles sur la base du consentement
    Si nous traitons des données personnelles sur la base du consentement (y compris le consentement à une conservation prolongée), nous les conservons aussi longtemps que nécessaire pour les traiter conformément à votre consentement.
  • Obligations réglementaires, contractuelles et autres obligations similaires
    Nous pouvons être tenus de conserver vos données, par exemple, conformément à des lois ou injonctions officielles. Nous pouvons également être amenés à conserver des données personnelles liées à des conflits juridiques en cours ou futurs. Les données personnelles contenues dans des contrats, des notifications et des courriers commerciaux peuvent être soumises à des obligations de conservation réglementaires en fonction de la loi nationale applicable.
 
Rights as a data subject

8.  Droits en tant que personne concernée

 

Sous réserve des restrictions possibles prévues par la loi nationale, en tant que personne concernée, vous avez le droit d'accéder à vos données personnelles, de les rectifier, de les effacer, et de restreindre leur traitement ainsi que leur portabilité. De plus, vous pouvez retirer votre consentement et vous opposer au traitement que nous faisons de vos données personnelles sur la base d'intérêts légitimes. Vous pouvez également soumettre une réclamation auprès d'une autorité de contrôle.

En savoir plus

Vos droits en détail :

  • Vous pouvez retirer votre consentement au traitement que nous faisons de vos données personnelles en tout temps. Ainsi, nous ne pourrons plus traiter vos données personnelles sur la base de ce consentement par la suite. Le retrait du consentement n'a aucune incidence sur la légalité du traitement basé sur le consentement avant son retrait.
  • Vous avez le droit d'obtenir l'accès aux données personnelles vous concernant que nous traitons. En particulier, vous pouvez demander des renseignements sur les finalités du traitement, les catégories de données personnelles concernées, les catégories de destinataires à qui vos données personnelles ont été ou seront divulguées, la période de conservation prévue pour les données personnelles, le droit de demander la rectification ou la suppression de données personnelles, ou la restriction du traitement des données personnelles ainsi que vous opposer à un tel traitement, le droit de soumettre une réclamation à une autorité de contrôle, ainsi que toute information disponible concernant la source des données personnelles (si elles ne sont pas recueillies auprès de vous), l'existence d'un processus de prise de décision automatisé, y compris de profilage et, le cas échéant, des informations pertinentes à ce sujet. Votre droit d'accès peut être limité par la loi nationale.
  • Vous avez le droit d'obtenir de notre part, sans retard injustifié, la rectification de données personnelles inexactes vous concernant. Compte tenu des finalités du traitement, vous avez le droit de compléter vos données personnelles incomplètes, notamment en soumettant une déclaration complémentaire.
  • Vous avez le droit d'obtenir de notre part l'effacement des données personnelles vous concernant, à moins que leur traitement ne soit nécessaire pour l'exercice du droit de liberté d'expression et le droit d'accès à l'information, pour répondre à une obligation légale, pour des raisons d'intérêt public ou pour la constatation, l'exercice ou la défense d'un droit en justice. Le droit à l'effacement peut être limité par la loi nationale.
  • Vous avez le droit d'obtenir de notre part la limitation du traitement de vos données dans la mesure où
    • vous remettez en cause l'exactitude des données;
    • le traitement est illégal, mais vous vous opposez à l'effacement des données personnelles;
    • nous n'avons plus besoin des données, mais vous en avez besoin pour constater, exercer ou défendre un droit en justice ou
    • vous vous êtes opposé au traitement.
  • Vous avez le droit de recevoir les données personnelles vous concernant, que vous nous avez fournies dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par une machine, ainsi que de transmettre ces données à un autre responsable de la protection des données (« Droit à la portabilité des données »).
  • Vous avez le droit d'introduire une réclamation auprès d'une autorité de contrôle. En règle générale, vous pouvez contacter l'autorité de contrôle de votre lieu de résidence habituel, de votre lieu de travail ou du siège social du responsable de la protection des données.

Si vos données personnelles sont traitées sur la base d'intérêts légitimes, vous avez le droit de vous opposer au traitement pour des motifs liés à votre situation particulière. Cette disposition s'applique également au profilage. Si nous traitons vos données personnelles à des fins de marketing direct, vous avez le droit de vous opposer en tout temps au traitement de vos données personnelles dans un tel but commercial, ce qui inclut le profilage dans la mesure où il est associé à ce marketing direct.

L'exercice des droits des personnes concernées ci-dessus (p. ex., le droit d'accès ou à l'effacement) est généralement gratuit. Si les demandes sont manifestement non fondées ou excessives, notamment en raison de leur caractère répétitif, nous pouvons appliquer des frais appropriés (correspondant au maximum à nos coûts réels), conformément aux dispositions légales en vigueur, ou refuser de traiter la demande.

Exercice de vos droits et gestion de vos paramètres

Vous pouvez exercer vos droits en tant que personne concernée au moyen de nos formulaires de contact - opens in new window or tab. Vous pouvez également nous contacter selon la méthode de votre choix.

Si vous souhaitez modifier vos préférences de notifications eBay (y compris les communications marketing), vous pouvez le faire en tout temps dans Mon eBay, sous Préférences de communication. Si vous ne souhaitez pas recevoir de communications marketing de notre part, vous pouvez également vous désinscrire en cliquant sur le lien contenu dans le courriel que vous avez reçu. Pour des raisons techniques, l'entrée en vigueur du désabonnement peut prendre quelques jours. Pour en savoir plus sur la gestion de vos préférences en matière de fichiers témoins et de technologies similaires, consultez la section Fichiers témoins et technologies similaires ci-dessous.

 
Cookies & similar technologies

9.  Fichiers témoins et technologies similaires

 

Lorsque vous utilisez nos Services, des tiers autorisés et nous-mêmes pouvons utiliser des fichiers témoins et des technologies similaires pour vous offrir une expérience utilisateur de meilleure qualité, plus rapide et plus sûre ou pour vous proposer des publicités personnalisées. Les fichiers témoins sont de petits fichiers texte automatiquement créés par votre navigateur et enregistrés sur votre appareil lorsque vous utilisez les Services. Pour en savoir plus sur notre utilisation des fichiers témoins et des technologies similaires ainsi que sur les options qui s'offrent à vous, consultez notre Avis sur l'utilisation des fichiers témoins.

En savoir plus

Nos fichiers témoins et autres technologies similaires ont différentes fonctions :

  • Ils peuvent être nécessaires techniquement à la prestation de nos Services.
  • Ils nous aident à optimiser nos Services d'un point de vue technique (p. ex., pour la surveillance des messages d'erreur et des temps de chargement).
  • Ils nous aident à améliorer votre expérience utilisateur (p. ex., en enregistrant la taille de la police et les données saisies dans les formulaires).
  • Ils nous permettent de vous proposer des publicités plus pertinentes.

Nous utilisons des fichiers témoins et des technologies similaires qui demeurent sur votre appareil aussi longtemps que votre navigateur est actif (fichiers témoins de session) ainsi que des fichiers témoins et des technologies similaires qui restent sur votre appareil plus longtemps (fichiers témoins persistants). Lorsque cela est possible, nous prenons les mesures de sécurité appropriées pour prévenir tout accès non autorisé à nos fichiers témoins et à nos technologies similaires. Un identifiant unique permet de s'assurer que seuls nous ou les tiers autorisés avons accès aux données recueillies par les fichiers témoins.

Vos options en matière de fichiers témoins

Vous êtes libre de désactiver l'utilisation des fichiers témoins et des technologies similaires si votre appareil permet de le faire. Vous pouvez gérer les paramètres en matière de fichiers témoins dans les paramètres de votre navigateur ou de votre appareil. De plus, vous pouvez décider si nous pouvons utiliser des fichiers témoins et des technologies similaires pour vous proposer des publicités personnalisées :

Si vous décidez de ne pas nous autoriser à traiter vos données personnelles à des fins publicitaires à l'aide de fichiers témoins (et de technologies similaires), cela ne veut pas nécessairement dire qu'aucune publicité ne vous sera proposée. Cela signifie simplement que ces publicités ne seront pas personnalisées à l'aide de fichiers témoins internes ou de tierces parties, de balises Web ou de technologies similaires.

 
Data security

10.  Sécurité des données

 

Nous protégeons vos données personnelles au moyen de mesures de sécurité techniques et administratives afin de réduire les risques de perte, d'utilisation abusive, d'accès non autorisé, de divulgation et de modification non autorisées. À cette fin, nous avons notamment recours à des pare-feu et au chiffrement des données, ainsi qu'à des restrictions d'accès physique à nos centres de données et au contrôle des autorisations d'accès aux données. Pour en savoir plus sur la sécurité des données, consultez notre Espace dédié à la Sécurité - opens in new window or tab.

 

11.  Autres renseignements importants concernant la protection des données

Cette section contient des informations supplémentaires importantes sur la protection des données personnelles dans le cadre de l'utilisation de nos Services, notamment si vous êtes tenu de fournir des données personnelles.

En savoir plus

Que se passe-t-il lorsque vous partagez vos données personnelles sur nos sites ou applications?

D'autres utilisateurs ont accès aux informations que vous partagez sur eBay ou que vous leur divulguez. Par exemple, les autres utilisateurs peuvent voir vos enchères, vos achats, les objets que vous avez mis vente, les recherches, les thèmes et les vendeurs que vous avez enregistrés, vos Boutiques, votre profil d'évaluation, vos notes d'évaluation, vos avis sur les produits et les commentaires associés. D'autres utilisateurs peuvent également voir l'information que vous choisissez de partager dans votre profil.

Lorsque vous utilisez nos services, il se peut que votre nom d'utilisateur public soit affiché publiquement et associé à toutes vos activités publiques sur eBay. Les avis envoyés aux autres utilisateurs au sujet d'activités suspectes ou de violations des avis sur nos sites peuvent faire référence à un nom d'utilisateur public et à des objets en particulier. Ainsi, si vous utilisez un nom d'utilisateur qui permet de vous identifier, les autres utilisateurs peuvent être en mesure de repérer vos activités sur eBay.

Afin d'aider à protéger vos données personnelles, nous n'autorisons qu'un accès limité aux coordonnées des autres utilisateurs et à leurs informations d'expédition ou bancaires, au besoin, pour faciliter les transactions et obtenir les paiements. Toutefois, lorsque des utilisateurs participent à une transaction, ils ont accès au nom, au nom d'utilisateur, à l'adresse de courriel et aux coordonnées ou autres informations d'expédition des parties de la transaction.

Vos responsabilités à l'égard des informations relatives aux transactions que vous recevez d'eBay

Lorsque vous concluez une transaction avec un autre utilisateur (ou qu'une transaction a été annulée, a échoué ou a été invalidée par la suite), nous vous fournissons les données personnelles de l'autre utilisateur (comme son nom, son nom d'utilisateur, son adresse courriel, ses coordonnées et ses informations concernant l'expédition et la facturation). Indépendamment de nous, vous êtes le responsable de traitement de ces données.

À moins que vous agissiez à des fins exclusivement privées, nous vous recommandons d'expliquer vos activités de traitement de données dans votre propre avis de confidentialité et de respecter la vie privée des autres utilisateurs. En tant que vendeur, vous devez dans tous les cas satisfaire aux lois applicables en matière de protection des données et, en particulier, protéger les droits des autres utilisateurs, par exemple en leur donnant la possibilité d'accéder aux données personnelles que vous avez recueillies et de demander leur effacement.

Vous pouvez utiliser les données personnelles auxquelles vous accédez uniquement dans le cadre de transactions sur eBay, ou pour d'autres Services offerts sur eBay (comme l'expédition, les plaintes pour fraude et les communications entre membres) et aux fins expressément consenties par l'utilisateur concerné par ces données. L'utilisation des données personnelles d'autres utilisateurs auxquelles vous avez accès à toute autre fin constitue une violation de nos Conditions d'utilisation.

Données personnelles concernant des tiers

Si vous nous fournissez des données personnelles relatives à une autre personne, vous devez obtenir le consentement de cette personne, à moins que la divulgation de ces données ne soit autorisée d'une quelconque autre manière par la loi. Vous devez informer l'autre personne de la façon dont nous traitons les données personnelles, en vertu de notre Avis de confidentialité.

Filtrage des messages envoyés à l'aide de nos outils de messagerie

Nous filtrons automatiquement les messages envoyés à l'aide de nos outils de messagerie en fonction de certains critères et, si nécessaire, nous contrôlons manuellement les messages qui attirent l'attention. Les messages sont d'abord reçus par nous avant d'être transférés au destinataire. Tous les messages sont automatiquement filtrés en fonction de certains critères. Si nécessaire, les messages qui attirent l'attention sont vérifiés manuellement par notre Service à la clientèle. En cas d'infraction, nous nous réservons le droit de bloquer la transmission du message et de restreindre les privilèges d'achat et de vente de votre compte eBay, voire de bloquer ce dernier..

Notre but est de protéger les intérêts légitimes, notamment en protégeant nos membres contre toute activité frauduleuse ou suspecte (p. ex., pourriel, virus, hameçonnage, ou autres activités illégales) ou en appliquant nos Conditions d'utilisation et nos autres règles et règlements (p. ex., sur contenu illégal et interdit), y compris en interdisant les achats et les ventes en dehors d'eBay.

Êtes-vous dans l'obligation de nous fournir vos données personnelles?

Certaines données personnelles que vous nous fournissez (p. ex., les données qui nous permettent de vous identifier) sont obligatoires dans le cadre des Conditions d'utilisation et de l'Accord sur les services de paiement. La transmission de toute autre donnée personnelle est volontaire, mais peut s'avérer nécessaire pour utiliser nos Services, notamment les données relatives aux enchères, aux achats et aux ventes pour conclure une transaction.

Vie privée des mineurs

Nos services n'ont pas été conçus pour être utilisés par des mineurs. Nous ne recueillons pas sciemment des données personnelles auprès d'utilisateurs considérés comme mineurs par la loi nationale applicable. Conformément à nos Conditions d'utilisation, les mineurs ne sont pas autorisés à utiliser nos Services.

Rester connecté

Lorsque vous ouvrez une session de votre compte dans nos services, nous vous donnons le choix de garder la session ouverte pendant un certain temps. Si vous utilisez un ordinateur public ou partagé, nous vous conseillons de choisir de ne pas garder la session ouverte. Vous ou tout autre utilisateur de l'ordinateur ou du navigateur sur lequel vous avez ouvert une session, serez en mesure d'afficher et de consulter la plupart des éléments de votre compte et d'effectuer certaines actions précises durant la période où la session est ouverte, et ce, sans autorisation supplémentaire. Les actions et activités de compte précises que vous ou tout autre utilisateur de l'ordinateur ou du navigateur pouvez effectuer comprennent ce qui suit :

  • Enchérir, acheter ou faire une offre sur un objet
  • Conclure une transaction ou ajouter des objets à votre panier
  • Acheter un objet grâce à la fonction de conclusion de la transaction accélérée de PayPal (si elle est activée sur votre compte)
  • Afficher l'en-tête des activités
  • Afficher la page Mon eBay
  • Afficher ou modifier la liste Objets à suivre ou les détails de la commande
  • Afficher la page de profil
  • Envoyer des messages entre membres
  • Mener des activités d'après-vente, comme laisser des commentaires, annuler des commandes, demander des renvois ou ouvrir des litiges

Si vous tentez de modifier votre mot de passe, votre nom d'utilisateur ou toute autre information de compte, ou si vous essayez d'effectuer toute autre activité de compte que celles indiquées ci-dessus, vous devrez peut-être saisir votre mot de passe.

Vous pouvez généralement mettre fin à votre session gardée ouverte en fermant la session ou en supprimant vos fichiers témoins. Si certains paramètres de confidentialité du navigateur sont activés, la simple fermeture du navigateur pourrait également mettre fin à votre session gardée ouverte. Si vous utilisez un ordinateur public ou partagé, vous devriez fermer la session ou supprimer vos fichiers témoins lorsque vous avez fini d'utiliser nos Services afin de protéger votre compte et vos données personnelles.

Version précédente

*En cas d'une divergence d'interprétation entre les versions française et anglaise des présentes, la version anglaise a préséance.

eBay fait tout pour protéger votre vie privée. Le présent Avis de confidentialité explique nos façons de procéder relativement à la collecte, à l'utilisation, à la conversation, à la diffusion et à la protection de vos renseignements personnels.

 

Portée

Le présent Avis de confidentialité s'applique à tous les sites Web eBay, ainsi qu'aux applications, aux services et aux outils eBay (collectivement les « Services ») qui intègrent par renvoi le présent Avis de confidentialité, peu importe votre méthode d'accès à ces services, comme l'accès au moyen d'appareils mobiles.

En savoir plus: Portée

Le présent Avis de confidentialité s'applique à tous les sites Web eBay, ainsi qu'aux applications, aux services et aux outils eBay (collectivement les « Services ») qui intègrent par renvoi le présent Avis de confidentialité, peu importe votre méthode d'accès à ces services, comme l'accès au moyen d'appareils mobiles.

Le présent Avis de confidentialité s'applique également à la prestation de services eBay par l'intermédiaire de sites Web, d'applications, de services et d'outils de partenaires eBay qui intègrent par renvoi le présent Avis de confidentialité, et où vos annonces et leur contenu sont publiés conformément aux conditions du présent Avis de confidentialité. Nous pouvons modifier le présent Avis de confidentialité à tout moment en publiant la version modifiée sur le présent site, et en indiquant la date d'entrée en vigueur de la version modifiée. Nous vous aviserons au moyen de la messagerie eBay ou par courriel de toute modification importante au présent Avis de confidentialité.

 
Personal information we collect

Les renseignements personnels que nous recueillons

 

En quoi consistent les renseignements personnels?

Les renseignements personnels sont des informations concernant une personne physique identifiée ou identifiable. Une personne physique identifiable est une personne qu'il est possible d'identifier, directement ou indirectement, par un identifiant, comme un nom, un numéro d'identification, des données de localisation ou un identifiant en ligne, ou encore par un ou plusieurs éléments physiques, physiologiques, génétiques, mentaux, économiques, culturels ou sociaux de cette personne physique.

Nous ne reconnaissons pas à titre de renseignement personnel les informations rendues anonymes ou ayant été agrégées de sorte à ne plus pouvoir être utilisées pour identifier une personne physique en particulier, que ce soit en combinaison avec d'autres informations ou autrement.

Nous recueillons des renseignements personnels sur vous lorsque vous utilisez nos Services.

En savoir plus: Les renseignements personnels que nous recueillons

Nous recueillons des renseignements personnels auprès de vous et des appareils que vous utilisez (comme les appareils mobiles) dans les situations suivantes : lorsque vous utilisez nos Services; lorsque vous créez un compte; lorsque vous remplissez un formulaire Web; lorsque vous mettez à jour ou ajoutez des renseignements dans votre compte; lorsque vous prenez part à des discussions sur des forums; ou, lorsque vous communiquez avec nous.

Certains de ces renseignements personnels, comme ceux qui permettent de vous identifier, sont nécessaires pour accepter nos Conditions d'utilisation. La transmission de tout autre renseignement personnel est volontaire, mais peut s'avérer nécessaire pour utiliser nos Services, comme les informations relatives à aux activités d'enchère, d'achat ou de vente qui sont requises pour conclure une transaction.

Nous pouvons également recueillir des renseignements personnels d'autres sources, comme décrits ci-dessous.

Renseignements personnels que vous nous fournissez lorsque vous utilisez nos Services ou que vous ouvrez un compte

  • Les renseignements permettant de vous identifier, tels que votre nom, votre adresse, vos numéros de téléphone ou vos adresses courriel, que vous fournissez lorsque vous ouvrez un compte.
  • Les informations relatives à vos activités d'enchère, d'achat ou de vente que vous fournissez lors d'une transaction particulière ou les autres contenus relatifs à une transaction que vous publiez ou qui concernent votre compte.
  • Les autres contenus que vous publiez ou qui concernent votre compte (p. ex. l'ajout d'objets dans le panier, l'ajout d'objets à votre liste Objets à suivre, la création de collections et le suivi d'autres collections et d'autres vendeurs).
  • Les informations bancaires comme des numéros de carte de crédit ou de compte bancaire concernant une transaction.
  • Les frais d'envoi et autres renseignements liés à l'achat ou à l'envoi d'un objet, de même que l'information requise pour les modalités des douanes (notamment le numéro d'immatriculation fiscale et d'autres numéros d'identification) et l'information d'expédition pertinente (comme les numéros et les informations de suivi), là où des services postaux sont fournis dans le cadre d'un de nos programmes.
  • Dans certaines situations, lorsque vous utilisez nos Services, vous pouvez nous indiquer votre âge, votre sexe, vos intérêts et vos favoris.
  • Vous pouvez également nous transmettre d'autres informations par l'intermédiaire d'un formulaire Web, en modifiant ou en ajoutant des renseignements dans votre compte, dans le contexte de discussions dans la communauté, de communication entre membres, de clavardage, de la résolution de litiges, ou lorsque vous communiquez avec nous concernant nos Services.
  • Les autres informations que nous avons l'obligation ou l'autorisation de recueillir et de traiter en vertu des lois nationales applicables afin de vous authentifier ou de vous identifier, ou pour vérifier l'information que nous avons recueillie.

Informations personnelles que nous recueillons automatiquement lorsque vous utilisez nos services ou vous ouvez un compte 

  • Renseignements personnels que nous recueillons automatiquement lorsque vous utilisez nos Services ou que vous ouvrez un compte Nous recueillons de l'information relative à votre utilisation de nos Services, à vos préférences de publicité et à vos communications avec nous. Il s'agit de renseignements que nous recevons des appareils que vous utilisez (comme les appareils mobiles) pour accéder à nos Services.
  • Les données d'emplacement, notamment les données de localisation de votre appareil mobile. Rappelez-vous que le menu des réglages de la plupart des appareils mobiles vous permet de contrôler ou de désactiver l'utilisation des services de localisation par les applications sur vos appareils mobiles.
  • Les données sur l'ordinateur et la connexion, telles que les statistiques de visites des pages, le trafic vers les sites ou depuis ceux-ci, l'URL de référence, les données publicitaires, votre adresse IP, votre historique de navigation et vos informations de consignation Web.

Renseignements personnels recueillis par nos fichiers témoins et d'autres technologies similaires

  • Nous utilisons des fichiers témoins, des balises Web, des identifiants uniques et d'autres technologies similaires afin de recueillir de l'information sur les pages que vous consultez, les liens sur lesquels vous cliquez et vos autres activités concernant nos Services, nos publicités ou nos communications par courriel.
  • Pour obtenir de plus amples renseignements sur notre utilisation de tels outils et la façon de les contrôler, veuillez consulter Fichiers témoins et technologies similaires.

Renseignements personnels d'autres sources

  • Nous complétons les renseignements personnels que nous recueillons directement avec ceux de sources tierces et les ajoutons à vos informations de compte. Par exemple, dans la mesure permise par les lois nationales applicables, nous recueillons et utilisons des renseignements démographiques et d'autres informations publics dans un territoire compétent, des coordonnées supplémentaires, des informations de vérification du crédit et des informations.
  • Médias sociaux. Nous vous permettons de partager des informations avec des sites de médias sociaux, ou d'utiliser des sites de médias sociaux pour créer un compte ou vous y connecter. Ces sites de médias sociaux peuvent nous donner automatiquement accès à certains renseignements personnels qu'ils détiennent (p. ex. contenu que vous consultez, contenu que vous aimez, renseignements sur les publicités que vous avez vues ou sur lesquelles vous avez cliqué). Si vous nous donnez accès à tout site contenant des vidéos, vous acceptez que nous puissions transmettre aux sites de médias sociaux tiers, ou obtenir de ceux-ci, des données concernant les vidéos que vous regardez pendant au moins deux ans ou jusqu'à ce que vous retiriez votre autorisation ou mettiez fin à votre connexion au site de médias sociaux. Vous contrôlez les renseignements personnels auxquels nous avons accès par les paramètres de confidentialité des sites de médias sociaux applicables et les permissions que vous nous donnez lorsque vous nous autorisez à accéder à vos renseignements personnels détenus par les sites de médias sociaux. En associant un compte géré par un site de médias sociaux à votre compte et en autorisant eBay à accéder à cette information, vous acceptez que nous collections, utilisions et stockions des informations de ces sites de médias sociaux conformément au présent Avis de confidentialité. Nous pouvons également utiliser des plugiciels ou d'autres technologies provenant de différents sites de médias sociaux. Si vous cliquez sur un lien accessible dans un plugiciel de médias sociaux, vous établissez volontairement une connexion avec ce site de médias sociaux.
  • Si vous nous communiquez les renseignements personnels d'une autre personne, vous devez avoir son autorisation. Vous devez lui expliquer de quelle façon nous recueillons, utilisons, divulguons et conservons ses renseignements personnels conformément à notre Avis de confidentialité.
 
How we use your personal information

Utilisation de vos renseignements personnels

 

Nous nous servons de vos renseignements personnels pour fournir et améliorer nos Services; vous offrir une expérience personnalisée sur nos sites; vous contacter concernant votre compte et nos Services; vous offrir un service à la clientèle; vous présenter des publicités et du contenu marketing personnalisés; détecter, prévenir, atténuer et étudier les activités frauduleuses ou illégales.

En savoir plus: Utilisation de vos renseignements personnels

Nous nous servons des renseignements personnels que nous recueillons à diverses fins commerciales et conformément à différentes bases juridiques de traitement. Voici un récapitulatif de la façon dont nous utilisons vos renseignements personnels et des bases juridiques sur lesquelles repose cette utilisation.

Nous utilisons vos renseignements personnels pour exécuter notre contrat à votre égard et vous fournir nos Services, respecter nos obligations légales, protéger vos intérêts vitaux, ou comme cela peut s'avérer nécessaire dans l'intérêt public. Nous pouvons notamment utiliser vos renseignements personnels dans les situations suivantes :

  • Assurer le traitement de paiements et la gestion de compte; gérer, évaluer et améliorer nos Services; maintenir la sécurité et le fonctionnement de nos Services; et, personnaliser le contenu sur le site en fonction de vos actions, avec des objets et des services que vous êtes susceptible d'apprécier.
  • Vous contacter concernant votre compte, pour assurer le dépannage de problèmes concernant votre compte, pour régler un litige, pour recouvrer des frais ou des sommes dues, ou pour vous offrir un service à la clientèle de toute autre manière nécessaire.
    • Lorsque nous vous contactons aux fins décrites précédemment, nous pouvons le faire par courriel, téléphone, message texte, courrier ou notifications poussées.
    • Lorsque nous vous contactons par téléphone, nous pourrions utiliser des appels et des messages textes automatiques ou préenregistrés, conformément à nos Conditions d'utilisation et à la loi applicable, pour des raisons d'efficacité. Des frais pour les messages textes et les données peuvent s'appliquer.
  • Fournir les autres services dont vous avez fait la demande conformément à nos procédures de collecte d'information décrites.
  • Nous utilisons les données de localisation générales pour vous offrir des services basés sur l'emplacement, comme de la publicité, des résultats de recherche et d'autres contenus personnalisés.
  • Prévenir, détecter, atténuer et étudier les cas de fraude, d'intrusion ou d'autres activités potentiellement interdites ou illégales.
  • Assurer le respect de nos Conditions d'utilisation, du présent Avis de confidentialité ou d'autres règlements, et surveiller les infractions à nos règlements et aux lois applicables concernant les restrictions relatives aux offres d'achat ou de vente à l'extérieur d'eBay et aux communications entre membres.

Nous utilisons vos renseignements personnels pour défendre nos intérêts légitimes lorsque vos droits et vos libertés ne l'emportent pas sur ces intérêts. Nous avons mis en place des mécanismes de contrôle pour maintenir un équilibre entre nos intérêts et vos droits. Ces mécanismes consistent notamment à :

  • Améliorer nos Services; par exemple, en vérifiant les informations concernant des problèmes de pages bloquées ou hors service que des utilisateurs ont rencontrés, ce qui nous permet de détecter et de résoudre les problèmes et de vous offrir une meilleure expérience.
  • Personnaliser, évaluer et améliorer nos publicités selon vos préférences en matière de personnalisation des publicités.
  • Vous contacter par courriel ou par courrier afin de vous offrir des bons d'achat, des réductions et des promotions spéciales; connaître votre opinion par l'intermédiaire de sondages ou de questionnaires; et, vous offrir des renseignements sur nos Services, conformément à la loi applicable.
  • Vous contacter concernant des questions de politique publique, ou d'autres sujets d'actualité, liés à votre capacité d'utiliser nos Services. Il peut s'agir d'une invitation à appuyer une pétition, à écrire une lettre, à effectuer un appel ou à participer à des activités similaires dans le cadre d'une campagne de politique publique.
  • Vous faire parvenir de la publicité ciblée et des offres promotionnelles et vous informer des changements apportés à nos Services selon vos préférences de communication.
  • Mesurer la performance de nos campagnes de courriel marketing (p. ex., en analysant les taux de clics et de consultation).
  • Mesurer la performance des vendeurs (p. ex. en utilisant les informations de suivi de l'expédition que les vendeurs et les transporteurs envoient ou fournissent sur eBay).
  • Surveiller et améliorer la sécurité des informations sur notre site et les applications pour appareils mobiles.

Nous pouvons, avec votre consentement, utiliser vos renseignements personnels pour :

  • Vous fournir du matériel promotionnel par téléphone ou message texte.
  • Vous fournir du matériel promotionnel d'autres sociétés affiliées d'eBay Inc.
  • Vous fournir du matériel promotionnel de tiers.
  • Personnaliser la publicité de tiers que vous pourriez voir sur des sites Web de tiers.
  • Utiliser vos données de localisation précises pour vous offrir des services basés sur l'emplacement.
  • Utiliser vos renseignements personnels confidentiels pour faciliter des transactions dans certaines catégories.

Vous avez le droit de retirer votre consentement à tout moment.

Nous pouvons utiliser des technologies dites de prise de décision et de profilage automatisés. Nous ne prendrons pas de décision automatisée vous concernant susceptible d'avoir une incidence importante sur vous, sauf si une telle décision s'avère nécessaire dans le cadre d'un contrat qui nous lie à vous, si nous avons votre consentement ou si la loi nous oblige à utiliser une telle technologie.

 
Your choices about how we use your personal information

Vos choix concernant la façon dont nous utiliserons vos renseignements personnels

 

Vous pouvez choisir les façons dont nous utilisons vos renseignements personnels pour communiquer avec vous, pour vous envoyer de l'information promotionnelle et pour vous offrir de la publicité personnalisée pertinente. Vous pouvez décider de rester connecté à votre compte ou non.

En savoir plus: Choix

Préférences de communication

Vous pouvez définir vos préférences de notification par courriel dans la section Préférences de communication de Mon eBay. Vous pouvez aussi déterminer vos préférences de communication entre membres et choisir les lettres d'information et les promotions que vous souhaitez recevoir.

Marketing

Si vous ne souhaitez pas recevoir de communications commerciales de notre part, vous pouvez vous désabonner en cliquant sur le lien de désabonnement dans le courriel que vous avec reçu, en modifiant vos préférences de communication dans Mon eBay, en indiquant vos préférences de communication selon la méthode décrite à l'intérieur d'une de nos communications directes ou en nous contactant en suivant les instructions de la section Nous contacter ci-après. Nous ne vendons pas, ne louons pas et ne divulguons pas vos informations personnelles à des tiers à des fins commerciales sans votre consentement.

Publicité

Si vous ne souhaitez pas participer à nos programmes de publicités personnalisées, vous pouvez vous retirer en suivant les directives indiquées à l'intérieur du programme de publicité applicable ou des programmes décrits sous notre Avis sur l'utilisation des fichiers témoins. En vous retirant, vous ne recevrez plus de publicités personnalisées, mais vous consentez toujours à ce que nous recueillions des renseignements personnels tels qu'ils sont décrits dans le présent Avis de confidentialité. Nous n'autorisons pas les tiers à suivre ou à recueillir vos renseignements personnels sur nos sites à leurs propres fins commerciales sans votre consentement.

Session ouverte

Lorsque vous ouvrez une session de votre compte dans nos Services, nous vous donnons le choix de garder la session ouverte pendant un certain temps. Si vous utilisez un ordinateur public ou partagé, nous vous conseillons de choisir de ne pas garder la session ouverte. Vous ou tout autre utilisateur de l'ordinateur ou du navigateur sur lequel vous avez ouvert une session, serez en mesure d'afficher et de consulter la plupart des éléments de votre compte et d'effectuer certaines actions précises durant la période où la session est ouverte, et ce, sans autorisation supplémentaire. Les actions et activités de compte précises que vous ou tout autre utilisateur de l'ordinateur ou du navigateur pouvez effectuer comprennent ce qui suit:

  • Enchérir, acheter ou faire une offre sur un objet
  • Conclure une transaction ou ajouter des objets à votre panier
  • Acheter un objet grâce à la fonction de conclusion de la transaction accélérée de PayPal (si elle est activée sur votre compte)
  • Afficher l'en-tête des activités
  • Afficher la page Mon eBay
  • Afficher ou modifier la liste Objets à suivre ou les détails de la commande
  • Afficher la page de profil
  • Envoyer des messages entre membres
  • Réaliser des activités d'après-vente, comme laisser des commentaires, annuler des commandes, demander des renvois ou ouvrir des litiges

Si vous tentez de modifier votre mot de passe, votre nom d'utilisateur ou toute autre information de compte, ou si vous essayez d'effectuer toute autre activité de compte que celles indiquées ci-dessus, vous devrez peut-être saisir votre mot de passe.

Vous pouvez généralement mettre fin à votre session gardée ouverte en fermant la session ou en supprimant vos fichiers témoins. Si certains paramètres de confidentialité du navigateur sont activés, la simple fermeture du navigateur pourrait également mettre fin à votre session gardée ouverte. Si vous utilisez un ordinateur public ou partagé, vous devriez fermer la session ou supprimer vos fichiers témoins lorsque vous avez fini d'utiliser nos Services afin de protéger votre compte et vos renseignements personnels.

 
Ways you can access, control, and correct your personal information

Façons d'accéder à vos renseignements personnels, de les contrôler et de les corriger

 

Nous respectons votre droit d'accéder à vos renseignements personnels, de les corriger, d'en demander la suppression ou de nous demander d'en faire une utilisation restreinte conformément à la loi applicable. Nous prenons également des mesures afin de garantir que les renseignements personnels que nous recueillons sont exacts et à jour.

  • Vous avez le droit de connaître les renseignements personnels que nous conservons à votre sujet.
  • Nous vous fournirons, sur demande, une copie de vos renseignements personnels sous une forme lisible par ordinateur structurée et couramment utilisée.
  • Si vos renseignements personnels sont incorrects ou incomplets, vous avez le droit de nous demander de les mettre à jour.
  • Vous avez le droit de vous opposer à notre façon de traiter vos renseignements personnels.
  • Vous pouvez également nous demander de supprimer vos renseignements personnels ou de restreindre notre façon de les utiliser; cependant, ce droit est déterminé par la loi applicable et peut avoir une incidence sur l'accès que vous aurez à certains de nos Services.

En savoir plus: Façons d'accéder à vos renseignements personnels, de les contrôler et de les corriger

Accès à vos renseignements personnels et correction et suppression de ceux-ci

Vous pouvez voir, vérifier et modifier la majorité de vos renseignements personnels en vous connectant à votre compte. Veuillez rapidement mettre à jour vos renseignements personnels en cas de changement ou d'inexactitude. N'oubliez pas qu'une fois vos renseignements publics, il se peut que vous ne puissiez pas les modifier ou les retirer.

Nous respecterons vos droits prévus par la loi d'accéder à vos renseignements personnels, de les modifier ou de les supprimer. Pour demander l'accès et connaître tout frais applicable, s’il y a lieu, conformément aux lois nationales applicables, communiquez avec nous en suivant les instructions de la section Nous contacter ci-après. Dans certains cas, même si vous avez un droit légal de demander l'accès à vos renseignements personnels ou la modification ou la suppression de ceux-ci, nous pouvons refuser de vous accorder cet accès ou de modifier ou supprimer vos renseignements personnels en vertu des lois nationales applicables.

Si vous nous demandez de cesser de traiter une partie ou l'ensemble de vos renseignements personnels ou si retirez votre consentement, s'il y a lieu, à ce que nous utilisions ou divulguions vos renseignements personnels pour les buts décrits dans le présent Avis de confidentialité, nous ne serons peut-être pas en mesure de vous fournir tous les services et le service à la clientèle offerts à nos utilisateurs et autorisés conformément au présent Avis de confidentialité et à nos Conditions d'utilisation.

À votre demande, nous fermerons votre compte et nous retirerons vos renseignements personnels de l'espace public dès qu'il sera raisonnablement possible de le faire, en fonction de l'activité de votre compte et conformément aux lois nationales applicables.

 
How we might share your personal information

Façons dont nous pouvons communiquer vos renseignements personnels

 

Nous pouvons divulguer vos renseignements personnels aux sociétés affiliées du groupe eBay Inc. ou à des tiers. Nous pourrions avoir à divulguer ces renseignements pour : vous fournir l'accès à nos Services; remplir nos obligations juridiques; assurer le respect de nos Conditions d'utilisation; faciliter nos activités promotionnelles et publicitaires; prévenir, détecter, atténuer et étudier les activités frauduleuses ou illégales en lien avec nos Services. Nous tentons de limiter la divulgation des renseignements personnels à ce qui est directement pertinent et nécessaire pour atteindre l'objectif précis. Ceci étant dit, nous ne vendons pas, ne louons pas et ne divulguons pas vos renseignements personnels à des tiers à des fins commerciales sans votre consentement.

En savoir plus: Façons dont nous pouvons communiquer vos renseignements personnels

Nous pouvons divulguer vos renseignements personnels aux parties indiquées ci-après pour les raisons suivantes :

Sociétés affiliées d'eBay Inc, qui peuvent les utiliser pour :

  • Fournir des contenus et services communs (comme l'inscription, les transactions et le service à la clientèle).
  • Détecter, étudier, atténuer et prévenir les activités potentiellement frauduleuses et illégales, les violations de nos Conditions d'utilisation et les intrusions visant les données.
  • Offrir des publicités personnalisées.
  • Améliorer leurs produits, leurs sites Web, leurs applications, leurs services, leurs outils et leurs communications promotionnelles.
  • Les sociétés affiliées d'eBay Inc. utiliseront vos renseignements personnels pour vous envoyer des communications commerciales uniquement si vous avez accepté de recevoir ce type de communications de leur part ou si la loi le permet autrement.

Fournisseurs de services et établissements financiers partenaires :

  • Les fournisseurs de services tiers qui nous aident à fournir nos Services et le traitement des paiements, à proposer des publicités personnalisées, à prévenir, à détecter, à atténuer et à étudier les actes potentiellement illégaux, les violations de nos Conditions d'utilisation, les fraudes et les intrusions visant les données, à recouvrer les créances, à fournir les programmes des sociétés affiliées et de récompense, les cartes de crédit comarquées et à mener d'autres activités commerciales.
  • Les établissements financiers tiers avec lesquels nous avons établi un partenariat pour vous offrir des produits financiers, des contenus et services en commun (p. ex., l'inscription, les transactions et le service à la clientèle). Ces établissements financiers partenaires utiliseront vos renseignements personnels pour vous transmettre des communications commerciales uniquement si vous avez demandé leurs services.
  • Les transporteurs tiers (p. ex, DHL, UPS, USPS, etc.) avec lesquels nous partageons des adresses de livraison, des coordonnées et des informations de suivi de l'expédition afin de faciliter la livraison des objets achetés et d'autres messages liés à l'expédition.
  • Les fournisseurs tiers de sites Web, d'applications, de services et d'outils avec lesquels nous collaborons afin qu'ils puissent publier vos annonces et leur contenu et en faire la promotion sur leurs sites Web ou dans leurs applications, leurs services et leurs outils. Si nous transférons des renseignements personnels avec le contenu de vos annonces à des fournisseurs tiers, nous le ferons uniquement sur la base d'un accord limitant l'utilisation de ces renseignements personnels par un fournisseur tiers au traitement requis pour l'exécution de leur contrat avec nous et l'obligeant à prendre des mesures de sécurité à l'égard de ces données. Les fournisseurs tiers ne sont pas autorisés à vendre, à louer ou à céder de quelque manière que ce soit à des tiers les renseignements personnels qui figurent dans vos annonces.

Autorités policières, action judiciaire et conformément à la loi

  • Pour respecter nos exigences légales, appliquer nos Conditions d'utilisation, répondre à des réclamations relatives à la violation des droits de tiers par une annonce ou un autre contenu ou pour protéger les droits, la propriété ou la sécurité de quiconque.
  • Pour les forces policières, les organismes gouvernementaux ou les tiers autorisés, en réponse à une demande vérifiée ou à un acte judiciaire concernant une enquête criminelle ou portant sur une activité vraisemblablement illégale ou une autre activité qui engage notre responsabilité légale ou la vôtre ou celle d'un autre utilisateur. Nous ne divulguons que les informations que nous jugeons pertinentes à l'enquête ou à la demande, comme le nom, la ville, la province, le code postal, le numéro de téléphone, l'adresse courriel, l'historique du nom d'utilisateur, l'adresse IP, les plaintes pour fraude ou l'historique d'enchère et de mise en vente.
  • Aux participants du programme VeRo d'eBay en vertu d'une entente de confidentialité mondiale, dans la mesure nécessaire ou appropriée, à notre entière discrétion, en lien avec une enquête pour fraude, violation de propriété intellectuelle, piratage ou autre activité illégale. Dans de tels cas, nous divulguons le nom, l'adresse municipale, la ville, la province, le code postal, le pays, le numéro de téléphone, l'adresse courriel et le nom de l'entreprise du vendeur aux participants du programme VeRo d'eBay.
  • Aux agences d'évaluation du crédit autorisées par les lois nationales applicables (p. ex., les paiements en retard, les paiements en souffrance et les autres manquements relatifs à votre compte pouvant paraître dans votre dossier de crédit).
  • Aux tiers impliqués dans une procédure judiciaire, s'ils fournissent une citation, une injonction ou une autre procédure judiciaire semblable, ou si nous croyons de bonne foi que la divulgation des renseignements est nécessaire afin de prévenir un préjudice physique imminent ou une perte financière, ou encore pour signaler une activité illégale soupçonnée.

Autres utilisateurs d'eBay autorisés par vous ou votre utilisation de nos Services

  • Lorsque vous concluez une transaction avec un autre utilisateur, celui-ci peut nous demander de lui fournir des renseignements sur votre personne qui sont nécessaires à la conclusion de la transaction, comme votre nom, votre numéro de compte, votre adresse de courriel, vos coordonnées, vos adresses de livraison et de facturation, ou tout autre renseignement personnel pouvant servir à améliorer la fiabilité et la sécurité de la transaction.
  • Si une transaction échoue, est bloquée ou est invalidée ultérieurement, nous pouvons fournir à l'autre utilisateur des détails sur l'échec de la transaction.
  • L'utilisateur qui reçoit vos renseignements ne doit les utiliser qu'aux fins liées à la transaction. À moins que vous ayez accepté de recevoir des communications commerciales de leur part, ils ne doivent pas vous contacter à des fins commerciales.

Nous pouvons divulguer vos renseignements personnels à PayPal Inc. et à ses sociétés affiliées :

  • Pour prévenir, détecter, atténuer et étudier les actes potentiellement illégaux, les fraudes ou les intrusions visant les données, et pour évaluer et gérer les risques, notamment pour vous avertir si des activités frauduleuses ont été détectées dans vos comptes eBay ou PayPal;
  • Pour fournir des services à la clientèle, notamment pour effectuer la maintenance de votre compte ou pour régler des litiges (p. ex. au sujet de la facturation ou de conflits quant aux transactions);
  • Pour faciliter le traitement des cartes de paiement lorsque vous effectuez un paiement à partir de nos Services au moyen d'une carte et que nous utilisons PayPal pour traiter le paiement;
  • Pour faciliter l'expédition et les services afférents dans le cas des achats effectués au moyen de PayPal.

Mutation de propriété

Dans le cas où nous ferions l'objet d'une fusion avec une autre société ou d'une acquisition par celle-ci, nous pourrions lui communiquer des informations, conformément à nos normes mondiales en matière de confidentialité. Dans un tel cas, nous exigerons que la nouvelle entité combinée respecte le présent Avis de confidentialité en ce qui concerne vos renseignements personnels. Si nous envisageons d'utiliser vos renseignements personnels pour toute autre fin non prévue dans le présent Avis de confidentialité, nous vous en informerons à l'avance.

 
How long we keep your personal information

Période durant laquelle nous conservons vos renseignements personnels

 

Nous conservons vos renseignements personnels aussi longtemps qu'il est nécessaire de le faire pour vous fournir les services que vous avez demandés, ou pour d'autres fins essentielles, comme le respect de nos obligations légales, la résolution de litiges et l'application de nos règlements.

En savoir plus: Période durant laquelle nous conservons vos renseignements personnels

Les durées de conservation précises des renseignements personnels sont documentées dans les calendriers de conservation de nos registres régionaux. La durée de conservation des renseignements personnels peut varier considérablement selon le contexte des services que nous offrons et nos obligations légales. Les facteurs suivants influencent habituellement les périodes de conservation :

  • Pendant combien de temps les renseignements personnels seront-ils nécessaires pour nous permettre d'offrir nos Services? La durée de conservation dépend de facteurs comme le maintien et l'amélioration de la performance de nos produits, la protection de la sécurité de nos systèmes et le maintien adéquat des dossiers d'entreprise et des documents financiers. Il s'agit de la règle générale permettant d'établir la référence pour la plupart de nos périodes de conservation des données.
  • S'agit-il de renseignements personnels confidentiels? Si c'est le cas, une période de conservation plus courte est habituellement appropriée.
  • Avez-vous donné votre consentement à une période de conservation plus longue? Si oui, nous conserverons les données conformément à votre consentement.
  • Sommes-nous soumis à une obligation légale, contractuelle ou similaire de conserver vos renseignements personnels? Par exemple, des lois sur la conservation des données dans le territoire compétent, des ordonnances gouvernementales visant à conserver les données pertinentes à une enquête ou les renseignements personnels conservés aux fins d'un litige.

Lorsque nous n'avons plus besoin de vos renseignements personnels, nous les détruirons de façon sécuritaire conformément à nos règlements de conservation et de suppression de données.

 
Cookies & Similar Technologies

Fichiers témoins et technologies similaires

 

Lorsque vous consultez ou utilisez nos sites, nos Services, nos applications, nos outils ou nos Services de messagerie, nous ou nos fournisseurs de services autorisés pouvons utiliser des fichiers témoins et d'autres technologies semblables pour vous offrir une expérience améliorée, rapide et sécuritaire. Pour en savoir plus, vous pouvez consulter notre Avis sur l'utilisation des fichiers témoins complet.

 
How do we protect your personal information

Protection de vos renseignements personnels

 

Nous protégeons vos renseignements personnels au moyen de mesures de sécurité techniques et administratives afin de réduire les risques de perte, de mésusage, d'accès non autorisé, de divulgation et de modification. Certaines de nos mesures de sécurité font appel à des pare-feu et au chiffrement des données, au contrôle de l'accès physique à nos centres de données et au contrôle des autorisations d'accès aux informations. Pour en savoir plus sur les manières de rendre votre expérience d'achat et de vente en ligne sécuritaire ou pour signaler un problème concernant votre compte, consultez notre Espace dédié à la Sécurité.

 
Global Privacy Standards

Normes mondiales en matière de confidentialité

 

Nous avons établi un ensemble de normes mondiales en matière de confidentialité s'appliquant à toutes les sociétés d'eBay Inc., appelées les Règles internes contraignantes (Règles internes). Elles représentent notre engagement envers la protection de vos renseignements personnels et le respect de nos obligations en matière de confidentialité au sein des sociétés affiliées d'eBay Inc. Vous trouverez également de plus amples renseignements sur nos Règles internes et nos normes mondiales en matière de confidentialité dans notre Centre de contrôle sur la vie privée (disponible en anglais seulement).

 

Responsables du traitement des données et administrateurs de la sécurité des données

Apprenez-en davantage sur l'entité responsable du contrôle de vos données et de la collecte, de l'utilisation, de la divulgation, de la conservation et de la protection de vos renseignements personnels conformément à nos normes mondiales en matière de confidentialité, au présent Avis de confidentialité et à toute loi nationale applicable.

En savoir plus: Responsables du traitement des données et administrateurs de la sécurité des données

Si vous résidez aux États-Unis, l'entente est conclue avec eBay Inc., 2025 Hamilton Avenue, San Jose, CA 95125, États-Unis, et si vous utilisez nos Services de paiement, elle est alors conclue avec eBay Commerce Inc., 2025 Hamilton Avenue, San Jose, CA 95125, États-Unis pour les services de paiement.

Si vous résidez à l'extérieur des États-Unis, vous concluez un contrat avec l'une de nos sociétés eBay internationales suivantes :

  • Si vous résidez au Canada, vous concluez cette entente avec eBay Canada Limited, 500 King Street West, bureau 200, Toronto, ON, M5V 1L9, Canada.
  • Si vous résidez dans un pays membre de l'Union européenne (à l'exception du Royaume-Uni), vous concluez un contrat avec eBay GmbH, Albert-Einstein-Ring 2-6, 14532 Kleinmachnow, Allemagne.
  • Si vous résidez au Royaume-Uni, vous concluez cette entente avec eBay (UK) Limited, 1 More London Place, Londres, SE1 2AF, Royaume-Uni.
  • Si vous résidez en Inde, votre partie contractante est eBay Singapore Services Pte Ltd, 10 Collyer Quay, #10-01 Ocean Financial Centre, Singapore 049315;
  • Si vous résidez dans un autre pays, vous concluez un contrat avec eBay Marketplaces GmbH, Helvetiastrasse 15/17, 3005 Berne, Suisse.
  • Si vous utilisez les services de Garantie de remboursement eBay et résidez en France, en Italie ou en Espagne, vous concluez également une entente avec eBay Services S.à r.l, 22-24 Boulevard Royal, 2449 Luxembourg pour ces services précis.

La partie contractante est responsable du traitement des données et de la collecte, de l'utilisation, de la divulgation, de la conservation et de la protection de vos renseignements personnels, conformément à nos normes mondiales en matière de confidentialité, à cet Avis de confidentialité et aux lois nationales applicables.

Votre responsable du traitement des données peut transférer de l'information aux autres sociétés affiliées d'eBay Inc. qui ont signé nos règles internes, conformément au présent Avis de confidentialité.

Nous pouvons traiter et conserver vos renseignements personnels sur les serveurs de nos centres de données situés aux États-Unis et ailleurs dans le monde.

Là où nous avons l'obligation de le faire, nous avons nommé des administrateurs de la sécurité des données qui sont responsables du programme sur la confidentialité de chacun des responsables respectifs du traitement des données. Vous pouvez contacter n'importe quel administrateur de la sécurité des données en consultant la section Nous contacter à la fin du présent Avis de confidentialité.

 

Autres renseignements personnels importants

La section suivante contient d'autres renseignements personnels importants sur la façon dont vous utilisez nos Services.

En savoir plus: Autres renseignements personnels importants

Qu'arrive-t-il lorsque vous partagez vos renseignements personnels sur nos sites ou applications?

D'autres utilisateurs ont accès aux renseignements que vous partagez sur eBay. Par exemple, d'autres utilisateurs peuvent voir vos enchères, vos achats, vos objets en vente, vos collections, les vendeurs et collections auxquels vous êtes abonné, vos boutiques, vos évaluations, vos cotes, vos Avis sur le produit et vos commentaires. D'autres utilisateurs peuvent également voir l'information que vous choisissez de partager dans votre profil ou vos collections.

Lorsque vous utilisez nos Services, il se peut que votre nom d'utilisateur public soit affiché publiquement et associé à toutes vos activités publiques sur eBay. Les Avis envoyés aux autres utilisateurs au sujet d'activités suspectes ou de violations des Avis sur nos sites peuvent faire référence à un nom d'utilisateur public et à des objets en particulier. Si vous associez votre nom à votre nom d'utilisateur, les gens à qui vous avez révélé votre nom pourraient alors découvrir vos activités sur eBay.

Afin d'aider à la protection de votre vie privée, nous n'autorisons qu'un accès limité aux coordonnées des autres utilisateurs et à leurs informations d'expédition ou financières, uniquement dans la mesure nécessaire afin de faciliter vos transactions et d'obtenir les paiements. Toutefois, lorsque des utilisateurs participent à une transaction, ils ont accès au nom, au nom d'utilisateur, à l'adresse de courriel et aux coordonnées ou autres informations d'expédition des parties de la transaction.

Vos responsabilités à l'égard des informations relatives aux transactions que vous recevez d'eBay

Lorsque vous concluez une transaction avec un autre utilisateur, nous vous permettons d'obtenir ou nous pouvons vous fournir ses renseignements personnels, tels que son nom, son numéro de compte, son adresse de courriel, ses coordonnées et ses adresses de livraison et de facturation, afin de vous aider à effectuer la transaction. Vous êtes responsable du traitement de ces données, indépendamment de nous, et nous vous encourageons à informer l'autre utilisateur de vos pratiques de confidentialité et à respecter sa vie privée. Dans tous les cas, vous devez vous conformer aux lois sur le respect de la vie privée applicables et permettre à l'autre utilisateur de se retirer de votre base de données et de consulter les renseignements que vous avez recueillis à son sujet.

Vous pouvez utiliser les renseignements personnels auxquels vous accédez uniquement pour les activités liées aux transactions sur eBay, ou pour d'autres services offerts sur eBay (p. ex., tiers de confiance, expédition, plaintes relatives à la fraude et communications entre membres), et à des fins explicitement autorisées par l'utilisateur à qui ces renseignements se rapportent. L'utilisation des renseignements personnels auxquels vous accédez à toute autre fin constitue une violation de nos Conditions d'utilisation.

Courriels non sollicités ou menaçants

Nous ne tolérons aucune utilisation abusive de nos Services. Vous n'avez pas la permission d'ajouter un utilisateur à votre liste de publipostage (par courriel ou par la poste), de l'appeler ou de lui envoyer des messages texte à des fins commerciales, même si celui-ci a acheté l'un de vos objets, à moins que l'utilisateur ait donné son consentement explicite. L'envoi de courriels ou de messages texte non sollicités ou menaçants est contraire à nos Conditions d'utilisation. Pour signaler des pourriels ou des courriels frauduleux liés à eBay, transférez le courriel en question à spam@ebay.com ou spoof@ebay.com.

Outils de communication

Nous pouvons balayer automatiquement les messages pour repérer les pourriels, les virus, l'hameçonnage et les autres activités malveillantes ou le contenu illégal ou interdit, ou pour contrôler les infractions à nos Conditions d'utilisation, au présent Avis de confidentialité ou à nos autres règlements.

Vie privée des enfants

Nos sites Web s'adressent à un public général et ils ne sont pas destinés à des enfants. Nous ne recueillons pas sciemment les renseignements personnels d'utilisateurs qui sont considérés comme des enfants au sens de leur législation nationale respective.

Pratiques des tiers en matière de confidentialité

Le présent Avis de confidentialité ne vise que l'utilisation et la divulgation des renseignements personnels que nous recueillons auprès de vous afin de vous offrir nos Services. Si vous divulguez vos renseignements à un tiers, ou si vous consultez le site Web d'un tiers à partir d'un lien contenu dans nos Services, leurs avis de confidentialité et leurs pratiques s'appliqueront aux renseignements personnels que vous leur fournirez ou qu'ils recueilleront auprès de vous.

Nous ne pouvons garantir la confidentialité ni la sécurité des renseignements personnels que vous communiquez à des tiers, et nous vous encourageons à évaluer les règlements relatifs à la vie privée et à la sécurité de votre partenaire d'échange avant de conclure une transaction et de lui transmettre vos renseignements personnels. Ceci s'applique même si les tiers à qui vous divulguez vos renseignements personnels sont des enchérisseurs, des acheteurs ou des vendeurs sur nos sites.

 
Contact Us

Nous contacter

 

Si vous avez une question ou une plainte relativement au présent Avis de confidentialité, à nos normes mondiales en matière de confidentialité ou à nos pratiques quant à l'utilisation de l'information, vous pouvez écrire à notre bureau en matière de confidentialité mondiale : eBay Inc., Attn: Legal - Global Privacy Office, 2065 Hamilton Avenue, San Jose, Californie 95125, États‑Unis.

Vous trouverez plus de détails sur la manière de nous contacter, nous et nos administrateurs de la sécurité des données, dans notre Espace dédié à la confidentialité.

Votre droit de déposer des plaintes auprès d'une autorité de surveillance de la protection des données demeure inchangé.

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