Nous n'autorisons pas les membres à utiliser eBay pour encourager d'autres membres à commettre des actes illégaux ou pour faire en sorte qu'ils commettent de tels actes.
En quoi consiste le règlement?
Les objets ou les informations qui pourraient rendre possibles ou encourager des activités illégales sont interdits. Par exemple :
- Des bons de réduction différés vides
- Des renseignements sur l'utilisation ou la fabrication de drogues illégales, de bombes ou d'explosifs
- Des appareils électroniques munis d'un dispositif d'arrêt d'urgence, dont les téléphones intelligents et les tablettes
- Des didacticiels sur le crochetage de serrures
- Des produits destinés à falsifier les résultats d'un test de dépistage
- Des fournitures d'emballage d'USPS
Toute activité sur eBay doit respecter le présent règlement, les Conditions d'utilisation d'eBay et toutes les lois en vigueur, ainsi que les droits des tiers. Dans le cas contraire, eBay pourrait agir conformément aux lois en vigueur et aux Conditions d'utilisation d’eBay, et pourrait même être dans l’obligation légale de le faire. Ces mesures peuvent notamment inclure, mais sans s’y limiter, la suppression de l’annonce ou de tout autre contenu, l’envoi d’un avertissement, la restriction de l’activité ou la suspension du compte.
Pourquoi appliquer ce règlement?
Ce règlement permet à nos membres de se conformer à la réglementation et aux lois gouvernementales.