Les armes à feu ne peuvent pas être mises en vente sur eBay en raison de lois fédérales, provinciales et internationales strictes interdisant la vente de ces objets. La mise en vente de certains accessoires et pièces d'armes à feu est autorisée si les vendeurs respectent nos directives.
En quoi consiste le règlement?
Les objets suivants ne sont pas permis :
- Tous les types d'armes à feu
- Les pièces et accessoires pour armes d'assaut, notamment les plans détaillés et les instructions
- Tout accessoire ou pièce qui enfreint les lois locales
- Les culasses d'armes à feu, même si elles ne sont pas complètes
- Les munitions pour armes à feu, notamment les balles, les cartouches, les douilles et les étuis
- Les accessoires d'armes à feu suivants sont interdits :
- Les pièces de pistolets, notamment les canons, les percuteurs, les détentes et les chargeurs
Les accessoires d'armes à feu autorisés, comme les poignées de crosse, les étuis à pistolet et les lunettes de visée, doivent respecter ces directives :
- L'annonce doit clairement indiquer la pièce ou l'accessoire vendu, ainsi que le type d'armes à feu associé (le « type » peut correspondre à l'usage général plutôt qu'à la marque ou au fabricant). Par exemple, « Cette pièce peut être utilisée avec les fusils à verrou. ».
- Les photos d'armes à feu réelles ne peuvent pas figurer dans une annonce.
Toute activité sur eBay doit respecter le présent règlement, les Conditions d'utilisation d'eBay et toutes les lois en vigueur, ainsi que les droits des tiers. Dans le cas contraire, eBay pourrait agir conformément aux lois en vigueur et aux Conditions d'utilisation d’eBay, et pourrait même être dans l’obligation légale de le faire. Ces mesures peuvent notamment inclure, mais sans s’y limiter, la suppression de l’annonce ou de tout autre contenu, l’envoi d’un avertissement, la restriction de l’activité ou la suspension du compte.
Pourquoi appliquer ce règlement?
La sécurité de notre communauté nous tient à cœur et, conformément aux règlements gouvernementaux et aux lois internationales, nous interdisons la vente de certaines armes sur eBay.