Durée de la présentation : 4 min

Objets interdits et réglementés

Bien qu'il soit possible de vendre presque tous les objets sur eBay, nous prenons la sécurité des membres de notre communauté très au sérieux.

Pour assurer la sécurité de tous et nous conformer aux restrictions juridiques locales, certaines catégories de produits font l'objet de restrictions ou sont interdites à la vente.

Si vous n'êtes pas certain qu'un objet que vous souhaitez mettre en vente est autorisé, sélectionnez la catégorie correspondante dans la liste ci-dessous pour le savoir.

Foire aux questions

 

Comment puis-je savoir quels objets sont autorisés sur eBay?

Si vous n'êtes pas certain si un objet peut être mis en vente sur eBay, consultez la liste d'objets interdits ou faisant l'objet de restrictions ci-dessous.

Que dois-je faire si je vois un objet interdit?

Si vous voyez une annonce qui enfreint nos règlements, signalez-la en cliquant sur Signaler l'objet dans l'annonce.

Objets interdits ou faisant l'objet de restrictions sur eBay

Règlement sur les objets réservés aux adultes

Règlement sur la vente d'alcool

Règlement sur les animaux vivants et les produits dérivés de la faune

Règlement sur la vente d'œuvres d'art

Règlement sur les artéfacts, le patrimoine culturel et les pierres tombales

Règlement sur les objets autographiés

Règlement sur les convertisseurs catalytiques et les tuyaux d'échappement expérimentaux

Règlement sur les vêtements d'occasion

Règlement sur les cartes de crédit et de débit

Règlement sur l'expédition électronique de produits

Règlement sur les drogues et objets associés

Règlement sur l'équipement électrique et électronique

Règlement sur les produits soumis à un embargo et provenant de pays frappés d'interdiction

Règlement sur l'encouragement à une activité illégale

Règlement sur les armes, armes à feu et couteaux

Règlement sur les denrées alimentaires

Règlement sur les cartes-cadeaux

Règlement sur les publications liées au gouvernement, au transport et à l'expédition

Règlement sur les documents, les pièces d'identité et les permis délivrés par le gouvernement

Règlement sur les substances dangereuses, interdites ou réglementées

Règlement sur les organes et produits du corps humain

Règlement sur les appareils pour le crochetage de serrures

Règlement sur les objets dont l'achat repose sur le hasard

Règlement sur les listes de publipostage et sur les renseignements personnels

Règlement sur les objets soumis à des restrictions dans le cadre des paiements gérés

Règlement sur les bons d'achat

Règlement sur les médicaments, le matériel médical et les soins de santé

Règlement sur les relations personnelles et services de rencontre

Règlement en matière d'objets reliés au métier de policier

Règlement sur les biens immobiliers

Règlement sur la sécurité des produits

Règlement sur les billets d'événements

Règlement sur les machines à sous

Règlement sur les timbres, les pièces de monnaie et les billets de banque

Règlement sur les instruments financiers 

Règlement sur les biens volés ou recelés

Règlement relatif aux voyages

Règlement sur les produits de beauté d'occasion

Consultez l'intégralité de notre règlement

Règlement sur les objets interdits ou faisant l'objet de restrictions : présentation

Avant de mettre votre objet en vente, assurez-vous qu'il est autorisé sur eBay et vérifiez si certains règlements ou certaines conditions régissent sa mise en vente. Consultez la liste des objets interdits ou faisant l'objet de restrictions ci-dessous. Vous devez aussi vous assurer que la vente de l'objet est conforme à toutes les lois et à toutes les restrictions supplémentaires applicables aux services de paiement offerts sur eBay, comme les règles d'émetteurs ou de réseaux de cartes de crédit.

Assurez-vous que vos produits et vos annonces respectent ces directives. Dans le cas contraire, vos annonces pourraient être retirées et vous pourriez faire l'objet d'autres mesures, notamment la restriction de vos privilèges d'achat et de vente et la suspension de votre compte.

Comprendre les règlements

Nos règlements sont souvent basés sur les lois nationales et provinciales. Toutefois, dans certains cas, nous pouvons aussi nous baser sur les commentaires de nos membres ou élaborer des règlements à notre propre discrétion, surtout en ce qui concerne les objets dangereux et de nature délicate.

Consultez nos règlements et assurez-vous de les comprendre avant de mettre des objets en vente. Suivez nos directives et consultez nos exemples pour savoir ce que vous pouvez ou ne pouvez pas mettre en vente sur eBay.

Lorsque vous vendez à l'international, consultez notre Règlement sur les transactions internationales. La vente de votre objet peut être illégale dans certains pays, même si elle est légale dans le vôtre.

La liste des objets interdits ou faisant l'objet de restrictions ci-dessous indique les objets que vous pouvez mettre en vente dans certains cas ainsi que les objets interdits. Dans notre Règlement sur les médicaments et le matériel médical, par exemple, bien que de nombreux objets ne soient pas autorisés (comme les verres de contact), nous autorisons d'autres objets sous certaines conditions (notamment certains types d'instruments médicaux).

Pour savoir s'il existe d'autres directives pouvant avoir une influence sur votre annonce ou produit, consultez notre Règlement sur la mise en vente et nos Règlements relatifs à la propriété intellectuelle.

Objets interdits et réglementés

Signaler des infractions aux règlements

Si vous voyez une annonce qui enfreint nos règlements, signalez-la en cliquant sur Signaler l'objet dans l'annonce.

Si nous déterminons qu'une annonce ou un produit enfreint un règlement, nous contacterons le vendeur et les enchérisseurs ou l'acheteur par courriel afin de les informer de la suppression de l'annonce ou du produit sur eBay.

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