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Règlement sur les bons d'achat

Les vendeurs peuvent mettre jusqu'à 25 bons d'achat en vente, d'une valeur totale de 100 $, par période de 30 jours. Toutefois, certaines restrictions s'appliquent.

Nous limitons la quantité et le type de bons d'achat pouvant être vendus sur eBay.

En quoi consiste le règlement?

Les types de bons d'achat suivants ne sont pas permis :

  • Bons d'achat expirés ou qui expireront avant d'être livrés à l'acheteur
  • Bons d'achat pour des produits gratuits
  • Bons d'achat numérisés
  • Bons d'achat pour objets faisant l'objet d'un rappel
  • Encarts de bons d'achat contenant d'autres bons d'achat

Jusqu'à 25 bons d'achat d'une valeur totale de 100 $ peuvent être mis en vente par période de 30 jours

Seuls les bons d'achat papier peuvent être mis en vente. Les bons d'achat numérisés non modifiés qui pourraient être copiés, imprimés et échangés ne peuvent pas être inclus dans l'annonce.

Toute activité sur eBay doit respecter le présent règlement, les Conditions d'utilisation d'eBay et toutes les lois en vigueur, ainsi que les droits des tiers. Dans le cas contraire, eBay pourrait agir conformément aux lois en vigueur et aux Conditions d'utilisation d’eBay, et pourrait même être dans l’obligation légale de le faire. Ces mesures peuvent notamment inclure, mais sans s’y limiter, la suppression de l’annonce ou de tout autre contenu, l’envoi d’un avertissement, la restriction de l’activité ou la suspension du compte.

Pourquoi appliquer ce règlement?

Ce règlement aide à réduire la fraude et la mise en vente de faux bons d'achat aussi bien pour les acheteurs que pour les émetteurs.

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