Pour éviter de semer la confusion chez les acheteurs, les petites annonces, les produits fictifs ou les offres d'échange ne sont pas permis.
En quoi consiste le règlement?
- Une annonce doit mettre en vente un objet physique, un bien transmis par voie électronique ou un service. Les petites annonces, les produits fictifs ou les offres d'échange ne sont pas permis.
- Tout objet proposé à la vente doit être livré à l'acheteur. Le vendeur ne doit pas garder l'objet en sa possession au nom de l'acheteur, sauf si la vente relève d'un service de coffre-fort ou de consignation préapprouvé.
- Toutes les annonces sur eBay doivent être des offres légitimes de biens ou de services, proposées de manière sincère et transparente. Toute tentative d'induire en erreur ou de tromper des acheteurs, d'autres vendeurs, eBay ou toute autre partie intéressée, ou toute tentative de contourner un autre règlement eBay, est interdite.
Toute activité sur eBay doit respecter le présent règlement, les Conditions d'utilisation d'eBay et toutes les lois en vigueur, ainsi que les droits des tiers. Dans le cas contraire, eBay pourrait agir conformément aux lois en vigueur et aux Conditions d'utilisation d’eBay, et pourrait même être dans l’obligation légale de le faire. Ces mesures peuvent notamment inclure, mais sans s’y limiter, la suppression de l’annonce ou de tout autre contenu, l’envoi d’un avertissement, la restriction de l’activité ou la suspension du compte.
Pourquoi appliquer ce règlement?
Ce règlement permet de maintenir un site d'achat et de vente sécuritaire et agréable, car les annonces qui ne mettent pas d'objet ou de service en vente peuvent semer la confusion chez les acheteurs.