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Règlement sur les conditions de vente

Toutes les conditions de vente doivent suivre les règlements d'eBay sur les transactions d'achat et de vente.

Le fait d'anticiper et de combler les attentes dans les conditions de vente d'une annonce assure des transactions réussies et la satisfaction des acheteurs, tout en maintenant la réputation d'eBay.

En quoi consiste le règlement?

Les vendeurs doivent définir des conditions claires et précises et combler les attentes qu'ils ont établies dans leurs annonces. Ces conditions devraient inclure :

  • Le délai de manutention, les frais et les services d'expédition. Les vendeurs devraient utiliser un service d'expédition qui assure la livraison en bonne condition et dans le délai indiqué, notamment lorsqu'ils offrent l'expédition gratuite.
    Remarque : si le montant total de la commande (incluant le prix des objets, les frais d'expédition et la taxe) est égal ou supérieur à 750 $, un service de confirmation par signature est requis pour vous protéger si l'acheteur signale ne pas avoir reçu l'objet. En savoir plus sur les exigences relatives à la confirmation par signature.
  • Les modes de paiement acceptés et qui peuvent être sélectionnés au moment de la conclusion de la transaction eBay.
  • Les modalités de renvoi :
    • Critères selon lesquels un renvoi sera accepté, clairement indiqués
    • Délai alloué à l'acheteur pour informer le vendeur d'un renvoi, clairement indiqué
    • Personne responsable des frais de renvoi
    • Mode de remboursement
  • Les taxes ou autres frais imposés par le gouvernement, clairement indiqués.
  • Le respect du Règlement sur la mise en vente anticipée, s'il y a lieu.
  • Avoir les objets en stock ou avoir une entente en vigueur avec un tiers pour que l'objet soit livré conformément aux modalités de l'annonce.
  • Si une promotion sur la tarification est utilisée, respecter les modalités de la tarification et des promotions - s'ouvre dans une nouvelle fenêtre ou un nouvel onglet.

Toute activité sur eBay doit respecter le présent règlement, les Conditions d'utilisation d'eBay et toutes les lois en vigueur, ainsi que les droits des tiers. Dans le cas contraire, eBay pourrait agir conformément aux lois en vigueur et aux Conditions d'utilisation d’eBay, et pourrait même être dans l’obligation légale de le faire. Ces mesures peuvent notamment inclure, mais sans s’y limiter, la suppression de l’annonce ou de tout autre contenu, l’envoi d’un avertissement, la restriction de l’activité ou la suspension du compte.

Pourquoi appliquer ce règlement?

En finalisant une transaction, les acheteurs et les vendeurs concluent un contrat. Il est donc nécessaire de définir clairement les implications de la transaction afin de garantir la satisfaction. Ce règlement aide également les vendeurs à se conformer à nos normes de performance.

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