Important : l'interdiction concernant les coussins gonflables prévue par ce règlement entrera en vigueur le 24 septembre 2026. Jusqu'à cette date, l'interdiction n'est pas applicable.
En quoi consiste le règlement?
Les types d'annonces suivants sont interdits :
- Les véhicules à crédit-bail ou les offres de location de véhicules
- Les rapports Autocheck ou Carfax
- Les coussins gonflables et les housses de coussins gonflables, y compris les coussins gonflables neufs, d'occasion, déployés, remis à neuf et visés par un rappel
- Les titres du véhicule ne peuvent pas être inclus dans la vente de pièces
- Les produits qui ne respectent pas le Règlement sur la manipulation des dispositifs de contrôle des émissions
- Les pièces ou les accessoires conçus pour contourner une partie du système d'échappement, comme les dispositifs de dérivation d'échappement
Les vendeurs peuvent mettre en vente les objets suivants :
- Les véhicules ayant un numéro d'identification du véhicule (NIV) valide et reconnu par le décodeur de NIV d'eBay.
- Si le NIV n'est pas reconnu par nos systèmes, il doit être inclus dans la description de l'objet accompagné d'une note expliquant la raison pour laquelle il n'a pas été accepté, par exemple :
- Le véhicule a été construit pour une année modèle avant 1980.
- Le véhicule a été construit à l'extérieur de l'Amérique du Nord.
- Le véhicule n'a pas été construit pour une utilisation conforme au code de la sécurité routière.
Toute activité sur eBay doit respecter le présent règlement, les Conditions d'utilisation d'eBay et toutes les lois en vigueur, ainsi que les droits des tiers. Dans le cas contraire, eBay pourrait agir conformément aux lois en vigueur et aux Conditions d'utilisation, et pourrait même être dans l'obligation légale de le faire. Ces mesures peuvent notamment inclure, mais sans s'y limiter, la suppression de l'annonce ou de tout autre contenu, l'envoi d'un avertissement, la restriction de l'activité ou la suspension du compte.
Pourquoi appliquer ce règlement?
Ce règlement permet aux vendeurs et aux acheteurs de respecter les réglementations gouvernementales sur la vente de véhicules et de pièces et d'accessoires pour véhicules.