Temps de lecture : 5 min

Règlement sur les véhicules, les pièces et les accessoires de véhicule

Vous trouverez une grande variété de véhicules, de bateaux, de pièces et d'accessoires pour véhicules sur eBay.

Notre catégorie Auto-Moto couvre la plupart des véhicules et des pièces de véhicule, mais il est important de vous familiariser avec les sous-catégories afin de savoir où mettre en vente vos objets et quelles sont les directives qui s'appliquent.

Foire aux questions

 

Les enchères sur les véhicules dans la catégorie Auto-Moto sont-elles contractuelles?

Non. Les enchères sur eBay Auto-Moto ne sont pas contractuelles. Cependant, vous ne devriez enchérir que si vous avez sérieusement l'intention d'acheter l'objet si vous remportez l'enchère. Consultez notre Règlement sur les enchères non contractuelles pour en savoir plus.

Puis-je vendre une voiture qui a été impliquée dans une collision récemment?

Oui. Toutefois, vous devez indiquer clairement que la voiture a été impliquée dans une collision. Même si elle a été réparée depuis la collision, à des fins de santé et de sécurité, vous devez informer les acheteurs que la voiture a déjà subi des dommages à sa structure ou qu'elle est endommagée.

Puis-je vendre des coussins gonflables?

Il y a des restrictions sur la vente de coussins gonflables et de certaines pièces. Veuillez consulter les directives ci-dessous.

Consulter notre règlement

Règlement sur les véhicules, les pièces et les accessoires de véhicule : présentation

Vous pouvez acheter et vendre tous les types de véhicules, de bateaux et de pièces et d'accessoires de véhicule sur eBay.

La catégorie eBay Auto-Moto établit une distinction entre les véhicules et les pièces et les accessoires pour véhicules, et dispose de directives distinctes pour ces deux catégories. Ces directives présentent les objets qu'il est permis de mettre en vente, les objets qui sont interdits et la catégorie dans laquelle les objets doivent figurer. Les acheteurs potentiels doivent s'informer sur les enchères sur eBay Auto-Moto et sur la marche à suivre avant de s'engager à acheter un objet.

Nous vous encourageons de plus à vous renseigner sur les lois des administrations locales régissant la vente de véhicules et de pièces pour véhicules.

Les activités qui ne respectent pas le règlement d'eBay pourraient entraîner l'application de différentes mesures. Nous pourrions notamment mettre fin aux annonces ou les annuler, masquer toutes les annonces dans les résultats de recherche ou réduire leur visibilité, abaisser le profil d'évaluation du vendeur, restreindre les privilèges d'achat ou de vente ou suspendre un compte. Les frais payés ou à payer pour les annonces ou les comptes soumis à des sanctions ne seront pas remboursés ni crédités à votre compte.

Directives pour les véhicules

Les enchères effectuées sur eBay Auto-Moto ne sont pas contractuelles. En d'autres termes, aucun contrat au sens de la loi n'est créé entre l'acheteur et le vendeur, mais l'acheteur ne doit participer à l'enchère que s'il a l'intention de conclure l'achat. Veuillez lire notre Règlement sur les enchères non contractuelles pour en savoir plus.

PermisPermis et recommandé

  • Les modalités de la vente doivent être clairement présentées. Le vendeur doit clairement énoncer les modes de paiement acceptés et le délai accordé pour le paiement
  • Le kilométrage exact du véhicule doit être indiqué. Si vous n'est pas certain du kilométrage exact, indiquez-le dans votre annonce
  • Les dommages structurels, les réparations majeures et les pièces remplacées doivent être indiqués
  • Tout droit de rétention sur le véhicule doit être divulgué
  • Indiquer obligatoirement le numéro d'identification du véhicule (NIV) dans la description. Si votre véhicule a été fabriqué après 1980 et qu'il a été vendu en Amérique du Nord, vous devez inclure le NIV unique à 17 chiffres dans votre annonce. Dans de rares cas, le NIV n'est pas accepté, par exemple, si votre véhicule a été fabriqué avant 1980 ou à l'extérieur de l'Amérique du Nord. Dans un tel cas, vous devez indiquer le NIV clairement dans la section Décrire votre véhicule de l'annonce et expliquer pourquoi le numéro ne correspond pas à un NIV standard nord-américain. Cela s'applique à tous les véhicules dans la catégorie Automobiles et camions
  • Respecter les lois provinciales sur les permis pour les concessionnaires automobiles
  • Inviter les acheteurs à vérifier les normes sur les émissions en vigueur dans leur province. Ces normes peuvent empêcher l'acheteur d'immatriculer le véhicule

Restreint Restreint

  • Véhicules rappelés.
  • Véhicules importés
  • Véhicules qui ne respectent pas les lois sur les émissions

Non permisNon permis

Directives pour les pièces et accessoires de véhicules

PermisPermis

  • La plupart des pièces et des accessoires pour véhicules à moins d'une autre interdiction
  • Les convertisseurs catalytiques neufs qui satisfont aux normes de l'EPA (Environmental Protection Agency) pour la vente sur le marché des pièces de rechange
  • Les convertisseurs catalytiques d'occasion qui ont fait l'objet d'une nouvelle certification

Restreint Restreint

Non permisNon permis

  • Les cadres de motocyclette accompagnés du titre Les vendeurs doivent mettre en vente le cadre seulement sans mentionner le titre ni la documentation sur la propriété
  • Les appareils de falsification et de calibrage de compteur kilométrique (manuels ou électroniques) Dans de nombreuses régions, il est illégal de modifier le kilométrage réel d'un véhicule
  • Biens volés
  • Les coussins gonflables déployés ou remis à neuf
  • Housses de coussins gonflables
  • Équipement de véhicule importé qui n'a pas été certifié d'avance par le Registraire des véhicules importés

Documents

PermisPermis

  • Les manuels du propriétaire et les guides de réparation

Restreint Restreint

Non permisNon permis

  • Les titres de véhicule sans véhicule réel
  • Les mentions du type « documentation impeccable » ou « titre de véhicule »
  • Toute référence à un titre lorsque l'objet est mis en vente dans une catégorie de pièces
  • Les plaques et les rivets de numéro d'identification de véhicule
  • Permis de conduire
  • Les rapports Autocheck ou Carfax
 

Lois applicables selon les provinces

Avant de vendre ou d'acheter un véhicule sur eBay Auto-Moto, vérifiez les lois de votre province. Notons entre autres sujets importants les règles concernant le permis de vente, les exigences au sujet du titre, les normes en matière d'émission et les règles sur l'enregistrement.

Pourquoi appliquer ce règlement?

Vous êtes tenu de respecter toutes les lois et tous les règlements gouvernementaux qui portent sur la vente de véhicules et de pièces d'équipement. Comme les lois varient d'une province à une autre, nous vous encourageons fortement à connaître les lois concernant ces transactions du mieux que possible.

Cet article vous a-t-il été utile?