Règlement sur la propriété intellectuelle

Les droits d'auteur protègent les œuvres créatives des auteurs et des créateurs. Il peut s'agir d'œuvres littéraires (comme des livres, des poèmes, des œuvres d'art et des logiciels) ou d'œuvres artistiques (comme de la musique, des vidéos, des peintures ou des photos). L'utilisation de contenu protégé par un droit d'auteur sans l'autorisation du titulaire des droits peut enfreindre ses droits de propriété intellectuelle et est strictement interdite sur eBay.

De plus, des droits connexes protègent les performances et les productions des photographes, des artistes-interprètes, des producteurs, des diffuseurs et des éditeurs. L'utilisation de ces performances et œuvres sans l'autorisation du titulaire des droits peut également enfreindre ses droits de propriété intellectuelle.

Les objets mis en vente sur eBay ne doivent enfreindre aucun droit d'auteur ou droit connexe. Cela comprend les éléments suivants :

• Copies non autorisées (p. ex., de films, de pièces musicales ou de logiciels)
• Enregistrements de spectacles (p. ex., de concerts, de spectacles en direct ou d'émissions de télévision)
• Imitations non autorisées (p. ex., d'œuvres d'art)
• Reproductions non autorisées (p. ex., de cartes à collectionner ou de timbres)
• Objets sur lesquels sont apposés des œuvres ou des services protégés (p. ex., t-shirts sur lesquels est imprimée une photo d'un tiers)

La façon dont votre objet est mis en vente ne doit contrevenir à aucun droit d'auteur ou droit connexe. Par exemple :

• Utilisation de photos ou de vidéos de tiers sans autorisation
• Utilisation de textes créatifs copiés de sites Web, de catalogues ou de publicités sans autorisation

L'utilisation de contenu protégé par un droit d'auteur d'une autre façon sur eBay peut enfreindre les droits de propriété intellectuelle. Par exemple :

• Utilisation d'une photo de tiers comme photo de profil ou dans une évaluation
• Utilisation de musique protégée par un droit d'auteur lors d'un événement eBay Live

Voici quelques exemples de violations potentielles des droits d'auteur :

• Photo et texte
  • Photos ou textes copiés d'autres sites Web ou de résultats de recherche Internet
  • Photos ou textes génériques utilisés sans autorisation
  • Textes numérisés ou copiés de catalogues ou de publicités
  • Modification et utilisation de photos copiées d'autres sites Web ou de résultats de recherche Internet
• Médias, logiciels, films et tableaux
  • Production de copies non autorisées de films ou de pièces musicales et vente des copies
  • Vente de logiciels ouverts soumis à des contrats de licence
  • CD-R ou DVD-R contenant plusieurs copies de livres ou de photos

Une marque de commerce est un mot, une phrase, un symbole, une conception ou toute autre combinaison (comme un nom de marque, un slogan ou un logo) permettant de reconnaître les produits et services d'une entreprise. Les indications géographiques (p. ex., noms de lieu, de région, de territoire ou de pays) utilisées pour désigner l'origine géographique d'un bien ou d'un service sont également protégées par le droit des marques.

L'utilisation d'une marque de commerce ou d'une indication géographique sans l'autorisation du propriétaire peut enfreindre les droits de propriété intellectuelle de ce dernier et est strictement interdite sur eBay.

Les objets mis en vente sur eBay ne doivent utiliser aucune marque de commerce sans autorisation. Par exemple :

• Mise en vente d'objets marqués d'un symbole ressemblant au point de s'y méprendre à une marque de commerce protégée (y compris sur l'emballage, s'il y a lieu)
• Mise en vente d'un objet contrefait ou copié, même s'il est indiqué qu'il s'agit d'une copie

La façon dont votre objet est mis en vente ne doit enfreindre aucun droit de marque. Par exemple :

• Utilisation d'une marque de commerce ou d'un nom de marque dans votre annonce alors que le produit n'a pas été fabriqué par la marque en question ou n'est pas expressément compatible avec cette marque, notamment dans le but d'accroître le nombre de visites
• Utilisation d'un nom de marque ou d'une expression de marque avec de légères modifications donnant la fausse impression d'une affiliation de l'objet ou de l'annonce au titulaire de la marque de commerce
• Ajout d'un logo de tiers aux photos ou à la description d'une annonce
• Dénigrement, diffamation ou exploitation injuste de la réputation d'une marque de commerce connue

L'utilisation de marques de commerce d'une autre façon sur eBay peut enfreindre les droits de propriété intellectuelle. Par exemple :

• Utilisation de la marque de commerce d'un tiers dans votre nom d'utilisateur ou dans le nom de votre Boutique sans autorisation, suggérant un lien organisationnel avec le titulaire de la marque
• Utilisation de la marque de commerce ou du logo d'un tiers dans votre photo de profil sans autorisation

Voici quelques exemples de contrefaçons de marque potentielles :

• Mauvaise utilisation du nom de la marque
  • Étui générique conçu pour les appareils iPhone et mis en vente sous le nom de marque « Apple »
  • Mise en vente de chaussures de course Adidas sous le nom de marque « Nike » pour détourner les résultats de recherche
• Mauvaise utilisation du logo
  • Mise en vente d'un objet de marque et ajout des logos de la marque dans la description ou les photos de votre annonce sans autorisation
• Présentation commerciale
  • Mise en vente d'un objet qui n'a pas été fabriqué par Coca-Cola et qui a la forme d'une bouteille de Coca-Cola

Une conception est l'aspect visuel d'un produit, notamment les lignes, les couleurs, les formes et les textures. Les droits de conception peuvent être protégés par la loi dans le cas d'une conception nouvelle (c'est-à-dire qu'il n'existait aucune conception identique auparavant) et distinctive (c'est-à-dire qu'elle diffère des conceptions précédentes par son impression générale).

L'utilisation d'une conception sans l'autorisation du titulaire des droits est strictement interdite sur eBay.

Les objets mis en vente sur eBay ne doivent enfreindre aucun droit de conception de tiers. Par exemple :

• Objets qui copient ou imitent une conception protégée
• Objets dont l'impression générale ne diffère pas de celle de la conception protégée

Exemple de violation potentielle des droits de conception :

• Mise en vente d'un canapé qui imite la forme et les textures d'un canapé faisant l'objet d'un droit de conception protégée

Un brevet accorde à un inventeur des droits exclusifs relativement à son invention, ce qui lui permet de l'utiliser et d'empêcher toute autre personne de fabriquer, d'utiliser ou de vendre l'invention sans autorisation. Les brevets peuvent couvrir un large éventail d'inventions, y compris les biens manufacturés, les machines et divers autres objets ou procédés.

Le titulaire d'un brevet a le droit exclusif d'utiliser son invention brevetée. Il est donc strictement interdit de mettre en vente sur eBay des produits qui portent atteinte à un brevet. Dans bien des cas, il peut être difficile de déterminer si un produit particulier porte atteinte à un brevet. Par conséquent, il est important de consulter les bons experts.

Les objets sur eBay ne doivent enfreindre aucun droit de brevet de tiers. Cela comprend les éléments suivants :

• Objets qui imitent un produit breveté
• Objets qui représentent un usage non autorisé d'un brevet

Exemple d'infraction potentielle à un brevet :

• Mise en vente d'écouteurs sans fil génériques dotés d'une fonctionnalité de commande tactile brevetée par une grande marque technologique

À l'instar des brevets, les modèles d'utilité protègent les inventions et peuvent être enregistrés auprès du bureau des brevets de différents territoires. Cependant, les modèles d'utilité ne sont pas examinés par les bureaux des brevets quant à la capacité de protection de l'invention et offrent une période de protection plus courte.

Il est strictement interdit de mettre en vente sur eBay des produits protégés par un modèle d'utilité. Comme dans le cas des brevets, il peut souvent être difficile de déterminer si un produit particulier porte atteinte à un modèle d'utilité. Par conséquent, il est important de consulter les bons experts.

Les objets mis en vente sur eBay ne doivent enfreindre aucun droit de modèle d'utilité de tiers. Par exemple :

• Objets qui imitent un produit protégé par un modèle d'utilité
• Objets qui représentent un usage non autorisé d'un modèle d'utilité

Les contrefaçons sont généralement des copies contrefaites ou non autorisées de produits réels, et sont souvent de qualité inférieure à celle des objets authentiques. Ces produits imitent souvent de près la marque, le logo ou les caractéristiques distinctives d'une entreprise, ce qui peut entraîner des violations des droits de propriété intellectuelle du titulaire.

Les contrefaçons, les répliques non autorisées et les copies d'objets authentiques protégés sont interdites sur eBay. Ces objets sont illégaux et peuvent enfreindre les droits de propriété intellectuelle de tiers.

Vous ne pouvez mettre un objet en vente que si vous êtes certain qu'il est authentique et conforme au Règlement relatif aux contrefaçons. Les annonces doivent inclure des photos montrant l'objet clairement, sous différents angles et avec tous les détails pertinents. Les logos et autres parties de l'objet ne doivent pas être masqués ou flous sur les photos.

Exemple d'infraction potentielle liée à une contrefaçon :

• Mise en vente d'un sac à main qui porte une étiquette Burberry, mais qui n'a pas été fabriqué par Burberry

Les importations parallèles sont des produits authentiques vendus dans un pays ou une région sans l'autorisation du titulaire des droits de propriété intellectuelle.

Les importations parallèles peuvent être considérées comme une violation des droits de propriété intellectuelle si le titulaire des droits n'a pas autorisé l'importation ou la vente dans le territoire en question.

Par exemple, si un sac à main de marque était destiné à la vente aux États-Unis uniquement et qu'il est ensuite proposé à des acheteurs en France, cela peut constituer une violation des droits de propriété intellectuelle. En revanche, si le même sac à main a été mis en vente au sein de l'Espace économique européen par le titulaire des droits ou avec le consentement de ce dernier, le sac peut être revendu dans l'Espace économique européen sans autre consentement, tant que la vente ne constitue pas une infraction pour une autre raison.

Il est important de vous assurer que toutes vos annonces et transactions respectent les lois en vigueur dans les territoires où vous mettez en vente et expédiez des objets. Vous devez vous assurer que vos transactions sont légales à la fois dans le pays où vous vendez vos objets et dans le pays vers lequel vous les expédiez.

Vous pouvez exclure des pays vers lesquels vous ne voulez pas offrir l'expédition en configurant des politiques de vente.

Le Programme des titulaires de droits approuvés (VeRO) – s'ouvre dans une nouvelle fenêtre ou un nouvel onglet permet aux titulaires de droits de propriété intellectuelle de signaler les annonces et les objets qui enfreignent leurs droits protégés.

Les titulaires de droits peuvent également utiliser la fonctionnalité générale de signalement pour signaler des annonces et d'autres contenus. Cependant, nous vous recommandons de participer au programme VeRO, qui est spécialement conçu pour les titulaires de droits.

Les vendeurs qui ont besoin d'aide relativement à des objets retirés peuvent se renseigner sur la propriété intellectuelle et la conformité des annonces dans notre Centre des vendeurs – s'ouvre dans une nouvelle fenêtre ou un nouvel onglet.

• Créez votre propre contenu pour vos annonces
  Rédigez votre propre texte et prenez vos propres photos pour vos annonces. N'utilisez pas de texte ou de photo que vous tirez de résultats de recherche Internet, de sites Web de fabricants, de catalogues de produits de tiers ou d'autres sources sans obtenir l'autorisation explicite du propriétaire du contenu. Le non-respect de cette consigne entraînera une violation des droits d'auteur.
   
• Utilisez les noms de marque de manière appropriée
  Si vous vendez un produit de marque, vous pouvez indiquer le nom de la marque dans votre annonce et inclure des photos que vous avez prises de l'objet que vous vendez. Toutefois, ne laissez pas entendre que vous êtes un détaillant ou un revendeur autorisé si ce n'est pas le cas. Si vous mettez en vente un objet conçu pour un produit de marque, ajoutez « convient à » avant toute référence à la marque dans l'annonce.
   
• Utilisez notre catalogue de produits pour créer votre annonce
  Si vous créez une annonce pour un objet qui est inscrit au catalogue de produits eBay, vous pouvez utiliser les photos et les détails du produit qui figurent dans le catalogue.
   
• Assurez-vous de l'exactitude des déclarations contenues dans vos annonces
  Vérifiez que toutes les déclarations et revendications incluses dans vos annonces sont exactes et complètes. Les titulaires de droits peuvent signaler les annonces qui contiennent des déclarations fausses, inexactes ou trompeuses sur leurs marques ou leurs produits.