En quoi consiste le règlement?
Voici une liste non exhaustive des produits cosmétiques et des parfums qui sont interdits :
- Les objets qui ne sont pas dans leur emballage d'origine
- Les produits cosmétiques et applicateurs d'occasion (éponges ou crayons, par exemple) qui n'ont pas été rigoureusement lavés avant la vente
- Les produits cosmétiques et les parfums contrefaits qui imitent des produits de marque
- Les produits cosmétiques et les parfums qui ont été transférés dans un autre contenant (comme une bouteille, un flacon, un pot ou un tube)
- Les produits de blanchiment de la peau
- Les parfums d'occasion, y compris les flacons partiellement remplis
Comment vendre des produits cosmétiques et des parfums autorisés
Les produits cosmétiques et les parfums autorisés, notamment les produits cosmétiques et les parfums faits à la main, ne peuvent être vendus que si les produits et leurs annonces respectent les lois et règlements applicables, y compris ceux des organismes de réglementation des produits cosmétiques. Par exemple, les produits cosmétiques et les parfums qui sont offerts et vendus sous une marque de commerce (comme des noms ou des logos) doivent respecter les lois fédérales et provinciales sur les marques de commerce, de même que le Règlement relatif aux contrefaçons.
Toute activité sur eBay doit respecter le présent règlement, les Conditions d'utilisation d'eBay, les lois en vigueur ainsi que les droits des tiers. Dans le cas contraire, eBay peut prendre des mesures conformément aux lois applicables et à ses Conditions d'utilisation, et pourrait même être dans l'obligation légale de le faire. Ces mesures peuvent notamment inclure, mais sans s'y limiter, la suppression de l'annonce ou de tout autre contenu, l'envoi d'un avertissement, la restriction de l'activité ou la suspension du compte.
Pourquoi appliquer ce règlement?
Ce règlement permet d'assurer que les vendeurs respectent les importantes réglementations juridiques. Ainsi, tous les utilisateurs eBay peuvent choisir parmi des produits sûrs et conformes aux lois, et tous les droits des tiers sont protégés.