Les objets vendus en utilisant un logo ou un nom de marque doivent être d'origine et fabriqués par la marque ou au nom de la marque.
Les logiciels, la musique, les films et les autres médias doivent être d'origine et non des copies non autorisées.
En quoi consiste le règlement?
Les produits contrefaits sont illégaux et interdits sur eBay. Ces objets peuvent contrevenir aux dispositions en matière de droit d'auteur ou de marque de commerce.
- Voici des exemples de contrefaçons :
- Un sac à main, une montre ou une paire de chaussures de sport
- Des copies d'appareils électroniques comme des écouteurs ou d'accessoires comme un chargeur
- Une reproduction non autorisée d'une carte à collectionner
- Un t-shirt ou une tasse présentant des images protégées par un droit d'auteur
- Des enregistrements illégaux de concerts ou d'autres spectacles en direct
- Des copies non autorisées de films, de musique ou de logiciels
- Des enregistrements piratés d'émissions de télévision
- Les annonces doivent suivre les directives ci-dessous :
- Prenez des photos originales, grandes et nettes qui montrent plusieurs angles ainsi que tous les détails
- Ne masquez pas et ne floutez pas les logos ni aucune partie de l'objet
- Ne mettez pas un objet en vente si vous n'avez pas la certitude qu'il est authentique ou si un expert n'a pas été en mesure de confirmer son authenticité
Toute activité sur eBay doit respecter le présent règlement, les Conditions d'utilisation d'eBay et toutes les lois en vigueur, ainsi que les droits des tiers. Dans le cas contraire, eBay pourrait agir conformément aux lois en vigueur et aux Conditions d'utilisation d’eBay, et pourrait même être dans l’obligation légale de le faire. Ces mesures peuvent notamment inclure, mais sans s’y limiter, la suppression de l’annonce ou de tout autre contenu, l’envoi d’un avertissement, la restriction de l’activité ou la suspension du compte.
Pourquoi appliquer ce règlement?
Ce règlement permet d'éviter la vente de contrefaçons, lesquelles sont illégales et peuvent exposer les vendeurs à des risques juridiques. Leur retrait protège les vendeurs et leurs acheteurs des réclamations en vertu de la protection de l'acheteur et des pertes financières.