Règlement sur la vente d'œuvres d'art

Des restrictions peuvent s'appliquer à la vente de plusieurs types d'œuvres d'art. Ce règlement fournit des directives sur la manière de présenter adéquatement vos œuvres d'art et celles d'autres artistes lorsque vous mettez ces objets en vente sur eBay.

En quoi consiste le règlement?

• Assurez-vous que votre annonce inclut les détails de toutes les preuves d'authenticité dont vous disposez. Voici des exemples de preuves d'authenticité :
  • Certificat d'authenticité d'origine
  • Factures ou reçus datant de l'achat ou de la vente de l'œuvre par les anciens propriétaires ou par vous
  • Étiquettes ou catalogues d'exposition
  • Catalogue raisonné de l'artiste
  • Évaluations d'experts
  • Catalogues de ventes aux enchères
  • Photographies ou films d'archives
  Toute preuve d'authenticité mentionnée dans l'annonce doit être fournie à l'acheteur au moment de l'achat. Vous ne pouvez décliner aucune responsabilité quant aux déclarations d'authenticité que vous faites.
• Vous pouvez vendre des reproductions d'œuvres d'art tant qu'elles ont été créées avec l'autorisation du titulaire des droits. La vente de reproductions non autorisée peut enfreindre les lois et les droits de propriété intellectuelle d'autrui, tels que les droits d'auteur, de conception ou de propriété commerciale. Exemples de reproductions d'œuvres d'art :
  • Affiches
  • Reproductions de tableaux
  • Œuvres d'art d'une édition spéciale, telles que des impressions, des sculptures ou des jouets en vinyle
• Les reproductions de tableaux ne peuvent être vendues que si l'œuvre originale n'est plus protégée par des droits de propriété intellectuelle. Le titre et la description de l'annonce doivent clairement indiquer qu'il s'agit d'une reproduction.
• Vous pouvez inclure le nom de l'artiste dans l'annonce uniquement si l'œuvre d'art a été créée par l'artiste lui-même ou s'il s'agit d'une reproduction de l'œuvre de l'artiste. Il n'est pas permis d'inclure dans l'annonce le nom de l'artiste pour une œuvre d'art créée « à la manière de » cet artiste.
• Si vous vendez des œuvres d'art qui ont été modifiées ou réparées, ou qui ont fait l'objet de traitements de conservation, la description de votre annonce doit contenir des informations exactes sur les travaux effectués.

Pour en savoir plus sur les droits de propriété intellectuelle, consultez notre Règlement sur le programme des titulaires de droits approuvés (VeRO).

Toute activité sur eBay doit respecter le présent règlement, les Conditions d'utilisation d'eBay, les lois en vigueur ainsi que les droits des tiers. Dans le cas contraire, eBay peut prendre des mesures conformément aux lois applicables et à ses Conditions d'utilisation, et pourrait même être dans l'obligation légale de le faire. Ces mesures peuvent notamment inclure, mais sans s'y limiter, la suppression de l'annonce ou de tout autre contenu, l'envoi d'un avertissement, la restriction de l'activité ou la suspension du compte.

Pourquoi appliquer ce règlement?

Nous voulons que les acheteurs sur eBay puissent prendre des décisions éclairées lorsqu'ils recherchent des œuvres d'art et qu'ils puissent effectuer leurs achats en toute confiance.