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      Temps de lecture : 5 min

      Règlement sur la sécurité des produits

      Afin de protéger les acheteurs, nous collaborons avec des organismes de sécurité internationaux pour retirer les objets non sécuritaires ou non conformes de notre site.

      Nous n'autorisons pas les objets qui pourraient blesser les acheteurs ou présenter un risque pour la santé ou la sécurité. Cela inclut les objets interdits, visés par un rappel ou non conformes aux règles de sécurité.

      En quoi consiste le règlement?

      Les types d'objets suivants sont interdits :

      • Objets visés par un rappel du fabricant ou d'un organisme gouvernemental
      • Objets interdits par la législation ou la réglementation
      • Produits désignés par les autorités comme présentant un danger pour la santé ou la sécurité
      • Produits qui ne présentent pas le marquage UL – s'ouvre dans une nouvelle fenêtre ou un nouvel onglet
      • Trousses de gonflage de ballons
      • Bougies qui se rallument spontanément
      • Certains produits pour bébés qui présentent un risque pour la sécurité
        • Marchettes
        • Produits d'alimentation et de protection : sacs à dos ou casques pour bébés commercialisés en vue d'une protection contre les chocs ou les chutes; dispositifs d'auto-alimentation pour bébés
        • Produits faisant l'objet d'allégations relatives à la santé : produits commercialisés en vue de la prévention ou de la réduction du syndrome de mort subite du nourrisson (SMSN)
        • Produits de couchage et de literie : coussins inclinés, tours de lit, sacs de couchage pouvant couvrir la tête d'un bébé, couvertures lestées, couvertures d'emmaillotage et gigoteuses
        • Produits de soutien et de positionnement : transats, oreillers commercialisés pour le sommeil, coussins apaisants, coussins de positionnement et nids, produits conçus pour empêcher les nourrissons de se retourner

      Consultez les sources officielles des rappels

      Pour voir les dernières alertes de rappel et de sécurité, consultez :

      Assurez-vous que vos annonces respectent toutes les règles de sécurité en vigueur dans chaque pays où vous offrez l'expédition. Si un objet est signalé comme étant visé par un rappel ou non sécuritaire, nous le retirerons du site concerné et pourrions le retirer de tous les sites eBay afin de protéger les acheteurs.

      Certains produits peuvent être mis en vente s'ils respectent les normes de sécurité applicables. Vérifiez toujours la réglementation applicable avant de mettre en vente un objet.

      Produits pour bébés et enfants

      Piles

      • Piles 18650 : doivent être préinstallées dans un produit. Les piles 18650 ne peuvent pas être vendues séparément, car leur manipulation, leur transport, leur stockage ou leur charge peuvent etre dangereux.
      • Piles boutons : si la pile bouton d'un produit est facilement accessible, le produit n'est pas sécuritaire, et sa mise en vente n'est donc pas permise. Les piles boutons peuvent être avalées et causer des blessures graves ou la mort.

      Appareils de micromobilité

      Les appareils de micromobilité comprennent les planches gyroscopiques, les vélos électriques, les trottinettes électriques, les planches à roulettes électriques, les patins à roulettes électriques, les minimotos électriques, les monocycles électriques et d'autres appareils similaires conçus pour un seul utilisateur.

      Tous les appareils de micromobilité requièrent une certification valide – s'ouvre dans une nouvelle fenêtre ou un nouvel onglet. De nombreux produits approuvés disposent déjà de renseignements de certification sur eBay et peuvent être mis en vente à l'état neuf par la plupart des vendeurs. Pour certains produits, les vendeurs professionnels doivent charger des documents provenant d'un laboratoire d'essai reconnu ou du fabricant démontrant que le produit répond aux normes de sécurité applicables.

      • Appareils de micromobilité neufs (autres que les vélos électriques) : doivent être certifiés conformes à la norme de sécurité UL 2272.
        • Les vendeurs particuliers ne peuvent mettre en vente des appareils de micromobilité préapprouvés que s'ils disposent déjà de la certification requise délivrée par un laboratoire d'essai reconnu ou par le fabricant.
        • Les vendeurs admissibles peuvent mettre en vente des appareils de micromobilité remis à neuf dotés de batteries neuves.
        • Les appareils de micromobilité d'occasion sont interdits.
      • Vélos électriques neufs : doivent être certifiés conformes à la norme de sécurité UL 2849.
        • Les vendeurs particuliers ne peuvent mettre en vente des vélos électriques préapprouvés que s'ils disposent déjà de la certification requise délivrée par un laboratoire d'essai reconnu ou par le fabricant.
        • Les vendeurs admissibles peuvent mettre en vente des vélos électriques remis à neuf dotés de batteries neuves.
        • Les vélos électriques d'occasion sont interdits.
      • Batteries neuves vendues séparément pour les appareils de micromobilité : doivent être certifiées conformes à la norme de sécurité UL 2271.
        • Les vendeurs particuliers ne peuvent mettre en vente des batteries lithium-ion préapprouvées que s'ils disposent déjà de la certification requise délivrée par un laboratoire d'essai reconnu ou par le fabricant.
        • Les batteries usagées ou remises à neuf pour les appareils de micromobilité sont interdites.
      • Chargeurs de batteries neufs pour appareils de micromobilité : doivent être conçus pour le type d'appareil de micromobilité concerné et satisfaire aux normes UL (1012, 1310, 60950-1 ou 62368-1).
        • Les chargeurs de batteries ne peuvent pas être commercialisés comme « universels » ou convenant à plusieurs types d'appareils de micromobilité.
        • Les chargeurs de batteries d'occasion ou remis à neuf pour les appareils de micromobilité sont interdits.

      Autres objets liés à la sécurité des consommateurs

      • Pointeurs laser : doivent être de 5 mW ou moins et classés comme 1M, 1C, 2/II, 2M/IIM, 3A/IIIA, 3B/IIIB ou 3R/IIIR. Les lasers militaires, tactiques ou haute puissance sont interdits.
      • Détecteurs de fumée et de monoxyde de carbone : seuls les marques approuvées et les modèles sécuritaires sont autorisés. Les modèles sans marque ou non sécuritaires sont interdits.

      Informations supplémentaires

      Avant la mise en vente, consultez le site Web du fabricant et les sites de rappel officiels pour voir les avis de rappel et assurez-vous que votre produit respecte les normes de sécurité obligatoires applicables. Vous devriez aussi fournir des informations claires sur la sécurité (étiquettes, avertissements, descriptions) dans la description de votre objet.

      Si un produit que vous avez mis en vente s'avère dangereux, vous devez prendre les mesures nécessaires pour le rappeler et signaler le rappel à Santé Canada – s'ouvre dans une nouvelle fenêtre ou un nouvel onglet.

      Les fabricants et les détaillants peuvent transmettre les informations sur le produit rappelé à l'adresse recalls@ebay.com.

      Toute activité sur eBay doit respecter le présent règlement, les Conditions d'utilisation d'eBay et toutes les lois en vigueur, ainsi que les droits des tiers. Dans le cas contraire, eBay pourrait agir conformément aux lois en vigueur et aux Conditions d'utilisation, et pourrait même être dans l'obligation légale de le faire. Ces mesures peuvent notamment inclure, mais sans s'y limiter, la suppression de l'annonce ou de tout autre contenu, l'envoi d'un avertissement, la restriction de l'activité ou la suspension du compte.

      Pourquoi appliquer ce règlement?

      Ce règlement aide les vendeurs à respecter les règles de sécurité et à assurer la sécurité des acheteurs.

      Liens utiles

      Conseil
      Consultez l'Aide aux vendeurs – s'ouvre dans une nouvelle fenêtre ou un nouvel onglet pour en savoir plus sur les problèmes relatifs aux règlements dans votre compte ou vos annonces, et obtenir l'information nécessaire pour les résoudre rapidement.

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