En quoi consiste le règlement?
Certains produits ne peuvent être vendus que par les vendeurs qui remplissent certaines ou la totalité des conditions suivantes :
- Le vendeur a un historique de vente établi d'au moins 90 jours, avec un minimum de 100 transactions et 1 000 $ ou plus de ventes au cours des 12 derniers mois.
- Le vendeur maintient un historique d'expériences d'achat positives, ainsi qu'un compte Excellent vendeur ou Vendeur émérite.
- Le vendeur respecte toutes les lois et réglementations, et les règlements eBay applicables.
- Le vendeur est inscrit aux paiements gérés d'eBay et a confirmé son identité.
- Le vendeur ne prend part à aucune activité à haut risque. Si nous estimons qu'un vendeur risque fortement de ne pas livrer le produit ou de ne pas remplir ces conditions, nous pouvons, à notre entière discrétion, restreindre ses privilèges de vente pour les produits en question.
Ces produits incluent notamment les suivants :
- Casques de cyclisme
- Sièges d'auto
- Berceaux
- Appareils de micromobilité neufs, batteries lithium-ion et chargeurs de batterie préapprouvés
- Jetons non fongibles (NFT)
- Produits de bien-être sexuel
Produits exigeant le statut de vendeur professionnel
En plus des conditions ci-dessus, seuls les vendeurs professionnels peuvent vendre les produits suivants :
- Préparations pour nourrissons.
- Les appareils de micromobilité, les batteries lithium-ion et les chargeurs qui n'ont pas encore été préapprouvés doivent être accompagnés de documents provenant d'un laboratoire d'essai reconnu ou du fabricant démontrant que le produit répond aux normes de sécurité applicables. Les vendeurs professionnels doivent charger ces documents avant de mettre en vente leurs produits.
Produits nécessitant une autorisation supplémentaire
Pour vendre les produits indiqués ci-dessous, les vendeurs peuvent être soumis à des conditions de préautorisation supplémentaires, notamment :
- Documents démontrant le respect des exigences réglementaires
- Inscription en tant qu'entreprise située dans le pays
- Expédition des objets à l'échelle nationale
- Vérification de l'âge de l'acheteur ou du destinataire de l'expédition
Ces produits incluent notamment les suivants :
- Coussins gonflables
- Ouvertures de boîtes, de caisses et de paquets de cartes de collection
- Alcool
- Produits remis à neuf sur eBay – s'ouvre dans une nouvelle fenêtre ou un nouvel onglet
- Services de consignation ou de coffre-fort permettant de stocker les objets achetés par les acheteurs
Si vous ne pouvez pas mettre un objet en vente et que vous remplissez toutes les conditions ci-dessus, vous pouvez en demander l'autorisation ici. Saisissez votre nom d'utilisateur eBay et le type de produit que vous souhaitez vendre dans la section Commentaires de la page de chargement de documents.
Si vous n'êtes pas autorisé à vendre un objet et qu'il a été bloqué ou retiré, veuillez ne pas le remettre en vente.
Toute activité sur eBay doit respecter le présent règlement, les Conditions d'utilisation d'eBay et toutes les lois en vigueur, ainsi que les droits des tiers. Dans le cas contraire, eBay pourrait agir conformément aux lois en vigueur et aux Conditions d'utilisation, et pourrait même être dans l'obligation légale de le faire. Ces mesures peuvent notamment inclure, mais sans s'y limiter, la suppression de l'annonce ou de tout autre contenu, l'envoi d'un avertissement, la restriction de l'activité ou la suspension du compte.
Pourquoi appliquer ce règlement?
Ce règlement permet de s'assurer que les acheteurs peuvent se procurer des objets sûrs et authentiques. Il aide également les vendeurs à respecter les importantes réglementations gouvernementales.