En raison de la nature des objets livrés par voie électronique et afin d'éviter une violation des droits de propriété intellectuelle et de minimiser les risques pour les acheteurs, une attention particulière doit être accordée à ces objets.
En quoi consiste le règlement?
Voici des exemples d'objets livrés par voie électronique dont la vente est interdite :
- Clés logicielles que le vendeur n'est pas autorisé à vendre
- Copies ou codes numériques de films intégrés à l'achat d'une copie physique d'un film. Le vendeur doit vendre le disque du film avec la copie ou le code numérique
Les objets livrés par voie électronique doivent être mis en vente dans la catégorie Tout le reste > Produits d'information au format Petite annonce
- Si le format Petite annonce n'est pas disponible sur le site eBay du vendeur, la vente d'objets livrés par voie électronique n'est pas autorisée
- Les objets livrés par voie électronique ci-dessous font partie des exceptions à ce règlement :
- Billets
- Noms de domaine
- Cartes de collection numériques
- Objets virtuels liés à des jeux vidéo en ligne
Toute activité sur eBay doit respecter le présent règlement, les Conditions d'utilisation d'eBay et toutes les lois en vigueur, ainsi que les droits des tiers. Dans le cas contraire, eBay pourrait agir conformément aux lois en vigueur et aux Conditions d'utilisation d’eBay, et pourrait même être dans l’obligation légale de le faire. Ces mesures peuvent notamment inclure, mais sans s’y limiter, la suppression de l’annonce ou de tout autre contenu, l’envoi d’un avertissement, la restriction de l’activité ou la suspension du compte.
Pourquoi appliquer ce règlement?
Ce règlement protège les acheteurs contre l'achat d'objets numériques non autorisés.