Consultez notre règlement ci-dessous pour connaître les objets interdits et les directives concernant les objets autorisés.
En quoi consiste le règlement?
Exemples d'objets interdits :
- Cadeaux promotionnels
- Concours
- Loteries
- Sweepstakes
- Tombolas
- Tirages au sort
Les objets autorisés doivent respecter les directives ci-dessous :
- Les primes sont autorisées à condition que des primes identiques soient proposées à tous les acheteurs.
- Les ouvertures de boîtes, de caisses et de paquets ne peuvent être vendues que par des vendeurs préapprouvés et l'acheteur doit recevoir l'intégralité de la boîte, de la caisse ou du paquet.
- Les sacs à surprises et les boîtes mystères peuvent être mis en vente dans les cas suivants :
- L'annonce contient des informations générales sur ce qui est inclus.
- L'annonce ne précise pas les objets ayant une valeur de collection ou une valeur marchande, à moins qu'ils ne soient inclus dans chaque achat.
Toute activité sur eBay doit respecter le présent règlement, les Conditions d'utilisation d'eBay, les lois en vigueur ainsi que les droits des tiers. Dans le cas contraire, eBay peut prendre des mesures conformément aux lois applicables et à ses Conditions d'utilisation, et pourrait même être dans l'obligation légale de le faire. Ces mesures peuvent notamment inclure, mais sans s'y limiter, la suppression de l'annonce ou de tout autre contenu, l'envoi d'un avertissement, la restriction de l'activité ou la suspension du compte.
Pourquoi appliquer ce règlement?
Ce règlement permet d'assurer le respect des importantes réglementations gouvernementales.