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Règlement sur la propriété intellectuelle d'eBay

Notre nom et notre logo sont des marques de commerce. Leur utilisation est donc restreinte et protégée par la loi sur la propriété intellectuelle.

Pour en savoir plus sur les situations où vous pouvez utiliser nos marques de commerce et autres propriétés intellectuelles telles que les boutons, bannières, liens, captures d'écran et noms de domaines, ainsi que sur la façon de les utiliser, consultez les directives de notre règlement ci-dessous.

Foire aux questions

 

Puis-je utiliser le nom et le logo d'eBay sur mon propre site Web?

Vous pouvez utiliser le nom d'eBay pour faire référence à eBay sur votre propre site Web. Par exemple, vous pouvez dire : « Jetez un coup d'œil à mes antiquités sur eBay ». Assurez-vous de l'épeler correctement (« eBay », et non « Ebay » ou « ebay »).

Vous devez cependant avoir conclu un accord écrit de licence de marques avec eBay pour utiliser son logo.

Puis-je utiliser le nom et le logo d'eBay sur ma carte professionnelle?

Non. Vous ne pouvez pas utiliser notre nom ou notre logo sur votre carte professionnelle.

Puis-je utiliser le logo d'eBay sur mon site Web pour créer un lien vers ma Boutique eBay?

Non. Vous ne pouvez pas utiliser le logo ou le nom d'eBay pour créer un lien. Ce n'est permis que si vous utilisez le bouton « En ce moment sur eBay » pour ajouter sur votre site un lien vers la page d'accueil d'eBay. En savoir plus sur l'ajout d'un lien vers eBay sur votre site.

Puis-je combiner « eBay » ou « Bay » avec le nom de ma Boutique pour créer un nouveau nom d'utilisateur, nom de Boutique ou nom de domaine?

Non. C'est contraire à notre règlement. eBay détient les droits de propriété commerciale du nom eBay. Vous ne pouvez pas posséder ni utiliser un nom d'utilisateur, un nom de Boutique ou un nom de domaine qui contient une marque de commerce appartenant à une autre personne ou entreprise.

Consulter notre règlement

Règlement sur la propriété intellectuelle : présentation

Le nom et le logo d'eBay sont des marques déposées au Canada, aux États-Unis et à l'échelle internationale. L'utilisation du nom et du logo d'eBay n'est permise que pour les individus et les organismes ayant conclu un accord de licence écrit avec eBay.

Les présentes directives précisent ce qui est permis ou non en ce qui concerne l'utilisation du logo, du nom ou des captures d'écran d'eBay.

Assurez-vous de suivre ces directives. Sinon, vous pourriez faire l'objet de mesures pouvant aller jusqu'à la restriction de vos privilèges d'achat et de vente et la suspension de votre compte.

En quoi consiste ce règlement?

Utilisation du nom eBay

Vous pouvez utiliser le nom eBay pour faire référence à eBay (par exemple : « Jetez un coup d'oeil à mes antiquités sur eBay » ou « Je vends des objets sur eBay ») dans la mesure où vous respectez les lignes directrices suivantes :

  • Vous ne pouvez pas laisser croire faussement aux clients que votre entreprise, vos produits ou vos services font l'objet d'une commandite, d'une affiliation ou d'un soutien de la part d'eBay
  • Lorsque vous mentionnez eBay, écrivez le nom eBay en texte de police et de format ordinaires. N'insérez jamais le logo eBay dans une phrase
  • eBay s'écrit toujours « eBay ». Il ne faut jamais écrire « Ebay », « e-Bay » ni « ebay »

eBay Partner Network

Vous pouvez faire une demande d'adhésion au réseau eBay Partner Network afin d'utiliser notre bannière eBay spéciale sur votre site Web.

Utilisation du bouton « En ce moment sur eBay »

Si vous avez votre propre site Web, vous pouvez utiliser le bouton « En ce moment sur eBay » pour y ajouter un lien vers la page d'accueil d'eBay. En savoir plus sur l'ajout d'un lien vers eBay sur votre site.

Vous ne pouvez pas utiliser de logo ni d'élément graphique autre que le bouton « En ce moment sur eBay » pour ajouter un lien vers eBay sur votre site.

Utilisation du logo eBay

Vous ne pouvez pas utiliser le logo d'eBay sans avoir obtenu une licence de marque de commerce par écrit de la part d'eBay.

Utilisation de captures d'écran

Vous ne pouvez pas utiliser des captures d'écran d'eBay à moins d'avoir obtenu une licence expresse par écrit de la part d'eBay.

Utilisation interdite du nom et du logo d'eBay

eBay interdit l'utilisation de son nom et de son logo dans chacun des éléments suivants :

  • Cartes professionnelles
  • Hyperliens
  • Noms de domaine
  • Nom d'utilisateur ou nom de Boutique eBay
  • Étiquettes de publipostage
  • Vitrines de magasin
  • Faire référence à eBay d'une telle manière qu'on puisse croire que vous êtes affilié à eBay ou commandité ou appuyé par eBay

Noms de domaine eBay

eBay détient des droits exclusifs de marque de commerce sur le nom eBay au Canada, aux États-Unis et à l'échelle internationale. Il est interdit d'enregistrer, de créer, d'utiliser ou de vendre un nom de domaine contenant le mot « eBay ». Toute annonce sur eBay visant à vendre de tels noms de domaine sera retirée du site.

Bien qu'il soit courant d'enregistrer, d'utiliser et de vendre des noms de domaine (y compris sur eBay), il est habituellement interdit de posséder, de vendre ou d'utiliser un nom de domaine qui contient une marque de commerce appartenant à une autre personne ou entreprise. Pour obtenir de plus amples renseignements, consultez la loi intitulée Anticybersquatting Consumer Protection Act of 1999 (loi sur la protection des consommateurs contre le cybersquattage).

Situations où une autorisation écrite de la part d'eBay est obligatoire

Vous devez demander une autorisation écrite de la part d'eBay pour utiliser la propriété intellectuelle d'eBay comme suit :

  • Toute utilisation du logo d'eBay
  • Toute utilisation de captures d'écran du site d'eBay
  • Toute utilisation du nom eBay dans des livres, sur de la marchandise ou à des fins de commandite, y compris dans une conférence

Veuillez noter que nous nous réservons le droit de refuser votre demande à notre seule discrétion.

Vous pouvez soumettre votre demande à partir de notre centre d'autorisation sur la propriété intellectuelle - s'ouvre dans une nouvelle fenêtre ou un nouvel onglet. Vous pouvez également nous envoyer un courriel à l'adresse ippermissions@ebay.com.

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