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Règlements sur la vente

Nos règlements visent à offrir une expérience d'achat et de vente équitable et sécuritaire à tous nos utilisateurs. En tant que vendeur, vous avez la responsabilité de vérifier régulièrement les règlements d'eBay sur la vente et de vous y conformer. Vous devez également respecter vos obligations définies dans nos Conditions d'utilisation.

Nous vous recommandons de prendre connaissance des règlements sur la vente d'eBay avant de mettre un objet en vente. Vous éviterez ainsi d'enfreindre involontairement des règles. Si vous ne respectez pas les règles, nous pourrions prendre certaines mesures pour protéger l'intégrité de notre site, par exemple retirer vos annonces ou produits et restreindre vos privilèges d'achat et de vente. Pour en savoir plus, consultez chacun des règlements suivants.

Règlement sur les pratiques de vente

Découvrez les règles de base pour vendre sur eBay.

Règlement relatif à la protection du vendeur

Découvrez comment nous protégeons nos vendeurs sur eBay.

Règlement relatif aux enchères artificielles

Découvrez pourquoi les enchères artificielles sont interdites sur eBay.

Règlement sur le contournement des frais eBay

Le contournement (délibéré ou involontaire) des frais eBay peut encourager la fraude et présente un risque.

Règlement sur les objets non payés

Découvrez pourquoi les vendeurs ne devraient jamais signaler faussement un objet non payé.

Règlement relatif à la performance du vendeur

Découvrez nos règlements sur la façon d'ajuster la performance du vendeur.

Règlement sur les taxes

Découvrez pourquoi les vendeurs doivent payer toutes les taxes associées à la vente sur eBay.

Propriété intellectuelle et programme VeRO

Découvrez quels sont les objets protégés par le droit d'auteur dont la vente est permise ou interdite sur eBay.

Objets interdits ou dont la vente est restreinte

Découvrez quels sont les objets interdits ou dont la vente est restreinte sur notre site

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