La santé et la sécurité de nos membres nous tiennent à cœur. Ce règlement reflète notre engagement envers la sécurité des utilisateurs d'eBay par le strict respect des règlements du gouvernement relatifs à la vente et au transport de matières dangereuses.
En quoi consiste le règlement?
Les objets suivants ne sont pas permis :
- Objets non approuvés ou soumis à des restrictions par les autorités nationales ou provinciales
- Les objets qui ne sont pas dans leur emballage d'origine scellé
- Les pesticides qui ont été remballés, sauf les emballages de collection
- Les substances toxiques qui ne peuvent pas être expédiées par les transporteurs standard
Exemples d'objets non autorisés :
- Diazinon
- Dursban 50 W
- Les produits contre les puces et les tiques Frontline et Advantage qui ont été achetés dans un autre pays et expédiés au Canada
Pour les objets qui sont autorisés, l'acheteur doit être admissible à l'achat du pesticide en vertu de la loi applicable.
Toute activité sur eBay doit respecter le présent règlement, les Conditions d'utilisation d'eBay et toutes les lois en vigueur, ainsi que les droits des tiers. Dans le cas contraire, eBay pourrait agir conformément aux lois en vigueur et aux Conditions d'utilisation d’eBay, et pourrait même être dans l’obligation légale de le faire. Ces mesures peuvent notamment inclure, mais sans s’y limiter, la suppression de l’annonce ou de tout autre contenu, l’envoi d’un avertissement, la restriction de l’activité ou la suspension du compte.
Pourquoi appliquer ce règlement?
Comme les pesticides sont potentiellement dangereux pour les humains, les animaux et l'environnement, nous avons établi des règles précises entourant leur vente sur notre site.