Nous protégeons ainsi notre communauté et les utilisateurs mineurs.
En quoi consiste le règlement?
Vous devez être âgé d'au moins 18 ans pour être un membre eBay.
Si vous croyez qu'un utilisateur a moins de 18 ans, contactez-nous pour nous le signaler. Veuillez inclure son nom d'utilisateur et les messages ou courriels que vous avez reçus de lui. Assurez-vous de nous indiquer pour quelle raison vous croyez qu'il s'agit d'une personne mineure.
Toute activité sur eBay doit respecter le présent règlement, les Conditions d'utilisation d'eBay et toutes les lois en vigueur, ainsi que les droits des tiers. Dans le cas contraire, eBay pourrait agir conformément aux lois en vigueur et aux Conditions d'utilisation d’eBay, et pourrait même être dans l’obligation légale de le faire. Ces mesures peuvent notamment inclure, mais sans s’y limiter, la suppression de l’annonce ou de tout autre contenu, l’envoi d’un avertissement, la restriction de l’activité ou la suspension du compte.
Pourquoi appliquer ce règlement?
Lorsque des membres eBay s'entendent sur l'achat ou la vente d'objets, ils sont liés par contrat. Dans la plupart des pays, une personne doit être âgée d'au moins 18 ans pour pouvoir conclure un contrat.