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Règlement sur les comportements inappropriés des acheteurs

Notre Règlement sur les comportements inappropriés des acheteurs définit les types de comportements inacceptables de la part des acheteurs.

Les acheteurs ne doivent pas utiliser de façon abusive nos programmes d'évaluations, de renvois et de protection de l'acheteur. Le règlement ci-dessous décrit les attentes d'eBay en ce qui a trait au comportement des acheteurs.

Foire aux questions

 

Comment puis-je signaler un comportement inapproprié?

Vous pouvez nous signaler un acheteur en cliquant sur le bouton ci-dessous :

Signaler un acheteur – s'ouvre dans une nouvelle fenêtre ou un nouvel onglet

Que devrais-je faire si je crois qu'un acheteur fait une demande déraisonnable?

Vous n'êtes pas tenu d'accepter que les conditions de vos annonces soient modifiées ou que des ajouts y soient apportés. Si un acheteur exige des éléments qui ne font pas partie de l'annonce initiale, vous serez protégé contre les évaluations négatives et les insatisfactions associées à votre compte si vous expédiez l'objet à l'acheteur conformément aux modalités initiales ou si vous annulez la transaction.

Afin de nous aider à identifier les acheteurs ayant un comportement inacceptable, n'hésitez pas à signaler les comportements inappropriés – s'ouvre dans une nouvelle fenêtre ou un nouvel onglet.

Nous vous encourageons à faire preuve de politesse et de professionnalisme lorsque vous communiquez avec l'acheteur.

Consulter notre règlement

Présentation du Règlement sur les comportements inappropriés des acheteurs

Ce règlement présente nos attentes en ce qui a trait au comportement des acheteurs. Lorsqu'un acheteur ne respecte pas ces règles, les vendeurs peuvent signaler un comportement inapproprié – s'ouvre dans une nouvelle fenêtre ou un nouvel onglet.

Les acheteurs qui se livrent à une activité décrite dans ce règlement s'exposent à une série de mesures, notamment la perte de la couverture en vertu de la Garantie de remboursement eBay, des avertissements, l'interdiction de renvoyer un objet ou de demander un remboursement sur eBay, l'interdiction d'ouvrir des litiges et la suspension de compte.

Lorsque nous analysons un rapport d'infraction aux règlements, nous évaluons les circonstances, notamment l'historique du membre. Nous prenons une décision en fonction des éléments de preuve dont nous disposons pour chaque cas, et nous évaluons les tendances de comportements qui ont des conséquences négatives sur le site. En cas de doute, il est possible que nous ne prenions aucune mesure particulière. De plus, comme nous respectons la vie privée de nos membres, nous ne pouvons pas discuter des résultats de nos enquêtes.

Comportements interdits

N'exigez pas quelque chose qui n'est pas offert dans l'annonce initiale

Non permis Non permis
  • Demander un service d'expédition qui n'est pas proposé par le vendeur
  • Demander au vendeur d'expédier l'objet à une adresse différente de celle fournie au moment de la conclusion de la transaction
  • Demander à utiliser un mode de paiement qui n'est pas proposé au moment de la conclusion de la transaction
  • Demander au vendeur de mettre l'objet de côté pour que vous puissiez le payer plus tard
  • Demander un remboursement partiel sans renvoyer l'objet
  • Demander des objets ou des services supplémentaires qui ne sont pas compris dans l'annonce initiale ou demander une réduction
  • Trouver un objet sur eBay et conclure la transaction en dehors d'eBay
 
PermisPermis
  • Sélectionner l'un des services d'expédition offerts par le vendeur au moment de la conclusion de la transaction
  • Modifier votre adresse dans votre compte eBay avant la conclusion de la transaction
  • Utiliser l'une des options de paiement proposées pour payer l'objet à la conclusion de la transaction
  • Payer l'objet dans un délai de deux jours
  • Renvoyer un objet conformément aux modalités de renvoi du vendeur
  • Acheter des objets selon les modalités de l'annonce d'origine
  • Trouver un objet sur eBay et conclure la transaction sur eBay
 

Ne faites pas de fausses déclarations

Non permis Non permis
  • Déclarer ne pas avoir reçu un objet, alors qu'il y a une preuve de livraison à l'adresse dans les Détails de la commande
  • Déclarer faussement qu'un objet ne correspond pas à la description de l'annonce
 
PermisPermis
  • Déclarer ne pas avoir reçu un objet lorsqu'il n'a pas été livré à la date de livraison prévue la plus tardive
  • Déclarer qu'un objet reçu n'est pas conforme à sa description dans l'annonce d'origine lorsque c'est le cas
 

N'utilisez pas de façon abusive la procédure de renvoi

Non permis Non permis
 
PermisPermis
  • Renvoyer l'objet reçu dans son état d'origine
  • Renvoyer un objet en indiquant qu'il ne correspond pas à sa description lorsqu'il a effectivement été mal décrit
 

N'utilisez pas de façon abusive la messagerie d'eBay ou le système d'enchères

Non permis Non permis
  • Enchérir dans un autre but que celui d'acheter l'objet
  • Envoyer des messages pour intimider l'autre membre ou l'obliger à fournir un service qui ne respecte pas l'entente initiale
 
PermisPermis
  • Rétracter une enchère uniquement dans des circonstances exceptionnelles
  • Envoyer des messages pour poser des questions visant à clarifier la description ou les modalités d'une annonce
 

N'utilisez pas de façon abusive nos programmes de protection de l'acheteur

Non permis Non permis
  • Soumettre des demandes dupliquées au moyen d'autres programmes de protection de l'acheteur
  • Harceler un vendeur avant la date de livraison prévue la plus tardive pour un objet non reçu
  • Soumettre une demande en vertu de la Garantie de remboursement eBay ou d'une autre protection de l'acheteur :
    • Alors que vous avez reçu un remboursement de la part du vendeur ou de votre fournisseur de paiement
    • Lorsque vous n'avez pas payé l'objet
    • À titre de représailles contre un vendeur en raison d'un litige précédent
 
PermisPermis
  • Ouvrir un litige en vertu de la Garantie de remboursement eBay ou d'un autre programme de protection de l'acheteur si l'objet reçu n'est pas conforme à la description de l'annonce
  • Ouvrir un litige en vertu de la Garantie de remboursement eBay ou d'un autre programme de protection de l'acheteur si vous n'avez pas reçu l'objet et que vous n'avez pas pu résoudre le problème avec le vendeur
 

Informations supplémentaires

Les pratiques d'achat doivent être conformes aux règlements suivants.

  • Communications : vos échanges avec les vendeurs par courriel, les messages dans Mon eBay ou les messages sur les forums de discussion de la communauté doivent se conformer à notre Règlement sur les communications entre membres.
  • Déclarations douanières : le fait de demander à un vendeur de déclarer qu'un objet est un cadeau sur un formulaire de douane alors que ce n'est pas le cas est considéré comme un encouragement à une activité illégale.
  • Achats indésirables et malveillants : nous considérons que le fait d'enchérir sur un objet ou de l'acheter sans avoir l'intention de conclure la transaction et le fait de contourner les exigences du vendeur sont considérés comme des achats indésirables et malveillants.
  • Coordonnées : tous les membres eBay doivent mettre à jour les détails de leur compte. Nous prenons des mesures lorsque nous savons qu'un membre affiche des coordonnées mensongères ou incomplètes.

Pourquoi appliquer ce règlement?

Nous voulons nous assurer de préserver la sécurité des transactions sur eBay. Afin d'assurer la sécurité des transactions sur eBay, nous exigeons de nos acheteurs qu'ils respectent certaines normes. Dans le cas contraire, nous prenons des mesures à leur encontre et nous protégeons les vendeurs.

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