Plusieurs services de voyage peuvent être mis en vente sur eBay, notamment les billets d'avion, les hôtels, les spas et les centres de villégiature. Les services de voyage qu'un vendeur est autorisé à mettre en vente varient selon qu'il est un fournisseur de voyages, un agent de voyages titulaire d'un permis ou un particulier proposant un hébergement dont il est propriétaire.
En quoi consiste le règlement?
Les objets liés aux voyages suivants ne peuvent pas être mis en vente sur eBay :
- Choix d'établissements d'hébergement, de compagnies aériennes, de croisiéristes ou de point de départ ou d'arrivée de croisières.
- Certificats de voyage de tiers et documents ne provenant pas directement d'un seul fournisseur de voyages, mais de grossistes en voyages, de groupeurs ou d'autres intermédiaires. En règle générale, ils offrent au titulaire des services de voyage gratuits ou à bas prix et proposent plusieurs destinations, hôtels, centres de villégiature, croisiéristes ou compagnies aériennes.
- Adhésion à un club de voyages.
- Revente d'incitatifs liés aux voyages, comme les récompenses, les bons d'achat, les surclassements, qui pourraient être annulés par le fournisseur de voyages s'ils sont revendus.
Les produits et services que vous êtes autorisé à mettre en vente varient selon que vous êtes un fournisseur de voyages, un agent de voyages titulaire d'un permis ou un particulier proposant un hébergement. Des règles et règlements différents s'appliquent selon le type de vendeur et doivent être respectés lorsqu'un objet est mis en vente.
Conditions requises pour les vendeurs – vendeurs particuliers
Les vendeurs particuliers peuvent louer leur propre hébergement, comme une multipropriété, un condo, un appartement ou une maison.
- Les vendeurs doivent mettre l'objet en vente dans la catégorie Voyage > Hébergement
- Sur demande, les vendeurs peuvent être tenus de fournir des documents prouvant leurs droits de propriété. Documents acceptés comme preuve de droits de propriété :
- Acte de vente
- Relevé de frais d'entretien
- Facture de services
- Contrat
- Réservation
Les éléments suivants ne sont pas permis :
- Établissements d'hébergement
- Compagnies aériennes
- Croisiéristes ou point de départ ou d'arrivée de croisières
- Certificats de voyage au choix
- Remarque : ces certificats sont des documents qui ne sont pas émis directement par un fournisseur de voyages, mais par des grossistes, des groupeurs ou d'autres intermédiaires de vente des voyages. En règle générale, ils offrent au titulaire des services de voyage gratuits ou à bas prix et proposent plusieurs destinations, hôtels, centres de villégiature, croisiéristes ou compagnies aériennes.
- Adhésion à un club de voyages, y compris services, cartes ou numéros d'identification conférant au titulaire le droit de bénéficier de voyages gratuits ou à prix réduits ou d'autres avantages liés aux voyages
- Revente d'incitatifs liés aux voyages, comme les récompenses, les bons d'achat, les surclassements, qui pourraient être annulés par le fournisseur de voyages s'ils sont revendus
Conditions requises pour les vendeurs – fournisseur de voyages ou agent de voyages
Les fournisseurs de voyages et les agents de voyages titulaires d'un permis doivent respecter les lignes directrices suivantes :
- Ajouter la Clause de non-responsabilité d'eBay concernant les voyages à la description de votre annonce. Vous devez la copier à partir de cette page et la coller dans votre description. Le texte doit être exactement le même.
- Les locations d'hébergement sont autorisées, par exemple des maisons, des appartements, des condos et des semaines en multipropriété.
- Les billets d'avion, les croisières et les forfaits vacances ne sont autorisés que dans les circonstances suivantes :
- Votre entreprise doit être autorisée à vendre des billets d'avion ou de croisière ou des forfaits vacances.
- Dans votre annonce, votre entreprise doit aussi afficher tous ses permis en indiquant les noms et les numéros.
- Il est permis d'offrir un choix de dates de voyage, mais la destination, l'emplacement de l'hôtel, la station santé, le centre de villégiature ou le croisiériste de même que la croisière doivent être clairement précisés dans votre annonce.
- Sur demande, les vendeurs peuvent être tenus de fournir un permis et un agrément pour la vente de voyages.
- Les agents de voyages qui vendent ou organisent des voyages par avion ou par bateau peuvent mettre en vente ces objets liés aux voyages uniquement s'ils respectent les conditions suivantes :
- Les permis de voyage appropriés ont été obtenus.
- La loi les autorise à faire des affaires dans tous les États et territoires des États-Unis de même que dans toutes les provinces et les territoires du Canada.
- Ils réservent le voyage pour l'acheteur ou le meilleur enchérisseur.
- Ils suivent toutes nos directives concernant les voyages.
- Les vendeurs doivent préciser clairement la nature et le ou les montants des frais particuliers associés à leur annonce de voyage dans la description de l'objet. Ces frais doivent être inclus dans le prix de l'objet.
- Les taxes payées au gouvernement ou à d'autres organismes de réglementation ne doivent pas être incluses dans le prix de l'objet, mais les vendeurs doivent en préciser le montant clairement dans la description de l'objet. Les frais supplémentaires doivent être indiqués clairement et avec exactitude dans l'annonce.
- Nous n'autorisons pas les tiers affiliés ni les agents de voyages externes (à domicile) à mettre en vente des objets liés aux voyages sur eBay.
Conditions supplémentaires
Toute activité sur eBay doit respecter le présent règlement, les Conditions d'utilisation d'eBay et toutes les lois en vigueur, ainsi que les droits des tiers. Dans le cas contraire, eBay pourrait agir conformément aux lois en vigueur et aux Conditions d'utilisation d’eBay, et pourrait même être dans l’obligation légale de le faire. Ces mesures peuvent notamment inclure, mais sans s’y limiter, la suppression de l’annonce ou de tout autre contenu, l’envoi d’un avertissement, la restriction de l’activité ou la suspension du compte.
Pourquoi appliquer ce règlement?
Chez eBay, nous cherchons continuellement à améliorer l'expérience de l'acheteur et du vendeur. Dans cette optique, nous tenons à nous assurer que les objets et services liés aux voyages sont mis en vente de manière appropriée sur notre site, dans le respect de nos règlements et des réglementations gouvernementales.