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Règlement sur la sécurité des produits

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Les produits qui présentent un risque pour la santé ou la sécurité sont interdits.

Afin d'assurer le bien-être et la sécurité de nos membres, nous n'autorisons pas les objets interdits, qui sont visés par un rappel ou qui présentent un danger pour un acheteur.

En quoi consiste le règlement?

Les types d'objets suivants sont interdits :

Les produits rappelés par le fabricant ou un organisme gouvernemental
Les produits qui dont la vente est interdite par la loi ou la réglementation
Les produits qui présentent un risque pour la santé ou la sécurité, conformément aux spécifications d'un organisme gouvernemental
Les produits sans marque UKCA – s'ouvre dans une nouvelle fenêtre ou un nouvel onglet ni marque CE – s'ouvre dans une nouvelle fenêtre ou un nouvel onglet dans les cas où la loi l'exige

Pour trouver des informations à jour sur les produits faisant l'objet d'un rappel et qui présentent un risque pour la santé ou la sécurité, consultez les sites Web suivants :

Santé Canada (Rappels et avis de sécurité - s'ouvre dans une nouvelle fenêtre ou un nouvel onglet)
Consumer Product Safety Commission (CPSC – s'ouvre dans une nouvelle fenêtre ou un nouvel onglet) – États-Unis
National Highway Traffic Safety Administration (NHTSA – s'ouvre dans une nouvelle fenêtre ou un nouvel onglet) – États-Unis
Autorités de sécurité des produits – Union européenne
Commission européenne (Safety gate/Rapex – s'ouvre dans une nouvelle fenêtre ou un nouvel onglet)
Office of Product Safety & Standards (OPSS – s'ouvre dans une nouvelle fenêtre ou un nouvel onglet) – Royaume-Uni
Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE – s'ouvre dans une nouvelle fenêtre ou un nouvel onglet)
Australian Competition and Consumer Commission (ACCC – s'ouvre dans une nouvelle fenêtre ou un nouvel onglet)

Veuillez vérifier et respecter toutes les lois et réglementations applicables des pays vers lesquels vous expédiez. Pour protéger les acheteurs et les vendeurs, nous retirerons tout objet signalé comme étant visé par un rappel ou non sécuritaire par n'importe quel organisme de régulation à l'échelle mondiale.

Certains objets ne peuvent être mis en vente que s'ils respectent des règlements précis. Les types d'objets suivants doivent respecter ces normes de sécurité :

Les jouets magnétiques comportant de petites pièces pouvant être attrayantes pour des enfants ou avalées par ceux-ci sont interdits. Les petits aimants doivent être mis en vente comme des fixations, dans la catégorie Affaires et industrie > Fixations et pièces > Aimants.
Les pointeurs laser doivent avoir une puissance de sortie de 1 mW ou moins et être de classe 1M, 1C, 2/II ou 2M/IIM. Les lasers de calibre militaire, tactiques ou à haute puissance sont interdits.
Les détecteurs de fumée ou de monoxyde de carbone doivent appartenir à l'une des marques approuvées. Les détecteurs de fumée ou de monoxyde de carbone sans marque et de marques non sécuritaires sont interdits.
Les piles 18650 ne peuvent pas être mises en vente individuellement, car elles ne sont pas destinées à la vente aux consommateurs et peuvent être dangereuses pour ces derniers lorsqu'elles sont manipulées, transportées, stockées ou chargées. Les piles 18650 doivent être préinstallées.
Les produits dont la pile bouton est facilement accessible sont considérés comme non sécuritaires. Les piles boutons sont faciles à avaler et peuvent entraîner des problèmes de santé ou même la mort.
Les vendeurs admissibles peuvent mettre en vente des lits d'enfant. Tous les lits d'enfant doivent répondre aux normes de sécurité fédérales établies par la CPSC en 2011. Les vendeurs doivent indiquer dans l'annonce que le lit d'enfant répond à ces normes. Les bordures protectrices pour lits d'enfant et les lits d'enfant d'occasion sont interdits.
Les vendeurs admissibles peuvent mettre en vente des sièges d'auto pour enfant. Tous les sièges d'auto doivent répondre aux normes de sécurité applicables. Les vendeurs doivent indiquer dans la description de l'objet que l'appareil de retenue pour enfant est approuvé conformément au règlement n° 44 ou n° 129 de l'Union européenne. Consultez le document sur les appareils de retenue pour enfant de l'UNECE pour en savoir plus. Les sièges d'auto d'occasion sont interdits.
Les vendeurs admissibles peuvent mettre en vente des casques de vélo neufs. Les casques de vélo d'occasion sont interdits.
Les planches gyroscopiques, les gyropodes, et les pièces et composants (comme les piles et les chargeurs) certifiés conformes à la norme de sécurité UL 2272. L'annonce doit indiquer que l'objet est certifié conforme à la norme UL 2272, inclure un lien vers le répertoire des certifications en ligne d'UL indiquant la certification et offrir l'expédition uniquement vers l'Australie, les États-Unis ou le Canada.

Toute activité sur eBay doit respecter le présent règlement, les Conditions d'utilisation d'eBay et toutes les lois en vigueur, ainsi que les droits des tiers. Dans le cas contraire, eBay pourrait agir conformément aux lois en vigueur et aux Conditions d'utilisation d’eBay, et pourrait même être dans l’obligation légale de le faire. Ces mesures peuvent notamment inclure, mais sans s’y limiter, la suppression de l’annonce ou de tout autre contenu, l’envoi d’un avertissement, la restriction de l’activité ou la suspension du compte.

Pourquoi appliquer ce règlement?

Ce règlement aide les vendeurs à respecter les importantes réglementations gouvernementales.

Les fabricants ou les détaillants peuvent informer eBay des rappels de produits pour des raisons de sécurité en envoyant un courriel à recalls@ebay.com et en fournissant des informations spécifiques sur les produits rappelés.

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