Lorsque vous mettez en vente des objets imprimés personnalisés, assurez-vous qu'ils ne portent pas atteinte aux droits de propriété du titulaire. En savoir plus sur le Programme des titulaires de droits approuvés (VeRO).
En quoi consiste le règlement?
Les produits imprimés personnalisés sont autorisés sur eBay s'ils ne comportent pas de contenu tiers non autorisé (comme des photos, des logos ou des photos de personnes utilisées sans le consentement du titulaire des droits).
Voici des exemples d'objets imprimés personnalisés interdits en vertu de ce règlement :
- Autocollants ayant la forme d'un logo de chaussures de sport connu, sans licence
- Étuis pour téléphone ornés d'un motif de sac à main de créateur connu qui sont créés sans autorisation
- Fourre-tout comportant des photos d'un musicien célèbre sans avoir obtenu de consentement
- Gourdes personnalisées avec des photos de personnages de dessins animés pour enfants copiées du site Web d'une marque
- T-shirts arborant le logo d'une entreprise connue et imprimés sans les licences requises
Les produits personnalisés doivent respecter tous les règlements d'eBay, notamment les suivants :
- Règlement relatif aux objets réservés aux adultes
- Règlement relatif aux contrefaçons et aux répliques et copies non autorisées
- Règlement sur la propriété intellectuelle
- Règlement sur la violence, la discrimination et la haine raciale
Toute activité sur eBay doit respecter le présent règlement, les Conditions d'utilisation d'eBay, les lois en vigueur ainsi que les droits des tiers. Dans le cas contraire, eBay peut prendre des mesures conformément aux lois applicables et à ses Conditions d'utilisation, et pourrait même être dans l'obligation légale de le faire. Ces mesures peuvent notamment inclure, mais sans s'y limiter, la suppression de l'annonce ou de tout autre contenu, l'envoi d'un avertissement, la restriction de l'activité ou la suspension du compte.
Pourquoi appliquer ce règlement?
Ce règlement permet d'éviter la vente d'objets qui enfreignent les droits de propriété intellectuelle de tiers et qui pourraient exposer les vendeurs à des risques juridiques. Le retrait de ces objets protège les vendeurs et leurs acheteurs des réclamations relatives à la protection de l'acheteur et des pertes financières.