Ce règlement reflète notre engagement à protéger l'environnement tout en veillant à ce que nos membres respectent la législation, les réglementations et les exigences environnementales.
En quoi consiste le règlement?
Les produits en plastique à usage unique sont des objets qui sont utilisés une seule fois, ou pendant une courte période, avant d'être jetés. Les produits en plastique à usage unique ne sont pas permis. Voici des exemples de produits en plastique à usage unique :
- Sacs d'emballage pour les produits d'épicerie et autres produits
- Ustensiles comme les fourchettes, couteaux et cuillères
- Pailles et agitateurs
- Contenants, assiettes et couvercles pour la nourriture et les boissons
- Porte-cannettes utilisés pour tenir plusieurs boissons (un paquet de six boissons, par exemple)
Les produits réutilisables et durables sont permis.
Toute activité sur eBay doit respecter le présent règlement, les Conditions d'utilisation d'eBay et toutes les lois en vigueur, ainsi que les droits des tiers. Dans le cas contraire, eBay pourrait agir conformément aux lois en vigueur et aux Conditions d'utilisation d’eBay, et pourrait même être dans l’obligation légale de le faire. Ces mesures peuvent notamment inclure, mais sans s’y limiter, la suppression de l’annonce ou de tout autre contenu, l’envoi d’un avertissement, la restriction de l’activité ou la suspension du compte.
Conseil
Consultez l'Aide aux vendeurs pour en savoir plus sur les problèmes relatifs aux règlements dans votre compte ou vos annonces, et obtenir l'information nécessaire pour les résoudre rapidement.
Pourquoi appliquer ce règlement?
Nous adoptons des pratiques durables dans le cadre de notre engagement à mener nos activités avec intégrité. Ce règlement permet de sensibiliser davantage les membres eBay aux produits en plastique à usage unique et à la façon dont ils peuvent contribuer à protéger l'environnement, tout en respectant la législation, les réglementations et les exigences environnementales.
Liens utiles
- Fiche d'information : Règlement interdisant les plastiques à usage unique – s'ouvre dans une nouvelle fenêtre ou un nouvel onglet
- Règlement interdisant les plastiques à usage unique – Aperçu – s'ouvre dans une nouvelle fenêtre ou un nouvel onglet
- Règlement interdisant les plastiques à usage unique – Directives techniques – s'ouvre dans une nouvelle fenêtre ou un nouvel onglet
- Règlement interdisant les plastiques à usage unique – Guide pour la sélection d'alternatives – s'ouvre dans une nouvelle fenêtre ou un nouvel onglet