Les artéfacts et les sédiments de caverne peuvent avoir une grande importance culturelle et être protégés par la loi.
En quoi consiste le règlement?
Les annonces proposant des artéfacts, des fossiles et des reliques doivent :
- Respecter toutes les réglementations gouvernementales.
- Proposer des objets authentiques et ceux-ci doivent être mis en vente dans la catégorie appropriée.
- Les artéfacts de l'Empress of Ireland peuvent seulement être vendus et expédiés au Canada.
- La vente et l'exportation de tout objet ayant une importance culturelle pour le Canada (notamment des objets des Premières Nations et des objets militaires, des œuvres d'art, des objets scientifiques ou technologiques, des textes, des dessins, des cartes, des photographies, des enregistrements sonores et des instruments de musique) sont réglementées par la Loi sur l'exportation et l'importation de biens culturels. Les objets mis en vente dans l'une des catégories d'objets figurant dans la Nomenclature des biens culturels canadiens à exportation contrôlée - s'ouvre dans une nouvelle fenêtre ou un nouvel onglet, établie en vertu de la Loi sur l'exportation et l'importation des biens culturels, peuvent nécessiter un permis d'exportation de biens culturels pour être exportés du Canada.
Annonces proposant des objets des Premières Nations :
- Il est interdit de vendre des restes humains autochtones ainsi que les objets associés aux cimetières et aux enterrements autochtones sur eBay. Les masques et les bâtons de prière autochtones de toutes les tribus du Sud-Ouest ne peuvent pas non plus être vendus sur eBay. Cela comprend les restes humains hawaiiens autochtones ainsi que les objets associés aux cimetières et aux enterrements hawaiiens autochtones. Veuillez noter que certains artéfacts des Premières Nations se trouvent actuellement dans une réserve et ne peuvent pas être achetés ni vendus sans approbation ministérielle.
Les biens pillés ou volés ne peuvent pas être vendus sur eBay. Consultez la base de données sur les œuvres d'art volées d'INTERPOL – s'ouvre dans une nouvelle fenêtre ou un nouvel onglet ainsi que la base de données des listes rouges du Conseil international des musées – s'ouvre dans une nouvelle fenêtre ou un nouvel onglet, qui recense les catégories de biens culturels les plus vulnérables au trafic illicite.
Informations supplémentaires
Pour en savoir plus sur le trafic illicite d'objets du patrimoine culturel, consultez les ressources suivantes de l'UNESCO :
- La base de données de l'UNESCO sur les législations nationales du patrimoine culturel – s'ouvre dans une nouvelle fenêtre ou un nouvel onglet constitue une référence essentielle pour déterminer la légalité de l'exportation, de l'importation et du transfert de propriété des biens culturels, ainsi qu'un outil clé dans la lutte contre le trafic illicite.
- Le musée virtuel UNESCO des biens culturels volés – s'ouvre dans une nouvelle fenêtre ou un nouvel onglet est une plateforme immersive présentant des objets culturels volés ainsi que des récits éducatifs et des témoignages provenant des communautés touchées afin de sensibiliser le public, en particulier les jeunes, au trafic illicite de biens culturels.
Dans le cadre de la lutte contre le trafic d'œuvres d'art volées, INTERPOL encourage non seulement les forces de l'ordre, mais aussi les marchands d'art et d'antiquités, les propriétaires d'œuvres d'art et le grand public à jouer un rôle actif dans l'échange d'informations sur les œuvres d'art volées :
- L'application mobile ID-Art d'INTERPOL – s'ouvre dans une nouvelle fenêtre ou un nouvel onglet permet aux utilisateurs d'identifier les biens culturels volés et d'accéder à la base de données sur les œuvres d'art volées d'INTERPOL – s'ouvre dans une nouvelle fenêtre ou un nouvel onglet depuis leur appareil mobile.
- Vous trouverez plus d'informations et de ressources dans la section sur les atteintes au patrimoine culturel du site d'INTERPOL – s'ouvre dans une nouvelle fenêtre ou un nouvel onglet.
Toute activité sur eBay doit respecter le présent règlement, les Conditions d'utilisation d'eBay et toutes les lois en vigueur, ainsi que les droits des tiers. Dans le cas contraire, eBay pourrait agir conformément aux lois en vigueur et aux Conditions d'utilisation, et pourrait même être dans l'obligation légale de le faire. Ces mesures peuvent notamment inclure, mais sans s'y limiter, la suppression de l'annonce ou de tout autre contenu, l'envoi d'un avertissement, la restriction de l'activité ou la suspension du compte.
Pourquoi appliquer ce règlement?
Ce règlement permet de protéger les objets d'une grande valeur culturelle et de s'assurer que ceux-ci respectent les importantes réglementations gouvernementales.