Règles et règlements pour les acheteurs

Règlements pour les acheteurs : présentation

Nous tenons à assurer à nos vendeurs et à nos acheteurs un environnement équitable, agréable et sécuritaire. Si vous êtes un acheteur, nous vous demandons de vérifier et de vous assurer de comprendre nos règlements, notamment les Conditions d'utilisation d'eBay, avant d'enchérir sur un objet ou de l'acheter. En plaçant une enchère ou en achetant un objet, vous acceptez toutes nos règles et tous nos règlements, notamment les Conditions d'utilisation d'eBay.

Nos règlements visent à :

• Faire respecter les lois et les réglementations locales
• Réduire les risques pour les acheteurs et les vendeurs
• Empêcher que quelqu'un ne bénéficie d'un avantage indu
• Offrir une expérience d'achat agréable
• Protéger les droits de propriété intellectuelle

Directives pour les acheteurs

Le Règlement sur les pratiques d'achat définit les pratiques d'achat qui sont interdites, comme les demandes déraisonnables adressées aux vendeurs, l'usage abusif des renvois et l'usage abusif de la Garantie de remboursement eBay.

Règlements sur les enchères et le paiement

• Vous ne pouvez pas utiliser eBay si votre compte indique des coordonnées inexactes. Les acheteurs et les vendeurs ont parfois besoin de se contacter et nous devons être en mesure de contacter nos membres.
• Vous devez payer tous les objets dont vous confirmez l'achat. Certains vendeurs eBay utilisent le format Enchères, ce qui vous permet d'enchérir sur un objet. La participation aux enchères peut être amusante, mais n'oubliez pas que vos enchères sont considérées comme un contrat qui vous engage à acheter l'objet si vous êtes le meilleur enchérisseur. Il en va de même pour les objets au format Achat immédiat. Ne pas payer un objet après avoir convenu de l'acheter aura des conséquences négatives, lesquelles sont expliquées dans le Règlement sur les objets non payés.
• Vous ne devez enchérir sur un objet que si vous avez vraiment l'intention de l'acheter, même s'il s'agit d'une enchère non contractuelle. Sur certains objets, comme les biens immobiliers ou les voitures, vous pouvez uniquement placer des enchères non contractuelles. Ce type d'enchère signifie tout de même que vous comptez acheter l'objet. En somme, n'enchérissez sur un objet que si vous souhaitez réellement l'acheter.
• Vous ne pouvez pas enchérir sur votre propre objet. Nous appelons cela une enchère artificielle. Non seulement ces enchères contreviennent-elles à nos règlements, mais elles sont illégales dans plusieurs pays.
• Veillez à ne pas enchérir sur plusieurs objets si vous n'en voulez qu'un seul. Si vous êtes le meilleur enchérisseur d'une annonce au format Enchères, vous devez acheter tous les objets remportés, même s'ils sont identiques ou similaires.
• Vous ne pouvez rétracter une enchère que dans des circonstances particulières. Par exemple, si vous avez accidentellement enchéri à 1 000 $ au lieu de 10 $, vous pourrez rétracter l'enchère. Toutefois, vous devez immédiatement saisir le montant initialement prévu. N'utilisez pas les rétractations d'enchères pour manipuler le processus d'enchères. La manipulation du processus d'enchères est une pratique déloyale et peut entraîner de graves conséquences. En savoir plus sur la rétractation ou l'annulation d'enchères.
• Assurez-vous de consulter la description de l'annonce avant d'enchérir. Bien des problèmes surviennent à la suite de simples malentendus entre l'acheteur et le vendeur quant à l'objet effectivement en vente et les conditions relatives à son achat. Par exemple, certains vendeurs ne souhaitent vendre un objet qu'à des enchérisseurs situés dans certains pays ou utilisant PayPal pour le paiement. Vous ne devez enchérir sur un objet ou l'acheter que si vous répondez aux exigences indiquées dans l'annonce. Si vous enchérissez sur un objet et que vous ne répondez pas aux exigences du vendeur, nous considérons cela comme un achat indésirable et malveillant.
• Si vous avez des liens avec le vendeur, vous ne pouvez enchérir sur un objet afin d'en augmenter artificiellement le prix ou l'attrait. Cette règle vaut pour les membres de la famille, les amis, les colocataires, les employés et les contacts en ligne. L'achat d'objets d'un vendeur pour améliorer son profil d'évaluation ou son positionnement dans les résultats de recherche constitue une enchère artificielle et enfreint nos règlements.
• Vous ne pouvez pas proposer d'acheter des objets à l'extérieur d'eBay. Les objets achetés en dehors d'eBay ne sont pas couverts par nos règlements. Si vous achetez des objets en dehors d'eBay, vous n'êtes pas couvert par notre programme de protection contre la fraude. Les vendeurs doivent également respecter cette règle. Si un vendeur vous propose de lui acheter un objet en dehors d'eBay, refusez. Pour en savoir plus, consultez les Règlements pour tous et le Règlement sur l'incitation à vendre ou à acheter en dehors d'eBay.
• Si vous achetez un objet d'un vendeur situé dans un autre pays, vous ne pouvez pas lui demander de désigner l'objet comme un cadeau sur la déclaration douanière. Cela contrevient à nos règlements et constitue une activité illégale. En savoir plus sur nos règlements contre l'encouragement à une activité illégale.
• Lorsque vous enchérissez sur un véhicule ou que vous l'achetez dans eBay Auto-Moto, vos coordonnées peuvent être communiquées aux vendeurs. Les vendeurs peuvent également vous contacter pour en savoir plus sur ce véhicule ou un véhicule similaire en vente. En savoir plus sur notre Avis de confidentialité.

Règlements sur les évaluations

• Vous ne pouvez pas faire un usage abusif du système d'évaluation.

  Vous ne pouvez pas menacer de laisser une évaluation négative si le vendeur refuse de fournir un bien ou un service qui n'était pas inclus dans l'annonce. Cela constitue une extorsion de faveur et contrevient à notre règlement.

  En outre, vous ne pouvez pas laisser une évaluation dans le seul but d'améliorer le profil d'évaluation d'un vendeur. Cela constitue une manipulation des évaluations et c'est également interdit.

  Assurez-vous de comprendre et de respecter tous les règlements relatifs aux évaluations.

Si vous avez un problème avec un vendeur

• Assurez-vous d'agir en toute honnêteté et de façon bien intentionnée lorsque vous tentez de résoudre un problème relatif à une transaction. En savoir plus sur ce que vous devez faire lorsque vous ne recevez pas un objet ou lorsque vous recevez un objet qui ne correspond pas à sa description.

  Les tentatives d'usage abusif de la Garantie de remboursement eBay sont interdites et peuvent entraîner de graves conséquences.

• Vous ne pouvez pas communiquer avec un acheteur potentiel et tenter de le « dissuader » de réaliser une transaction avec un vendeur. Cela constitue une interférence. Si vous avez des inquiétudes à propos du comportement d'un vendeur, signalez-le-nous et nous mènerons une enquête à ce sujet.

Si vous êtes un vendeur

Si vous êtes également un vendeur, assurez-vous de consulter les règlements pour les vendeurs et de vérifier vos annonces afin de vous assurer qu'elles sont conformes à nos directives.

Toute activité sur eBay doit respecter le présent règlement, les Conditions d'utilisation d'eBay et toutes les lois en vigueur, ainsi que les droits des tiers. Dans le cas contraire, eBay pourrait agir conformément aux lois en vigueur et aux Conditions d'utilisation d’eBay, et pourrait même être dans l’obligation légale de le faire. Ces mesures peuvent notamment inclure, mais sans s’y limiter, la suppression de l’annonce ou de tout autre contenu, l’envoi d’un avertissement, la restriction de l’activité ou la suspension du compte.

Signaler des infractions aux règlements

Si vous voulez signaler une infraction aux règlements :

1. Consultez d'abord la page des règlements portant sur l'infraction (voir les règles et règlements) pour vous assurer que le membre enfreint vraiment les règles.
2. Si vous souhaitez toujours signaler l'infraction, contactez le Service à la clientèle.

Le signalement d'infractions doit être précis et doit être fait pour signaler une infraction connue ou suspectée aux règlements d'eBay.

Les faux signalements d'infractions aux règlements peuvent entraîner de graves conséquences.

Ne signalez un cas qu'une seule fois. Plusieurs courriels sur un même cas ralentissent le processus d'enquête.

Lorsque nous recevons votre signalement, nous évaluons toutes les circonstances entourant la présumée infraction, ainsi que l'historique des transactions du membre avant de décider d'agir ou non. Cependant, si nous ne sommes pas certains d'un point ou si ne nous pouvons pas le prouver avec certitude, il se peut que nous ne prenions aucune mesure. De plus, nous ne dévoilerons pas les résultats d'une enquête. En savoir plus sur notre Avis de confidentialité.