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Avis de confidentialité

Notre Avis de confidentialité comprend tous les renseignements essentiels concernant le traitement de vos données personnelles, ainsi que vos droits à cet égard.

Le présent Avis de confidentialité entre en vigueur le 20 juin 2020. Vous pouvez consulter l'Avis de confidentialité précédent ici.

*En cas d'une divergence d'interprétation entre les versions française et anglaise des présentes, la version anglaise a préséance.

1.   Portée et mises à jour du présent Avis de confidentialité

Le présent Avis de confidentialité s'applique à votre utilisation de ce site Web et de l'ensemble des applications, services (y compris les services de paiement), produits et outils eBay (collectivement appelés les « Services »), quelle que soit la manière dont vous utilisez ces Services ou y accédez, y compris au moyen d'appareils et d'applications mobiles.

En savoir plus

Le présent Avis de confidentialité s'applique également lorsqu'il y est fait explicitement référence à l'aide d'un lien ou d'une manière similaire, par exemple sur les sites Web de partenaires proposant des Services d'eBay.

Nous pouvons modifier le présent Avis de confidentialité à tout moment en publiant sur ce site Web la version modifiée, avec la date de son entrée en vigueur. Vous serez informé de toute modification importante apportée au présent Avis de confidentialité à la section Messages de Mon eBay ou par courriel.

 
Controller

2. Responsable de la protection des données

La société du groupe eBay responsable de la collecte et du traitement de vos données personnelles dans le cadre de la prestation des Services dépend de l'utilisation que vous faites de nos Services.

2.1 Utilisation des Services

En fonction de la région où vous vous trouvez, une des sociétés suivantes du groupe eBay est responsable de la collecte et du traitement de vos données personnelles dans le cadre de la prestation des Services (à l'exception des services de paiement pour vendeurs) :

  • États-Unis : eBay Inc., 2025 Hamilton Avenue, San Jose, CA 95125, États-Unis
  • Canada : eBay Canada Limited, 500 King Street West, Suite 200, Toronto, ON M5V 1L9, Canada
  • Union européenne : eBay GmbH, Albert-Einstein-Ring 2-6, 14532 Kleinmachnow, Allemagne. Si vous utilisez la Garantie de remboursement eBay offerte en France, en Italie ou en Espagne, le traitement des données en rapport avec ce service en particulier incombe à eBay Services S.à r.l., 22-24 Boulevard Royal, 2449 Luxembourg
  • Royaume-Uni : eBay (UK) Limited, 1 More London Place, London, SE1 2AF, Royaume-Uni
  • Inde : eBay Singapore Services Private Limited, 10 Collyer Quay, #10-01 Ocean Financial Centre, Singapour 049315
  • Pour tous les autres pays : eBay Marketplaces GmbH, Helvetiastrasse 15/17, 3005 Berne, Suisse

2.2 Utilisation des services de paiement pour les vendeurs

En fonction de la région où vous vous trouvez et selon que nous y proposons nos services de paiement, les sociétés suivantes du groupe eBay sont responsables de la collecte et du traitement de vos données personnelles en rapport avec la prestation de services de paiement pour vendeurs :

  • États-Unis : eBay Commerce Inc., 2535 North First Street, San Jose, CA 95131, États-Unis
  • Union européenne : eBay S.à.r.l., 25-27 Boulevard Royal, L-2449 Luxembourg
  • R.-U. : eBay Commerce UK Ltd., 1 More London Place, London SE1 2AF, Royaume-Uni
  • Canada : eBay Commerce Canada Limited, 44 Chipman Hill, Suite 1000, Saint John NB  E2L 2A9, Canada
  • Australie : eBay Commerce Australia Pty. Ltd., Level 18, 1 York Street, Sydney NSW 2000, Australie

Conformément aux Conditions d'utilisation des modes de paiement, vos données personnelles peuvent être traitées par une ou plusieurs de ces sociétés en fonction de votre région et de la région du site Web d'eBay sur lequel un utilisateur a conclu une transaction avec vous.

 
Data protection officer and contact

3.  Responsable de la protection des données et coordonnées

Nous avons nommé dans divers pays des administrateurs de la sécurité des données qui assurent la protection de vos données personnelles. Pour toute question sur le présent Avis de confidentialité ou sur la protection des données par eBay en général, vous pouvez contacter le responsable de la protection des données de votre pays en tout temps. Vous trouverez la liste des responsables de la protection des données - opens in new window or tab dans notre Centre de protection des données personnelles.

Par ailleurs, si vous avez des questions ou des réclamations concernant le présent Avis de confidentialité, nos normes mondiales en matière de confidentialité (consultez la section 6.1 Transferts de données aux sociétés affiliées d'eBay Inc. sous la section 6. Transferts internationaux de données ci-dessous) ou nos pratiques en matière de traitement des données personnelles, vous pouvez également contacter, en tout temps, l'équipe chargée du respect de la vie privée d'eBay ou le responsable du traitement de vos données personnelles (pour en savoir plus, consultez la section Responsable de la protection des données ci-dessus). Ces dispositions s'appliquent que nous ayons désigné ou non un responsable de la protection des données dans votre pays. Vous trouverez tous les renseignements ainsi que toutes les coordonnées nécessaires – s'ouvre dans une nouvelle fenêtre ou un nouvel onglet dans notre Centre de contrôle sur la vie privée – s'ouvre dans une nouvelle fenêtre ou un nouvel onglet.

 
What personal data we collect and process

4.  Données personnelles que nous recueillons et traitons

 

Nous collectons vos données personnelles lorsque vous utilisez nos Services, créez un nouveau compte eBay, nous fournissez des renseignements au moyen d'un formulaire en ligne, ajoutez ou mettez à jour des renseignements dans votre compte eBay, participez à des discussions de la communauté en ligne ou interagissez avec nous de toute autre façon. Nous collectons également des données personnelles issues d'autres sources (telles que d'autres sociétés affiliées d'eBay Inc., des agences ou des bureaux d'évaluation du crédit, ou d'autres courtiers en données).

En savoir plus

Nous recueillons les informations personnelles suivantes :

4.1 Données personnelles que vous fournissez lors de l'utilisation de nos Services ou de la création d'un compte eBay

  • Données qui permettent de vous identifier, telles que votre nom, votre adresse, vos numéros de téléphone, vos adresses courriel, votre nom d'utilisateur ou votre numéro d'identification fiscale, fournies lors de la création de votre compte eBay ou à une date ultérieure.
  • Autres données d'identification (p. ex., le numéro de sécurité sociale et la date de naissance), numéros d'identification fiscale (p. ex., le numéro individuel d'identification de TVA) et autres informations (p. ex., le numéro de compte bancaire) communiquées lors de l'utilisation de nos services de paiement en tant que vendeur.
  • Données relatives aux enchères, aux achats ou aux ventes fournies dans le cadre d'une transaction.
  • Contenu partagé avec d'autres utilisateurs au moyen de nos outils de messagerie (pour en savoir plus, consultez la section Filtrage des messages envoyés à l'aide de nos outils de messagerie sous la section 11. Autres renseignements importants concernant la protection des données).
  • Informations bancaires (p. ex., numéros de carte de crédit ou de compte, détails concernant les transactions et les modes de paiement).
  • Renseignements d'expédition, de facturation et autres renseignements que vous avez fournis, ainsi que l'information requise pour le dédouanement (p. ex., les numéros d'identification fiscale ou autres numéros d'identification) et d'autres informations pertinentes sur l'expédition (comme les numéros d'expédition et les informations de suivi) lorsque l'expédition est effectuée à l'aide de l'un de nos programmes.
  • Dans certains cas : votre âge, votre sexe, votre pays de naissance, votre nationalité, votre statut professionnel, votre état civil, vos centres d'intérêt et vos préférences.
  • Vous pourriez également nous fournir d'autres informations lorsque vous remplissez un formulaire Web, mettez à jour ou ajoutez des informations dans votre compte eBay, participez à des discussions avec la communauté ou à des sessions de clavardage, soumettez des demandes, ouvrez un litige, contactez le Service à la clientèle et consentez à ce que l'appel soit enregistré ou nous contactez pour toute autre raison concernant nos Services.
  • Autres données que nous sommes tenus de collecter et de traiter, ou autorisés à le faire, conformément à la loi applicable pour vous authentifier ou vous identifier, ou pour vérifier les informations que nous recueillons.

4.2 Données personnelles recueillies automatiquement lorsque vous utilisez nos Services ou que vous créez un compte eBay

  • Données générées dans le cadre de vos transactions (enchères, achats, ventes) ou liées à votre compte eBay à la suite d'une transaction à laquelle vous participez, comme le montant, l'heure et le lieu des transactions, ainsi que les modes de paiement et les modes de versement.
  • Données générées par vos autres actions lorsque vous utilisez nos Services et qui sont liées à votre compte eBay, par exemple lorsque vous ajoutez des objets à votre panier ou à la liste Objets à suivre, lorsque vous enregistrez des vendeurs, des recherches ou des centres d'intérêt ou lorsque vous vous suivez des utilisateurs.
  • Données relatives à toutes les autres interactions avec nos Services, à vos préférences en matière de publicité et à vos communications avec nous.
  • Les données de localisation, notamment les données de localisation générales (p. ex., l'adresse IP) et les données de localisation précises de votre appareil mobile. Veuillez noter que la plupart des appareils mobiles vous permettent de gérer ou de désactiver les services de localisation pour toutes les applications à partir du menu des réglages.
  • Données sur l'ordinateur et la connexion, comme les statistiques relatives à l'utilisation des services offerts par eBay, les renseignements sur le trafic de données vers et depuis des sites Web, l'URL de référence, l'information sur la publicité, votre adresse IP, vos temps d'accès, votre historique de navigation, vos paramètres de langue et les renseignements de votre journal Web.

4.3 Données personnelles recueillies à l'aide des fichiers témoins et des technologies similaires

Nous utilisons des fichiers témoins, des balises Web et des technologies similaires pour recueillir des données pendant que vous utilisez nos Services. Nous recueillons ces données à partir des appareils (y compris les appareils mobiles) que vous utilisez lorsque vous avez recours à nos Services. Les données recueillies incluent les informations suivantes liées à l'utilisation et à l'appareil :

  • Données sur les pages visitées, le temps d'accès, la fréquence et la durée des visites, les liens sur lesquels vous cliquez et les autres actions que vous effectuez dans le cadre de l'utilisation de nos Services, ainsi que dans le contenu de nos publicités et de nos courriels.
  • Données sur vos activités et les interactions avec nos partenaires publicitaires, y compris les données sur les publicités qui vous sont proposées, leur fréquence d'affichage, le moment et l'endroit où elles ont été affichées, ainsi que certaines actions que vous pourriez effectuer, comme un clic sur une publicité ou un achat.
  • Le segment ou la catégorie de l'utilisateur, par exemple un homme, entre 20 et 49 ans, intéressé par les voitures.
  • Modèle ou type d'appareil, système d'exploitation et version, type de navigateur et réglages, identifiant de l'appareil ou identifiant d'appareil unique, identifiant publicitaire, code d'appareil unique, et données relatives aux fichiers témoins (p. ex., identifiant du fichier témoin).
  • Adresse IP à partir de laquelle votre appareil accède aux Services.
  • Les données de localisation, notamment les données de localisation générales (p. ex., l'adresse IP) et les données de localisation précises de votre appareil mobile. Veuillez noter que la plupart des appareils mobiles vous permettent de gérer ou de désactiver les services de localisation pour toutes les applications à partir du menu des réglages.

Pour en savoir plus sur notre utilisation de ces technologies et sur les options qui s'offrent à vous, consultez la section Fichiers témoins et technologies similaires.

4.4 Données personnelles d'autres sources

Nous recueillons également vos données personnelles auprès d'autres sources et de tiers dans la mesure permise par la loi applicable. Cela inclut notamment les données suivantes :

  • Données provenant de sources publiques (p. ex., données démographiques)
  • Données issues d'agences ou de bureaux d'évaluation du crédit (p. ex., rapports ou vérifications de solvabilité, confirmation d'identité, données de modèles de risque et de définition de limites de crédit)
  • Données issues des fournisseurs de données (p. ex., données de connaissance du client ou de vérification d'identité, données démographiques, données ciblées en fonction des intérêts et données relatives à la publicité en ligne)
  • En ce qui concerne nos services de paiement pour les vendeurs : données provenant de sources gouvernementales ou d'autres sources concernant des condamnations antérieures du vendeur, dans la mesure autorisée par la loi applicable

Nous combinons ou associons les données personnelles que nous recueillons auprès de vous avec les informations de ces autres sources. Lorsque des données personnelles nous sont divulguées par des tiers, nous prenons les mesures qui s'imposent pour vérifier que ces tierces parties sont légalement autorisées à nous divulguer vos données personnelles. Nous recevons également un accès à vos données personnelles par l'intermédiaire des sociétés affiliées d'eBay Inc. - opens in new window or tab.

4.5 Données des réseaux sociaux que vous partagez avec nous

  • Nous vous permettons d'utiliser les réseaux sociaux (p. ex., Facebook) ou les services à authentification unique d'autres fournisseurs (p. ex., Google ou Apple) avec lesquels vous avez déjà un compte pour créer un compte eBay ou associer votre compte eBay.  Lorsque vous autorisez la connexion avec le service à authentification unique, vous pouvez définir les données personnelles auxquelles nous pouvons avoir accès.
  • Nous vous permettons de partager des données personnelles sur les réseaux sociaux (p. ex., Facebook) ou d'associer votre compte eBay à un réseau social. Ces réseaux sociaux peuvent automatiquement nous donner accès à certaines données personnelles enregistrées à votre sujet (p. ex., le contenu que vous avez consulté ou aimé, les renseignements sur les publicités qui vous ont été proposées ou sur lesquelles vous avez cliqué, etc.). Vous pouvez déterminer les données personnelles auxquelles nous pouvons avoir accès dans les paramètres de confidentialité de chaque réseau social.
  • Si vous nous donnez accès aux pages avec du contenu vidéo, vous acceptez que nous puissions partager avec des réseaux sociaux, ou collecter à partir des réseaux sociaux, des informations concernant les vidéos que vous regardez, et ce, pendant au moins deux ans, ou jusqu'à ce que vous retiriez votre consentement ou que vous interrompiez votre connexion au réseau social.
  • Nous pouvons également utiliser des plugiciels ou d'autres technologies provenant de différents réseaux sociaux. Si vous cliquez sur un lien affiché dans le plugiciel d'un réseau social, vous vous connectez volontairement à ce réseau social.
 
Purposes and legal basis for data processing and categories of recipients

5.  Finalités et fondement juridique du traitement des données et catégories de destinataires

Nous traitons vos données personnelles à diverses fins et conformément à divers fondements juridiques nous le permettant. Par exemple, nous traitons vos données personnelles pour assurer la prestation de nos Services et améliorer ces derniers; vous offrir une expérience utilisateur personnalisée sur ce site Web; vous contacter concernant votre compte eBay et nos Services; vous offrir un service à la clientèle; vous proposer des publicités et des communications marketing personnalisées; et détecter, prévenir et limiter les activités frauduleuses ou illégales, ou enquêter sur de telles activités. Nous partageons aussi vos renseignements à ces fins avec des tiers, notamment des fournisseurs de services qui agissent en notre nom. De plus, nous pouvons transmettre vos données personnelles aux sociétés du groupe eBay afin d'exécuter le contrat qui nous lie à vous en vertu des Conditions d'utilisation et des Conditions d'utilisation des modes de paiement, s'il y a lieu.

En savoir plus

Vous trouverez ci-dessous un récapitulatif des finalités pour lesquelles nous traitons vos données personnelles, notamment les catégories de destinataires auxquels nous transmettons des données personnelles aux fins indiquées, classées en fonction du fondement juridique de ce traitement ou de cette transmission :

5.1 Nous traitons vos données personnelles afin d'honorer le contrat qui nous lie à vous et de vous fournir nos Services. Cela comprend les finalités suivantes :

  • Traiter les données qui vous concernent, vous ou votre entreprise, pour conclure un contrat et l'exécuter.
  • Fournir nos Services, notamment, autoriser et effectuer des transactions avec d'autres utilisateurs (notamment la transmission de vos données personnelles à d'autres utilisateurs, s'il y a lieu, pour mener à bien la transaction, notamment dans le cas des transactions terminées, qui ont échoué ou été annulées par la suite, p. ex. en fournissant votre adresse de renvoi pour qu'un acheteur vous renvoie un article); vous montrer l'historique de vos transactions et de vos évaluations; fournir et améliorer des fonctions telles que le traitement des paiements, les évaluations et la gestion de compte eBay; offrir d'autres services que vous êtes susceptible d'utiliser (tel qu'ils sont décrits dans le cadre de ces services); et garantir le bon fonctionnement de nos Services. Dans le cadre de la prestation de nos Services, nous vous enverrons des notifications concernant l'exécution des transactions et l'utilisation de nos Services, conformément aux préférences de communication indiquées dans votre compte eBay.
  • Permettre la livraison des objets achetés par des fournisseurs de services logistiques ou d'expédition, y compris des notifications relatives à la livraison (comme les informations de suivi), et ce, dans la mesure autorisée par la loi applicable, sans votre consentement.
  • Fournir nos services de paiement conformément aux Conditions d'utilisation des modes de paiement.
  • Offrir le soutien à la clientèle général, notamment résoudre les problèmes relatifs à votre compte eBay, arbitrer les litiges, fournir d'autres services qui s'inscrivent dans le domaine de compétence du Service à la clientèle et recouvrer les frais dus. À ces fins, nous pourrions vous contacter au moyen d'une notification dans Mon eBay, par courriel, téléphone, message texte ou notification poussée sur votre appareil mobile ou par courrier postal. Pour des raisons d'efficacité, si nous vous contactons par téléphone, nous pouvons avoir recours à des appels automatiques, avec des annonces enregistrées, ou à des messages textes automatiques, conformément à nos Conditions d'utilisation et à nos Conditions d'utilisation des modes de paiement, et ce, dans les limites de la législation en vigueur.
  • Traiter les données de localisation générales (telles que l'adresse IP ou le code postal) pour vous offrir des services basés sur l'emplacement (p. ex., la recherche dans un certain périmètre et d'autres contenus personnalisés en fonction de vos données de localisation générales).
  • Appliquer nos Conditions d'utilisation, nos Conditions d'utilisation des modes de paiement, le présent Avis de confidentialité et d'autres règles et règlements.
  • Publier et promouvoir vos annonces et du contenu connexe sur les sites Web ou dans les applications, services et outils d'autres sociétés affiliées d'eBay Inc. ou sur les sites Web, applications, services et outils exploités par des partenaires tiers. Lorsque nous partageons le contenu de vos annonces ainsi que des données personnelles connexes avec des tiers, nous le faisons uniquement dans le cadre d'un accord qui limite l'utilisation de ces données par les tiers aux seules fins nécessaires pour l'exécution de leurs obligations contractuelles à notre égard. Les fournisseurs tiers ont l'obligation contractuelle de prendre les mesures appropriées pour assurer la sécurité de ces données. Il est strictement interdit aux fournisseurs tiers de communiquer les données personnelles contenues dans vos annonces à d'autres tiers. Dans le cas des transmissions de données aux sociétés affiliées d'eBay Inc., ces restrictions découlent de nos Règles d'entreprise contraignantes (consultez la section 6.1 Transferts de données aux sociétés affiliées d'eBay Inc. sous la section 6. Transferts internationaux de données ci-dessous).

Le cas échéant, nous transmettons vos données personnelles à des sous-traitants et aux destinataires suivants pour une ou plusieurs des finalités décrites ci-dessus :

  • Autres utilisateurs eBay
  • Sociétés affiliées d'eBay Inc. - opens in new window or tab
  • Fournisseurs de services externes et transporteurs (comme DHL, UPS, etc.)
  • Fournisseurs de services de paiement, y compris le groupe de sociétés PayPal Inc.
  • Opérateurs externes de sites Web, d'applications, de services et d'outils

5.2 Nous traitons vos données personnelles afin de satisfaire aux obligations légales auxquelles nous sommes soumis. Cela comprend les finalités suivantes :

  • Participer à des enquêtes et à des procédures (notamment des actions en justice) menées par les pouvoirs publics ou les organismes gouvernementaux, plus particulièrement afin de détecter des actes illégaux, d'enquêter sur cesdits actes et d'engager des poursuites judiciaires contre de tels actes.
  • Prévenir, détecter et limiter les activités illégales (p. ex., fraude, blanchiment d'argent et financement d'activités terroristes).
  • Répondre à des demandes d'informations de tiers en vertu des droits à l'information que la loi leur confère (p. ex., en cas de violation des droits de propriété intellectuelle, d'un piratage ou de toute autre activité illégale).
  • Garantir la sécurité des informations de nos Services.
  • Maintenir et conserver vos données personnelles conformément à des exigences de conservation spécifiques prévues par la loi (pour en savoir plus sur la conservation de vos données par eBay, consultez la section Durée de conservation et effacement).

Le cas échéant, nous transmettons vos données personnelles à des sous-traitants et aux destinataires suivants pour une ou plusieurs des finalités décrites ci-dessus :

  • Autorités responsables de l'application de la loi, tribunaux, organismes gouvernementaux ou autorités publiques, organismes intergouvernementaux ou supranationaux (en ce qui a trait aux services de paiement que nous fournissons aux vendeurs au sein de l'Union européenne, plus particulièrement en ce qui concerne la conformité aux lois luxembourgeoises concernant la FATCA, datée du 7 juillet 2015, et la Norme commune de déclaration de l'OCDE, datée du 18 décembre 2015).
  • Réclamations de tiers déposées contre nous concernant des renseignements requis par la loi
  • Fournisseurs de services tiers
  • Tiers qui sont parties à des procédures judiciaires, en particulier s'ils nous présentent un ordre juridique, une ordonnance de tribunal ou un ordre juridique équivalent.
  • Agences ou bureaux d'évaluation du crédit, si la loi en vigueur l'exige (p. ex., renseignements sur les retards de paiement, les défauts de paiement et les autres irrégularités susceptibles d'être pertinentes pour votre rapport de solvabilité).
  • Sociétés affiliées d'eBay Inc. - opens in new window or tab

5.3 Nous traitons vos données personnelles afin de protéger vos intérêts vitaux ou ceux de toute autre personne physique. Cela comprend les finalités suivantes :

  • Prévenir, détecter, limiter et enquêter sur les activités illégales susceptibles de nuire à vos intérêts vitaux ou à ceux de toute autre personne physique, à moins qu'il n'existe une obligation réglementaire à cet effet.

Le cas échéant, nous transmettons vos données personnelles à des sous-traitants et aux destinataires suivants pour une ou plusieurs des finalités décrites ci-dessus :

  • Autorités responsables de l'application de la loi, tribunaux, organismes gouvernementaux ou autorités publiques, organismes intergouvernementaux ou supranationaux
  • Tiers qui sont parties à des procédures judiciaires
  • Sociétés affiliées d'eBay Inc. - opens in new window or tab
  • Fournisseurs de services externes

5.4 Nous traitons vos données personnelles, si nécessaire, aux fins des intérêts légitimes défendus par nous ou par un tiers, pour autant que vos propres intérêts ou droits et libertés fondamentaux ne prévalent pas sur ces intérêts. Afin de concilier nos intérêts légitimes et vos droits, nous avons mis en place des mécanismes de contrôle appropriés. En fonction de ce qui précède, nous traitons vos données aux fins suivantes :

  • Participer aux procédures (notamment aux procédures judiciaires) menées par les tribunaux, les organismes d'application de la loi, les organismes gouvernementaux ou les autorités publiques, les organismes intergouvernementaux ou supranationaux, notamment dans le but de détecter des activités illégales, d'enquêter dessus et d'engager des poursuites judiciaires, à moins qu'il n'existe une obligation réglementaire à cet effet, si nous estimons en toute légitimité que la divulgation des données est nécessaire pour éviter des répercussions négatives imminentes ou pour signaler une suspicion d'activité illégale. Le cas échéant, nous ne divulguons que les informations que nous jugeons nécessaires, comme votre nom, votre ville, votre code postal, votre numéro de téléphone, votre courriel, vos noms d'utilisateur (précédents), votre adresse IP, vos réclamations pour fraude et l'historique de vos enchères et de vos mises en vente.
  • Protéger les intérêts légitimes des tiers dans le cadre de litiges de droit civil, à moins qu'il n'existe une obligation réglementaire à cet effet, si nous estimons en toute légitimité qu'il est nécessaire de divulguer les données à ces tiers afin d'éviter des répercussions négatives imminentes.
  • Prévenir, détecter, limiter et enquêter sur les fraudes, les failles de sécurité et les autres activités interdites ou illégales, y compris l'évaluation des risques correspondants (p. ex., au moyen des captchas ou du numéro de téléphone enregistré dans votre compte eBay pour l'authentification à deux facteurs), à moins qu'il n'existe une obligation réglementaire à cet effet.
  • Surveiller et améliorer la sécurité des renseignements de nos Services, à moins qu'il n'existe une obligation réglementaire à cet effet.
  • Effectuer des contrôles d'identité et de solvabilité et d'autres vérifications de la situation financière, évaluer les demandes et comparer les informations afin de les vérifier et de confirmer leur exactitude.
  • Filtrer automatiquement et, si nécessaire, vérifier manuellement les messages envoyés à l'aide de nos outils de messagerie afin d'éviter toute activité frauduleuse ou suspecte ou toute autre infraction à nos Conditions d'utilisation ou d'autres règles et règlements, iy compris appliquer l'interdisant les achats et les ventes en dehors d'eBay, comme cela est expliqué plus en détail ci-dessous à la section Filtrage des messages envoyés à l'aide de nos outils de messagerie (consultez la section 11. Autres renseignements importants concernant la protection des données).
  • Fournir aux utilisateurs de fonctions qui rendent le traitement des transactions plus facile ou plus pratique (p. ex., gestion de plusieurs adresses de livraison).
  • Analyser et améliorer les Services des sociétés affiliées d'eBay Inc., par exemple, en examinant les données d'utilisation du site ou l'information fournie par les utilisateurs concernant des pages bloquées ou hors service, et ce, afin de détecter et de résoudre les problèmes et d'optimiser l'expérience utilisateur, notamment dans le cadre du développement de produits.
  • Analyser les conversations téléphoniques avec notre Service à la clientèle, enregistrées avec votre consentement.
  • Envoyer des publicités par courrier postal (selon les préférences de communication indiquées dans votre compte eBay).
  • Dans les limites de la législation en vigueur, sans votre consentement, vous contacter par voie électronique (p. ex., courriel ou message texte) ou par téléphone pour vous offrir des bons d'achat, des remises ou des offres spéciales, réaliser des sondages et des enquêtes, et vous fournir des informations sur nos Services (en fonction des préférences de communication indiquées dans votre compte eBay). Si vous ne souhaitez pas recevoir de messages marketing de notre part, vous pouvez également vous désabonner en cliquant sur le lien contenu dans le courriel que vous avez reçu. Pour des raisons techniques, l'entrée en vigueur du désabonnement peut prendre quelques jours.
  • Vous envoyer des notifications relatives à des promotions et des renseignements sur nos Services lorsque vous vous connectez à votre compte ou dans la section Messages de Mon eBay (en fonction des préférences de communication indiquées dans votre compte eBay).
  • Pour les utilisateurs hors de l'Espace économique européen (EEE) : personnaliser, évaluer et améliorer nos publicités et celles de tiers dans nos offres en ligne ainsi que les offres en ligne des autres sociétés affiliées d'eBay Inc. ou de tiers.
  • Personnaliser le contenu des pages pour afficher des objets et des services susceptibles de vous intéresser en fonction des actions que vous effectuez.
  • Évaluer la qualité et la réussite de nos campagnes de courriel marketing (p. ex., en analysant les taux de clics et de consultation).
  • Évaluer le statut du service (p. ex., d'après les informations de suivi si le vendeur utilise une étiquette d'envoi du transporteur par l'intermédiaire d'eBay ou fournit un numéro de suivi).
  • Proposer des programmes de partenariat et de remise ainsi que d'autres initiatives promotionnelles comarquées, p. ex. des cartes de crédit comarquées en collaboration avec une société tierce émettrice de cartes de crédit.
  • Fournir du contenu et des services partagés (p. ex., inscription aux services, traitement de transaction et service à la clientèle) en partenariat avec des sociétés affiliées d'eBay Inc. ou des fournisseurs de services de paiement.
  • Entreprendre, préparer et exécuter une acquisition d'entreprise, p. ex., en cas de fusion avec une autre entreprise ou de rachat par une autre entreprise. Le cas échéant, nous exigerons que l'entité fusionnée respecte le présent Avis de confidentialité en ce qui concerne vos données personnelles. Si vos données personnelles devaient être traitées à toute fin non spécifiée dans le présent Avis de confidentialité, nous vous en informerons à l'avance.
  • Introduire des réclamations en justice ou se défendre contre de telles réclamations, y compris celles introduites par un utilisateur eBay à l'encontre d'un autre.

Le cas échéant, nous transmettons vos données personnelles à des sous-traitants et aux destinataires suivants pour une ou plusieurs des finalités décrites ci-dessus :

  • Sociétés affiliées d'eBay Inc. - opens in new window or tab
  • Fournisseurs de services externes
  • Autres utilisateurs eBay
  • Autorités responsables de l'application de la loi, tribunaux, organismes gouvernementaux ou autorités publiques, organismes intergouvernementaux ou supranationaux
  • Tiers qui sont parties à des procédures judiciaires
  • Fournisseurs de services de paiement, y compris le groupe de sociétés PayPal Inc.
  • Agences ou bureaux d'évaluation du crédit, services de vérification de données, prestataires d'évaluation des risques et agences de recouvrement (p. ex., renseignements sur les retards de paiement, les défauts de paiement et autres irrégularités susceptibles d'être pertinentes pour votre rapport de solvabilité, ou renseignements que nous utilisons pour vérifier votre identité, évaluer les risques, établir les limites de crédit ou recouvrer des créances)
  • Autres entreprises dans le cadre d'une acquisition d'entreprise
  • Participants du programme VeRo d'eBay, participants du programme PROACT et autres tiers dans le cas d'une enquête pour fraude, d'une violation de propriété intellectuelle, d'actes de délinquance dans le secteur du commerce de détail, d'objets volés, d'un piratage ou de toute autre activité illégale si nous, à notre entière discrétion, jugeons qu'il est nécessaire ou utile d'enquêter sur ledit incident. Dans de tels cas, nous divulguerons le nom du vendeur, son adresse, sa ville, son code postal, son pays, son numéro de téléphone, son adresse courriel et le nom de l'entreprise au tiers. Par ailleurs, nous conclurons une entente de non-divulgation internationale avec le tiers afin de garantir la confidentialité des données.

Pour de plus amples renseignements sur votre droit d'opposition au traitement fondé sur nos intérêts légitimes, consultez la section Droits en tant que personne concernée ci-dessous. En ce qui concerne l'utilisation des fichiers témoins et des technologies similaires, consultez la section Fichiers témoins et technologies similaires ci-dessous.

5.5 Avec votre consentement, nous traitons vos données personnelles aux fins suivantes :

  • Pour les utilisateurs dans l'Espace économique européen (EEE) : personnaliser, évaluer et améliorer nos publicités et celles de tiers dans nos offres en ligne ainsi que les offres en ligne des autres sociétés affiliées d'eBay Inc. ou de tiers.
  • Effectuer des communications marketing par téléphone ou courrier électronique (p. ex., courriel ou message texte), y compris les communications d'autres sociétés affiliées d'eBay Inc. ou de tiers, à moins que ces communications ne soient autorisées sans votre consentement, conformément à la loi applicable. Il nous arrive d'engager des parties tierces pour envoyer des messages marketing en notre nom.
  • Traiter vos données de localisation précises pour vous offrir des services basés sur l'emplacement.
  • Fournir un service à authentification unique vous permettant d'utiliser vos informations de connexion à eBay pour vous inscrire ou vous connecter à des services tiers.
  • Traiter vos données personnelles sur la base du consentement que vous avez donné pour que nous puissions ou que des tiers puissent vous permettre d'utiliser certains services ou les mettre à votre disposition.

Pour de plus amples renseignements sur votre droit à retirer votre consentement, veuillez consulter la section Droits en tant que personne concernée ci-dessous. En ce qui concerne l'utilisation des fichiers témoins et des technologies similaires, consultez la section Fichiers témoins et technologies similaires ci-dessous.

Le cas échéant, nous transmettons vos données personnelles à des sous-traitants et aux destinataires suivants pour une ou plusieurs des finalités décrites ci-dessus :

  • Sociétés affiliées d'eBay Inc. - opens in new window or tab
  • Fournisseurs de services externes
  • Tiers qui utilisent notre service à authentification unique (avec votre autorisation dans chaque cas spécifique)
  • Autres tiers avec lesquels nous avons conclu un partenariat afin de vous offrir des services spécifiques (tel que décrit lors de l'obtention du consentement de l'utilisateur concerné)
  • Établissements financiers tiers avec lesquels nous avons établi un partenariat pour vous offrir des produits financiers, des contenus et services en commun (p. ex., l'inscription, les transactions et le service à la clientèle). Ces établissements financiers partenaires utiliseront vos données personnelles pour vous transmettre des communications marketing uniquement si vous avez demandé leurs services.

5.6 Partage de données entre les sociétés affiliées d'eBay Inc.

Comme cela est indiqué ci-dessus à la section « Données personnelles d'autres sources », nous avons également accès aux données personnelles vous concernant détenues par d'autres sociétés affiliées d'eBay Inc. - opens in new window or tab. Cela nous permet, notamment, de vous fournir, moyennant l'obtention de votre consentement conformément à la loi, des renseignements sur les produits et les services que nous pensons susceptibles de vous intéresser. Par ailleurs, cela nous permet également d'améliorer nos produits, services, contenus, et publicités en analysant votre utilisation des services des autres sociétés affiliées d'eBay Inc., plus particulièrement grâce à la mise en correspondance de certaines données (p. ex., identifiants de fichiers témoins). De plus, cela nous permet de mieux prévenir, détecter, limiter et enquêter sur les fraudes, les failles de sécurité et autres activités interdites ou illégales, ainsi que d'évaluer les risques correspondants. Nous donnons également accès à vos données personnelles à d'autres sociétés affiliées d'eBay Inc. aux fins susmentionnées. Dans la mesure où d'autres sociétés affiliées d'eBay Inc. ont accès à vos données personnelles, elles sont tenues de respecter des pratiques au moins aussi restrictives que celles décrites dans le présent Avis de confidentialité.

5.7 Informations supplémentaires sur nos services de paiement pour les vendeurs

En ce qui concerne nos services de paiement pour les vendeurs au sein de l'Union européenne, nous tenons à souligner qu'eBay S.à r.l. est tenue au secret professionnel, ce qui implique une transparence particulière en ce qui a trait au traitement et, plus particulièrement, à la transmission de vos données personnelles. Ainsi, nous attirons expressément votre attention sur le fait qu'eBay S.à r.l. peut transmettre vos données personnelles à des tiers et à des partenaires commerciaux de confiance chaque fois que cela est nécessaire pour fournir nos services de paiement pour les vendeurs, comme décrit ci-dessus, à la section 5 de l'Avis de confidentialité. Cela inclut plus particulièrement les tiers et les partenaires commerciaux suivants :

  • Autres fournisseurs de services de paiement, y compris les institutions financières
  • Entreprises offrant des produits financiers ainsi que des analyses et des notations financières (p. ex., agences ou bureaux d'évaluation du crédit)
  • Autorités, agences et autres organismes gouvernementaux (p. ex., pour combattre la fraude)
  • Auditeurs et autres conseillers professionnels

Si vous souhaitez obtenir une liste complète des fournisseurs et partenaires commerciaux tiers pour nos services de paiement pour les vendeurs au sein de l'Union européenne, n'hésitez pas à nous contacter.

5.8 Décision automatisée

Nous utilisons des technologies dites de prise de décision et de profilage automatisés. Nous ne prendrons pas de décision automatisée vous concernant si cette dernière est susceptible d'avoir une incidence importante sur vous, sauf si une telle décision s'avère nécessaire pour conclure ou exécuter un contrat qui nous lie à vous, si nous avons obtenu votre consentement ou si la loi en vigueur nous oblige à utiliser une telle technologie. Pour en savoir plus sur votre droit à vous opposer à un tel traitement de vos données, consultez la section Droits en tant que personne concernée ci-dessous.

 
International Data Transfers

6.  Transferts internationaux de données

 

Certains destinataires de vos données personnelles sont situés à l'extérieur de votre pays ou ont des bureaux dans des pays où la loi en matière de protection des données peut offrir un niveau de protection différent de celui de votre pays. Lors du transfert de données personnelles à ces destinataires, nous prenons les mesures de sécurité appropriées.

En savoir plus

6.1 Transferts de données aux sociétés affiliées d'eBay Inc.

La transmission de données personnelles entre les différentes sociétés affiliées d'eBay Inc. (p. ex., pour permettre les transactions transfrontalières ou à d'autres fins légalement autorisées) repose sur nos principes internationaux de protection des données, qui consistent en des règlements internes de protection des données contraignants (Règles d'entreprise contraignantes), ou sur d'autres mesures de sécurité appropriées (p. ex., clauses standards de protection des données publiées ou approuvées par la Commission européenne [2010/87/UE, 2001/497/CE ou 2004/915/CE]). Conformément à nos Règles d'entreprise contraignantes, les sociétés affiliées d'eBay Inc. s'engagent à protéger vos données personnelles et à respecter les obligations en matière de protection des données. Pour en savoir plus sur nos règles d'entreprise contraignantes et nos principes de protection des données à l'échelle mondiale, veuillez consulter notre Centre de protection des données personnelles - opens in new window or tab.

6.2 Autres transferts de données (de l'Espace économique européen vers des pays tiers)

Nous transférerons vos données personnelles de l'Espace économique européen (EEE) vers des pays tiers, c'est-à-dire des pays en dehors de l'EEE, uniquement après avoir pris les mesures de sécurité appropriées. Les pays tiers qui offrent un niveau adéquat de protection des données d'après la Commission européenne sont actuellement les suivants : Andorre, Argentine, Canada (pour les entreprises couvertes par la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques), Suisse, Îles Féroé, Guernesey, État d'Israël, Île de Man, Japon, Jersey, Nouvelle-Zélande et Uruguay. Les destinataires basés aux États-Unis peuvent être partiellement certifiés, conformément au Bouclier de protection des données UE-États-Unis - opens in new window or tab, de façon à garantir l'existence des mesures de protection appropriées pour le transfert international de données . Dans les autres cas, eBay fournit les mesures de protection nécessaires, par exemple, en concluant des contrats de protection des données adoptés par la Commission européenne (p. ex., clauses standard de protection des données [2010/87/UE, 2001/497/CE ou 2004/915/CE]) avec les destinataires ou en appliquant d'autres mesures prévues par la loi. Une copie des documents relatifs aux mesures que nous prenons est disponible sur demande.

 
Storage duration and erasure

7.  Durée de conservation et effacement

 

Vos données personnelles sont stockées par nous et nos fournisseurs de services conformément aux lois applicables en matière de protection des données dans la mesure nécessaire aux finalités du traitement établies dans le présent Avis de confidentialité (consultez la section Finalités et fondement juridique du traitement des données et catégories de destinataires pour en savoir plus sur les finalités du traitement). Par la suite, nous supprimerons vos données personnelles, conformément à notre Règlement sur la conservation et la suppression des données, ou nous prendrons des mesures pour anonymiser les données de manière appropriée, à moins que nous ne soyons légalement contraints de conserver vos données personnelles plus longtemps (p. ex., à des fins juridiques, fiscales, comptables ou de vérification). En Europe, les périodes de conservation sont généralement de 6 à 10 ans (p. ex. pour les contrats, les notifications et les courriers commerciaux). Dans la mesure requise ou autorisée par la loi, nous restreignons le traitement de vos données au lieu de les supprimer (p. ex., en limitant l'accès à ces données). Ce principe s'applique plus particulièrement aux cas où nous pouvons encore avoir besoin des données pour l'exécution du contrat, la revendication de droits ou la défense lors de réclamations fondées en droit, ou lorsqu'une telle conservation est autrement requise ou autorisée par la loi. Dans de tels cas, la durée de la restriction du traitement dépend des périodes de prescription ou de conservation réglementaires respectives. Les données seront supprimées une fois les périodes de prescription ou de conservation pertinentes écoulées.

En savoir plus

Les périodes de conservation spécifiques pour les données personnelles sont documentées dans nos lignes directrices régionales à ce sujet. La durée de conservation des données personnelles peut varier selon les Services fournis par nos soins et les obligations légales qui nous incombent dans le cadre de la loi nationale applicable. Les facteurs suivants influencent habituellement la période de conservation :

  • Données nécessaires pour la prestation de nos Services
    Il s'agit notamment de l'exécution de l'accord conclu avec vous, du maintien et de l'amélioration de la performance de nos produits, du maintien de la sécurité de nos systèmes et de la tenue des documents professionnels et financiers appropriés. La plupart de nos périodes de conservation sont déterminées selon cette règle générale.
  • Catégories spéciales de données personnelles
    Si nous conservons des catégories spéciales de données personnelles (c.-à-d. des informations personnelles sur la race et l'origine ethnique, les opinions politiques, les convictions religieuses ou philosophiques, l'adhésion à un syndicat, les données génétiques ou biométriques traitées aux fins d'identification d'une personne physique, des données relatives à la santé ou des informations sur la vie et l'orientation sexuelle d'une personne), une période de conservation plus courte est en général appropriée.
  • Traitement des données personnelles sur la base du consentement
    Si nous traitons des données personnelles sur la base du consentement (y compris le consentement à une conservation prolongée), nous les conservons aussi longtemps que nécessaire pour les traiter conformément à votre consentement.
  • Obligations réglementaires, contractuelles et autres obligations similaires
    Nous pouvons être tenus de conserver vos données, par exemple, conformément à des lois ou injonctions officielles. Nous pouvons également être amenés à conserver des données personnelles liées à des conflits juridiques en cours ou futurs. Les données personnelles contenues dans des contrats, des notifications et des courriers commerciaux peuvent être soumises à des obligations de conservation réglementaires en fonction de la loi nationale applicable.
 
Rights as a data subject

8.  Droits en tant que personne concernée

 

Sous réserve des restrictions possibles prévues par la loi nationale, en tant que personne concernée, vous avez le droit d'accéder à vos données personnelles, de les rectifier, de les effacer, et de restreindre leur traitement ainsi que leur portabilité. De plus, vous pouvez retirer votre consentement et vous opposer au traitement que nous faisons de vos données personnelles sur la base d'intérêts légitimes. Vous pouvez également soumettre une réclamation auprès d'une autorité de contrôle.

En savoir plus

Vos droits en détail :

  • Vous pouvez retirer votre consentement au traitement que nous faisons de vos données personnelles en tout temps. Ainsi, nous ne pourrons plus traiter vos données personnelles sur la base de ce consentement par la suite. Le retrait du consentement n'a aucune incidence sur la légalité du traitement basé sur le consentement avant son retrait.
  • Vous avez le droit d'obtenir l'accès aux données personnelles vous concernant que nous traitons. En particulier, vous pouvez demander des renseignements sur les finalités du traitement, les catégories de données personnelles concernées, les catégories de destinataires à qui vos données personnelles ont été ou seront divulguées, la période de conservation prévue pour les données personnelles, le droit de demander la rectification ou la suppression de données personnelles, ou la restriction du traitement des données personnelles ainsi que vous opposer à un tel traitement, le droit de soumettre une réclamation à une autorité de contrôle, ainsi que toute information disponible concernant la source des données personnelles (si elles ne sont pas recueillies auprès de vous), l'existence d'un processus de prise de décision automatisé, y compris de profilage et, le cas échéant, des informations pertinentes à ce sujet. Votre droit d'accès peut être limité par la loi nationale.
  • Vous avez le droit d'obtenir de notre part, sans retard injustifié, la rectification de données personnelles inexactes vous concernant. Compte tenu des finalités du traitement, vous avez le droit de compléter vos données personnelles incomplètes, notamment en soumettant une déclaration complémentaire.
  • Vous avez le droit d'obtenir de notre part l'effacement des données personnelles vous concernant, à moins que leur traitement ne soit nécessaire pour l'exercice du droit de liberté d'expression et le droit d'accès à l'information, pour répondre à une obligation légale, pour des raisons d'intérêt public ou pour la constatation, l'exercice ou la défense d'un droit en justice. Le droit à l'effacement peut être limité par la loi nationale.
  • Vous avez le droit d'obtenir de notre part la limitation du traitement de vos données dans la mesure où
    • vous remettez en cause l'exactitude des données;
    • le traitement est illégal, mais vous vous opposez à l'effacement des données personnelles;
    • nous n'avons plus besoin des données, mais vous en avez besoin pour constater, exercer ou défendre un droit en justice ou
    • vous vous êtes opposé au traitement.
  • Vous avez le droit de recevoir les données personnelles vous concernant, que vous nous avez fournies dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par une machine, ainsi que de transmettre ces données à un autre responsable de la protection des données (« Droit à la portabilité des données »).
  • Vous avez le droit d'introduire une réclamation auprès d'une autorité de contrôle. En règle générale, vous pouvez contacter l'autorité de contrôle de votre lieu de résidence habituel, de votre lieu de travail ou du siège social du responsable de la protection des données.

Si vos données personnelles sont traitées sur la base d'intérêts légitimes, vous avez le droit de vous opposer au traitement pour des motifs liés à votre situation particulière. Cette disposition s'applique également au profilage. Si nous traitons vos données personnelles à des fins de marketing direct, vous avez le droit de vous opposer en tout temps au traitement de vos données personnelles dans un tel but commercial, ce qui inclut le profilage dans la mesure où il est associé à ce marketing direct.

L'exercice des droits des personnes concernées ci-dessus (p. ex., le droit d'accès ou à l'effacement) est généralement gratuit. Si les demandes sont manifestement non fondées ou excessives, notamment en raison de leur caractère répétitif, nous pouvons appliquer des frais appropriés (correspondant au maximum à nos coûts réels), conformément aux dispositions légales en vigueur, ou refuser de traiter la demande.

Exercice de vos droits et gestion de vos paramètres

Vous pouvez exercer vos droits en tant que personne concernée à l'aide de la page Nous contacter du Centre de confidentialité – s'ouvre dans une nouvelle fenêtre ou un nouvel onglet. Par ailleurs, vous êtes bien entendu libre de nous contacter.

Si vous souhaitez modifier vos préférences de notifications eBay (y compris les communications marketing), vous pouvez le faire en tout temps dans Mon eBay, sous Préférences de communication. Si vous ne souhaitez pas recevoir de communications marketing de notre part, vous pouvez également vous désinscrire en cliquant sur le lien contenu dans le courriel que vous avez reçu. Pour des raisons techniques, l'entrée en vigueur du désabonnement peut prendre quelques jours. Pour en savoir plus sur la gestion de vos préférences en matière de fichiers témoins et de technologies similaires, consultez la section Fichiers témoins et technologies similaires ci-dessous.

 
Cookies & similar technologies

9.  Fichiers témoins et technologies similaires

 

Lorsque vous utilisez nos Services, des tiers autorisés et nous-mêmes pouvons utiliser des fichiers témoins et des technologies similaires pour vous offrir une expérience utilisateur de meilleure qualité, plus rapide et plus sûre ou pour vous proposer des publicités personnalisées. Les fichiers témoins sont de petits fichiers texte automatiquement créés par votre navigateur et enregistrés sur votre appareil lorsque vous utilisez les Services. Pour en savoir plus sur notre utilisation des fichiers témoins et des technologies similaires ainsi que sur les options qui s'offrent à vous, consultez notre Avis sur l'utilisation des fichiers témoins.

En savoir plus

Nos fichiers témoins et autres technologies similaires ont différentes fonctions :

  • Ils peuvent être nécessaires techniquement à la prestation de nos Services.
  • Ils nous aident à optimiser nos Services d'un point de vue technique (p. ex., pour la surveillance des messages d'erreur et des temps de chargement).
  • Ils nous aident à améliorer votre expérience utilisateur (p. ex., en enregistrant la taille de la police et les données saisies dans les formulaires).
  • Ils nous permettent de vous proposer des publicités plus pertinentes.

Nous utilisons des fichiers témoins et des technologies similaires qui demeurent sur votre appareil aussi longtemps que votre navigateur est actif (fichiers témoins de session) ainsi que des fichiers témoins et des technologies similaires qui restent sur votre appareil plus longtemps (fichiers témoins persistants). Lorsque cela est possible, nous prenons les mesures de sécurité appropriées pour prévenir tout accès non autorisé à nos fichiers témoins et à nos technologies similaires. Un identifiant unique permet de s'assurer que seuls nous ou les tiers autorisés avons accès aux données recueillies par les fichiers témoins.

Vos options en matière de fichiers témoins

Vous êtes libre de désactiver l'utilisation des fichiers témoins et des technologies similaires si votre appareil permet de le faire. Vous pouvez gérer les paramètres en matière de fichiers témoins dans les paramètres de votre navigateur ou de votre appareil. De plus, vous pouvez décider si nous pouvons utiliser des fichiers témoins et des technologies similaires pour vous proposer des publicités personnalisées :

Si vous décidez de ne pas nous autoriser à traiter vos données personnelles à des fins publicitaires à l'aide de fichiers témoins (et de technologies similaires), cela ne veut pas nécessairement dire qu'aucune publicité ne vous sera proposée. Cela signifie simplement que ces publicités ne seront pas personnalisées à l'aide de fichiers témoins internes ou de tierces parties, de balises Web ou de technologies similaires.

 
Data security

10.  Sécurité des données

 

Nous protégeons vos données personnelles au moyen de mesures de sécurité techniques et administratives afin de réduire les risques de perte, d'utilisation abusive, d'accès non autorisé, de divulgation et de modification non autorisées. À cette fin, nous avons notamment recours à des pare-feu et au chiffrement des données, ainsi qu'à des restrictions d'accès physique à nos centres de données et au contrôle des autorisations d'accès aux données. Pour en savoir plus sur la sécurité des données, consultez notre Espace dédié à la Sécurité - opens in new window or tab.

 

11.  Autres renseignements importants concernant la protection des données

Cette section contient des informations supplémentaires importantes sur la protection des données personnelles dans le cadre de l'utilisation de nos Services, notamment si vous êtes tenu de fournir des données personnelles.

En savoir plus

Que se passe-t-il lorsque vous partagez vos données personnelles sur nos sites ou applications?

D'autres utilisateurs ont accès aux informations que vous partagez sur eBay ou que vous leur divulguez. Par exemple, les autres utilisateurs peuvent voir vos enchères, vos achats, les objets que vous avez mis vente, les recherches, les thèmes et les vendeurs que vous avez enregistrés, vos Boutiques, votre profil d'évaluation, vos notes d'évaluation, vos avis sur les produits et les commentaires associés. D'autres utilisateurs peuvent également voir l'information que vous choisissez de partager dans votre profil.

Lorsque vous utilisez nos services, il se peut que votre nom d'utilisateur public soit affiché publiquement et associé à toutes vos activités publiques sur eBay. Les avis envoyés aux autres utilisateurs au sujet d'activités suspectes ou de violations des avis sur nos sites peuvent faire référence à un nom d'utilisateur public et à des objets en particulier. Ainsi, si vous utilisez un nom d'utilisateur qui permet de vous identifier, les autres utilisateurs peuvent être en mesure de repérer vos activités sur eBay.

Afin d'aider à protéger vos données personnelles, nous n'autorisons qu'un accès limité aux coordonnées des autres utilisateurs et à leurs informations d'expédition ou bancaires, au besoin, pour faciliter les transactions et obtenir les paiements. Toutefois, lorsque des utilisateurs participent à une transaction, ils ont accès au nom, au nom d'utilisateur, à l'adresse de courriel et aux coordonnées ou autres informations d'expédition des parties de la transaction. Par exemple, nous pouvons autoriser les utilisateurs à échanger leurs numéros de téléphone pour prendre contact avant de conclure une transaction (p. ex., un vendeur peut choisir de communiquer son numéro de téléphone à un acheteur qui souhaiterait lui poser des questions sur un objet mis en vente). Dans ce cas, les vendeurs n'ont pas le droit d'utiliser le numéro de téléphone des acheteurs à d'autres fins (p. ex., effectuer des transactions en dehors d'eBay ou ajouter l'acheteur à une liste de marketing).

Vos responsabilités à l'égard des informations relatives aux transactions que vous recevez d'eBay

Lorsque vous concluez une transaction avec un autre utilisateur (ou qu'une transaction a été annulée, a échoué ou a été invalidée par la suite), nous vous fournissons les données personnelles de l'autre utilisateur (comme son nom, son nom d'utilisateur, son adresse courriel, ses coordonnées, ses informations concernant l'expédition et la facturation ou son adresse de renvoi). Vous êtes responsable, indépendamment de nous, de ces données et du traitement que vous en faites après les avoir reçues, et vous devez notamment respecter les limites définies dans cet Avis de confidentialité et dans nos Conditions d'utilisation.

À moins que vous agissiez à des fins exclusivement privées, nous vous recommandons d'expliquer vos activités de traitement de données dans votre propre avis de confidentialité et de respecter la vie privée des autres utilisateurs. En tant que vendeur, vous devez dans tous les cas satisfaire aux lois applicables en matière de protection des données et, en particulier, protéger les droits des autres utilisateurs, par exemple en leur donnant la possibilité d'accéder aux données personnelles que vous avez recueillies et de demander leur effacement.

Vous pouvez utiliser les données personnelles auxquelles vous accédez uniquement pour les activités liées aux transactions sur eBay, ou pour d'autres Services offerts sur eBay (p. ex., expédition, plaintes relatives à la fraude et communications entre membres), et à des fins explicitement autorisées par l'utilisateur à qui appartiennent ces données. L'utilisation des données personnelles auxquelles vous accédez à toute autre fin, comme l'ajout à une liste de publipostage sans consentement exprès des autres utilisateurs, constitue une violation de nos Conditions d'utilisation.

Données personnelles concernant des tiers

Si vous nous fournissez des données personnelles relatives à une autre personne, vous devez obtenir le consentement de cette personne, à moins que la divulgation de ces données ne soit autorisée d'une quelconque autre manière par la loi. Vous devez informer l'autre personne de la façon dont nous traitons les données personnelles, en vertu de notre Avis de confidentialité.

Filtrage des messages envoyés à l'aide de nos outils de messagerie

Tous les messages envoyés à l'aide de nos outils de messagerie nous parviennent d'abord, puis nous les transmettons à leurs destinataires. Tous les messages sont automatiquement filtrés en fonction de certains critères. Si nécessaire, les messages qui attirent l'attention sont vérifiés manuellement par notre Service à la clientèle. En cas de violation de nos Conditions d'utilisation (notamment de nos règles et règlements), nous nous réservons le droit de bloquer la transmission du message et de restreindre les privilèges d'achat et de vente de votre compte eBay, voire de bloquer ce dernier.

Il s'agit là de protéger nos intérêts légitimes, par exemple, assurer la protection contre les activités frauduleuses ou suspectes (pourriel, virus, hameçonnage ou autres activités illégales) ou mettre en œuvre nos Conditions d'utilisation ainsi que nos autres règles et règlements (p. ex., contenu illégal et interdit), notamment appliquer l'interdiction des achats et des ventes en dehors d'eBay.

Êtes-vous dans l'obligation de nous fournir vos données personnelles?

Certaines données personnelles que vous nous fournissez (p. ex., les données qui nous permettent de vous identifier) sont obligatoires dans le cadre des Conditions d'utilisation et des Conditions d'utilisation des modes de paiement. Par exemple, en vertu des Conditions d'utilisation des modes de paiement, vous devez nous fournir certaines informations d'identification, notamment le nom légal, la date de naissance, le numéro d'identification fiscale ou le numéro de sécurité sociale, afin que nous puissions nous conformer à nos obligations légales de connaissance du client. Tel que cela est indiqué par ailleurs dans notre Avis de confidentialité et nos Conditions d'utilisation des modes de paiement, nous pouvons transmettre ces informations à d'autres sociétés du groupe eBay pour faciliter les transactions et à des fournisseurs de services, notamment des sociétés de traitement des paiements et des agences ou des bureaux d'évaluation du crédit. Bien que la transmission de toute autre donnée personnelle (p. ex., l'adresse et les informations d'expédition) soit volontaire, elle peut s'avérer nécessaire pour utiliser nos Services, notamment les données sur les enchères, les achats et les ventes afin de conclure une transaction.

Vie privée des mineurs

Nos services n'ont pas été conçus pour être utilisés par des mineurs. Nous ne recueillons pas sciemment des données personnelles auprès d'utilisateurs considérés comme mineurs par la loi nationale applicable. Conformément à nos Conditions d'utilisation, les mineurs ne sont pas autorisés à utiliser nos Services.

Rester connecté

Lorsque vous ouvrez une session de votre compte dans nos services, nous vous donnons le choix de garder la session ouverte pendant un certain temps. Si vous utilisez un ordinateur public ou partagé, nous vous conseillons de refuser. Vous ou tout autre utilisateur de l'ordinateur ou du navigateur sur lequel vous avez ouvert une session, serez en mesure d'afficher et de consulter la plupart des éléments de votre compte et d'effectuer certaines actions précises durant la période où la session est ouverte, et ce, sans autorisation supplémentaire. Les actions et activités de compte précises que vous ou tout autre utilisateur de l'ordinateur ou du navigateur pouvez effectuer comprennent ce qui suit :

  • Enchérir, acheter ou faire une offre sur un objet
  • Conclure une transaction ou ajouter des objets à votre panier
  • Acheter un objet grâce à la fonction de conclusion de la transaction accélérée de PayPal (si elle est activée sur votre compte)
  • Afficher l'en-tête des activités
  • Afficher la page Mon eBay
  • Afficher ou modifier la liste Objets à suivre ou les détails de la commande
  • Afficher la page de profil
  • Envoyer des messages entre membres
  • Mener des activités d'après-vente, comme laisser des commentaires, annuler des commandes, demander des renvois ou ouvrir des litiges

Si vous tentez de modifier votre mot de passe, votre nom d'utilisateur ou toute autre information de compte, ou si vous essayez d'effectuer toute autre activité de compte que celles indiquées ci-dessus, vous devrez peut-être saisir votre mot de passe.

Vous pouvez généralement mettre fin à votre session gardée ouverte en fermant la session ou en supprimant vos fichiers témoins. Si certains paramètres de confidentialité du navigateur sont activés, la simple fermeture du navigateur pourrait également mettre fin à votre session gardée ouverte. Si vous utilisez un ordinateur public ou partagé, vous devriez fermer la session ou supprimer vos fichiers témoins lorsque vous avez fini d'utiliser nos Services afin de protéger votre compte et vos données personnelles.

Version précédente

*En cas d'une divergence d'interprétation entre les versions française et anglaise des présentes, la version anglaise a préséance.

Avis de confidentialité précédent (en vigueur du 30 juillet 2019 au 19 juin 2020)

1.   Portée et mises à jour du présent Avis de confidentialité

Le présent Avis de confidentialité s'applique à votre utilisation de ce site Web et de l'ensemble des applications, services (y compris les services de paiement), produits et outils eBay (collectivement appelés les « Services »), quelle que soit la manière dont vous utilisez ces Services ou y accédez, y compris au moyen d'appareils et d'applications mobiles.

En savoir plus

Le présent Avis de confidentialité s'applique également lorsqu'il y est fait explicitement référence à l'aide d'un lien ou d'une manière similaire, par exemple sur les sites Web de partenaires proposant des Services d'eBay.

Nous pouvons modifier le présent Avis de confidentialité à tout moment en publiant sur ce site Web la version modifiée, avec la date de son entrée en vigueur. Vous serez informé de toute modification importante apportée au présent Avis de confidentialité à la section Messages de Mon eBay ou par courriel.

 
Controller

2. Responsable de la protection des données

La société eBay responsable de la collecte et du traitement de vos données personnelles dans le cadre de la prestation des Services dépend de l'utilisation que vous faites de nos Services.

2.1 Utilisation des Services

Selon la région où vous vous trouvez, la société eBay suivante est responsable de la collecte et du traitement de vos données personnelles dans le cadre de la prestation de nos Services (à l'exception des services de paiement pour les vendeurs; consultez la section Utilisation des services de paiement pour les vendeurs) ci-dessous) :

  • États-Unis : eBay Inc., 2025 Hamilton Avenue, San Jose, CA 95125, États-Unis
  • Canada : eBay Canada Limited, 500 King Street West, Suite 200, Toronto, ON M5V 1L9, Canada
  • Union européenne : eBay GmbH, Albert-Einstein-Ring 2-6, 14532 Kleinmachnow, Allemagne. Si vous utilisez la Garantie de remboursement eBay offerte en France, en Italie ou en Espagne, le traitement des données en rapport avec ce service en particulier incombe à eBay Services S.à r.l., 22-24 Boulevard Royal, 2449 Luxembourg
  • Royaume-Uni : eBay (UK) Limited, 1 More London Place, London, SE1 2AF, Royaume-Uni
  • Inde : eBay Singapore Services Private Limited, 10 Collyer Quay, #10-01 Ocean Financial Centre, Singapour 049315
  • Pour tous les autres pays : eBay Marketplaces GmbH, Helvetiastrasse 15/17, 3005 Berne, Suisse

2.2 Utilisation des services de paiement pour les vendeurs

En fonction de la région où vous vous trouvez, et selon que nous y proposons nos services de paiement, la société eBay suivante est responsable de la collecte et du traitement de vos données personnelles en lien avec la prestation de nos services de paiement aux vendeurs :

  • États-Unis : eBay Commerce Inc., 2025 Hamilton Avenue, San Jose, CA 95125, États-Unis
  • Union européenne : eBay S.à r.l., 22-24 Boulevard Royal, 2449 Luxembourg
 
Data protection officer and contact

3.  Responsable de la protection des données et coordonnées

Dans les pays où la loi l'exige, nous avons désigné des responsables de la protection des données pour qu'ils supervisent la protection de vos données personnelles. Pour toute question sur le présent Avis de confidentialité ou sur la protection des données par eBay en général, vous pouvez contacter le responsable de la protection des données de votre pays en tout temps. Vous trouverez la liste des responsables de la protection des données - opens in new window or tab dans notre Centre de protection des données personnelles.

Par ailleurs, si vous avez des questions ou des réclamations concernant le présent Avis de confidentialité, nos normes mondiales en matière de confidentialité (consultez la section 6.1 Transferts de données aux sociétés affiliées d'eBay Inc. sous la section 6. Transferts internationaux de données ci-dessous) ou nos pratiques en matière de traitement des données personnelles, vous pouvez également contacter, en tout temps, l'équipe chargée du respect de la vie privée d'eBay ou le responsable du traitement de vos données personnelles (pour en savoir plus, consultez la section Responsable de la protection des données ci-dessus). Ces dispositions s'appliquent que nous ayons désigné ou non un responsable de la protection des données dans votre pays. Vous trouverez tous les renseignements ainsi que toutes les coordonnées nécessaires, y compris un formulaire de contact - opens in new window or tab dans notre Centre de protection des données personnelles - opens in new window or tab.

 
What personal data we collect and process

4.  Données personnelles que nous recueillons et traitons

 

Nous collectons vos données personnelles lorsque vous utilisez nos Services, créez un nouveau compte eBay, nous fournissez des renseignements au moyen d'un formulaire en ligne, ajoutez ou mettez à jour des renseignements dans votre compte eBay, participez à des discussions de la communauté en ligne ou interagissez avec nous de toute autre façon. Nous pouvons également recueillir des données personnelles d'autres sources (comme des sociétés affiliées d'eBay Inc. ou des agences ou des bureaux d'évaluation du crédit).

En savoir plus

Nous recueillons les informations personnelles suivantes :

4.1 Données personnelles que vous fournissez lors de l'utilisation de nos Services ou de la création d'un compte eBay

  • Données permettant de vous identifier, telles que votre nom, votre adresse, vos numéros de téléphone ou vos adresses courriel, votre nom d'utilisateur, ou votre numéro individuel d'identification de TVA, fournies lors de la création de votre compte eBay ou ultérieurement, ainsi que toute donnée d'identification et tout numéro d'identification fiscale supplémentaires que vous fournissez lorsque vous utilisez nos services de paiement en tant que vendeur.
  • Données relatives aux enchères, aux achats ou aux ventes fournies dans le cadre d'une transaction.
  • Contenu partagé avec d'autres utilisateurs au moyen de nos outils de messagerie (pour en savoir plus, consultez la section Filtrage des messages envoyés à l'aide de nos outils de messagerie sous la section 11. Autres renseignements importants concernant la protection des données).
  • Informations bancaires (p. ex., numéros de carte de crédit ou de compte bancaire, détails concernant le paiement) en rapport avec une transaction.
  • Renseignements d'expédition, de facturation, et autres fournis en rapport avec l'achat ou l'expédition d'un objet, ainsi que l'information requise pour le dédouanement (p. ex., les numéros d'identification fiscale ou autres numéros d'identification) et d'autres informations pertinentes sur l'expédition (comme les numéros d'expédition et les informations de suivi) lorsque l'expédition est effectuée à l'aide de l'un de nos programmes.
  • Dans certains cas : votre âge, votre sexe, votre pays de naissance, votre nationalité, votre statut professionnel, votre état civil, vos centres d'intérêt et vos préférences.
  • Vous pourriez également nous fournir d'autres informations lorsque vous remplissez un formulaire Web, mettez à jour ou ajoutez des informations dans votre compte eBay, participez à des discussions avec la communauté ou à des sessions de clavardage, soumettez des demandes, ouvrez un litige, contactez le Service à la clientèle et consentez à ce que l'appel soit enregistré ou nous contactez pour toute autre raison concernant nos Services.
  • Autres données que nous sommes tenus de collecter et de traiter, ou autorisés à le faire, conformément à la loi applicable pour vous authentifier ou vous identifier, ou pour vérifier les informations que nous recueillons.

4.2 Données personnelles recueillies automatiquement lorsque vous utilisez nos Services ou que vous créez un compte eBay

  • Données générées dans le cadre de vos transactions (enchères, achats, ventes) ou liées à votre compte eBay à la suite d'une transaction à laquelle vous participez, comme le montant, l'heure et le lieu des transactions et les modes de paiement.
  • Données générées par vos autres actions lorsque vous utilisez nos Services et qui sont liées à votre compte eBay, par exemple lorsque vous ajoutez des objets à votre panier ou à la liste Objets à suivre, lorsque vous enregistrez des vendeurs, des recherches ou des centres d'intérêt ou lorsque vous vous suivez des utilisateurs.
  • Données relatives à toutes les autres interactions avec nos Services, à vos préférences en matière de publicité et à vos communications avec nous.
  • Données de localisation, y compris des données sur l'emplacement de votre appareil mobile. Veuillez noter que la plupart des appareils mobiles vous permettent de gérer ou de désactiver les services de localisation pour toutes les applications à partir du menu des réglages.
  • Données sur l'ordinateur et la connexion, comme les statistiques relatives à l'utilisation des services offerts par eBay, les renseignements sur le trafic de données vers et depuis des sites Web, l'URL de référence, l'information sur la publicité, votre adresse IP, vos temps d'accès, votre historique de navigation, vos paramètres de langue et les renseignements de votre journal Web.

4.3 Données personnelles recueillies à l'aide des fichiers témoins et des technologies similaires

Nous utilisons des fichiers témoins, des balises Web et des technologies similaires pour recueillir des données pendant que vous utilisez nos Services. Nous recueillons ces données à partir des appareils (y compris les appareils mobiles) que vous utilisez lorsque vous avez recours à nos Services. Les données recueillies incluent les informations suivantes liées à l'utilisation et à l'appareil :

  • Données sur les pages visitées, le temps d'accès, la fréquence et la durée des visites, les liens sur lesquels vous cliquez et les autres actions que vous effectuez dans le cadre de l'utilisation de nos Services, ainsi que dans le contenu de nos publicités et de nos courriels.
  • Données sur vos activités et les interactions avec nos partenaires publicitaires, y compris les données sur les publicités qui vous sont proposées, leur fréquence d'affichage, le moment et l'endroit où elles ont été affichées, ainsi que certaines actions que vous pourriez effectuer, comme un clic sur une publicité ou un achat.
  • Votre segment utilisateur.
  • Modèle ou type d'appareil, système d'exploitation et version, type de navigateur et réglages, identifiant de l'appareil ou identifiant d'appareil unique, identifiant publicitaire, code d'appareil unique, et données relatives aux fichiers témoins (p. ex., identifiant du fichier témoin).
  • Adresse IP à partir de laquelle votre appareil accède aux Services.
  • Données de localisation, y compris des données sur l'emplacement de votre appareil mobile. Veuillez noter que la plupart des appareils mobiles vous permettent de gérer ou de désactiver les services de localisation pour toutes les applications à partir du menu des réglages.

Pour en savoir plus sur notre utilisation de ces technologies et sur les options qui s'offrent à vous, consultez la section Fichiers témoins et technologies similaires.

4.4 Données personnelles d'autres sources

Nous recueillons également vos données personnelles auprès d'autres sources et de tiers dans la mesure permise par la loi applicable. Cela inclut notamment les données suivantes :

  • Données provenant de sources publiques (p. ex., données démographiques)
  • Données provenant d'agences ou de bureaux d'évaluation du crédit (p. ex., rapports ou vérifications de solvabilité)
  • Données provenant des fournisseurs de données (p. ex., données démographiques, ciblées en fonction des centres d'intérêt et relatives à la publicité en ligne)

En ce qui concerne nos services de paiement pour les vendeurs : données provenant de sources gouvernementales ou d'autres sources concernant des condamnations antérieures du vendeur, dans la mesure autorisée par la loi applicable. Nous combinons ou associons les données personnelles que nous recueillons auprès de vous avec les informations de ces autres sources. Lorsque des données personnelles nous sont communiquées par des tiers, nous prenons les mesures qui s'imposent pour vérifier qu'elles ont été recueillies avec votre consentement et que ces tierces parties sont légalement autorisées à nous les communiquer. Nous recevons également un accès à vos données personnelles par l'intermédiaire des sociétés affiliées d'eBay Inc. - opens in new window or tab.

4.5 Données des réseaux sociaux que vous partagez avec nous

  • Nous vous donnons l'occasion de partager des données personnelles sur les réseaux sociaux, d'utiliser ces derniers pour créer un compte eBay ou d'associer votre compte eBay à un réseau social. Ces réseaux sociaux peuvent automatiquement nous donner accès à certaines données personnelles enregistrées à votre sujet (p. ex., le contenu que vous avez consulté ou aimé, les renseignements sur les publicités qui vous ont été proposées ou sur lesquelles vous avez cliqué, etc.). Vous pouvez déterminer les données personnelles auxquelles nous pouvons avoir accès dans les paramètres de confidentialité de chaque réseau social.
  • Si vous nous donnez accès aux pages avec du contenu vidéo, vous acceptez que nous puissions partager avec des réseaux sociaux, ou collecter à partir des réseaux sociaux, des informations concernant les vidéos que vous regardez, et ce, pendant au moins deux ans, ou jusqu'à ce que vous retiriez votre consentement ou que vous interrompiez votre connexion au réseau social.
  • Nous pouvons également utiliser des plugiciels ou d'autres technologies provenant de différents réseaux sociaux. Si vous cliquez sur un lien affiché dans le plugiciel d'un réseau social, vous vous connectez volontairement à ce réseau social.
 
Purposes and legal basis for data processing and categories of recipients

5.  Finalités et fondement juridique du traitement des données et catégories de destinataires

Nous traitons vos données personnelles à diverses fins et conformément à divers fondements juridiques. Nous traitons vos données personnelles principalement pour assurer la prestation de nos Services et améliorer ces derniers; vous offrir une expérience utilisateur personnalisée sur ce site Web; vous contacter au sujet de votre compte eBay et de nos Services; vous offrir un service à la clientèle; vous proposer des publicités et des communications marketing personnalisées; et détecter, prévenir et limiter les activités frauduleuses ou illégales, ou enquêter sur de telles activités. Nous pouvons également partager vos informations avec des tiers à ces fins.

En savoir plus

Vous trouverez ci-dessous un récapitulatif des finalités pour lesquelles nous traitons vos données personnelles, notamment les catégories de destinataires auxquels nous transmettons des données personnelles aux fins indiquées, classées en fonction du fondement juridique :

5.1 Nous traitons vos données personnelles afin d'honorer le contrat qui nous lie à vous et de vous fournir nos Services. Cela comprend les finalités suivantes :

  • Traiter les données qui vous concernent, vous ou votre entreprise, pour conclure un contrat et l'exécuter.
  • Fournir nos Services, y compris sans s'y limiter, autoriser et effectuer des transactions avec d'autres utilisateurs (y compris la transmission de vos données personnelles à d'autres utilisateurs, le cas échéant, pour mener à bien la transaction, notamment dans le cas des transactions terminées, qui ont échoué ou été annulées par la suite); fournir et améliorer des fonctions telles que le traitement des paiements, les évaluations et la gestion du compte eBay; offrir d'autres services que vous êtes susceptible d'utiliser (tel que décrits dans le cadre de ces services); et garantir le bon fonctionnement de nos Services. Dans le cadre de la prestation de nos Services, nous vous enverrons des notifications concernant l'exécution des transactions et l'utilisation de nos Services, conformément aux préférences de communication indiquées dans votre compte eBay.
  • Permettre la livraison des objets achetés par des fournisseurs de services logistiques ou d'expédition, y compris des notifications relatives à la livraison (comme les informations de suivi), et ce, dans la mesure autorisée par la loi applicable, sans votre consentement.
  • Assurer la prestation de nos services de paiement.
  • Résoudre les problèmes relatifs à votre compte eBay, arbitrer les litiges, fournir d'autres services qui s'inscrivent dans le domaine de compétence du Service à la clientèle et recouvrer les frais dus. À ces fins, nous pourrions vous contacter au moyen d'une notification dans Mon eBay, par courriel, téléphone, message texte ou notification en mode push sur votre appareil mobile ou par courrier postal. Pour des raisons d'efficacité, si nous vous contactons par téléphone, nous pouvons avoir recours à des appels automatiques, avec des annonces enregistrées, ou à des messages textes automatiques, conformément à nos Conditions d'utilisation et à l'Accord sur les services de paiement, et ce, dans la mesure permise par la loi applicable.
  • Traiter les données de localisation générales (telles que l'adresse IP ou le code postal) pour vous offrir des services basés sur l'emplacement (p. ex., la recherche dans un certain périmètre et d'autres contenus personnalisés en fonction de vos données de localisation générales).
  • Appliquer nos Conditions d'utilisation, l'Accord sur les services de paiement, le présent Avis de confidentialité et d'autres règles et règlements.
  • Publier et promouvoir vos annonces et du contenu connexe sur les sites Web ou dans les applications, services et outils d'autres sociétés affiliées d'eBay Inc. ou sur les sites Web, applications, services et outils exploités par des partenaires tiers. Lorsque nous partageons le contenu de vos annonces ainsi que des données personnelles connexes avec des tiers, nous le faisons uniquement dans le cadre d'un accord qui limite l'utilisation de ces données par les tiers aux seules fins nécessaires pour l'exécution de leurs obligations contractuelles à notre égard. Les fournisseurs tiers ont l'obligation contractuelle de prendre les mesures appropriées pour assurer la sécurité de ces données. Il est strictement interdit aux fournisseurs tiers de communiquer les données personnelles contenues dans vos annonces à d'autres tiers. Dans le cas des transmissions de données aux sociétés affiliées d'eBay Inc., ces restrictions découlent de nos Règles d'entreprise contraignantes (consultez la section 6.1 Transferts de données aux sociétés affiliées d'eBay Inc. sous la section 6. Transferts internationaux de données ci-dessous).

Le cas échéant, nous transmettons vos données personnelles à des sous-traitants et aux destinataires suivants pour une ou plusieurs des finalités décrites ci-dessus :

  • Autres utilisateurs eBay
  • Sociétés affiliées d'eBay Inc. - opens in new window or tab
  • Fournisseurs de services externes et transporteurs (comme DHL, UPS, etc.)
  • Fournisseurs de services de paiement, y compris le groupe de sociétés PayPal Inc.
  • Opérateurs externes de sites Web, d'applications, de services et d'outils

5.2 Nous traitons vos données personnelles afin de satisfaire aux obligations légales auxquelles nous sommes soumis. Cela comprend les finalités suivantes :

  • Participer à des procédures (y compris les procédures judiciaires) menées par les autorités publiques ou des organismes gouvernementaux, en particulier, dans le but de détecter des activités illégales, d'enquêter dessus et d'engager des poursuites judiciaires.
  • Prévenir, détecter et limiter les activités illégales (p. ex., fraude, blanchiment d'argent et financement d'activités terroristes).
  • Garantir la sécurité des informations de nos Services.
  • Maintenir et conserver vos données personnelles conformément à des exigences de conservation spécifiques prévues par la loi (pour en savoir plus sur la conservation de vos données par eBay, consultez la section Durée de conservation et effacement).

Le cas échéant, nous transmettons vos données personnelles à des sous-traitants et aux destinataires suivants pour une ou plusieurs des finalités décrites ci-dessus :

  • Autorités responsables de l'application de la loi, tribunaux, organismes gouvernementaux ou autorités publiques, organismes intergouvernementaux ou supranationaux (en ce qui a trait aux services de paiement que nous fournissons aux vendeurs au sein de l'Union européenne, plus particulièrement en ce qui concerne la conformité aux lois luxembourgeoises concernant la FATCA, datée du 7 juillet 2015, et la Norme commune de déclaration de l'OCDE, datée du 18 décembre 2015).
  • Fournisseurs de services tiers
  • Tiers qui sont parties à des procédures judiciaires, en particulier s'ils nous présentent un ordre juridique, une ordonnance de tribunal ou un ordre juridique équivalent.
  • Agences ou bureaux d'évaluation du crédit, si la loi en vigueur l'exige (p. ex., renseignements sur les retards de paiement, les défauts de paiement et les autres irrégularités susceptibles d'être pertinentes pour votre rapport de solvabilité).
  • Sociétés affiliées d'eBay Inc. - opens in new window or tab

5.3 Nous traitons vos données personnelles afin de protéger vos intérêts vitaux ou ceux de toute autre personne physique. Cela comprend les finalités suivantes :

  • Prévenir, détecter, limiter et enquêter sur les activités illégales susceptibles de nuire à vos intérêts vitaux ou à ceux de toute autre personne physique, à moins qu'il n'existe une obligation réglementaire à cet effet.

Le cas échéant, nous transmettons vos données personnelles à des sous-traitants et aux destinataires suivants pour une ou plusieurs des finalités décrites ci-dessus :

  • Autorités responsables de l'application de la loi, tribunaux, organismes gouvernementaux ou autorités publiques, organismes intergouvernementaux ou supranationaux
  • Tiers qui sont parties à des procédures judiciaires
  • Sociétés affiliées d'eBay Inc. - opens in new window or tab
  • Fournisseurs de services externes

5.4 Nous traitons vos données personnelles, si nécessaire, aux fins des intérêts légitimes défendus par nous ou par un tiers, pour autant que vos propres intérêts ou droits et libertés fondamentaux ne prévalent pas sur ces intérêts. Afin de concilier nos intérêts légitimes et vos droits, nous avons mis en place des mécanismes de contrôle appropriés. En fonction de ce qui précède, nous traitons vos données aux fins suivantes :

  • Participer aux procédures (notamment aux procédures judiciaires) menées par les tribunaux, les organismes d'application de la loi, les organismes gouvernementaux ou les autorités publiques, les organismes intergouvernementaux ou supranationaux, notamment dans le but de détecter des activités illégales, d'enquêter dessus et d'engager des poursuites judiciaires, à moins qu'il n'existe une obligation réglementaire à cet effet, si nous estimons en toute légitimité que la divulgation des données est nécessaire pour éviter des répercussions négatives imminentes ou pour signaler une suspicion d'activité illégale. Le cas échéant, nous ne divulguons que les informations que nous jugeons nécessaires, comme votre nom, votre ville, votre code postal, votre numéro de téléphone, votre courriel, vos noms d'utilisateur (précédents), votre adresse IP, vos réclamations pour fraude et l'historique de vos enchères et de vos mises en vente.
  • Protéger les intérêts légitimes des tiers dans le cadre de litiges de droit civil, à moins qu'il n'existe une obligation réglementaire à cet effet, si nous estimons en toute légitimité qu'il est nécessaire de divulguer les données à ces tiers afin d'éviter des répercussions négatives imminentes.
  • Prévenir, détecter, limiter et enquêter sur les fraudes, les failles de sécurité et les autres activités interdites ou illégales, y compris l'évaluation des risques correspondants (p. ex., au moyen des captchas ou du numéro de téléphone enregistré dans votre compte eBay pour l'authentification à deux facteurs), à moins qu'il n'existe une obligation réglementaire à cet effet.
  • Surveiller et améliorer la sécurité des renseignements de nos Services, à moins qu'il n'existe une obligation réglementaire à cet effet.
  • Effectuer des contrôles d'identité et de solvabilité et d'autres vérifications de la situation financière, évaluer les demandes et comparer les informations afin de les vérifier et de confirmer leur exactitude.
  • Filtrer automatiquement et, si nécessaire, vérifier manuellement les messages envoyés à l'aide de nos outils de messagerie afin d'éviter toute activité frauduleuse ou suspecte ou toute autre infraction à nos Conditions d'utilisation ou d'autres règles et règlements, iy compris appliquer l'interdisant les achats et les ventes en dehors d'eBay, comme cela est expliqué plus en détail ci-dessous à la section Filtrage des messages envoyés à l'aide de nos outils de messagerie (consultez la section 11. Autres renseignements importants concernant la protection des données).
  • Fournir aux utilisateurs de fonctions qui rendent le traitement des transactions plus facile ou plus pratique (p. ex., gestion de plusieurs adresses de livraison).
  • Analyser et améliorer les Services des sociétés affiliées d'eBay Inc., par exemple, en examinant l'information fournie par les utilisateurs concernant des pages bloquées ou hors service, et ce, afin de détecter et de résoudre les problèmes et d'optimiser l'expérience utilisateur, y compris dans le cadre du développement de produits.
  • Analyser les conversations téléphoniques avec notre Service à la clientèle, enregistrées avec votre consentement.
  • Envoyer des publicités par courrier postal (selon les préférences de communication indiquées dans votre compte eBay).
  • Dans la mesure autorisée par la loi applicable, vous contacter par voie électronique (p. ex., courriel) ou par téléphone pour vous offrir des bons d'achat, des remises ou des offres spéciales, réaliser des sondages et des enquêtes, et vous fournir des informations sur nos Services (en fonction des préférences de communication indiquées dans votre compte eBay), sans votre consentement. Si vous ne souhaitez pas recevoir de communications marketing de notre part, vous pouvez également vous désinscrire en cliquant sur le lien contenu dans le courriel que vous avez reçu. Pour des raisons techniques, l'entrée en vigueur du désabonnement peut prendre quelques jours.
  • Vous envoyer des notifications relatives à des promotions et des renseignements sur nos Services lorsque vous vous connectez à votre compte ou dans la section Messages de Mon eBay (en fonction des préférences de communication indiquées dans votre compte eBay).
  • Pour les utilisateurs hors de l'Espace économique européen (EEE) : personnaliser, évaluer et améliorer nos publicités et celles de tiers dans nos offres en ligne ainsi que les offres en ligne des autres sociétés affiliées d'eBay Inc. ou de tiers.
  • Personnaliser le contenu des pages pour afficher des objets et des services susceptibles de vous intéresser en fonction des actions que vous effectuez.
  • Évaluer la qualité et la réussite de nos campagnes de courriel marketing (p. ex., en analysant les taux de clics et de consultation).
  • Évaluer le statut du service (p. ex., d'après les informations de suivi si le vendeur utilise une étiquette d'envoi du transporteur par l'intermédiaire d'eBay ou fournit un numéro de suivi).
  • Offrir des programmes de partenariat et de remise ainsi que de cartes de crédit comarquées.
  • Fournir du contenu et des services partagés (p. ex., inscription aux services, traitement de transaction et service à la clientèle) en partenariat avec des sociétés affiliées d'eBay Inc. ou des fournisseurs de services de paiement.
  • Entreprendre, préparer et exécuter une acquisition d'entreprise, p. ex., en cas de fusion avec une autre entreprise ou de rachat par une autre entreprise. Le cas échéant, nous exigerons que l'entité fusionnée respecte le présent Avis de confidentialité en ce qui concerne vos données personnelles. Si vos données personnelles devaient être traitées à toute fin non spécifiée dans le présent Avis de confidentialité, nous vous en informerons à l'avance.
  • Introduire des réclamations en justice ou se défendre contre de telles réclamations, y compris celles introduites par un utilisateur eBay à l'encontre d'un autre.

Le cas échéant, nous transmettons vos données personnelles à des sous-traitants et aux destinataires suivants pour une ou plusieurs des finalités décrites ci-dessus :

  • Sociétés affiliées d'eBay Inc. - opens in new window or tab
  • Fournisseurs de services externes
  • Autres utilisateurs eBay
  • Autorités responsables de l'application de la loi, tribunaux, organismes gouvernementaux ou autorités publiques, organismes intergouvernementaux ou supranationaux
  • Tiers qui sont parties à des procédures judiciaires
  • Fournisseurs de services de paiement, y compris le groupe de sociétés PayPal Inc.
  • Agences ou bureaux d'évaluation du crédit (p. ex., renseignements sur les retards de paiement, les défauts de paiement et autres irrégularités susceptibles d'être pertinentes pour votre rapport de solvabilité)
  • Autres entreprises dans le cadre d'une acquisition d'entreprise
  • Participants du programme des titulaires de droits approuvés (VeRO) d'eBay dans le cas d'une enquête pour fraude, d'une violation de propriété intellectuelle, d'une contrefaçon d'un produit ou de toute autre activité illégale si nous jugeons, à notre entière discrétion, qu'il est nécessaire ou utile d'enquêter sur ledit incident. Le cas échéant, nous divulguerons le nom du vendeur, son adresse, sa ville, son code postal, son pays, son numéro de téléphone, son adresse courriel et le nom de l'entreprise au participant du programme VeRO d'eBay. Par ailleurs, nous conclurons une entente de non-divulgation internationale avec le participant afin de garantir la confidentialité des données.

Pour de plus amples renseignements sur votre droit d'opposition au traitement fondé sur nos intérêts légitimes, consultez la section Droits en tant que personne concernée ci-dessous. En ce qui concerne l'utilisation des fichiers témoins et des technologies similaires, consultez la section Fichiers témoins et technologies similaires ci-dessous.

5.5 Avec votre consentement, nous traitons vos données personnelles aux fins suivantes :

  • Pour les utilisateurs dans l'Espace économique européen (EEE) : personnaliser, évaluer et améliorer nos publicités et celles de tiers dans nos offres en ligne ainsi que les offres en ligne des autres sociétés affiliées d'eBay Inc. ou de tiers.
  • Effectuer des communications marketing par téléphone ou courrier électronique (p. ex., courriel ou message texte), y compris les communications d'autres sociétés affiliées d'eBay Inc. ou de tiers, à moins que ces communications ne soient autorisées sans votre consentement, conformément à la loi applicable.
  • Traiter vos données de localisation précises pour vous offrir des services basés sur l'emplacement.
  • Traiter vos données personnelles sur la base du consentement que vous avez donné pour que nous puissions ou que des tiers puissent vous permettre d'utiliser certains services ou les mettre à votre disposition.

Pour de plus amples renseignements sur votre droit à retirer votre consentement, veuillez consulter la section Droits en tant que personne concernée ci-dessous. En ce qui concerne l'utilisation des fichiers témoins et des technologies similaires, consultez la section Fichiers témoins et technologies similaires ci-dessous.

Le cas échéant, nous transmettons vos données personnelles à des sous-traitants et aux destinataires suivants pour une ou plusieurs des finalités décrites ci-dessus :

  • Sociétés affiliées d'eBay Inc. - opens in new window or tab
  • Fournisseurs de services externes
  • Autres tiers avec lesquels nous avons conclu un partenariat afin de vous offrir des services spécifiques (tel que décrit lors de l'obtention du consentement de l'utilisateur concerné)
  • Établissements financiers tiers avec lesquels nous avons établi un partenariat pour vous offrir des produits financiers, des contenus et services en commun (p. ex., l'inscription, les transactions et le service à la clientèle). Ces établissements financiers partenaires utiliseront vos données personnelles pour vous transmettre des communications marketing uniquement si vous avez demandé leurs services.

Sans votre consentement, nous ne divulguerons vos données personnelles à aucun tiers à des fins commerciales ou publicitaires. Par ailleurs, nous ne les vendrons pas et nous ne les mettrons pas non plus à la disposition de tiers moyennant des frais.

5.6 Partage de données entre les sociétés affiliées d'eBay Inc.

Comme cela est indiqué ci-dessus à la section « Données personnelles d'autres sources », nous avons également accès aux données personnelles vous concernant détenues par d'autres sociétés affiliées d'eBay Inc. - opens in new window or tab. Cela nous permet, notamment, de vous fournir, moyennant l'obtention de votre consentement conformément à la loi, des renseignements sur les produits et les services que nous pensons susceptibles de vous intéresser. Par ailleurs, cela nous permet également d'améliorer nos produits, services, contenus, et publicités en analysant votre utilisation des services des autres sociétés affiliées d'eBay Inc., plus particulièrement grâce à la mise en correspondance de certaines données (p. ex., identifiants de fichiers témoins). De plus, cela nous permet de mieux prévenir, détecter, limiter et enquêter sur les fraudes, les failles de sécurité et autres activités interdites ou illégales, ainsi que d'évaluer les risques correspondants. Nous donnons également accès à vos données personnelles à d'autres sociétés affiliées d'eBay Inc. aux fins susmentionnées. Dans la mesure où d'autres sociétés affiliées d'eBay Inc. ont accès à vos données personnelles, elles sont tenues de respecter des pratiques au moins aussi restrictives que celles décrites dans le présent Avis de confidentialité.

5.7 Informations supplémentaires sur nos services de paiement pour les vendeurs

En ce qui concerne nos services de paiement pour les vendeurs au sein de l'Union européenne, nous tenons à souligner qu'eBay S.à r.l. est tenue au secret professionnel, ce qui implique une transparence particulière en ce qui a trait au traitement et, plus particulièrement, à la transmission de vos données personnelles. Ainsi, nous attirons expressément votre attention sur le fait qu'eBay S.à r.l. peut transmettre vos données personnelles à des tiers et à des partenaires commerciaux de confiance chaque fois que cela est nécessaire pour fournir nos services de paiement pour les vendeurs, comme décrit ci-dessus, à la section 5 de l'Avis de confidentialité. Cela inclut plus particulièrement les tiers et les partenaires commerciaux suivants :

  • Autres fournisseurs de services de paiement, y compris les institutions financières
  • Entreprises offrant des produits financiers ainsi que des analyses et des notations financières (p. ex., agences ou bureaux d'évaluation du crédit)
  • Autorités, agences et autres organismes gouvernementaux (p. ex., pour combattre la fraude)
  • Auditeurs et autres conseillers professionnels

Si vous souhaitez obtenir une liste complète des fournisseurs et partenaires commerciaux tiers pour nos services de paiement pour les vendeurs au sein de l'Union européenne, n'hésitez pas à nous contacter.

5.8 Décision automatisée

Nous utilisons des technologies dites de prise de décision et de profilage automatisés. Nous ne prendrons pas de décision automatisée vous concernant si cette dernière est susceptible d'avoir une incidence importante sur vous, sauf si une telle décision s'avère nécessaire pour conclure ou exécuter un contrat qui nous lie à vous, si nous avons obtenu votre consentement ou si la loi en vigueur nous oblige à utiliser une telle technologie. Pour en savoir plus sur votre droit à vous opposer à un tel traitement de vos données, consultez la section Droits en tant que personne concernée ci-dessous.

 
International Data Transfers

6.  Transferts internationaux de données

 

Certains destinataires de vos données personnelles sont situés à l'extérieur de votre pays ou ont des bureaux dans des pays où la loi en matière de protection des données peut offrir un niveau de protection différent de celui de votre pays. Lors du transfert de données personnelles à ces destinataires, nous prenons les mesures de sécurité appropriées.

En savoir plus

6.1 Transferts de données aux sociétés affiliées d'eBay Inc.

La transmission de données personnelles entre les différentes sociétés affiliées d'eBay Inc. repose sur nos principes de protection des données internationaux, qui consistent en des règlements internes de protection des données contraignantes (Règles d'entreprise contraignantes), ou sur d'autres mesures de sécurité appropriées (p. ex., clauses standard de protection des données publiées ou approuvées par la Commission européenne ([2010/87/UE, 2001/497/CE ou 2004/915/CE]). Conformément à nos Règles d'entreprise contraignantes, les sociétés affiliées d'eBay Inc. s'engagent à protéger vos données personnelles et à respecter les obligations en matière de protection des données. Pour en savoir plus sur nos règles d'entreprise contraignantes et nos principes de protection des données à l'échelle mondiale, veuillez consulter notre Centre de protection des données personnelles - opens in new window or tab.

6.2 Autres transferts de données (de l'Espace économique européen vers des pays tiers)

Nous transférerons vos données personnelles de l'Espace économique européen (EEE) vers des pays tiers, c'est-à-dire des pays en dehors de l'EEE, uniquement après avoir pris les mesures de sécurité appropriées. Les pays tiers qui offrent un niveau adéquat de protection des données d'après la Commission européenne sont actuellement les suivants : Andorre, Argentine, Canada (pour les entreprises couvertes par la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques), Suisse, Îles Féroé, Guernesey, État d'Israël, Île de Man, Japon, Jersey, Nouvelle-Zélande et Uruguay. Les destinataires basés aux États-Unis peuvent être partiellement certifiés, conformément au Bouclier de protection des données UE-États-Unis - opens in new window or tab, de façon à garantir l'existence des mesures de protection appropriées pour le transfert international de données . Dans les autres cas, eBay fournit les mesures de protection nécessaires, par exemple, en concluant des contrats de protection des données adoptés par la Commission européenne (p. ex., clauses standard de protection des données [2010/87/UE, 2001/497/CE ou 2004/915/CE]) avec les destinataires ou en appliquant d'autres mesures prévues par la loi. Une copie des documents relatifs aux mesures que nous prenons est disponible sur demande.

 
Storage duration and erasure

7.  Durée de conservation et effacement

 

Vos données personnelles sont stockées par nous et nos fournisseurs de services conformément aux lois applicables en matière de protection des données dans la mesure nécessaire aux finalités du traitement établies dans le présent Avis de confidentialité (consultez la section Finalités et fondement juridique du traitement des données et catégories de destinataires pour en savoir plus sur les finalités du traitement). Par la suite, nous supprimerons vos données personnelles, conformément à notre règlement en matière de conservation et suppression des données, ou nous prendrons des mesures pour anonymiser les données de manière appropriée, à moins que nous ne soyons légalement contraints de conserver vos données personnelles plus longtemps (p. ex., à des fins fiscales, comptables ou d'audit). En Europe, les périodes de conservation sont généralement de 6 à 10 ans (p. ex. pour les contrats, les notifications et les courriers commerciaux). Dans la mesure requise ou autorisée par la loi, nous restreignons le traitement de vos données au lieu de les supprimer (p. ex., en limitant l'accès à ces données). C'est le cas notamment lorsque nous sommes susceptibles d'avoir encore besoin des données pour exécuter le contrat, pour introduire une procédure en justice ou pour nous défendre contre une telle procédure. Dans de tels cas, la durée de la restriction du traitement dépend des périodes de prescription ou de conservation réglementaires respectives. Les données seront supprimées une fois les périodes de prescription ou de conservation pertinentes écoulées.

En savoir plus

Les périodes de conservation spécifiques pour les données personnelles sont documentées dans nos lignes directrices régionales à ce sujet. La durée de conservation des données personnelles peut varier selon les Services fournis par nos soins et les obligations légales qui nous incombent dans le cadre de la loi nationale applicable. Les facteurs suivants influencent habituellement la période de conservation :

  • Données nécessaires pour la prestation de nos Services
    Il s'agit notamment de l'exécution de l'accord conclu avec vous, du maintien et de l'amélioration de la performance de nos produits, du maintien de la sécurité de nos systèmes et de la tenue des documents professionnels et financiers appropriés. La plupart de nos périodes de conservation sont déterminées selon cette règle générale.
  • Catégories spéciales de données personnelles
    Si nous conservons des catégories spéciales de données personnelles, une période de conservation plus courte est généralement appropriée.
  • Traitement des données personnelles sur la base du consentement
    Si nous traitons des données personnelles sur la base du consentement (y compris le consentement à une conservation prolongée), nous les conservons aussi longtemps que nécessaire pour les traiter conformément à votre consentement.
  • Obligations réglementaires, contractuelles et autres obligations similaires
    Nous pouvons être tenus de conserver vos données, par exemple, conformément à des lois ou injonctions officielles. Nous pouvons également être amenés à conserver des données personnelles liées à des conflits juridiques en cours ou futurs. Les données personnelles contenues dans des contrats, des notifications et des courriers commerciaux peuvent être soumises à des obligations de conservation réglementaires en fonction de la loi nationale applicable.
 
Rights as a data subject

8.  Droits en tant que personne concernée

 

Sous réserve des restrictions possibles prévues par la loi nationale, en tant que personne concernée, vous avez le droit d'accéder à vos données personnelles, de les rectifier, de les effacer, et de restreindre leur traitement ainsi que leur portabilité. De plus, vous pouvez retirer votre consentement et vous opposer au traitement que nous faisons de vos données personnelles sur la base d'intérêts légitimes. Vous pouvez également soumettre une réclamation auprès d'une autorité de contrôle.

En savoir plus

Vos droits en détail :

  • Vous pouvez retirer votre consentement au traitement que nous faisons de vos données personnelles en tout temps. Ainsi, nous ne pourrons plus traiter vos données personnelles sur la base de ce consentement par la suite. Le retrait du consentement n'a aucune incidence sur la légalité du traitement basé sur le consentement avant son retrait.
  • Vous avez le droit d'obtenir l'accès aux données personnelles vous concernant que nous traitons. En particulier, vous pouvez demander des renseignements sur les finalités du traitement, les catégories de données personnelles concernées, les catégories de destinataires à qui vos données personnelles ont été ou seront divulguées, la période de conservation prévue pour les données personnelles, le droit de demander la rectification ou la suppression de données personnelles, ou la restriction du traitement des données personnelles ainsi que vous opposer à un tel traitement, le droit de soumettre une réclamation à une autorité de contrôle, ainsi que toute information disponible concernant la source des données personnelles (si elles ne sont pas recueillies auprès de vous), l'existence d'un processus de prise de décision automatisé, y compris de profilage et, le cas échéant, des informations pertinentes à ce sujet. Votre droit d'accès peut être limité par la loi nationale.
  • Vous avez le droit d'obtenir de notre part, sans retard injustifié, la rectification de données personnelles inexactes vous concernant. Compte tenu des finalités du traitement, vous avez le droit de compléter vos données personnelles incomplètes, notamment en soumettant une déclaration complémentaire.
  • Vous avez le droit d'obtenir de notre part l'effacement des données personnelles vous concernant, à moins que leur traitement ne soit nécessaire pour l'exercice du droit de liberté d'expression et le droit d'accès à l'information, pour répondre à une obligation légale, pour des raisons d'intérêt public ou pour la constatation, l'exercice ou la défense d'un droit en justice. Le droit à l'effacement peut être limité par la loi nationale.
  • Vous avez le droit d'obtenir de notre part la limitation du traitement de vos données dans la mesure où
    • vous remettez en cause l'exactitude des données;
    • le traitement est illégal, mais vous vous opposez à l'effacement des données personnelles;
    • nous n'avons plus besoin des données, mais vous en avez besoin pour constater, exercer ou défendre un droit en justice ou
    • vous vous êtes opposé au traitement.
  • Vous avez le droit de recevoir les données personnelles vous concernant, que vous nous avez fournies dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par une machine, ainsi que de transmettre ces données à un autre responsable de la protection des données (« Droit à la portabilité des données »).
  • Vous avez le droit d'introduire une réclamation auprès d'une autorité de contrôle. En règle générale, vous pouvez contacter l'autorité de contrôle de votre lieu de résidence habituel, de votre lieu de travail ou du siège social du responsable de la protection des données.

Si vos données personnelles sont traitées sur la base d'intérêts légitimes, vous avez le droit de vous opposer au traitement pour des motifs liés à votre situation particulière. Cette disposition s'applique également au profilage. Si nous traitons vos données personnelles à des fins de marketing direct, vous avez le droit de vous opposer en tout temps au traitement de vos données personnelles dans un tel but commercial, ce qui inclut le profilage dans la mesure où il est associé à ce marketing direct.

L'exercice des droits des personnes concernées ci-dessus (p. ex., le droit d'accès ou à l'effacement) est généralement gratuit. Si les demandes sont manifestement non fondées ou excessives, notamment en raison de leur caractère répétitif, nous pouvons appliquer des frais appropriés (correspondant au maximum à nos coûts réels), conformément aux dispositions légales en vigueur, ou refuser de traiter la demande.

Exercice de vos droits et gestion de vos paramètres

Vous pouvez exercer vos droits en tant que personne concernée au moyen de nos formulaires de contact - opens in new window or tab. Vous pouvez également nous contacter selon la méthode de votre choix.

Si vous souhaitez modifier vos préférences de notifications eBay (y compris les communications marketing), vous pouvez le faire en tout temps dans Mon eBay, sous Préférences de communication. Si vous ne souhaitez pas recevoir de communications marketing de notre part, vous pouvez également vous désinscrire en cliquant sur le lien contenu dans le courriel que vous avez reçu. Pour des raisons techniques, l'entrée en vigueur du désabonnement peut prendre quelques jours. Pour en savoir plus sur la gestion de vos préférences en matière de fichiers témoins et de technologies similaires, consultez la section Fichiers témoins et technologies similaires ci-dessous.

 
Cookies & similar technologies

9.  Fichiers témoins et technologies similaires

 

Lorsque vous utilisez nos Services, des tiers autorisés et nous-mêmes pouvons utiliser des fichiers témoins et des technologies similaires pour vous offrir une expérience utilisateur de meilleure qualité, plus rapide et plus sûre ou pour vous proposer des publicités personnalisées. Les fichiers témoins sont de petits fichiers texte automatiquement créés par votre navigateur et enregistrés sur votre appareil lorsque vous utilisez les Services. Pour en savoir plus sur notre utilisation des fichiers témoins et des technologies similaires ainsi que sur les options qui s'offrent à vous, consultez notre Avis sur l'utilisation des fichiers témoins.

En savoir plus

Nos fichiers témoins et autres technologies similaires ont différentes fonctions :

  • Ils peuvent être nécessaires techniquement à la prestation de nos Services.
  • Ils nous aident à optimiser nos Services d'un point de vue technique (p. ex., pour la surveillance des messages d'erreur et des temps de chargement).
  • Ils nous aident à améliorer votre expérience utilisateur (p. ex., en enregistrant la taille de la police et les données saisies dans les formulaires).
  • Ils nous permettent de vous proposer des publicités plus pertinentes.

Nous utilisons des fichiers témoins et des technologies similaires qui demeurent sur votre appareil aussi longtemps que votre navigateur est actif (fichiers témoins de session) ainsi que des fichiers témoins et des technologies similaires qui restent sur votre appareil plus longtemps (fichiers témoins persistants). Lorsque cela est possible, nous prenons les mesures de sécurité appropriées pour prévenir tout accès non autorisé à nos fichiers témoins et à nos technologies similaires. Un identifiant unique permet de s'assurer que seuls nous ou les tiers autorisés avons accès aux données recueillies par les fichiers témoins.

Vos options en matière de fichiers témoins

Vous êtes libre de désactiver l'utilisation des fichiers témoins et des technologies similaires si votre appareil permet de le faire. Vous pouvez gérer les paramètres en matière de fichiers témoins dans les paramètres de votre navigateur ou de votre appareil. De plus, vous pouvez décider si nous pouvons utiliser des fichiers témoins et des technologies similaires pour vous proposer des publicités personnalisées :

Si vous décidez de ne pas nous autoriser à traiter vos données personnelles à des fins publicitaires à l'aide de fichiers témoins (et de technologies similaires), cela ne veut pas nécessairement dire qu'aucune publicité ne vous sera proposée. Cela signifie simplement que ces publicités ne seront pas personnalisées à l'aide de fichiers témoins internes ou de tierces parties, de balises Web ou de technologies similaires.

 
Data security

10.  Sécurité des données

 

Nous protégeons vos données personnelles au moyen de mesures de sécurité techniques et administratives afin de réduire les risques de perte, d'utilisation abusive, d'accès non autorisé, de divulgation et de modification non autorisées. À cette fin, nous avons notamment recours à des pare-feu et au chiffrement des données, ainsi qu'à des restrictions d'accès physique à nos centres de données et au contrôle des autorisations d'accès aux données. Pour en savoir plus sur la sécurité des données, consultez notre Espace dédié à la Sécurité - opens in new window or tab.

 

11.  Autres renseignements importants concernant la protection des données

Cette section contient des informations supplémentaires importantes sur la protection des données personnelles dans le cadre de l'utilisation de nos Services, notamment si vous êtes tenu de fournir des données personnelles.

En savoir plus

Que se passe-t-il lorsque vous partagez vos données personnelles sur nos sites ou applications?

D'autres utilisateurs ont accès aux informations que vous partagez sur eBay ou que vous leur divulguez. Par exemple, les autres utilisateurs peuvent voir vos enchères, vos achats, les objets que vous avez mis vente, les recherches, les thèmes et les vendeurs que vous avez enregistrés, vos Boutiques, votre profil d'évaluation, vos notes d'évaluation, vos avis sur les produits et les commentaires associés. D'autres utilisateurs peuvent également voir l'information que vous choisissez de partager dans votre profil.

Lorsque vous utilisez nos services, il se peut que votre nom d'utilisateur public soit affiché publiquement et associé à toutes vos activités publiques sur eBay. Les avis envoyés aux autres utilisateurs au sujet d'activités suspectes ou de violations des avis sur nos sites peuvent faire référence à un nom d'utilisateur public et à des objets en particulier. Ainsi, si vous utilisez un nom d'utilisateur qui permet de vous identifier, les autres utilisateurs peuvent être en mesure de repérer vos activités sur eBay.

Afin d'aider à protéger vos données personnelles, nous n'autorisons qu'un accès limité aux coordonnées des autres utilisateurs et à leurs informations d'expédition ou bancaires, au besoin, pour faciliter les transactions et obtenir les paiements. Toutefois, lorsque des utilisateurs participent à une transaction, ils ont accès au nom, au nom d'utilisateur, à l'adresse de courriel et aux coordonnées ou autres informations d'expédition des parties de la transaction.

Vos responsabilités à l'égard des informations relatives aux transactions que vous recevez d'eBay

Lorsque vous concluez une transaction avec un autre utilisateur (ou qu'une transaction a été annulée, a échoué ou a été invalidée par la suite), nous vous fournissons les données personnelles de l'autre utilisateur (comme son nom, son nom d'utilisateur, son adresse courriel, ses coordonnées et ses informations concernant l'expédition et la facturation). Indépendamment de nous, vous êtes le responsable de traitement de ces données.

À moins que vous agissiez à des fins exclusivement privées, nous vous recommandons d'expliquer vos activités de traitement de données dans votre propre avis de confidentialité et de respecter la vie privée des autres utilisateurs. En tant que vendeur, vous devez dans tous les cas satisfaire aux lois applicables en matière de protection des données et, en particulier, protéger les droits des autres utilisateurs, par exemple en leur donnant la possibilité d'accéder aux données personnelles que vous avez recueillies et de demander leur effacement.

Vous pouvez utiliser les données personnelles auxquelles vous accédez uniquement dans le cadre de transactions sur eBay, ou pour d'autres Services offerts sur eBay (comme l'expédition, les plaintes pour fraude et les communications entre membres) et aux fins expressément consenties par l'utilisateur concerné par ces données. L'utilisation des données personnelles d'autres utilisateurs auxquelles vous avez accès à toute autre fin constitue une violation de nos Conditions d'utilisation.

Données personnelles concernant des tiers

Si vous nous fournissez des données personnelles relatives à une autre personne, vous devez obtenir le consentement de cette personne, à moins que la divulgation de ces données ne soit autorisée d'une quelconque autre manière par la loi. Vous devez informer l'autre personne de la façon dont nous traitons les données personnelles, en vertu de notre Avis de confidentialité.

Filtrage des messages envoyés à l'aide de nos outils de messagerie

Nous filtrons automatiquement les messages envoyés à l'aide de nos outils de messagerie en fonction de certains critères et, si nécessaire, nous contrôlons manuellement les messages qui attirent l'attention. Les messages sont d'abord reçus par nous avant d'être transférés au destinataire. Tous les messages sont automatiquement filtrés en fonction de certains critères. Si nécessaire, les messages qui attirent l'attention sont vérifiés manuellement par notre Service à la clientèle. En cas d'infraction, nous nous réservons le droit de bloquer la transmission du message et de restreindre les privilèges d'achat et de vente de votre compte eBay, voire de bloquer ce dernier..

Notre but est de protéger les intérêts légitimes, notamment en protégeant nos membres contre toute activité frauduleuse ou suspecte (p. ex., pourriel, virus, hameçonnage, ou autres activités illégales) ou en appliquant nos Conditions d'utilisation et nos autres règles et règlements (p. ex., sur contenu illégal et interdit), y compris en interdisant les achats et les ventes en dehors d'eBay.

Êtes-vous dans l'obligation de nous fournir vos données personnelles?

Certaines données personnelles que vous nous fournissez (p. ex., les données qui nous permettent de vous identifier) sont obligatoires dans le cadre des Conditions d'utilisation et de l'Accord sur les services de paiement. La transmission de toute autre donnée personnelle est volontaire, mais peut s'avérer nécessaire pour utiliser nos Services, notamment les données relatives aux enchères, aux achats et aux ventes pour conclure une transaction.

Vie privée des mineurs

Nos services n'ont pas été conçus pour être utilisés par des mineurs. Nous ne recueillons pas sciemment des données personnelles auprès d'utilisateurs considérés comme mineurs par la loi nationale applicable. Conformément à nos Conditions d'utilisation, les mineurs ne sont pas autorisés à utiliser nos Services.

Rester connecté

Lorsque vous ouvrez une session de votre compte dans nos services, nous vous donnons le choix de garder la session ouverte pendant un certain temps. Si vous utilisez un ordinateur public ou partagé, nous vous conseillons de choisir de ne pas garder la session ouverte. Vous ou tout autre utilisateur de l'ordinateur ou du navigateur sur lequel vous avez ouvert une session, serez en mesure d'afficher et de consulter la plupart des éléments de votre compte et d'effectuer certaines actions précises durant la période où la session est ouverte, et ce, sans autorisation supplémentaire. Les actions et activités de compte précises que vous ou tout autre utilisateur de l'ordinateur ou du navigateur pouvez effectuer comprennent ce qui suit :

  • Enchérir, acheter ou faire une offre sur un objet
  • Conclure une transaction ou ajouter des objets à votre panier
  • Acheter un objet grâce à la fonction de conclusion de la transaction accélérée de PayPal (si elle est activée sur votre compte)
  • Afficher l'en-tête des activités
  • Afficher la page Mon eBay
  • Afficher ou modifier la liste Objets à suivre ou les détails de la commande
  • Afficher la page de profil
  • Envoyer des messages entre membres
  • Mener des activités d'après-vente, comme laisser des commentaires, annuler des commandes, demander des renvois ou ouvrir des litiges

Si vous tentez de modifier votre mot de passe, votre nom d'utilisateur ou toute autre information de compte, ou si vous essayez d'effectuer toute autre activité de compte que celles indiquées ci-dessus, vous devrez peut-être saisir votre mot de passe.

Vous pouvez généralement mettre fin à votre session gardée ouverte en fermant la session ou en supprimant vos fichiers témoins. Si certains paramètres de confidentialité du navigateur sont activés, la simple fermeture du navigateur pourrait également mettre fin à votre session gardée ouverte. Si vous utilisez un ordinateur public ou partagé, vous devriez fermer la session ou supprimer vos fichiers témoins lorsque vous avez fini d'utiliser nos Services afin de protéger votre compte et vos données personnelles.

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