Exigences relatives aux douanes pour l'expédition internationale

Sur cette page :

Aperçu

Il est essentiel de respecter les exigences en matière d'importation et d'exportation lorsque vous expédiez des marchandises à l'international. Les tarifs douaniers sont des droits ou des taxes que le gouvernement impose sur les marchandises importées dans un pays. Une bonne compréhension de ces exigences nous permet d'assurer la fluidité des transactions sur notre site mondial.

Nous continuerons d'adapter nos services pour nous conformer aux réglementations douanières tout en surveillant les exigences en matière d'importation, ainsi que leur incidence sur les ventes et les achats sur eBay. 

Lorsque vous vendez des objets à des acheteurs internationaux, vous pourriez devoir fournir des informations supplémentaires pour satisfaire aux exigences relatives aux douanes. Vous trouverez ci-dessous les exigences relatives aux douanes, notamment en ce qui concerne le pays de fabrication et le code du Système harmonisé (SH) ou le code de la nomenclature tarifaire harmonisée (HTS).

Grâce au service Expédition internationale d'eBay, nous vous donnons accès à des acheteurs potentiels partout dans le monde, tout en nous occupant des frais de transactions internationales, des droits de douane, de la livraison mondiale et même des renvois. Pour en savoir plus, cliquez ici.

Ventes internationales et droits de douane

Si vous mettez en vente des objets soumis à des tarifs, les acheteurs pourraient devoir payer des frais d'importation, généralement calculés sous forme de pourcentage de la valeur totale de la commande. Lorsque vous préparez des colis pour la livraison internationale, vous pourriez devoir inclure diverses informations, notamment le pays de fabrication et le code SH/HTS, qui aideront à déterminer les droits de douane applicables pour vos acheteurs.

Pays de fabrication

Lorsque vous vendez des objets à l'international, vous devez indiquer le pays de fabrication dans vos annonces applicables. Cette information est utilisée pour déterminer les droits de douane et les taxes. L'inclusion de ces informations permet de mieux répondre aux attentes des acheteurs, d'améliorer leur expérience de magasinage et de renforcer leur confiance à l'égard des achats internationaux.

Mettre vos annonces à jour

Ce que vous devez savoir

Conseils pour trouver le pays de fabrication

  • Déterminez le pays de fabrication de votre objet.
    • Vérifiez l'étiquette du produit s'il en a une. Recherchez la mention « Fabriqué en/au/aux [pays ou territoire] ». Cette information peut se trouver sur une étiquette, au dos ou au bas d'un objet. 
    • Vous pouvez également trouver la mention « Fabriqué en/au/aux [pays ou territoire] » sur l'emballage d'origine ou dans le manuel du produit. 
    • Si l'objet n'est pas étiqueté, vous pouvez effectuer une recherche en ligne ou consulter le site Web du fabricant. 
  • Saisissez un nom de pays valable dans le champ « Pays ou région de fabrication » de votre annonce, sous « Caractéristiques de l'objet ». Veuillez noter que le fait d'indiquer « Inconnu » n'est pas acceptable. 
  • Si vous avez de nombreuses annonces, vous pouvez utiliser l'outil de modification de plusieurs annonces simultanément pour modifier le champ « Pays ou région de fabrication ».
  • Répétez ces étapes pour toutes les annonces nouvelles et en cours qui s'adressent aux acheteurs internationaux.

Voici d'autres outils et conseils pratiques pour vous aider à préparer vos annonces et à déterminer le pays de fabrication. 

  • Les étiquettes des produits, comme les vêtements, les textiles, les appareils électroniques, les jouets et les jeux vidéo indiquent généralement le pays de fabrication.
  • Il est possible que le pays de fabrication ne soit pas fourni pour des objets, comme les cartes à collectionner, les bijoux et les montres, les produits de beauté, de soins personnels et de santé, les articles ménagers ainsi que les articles de maison et de cuisine.
  • Le pays de fabrication de certains objets, comme les chaussures, peut figurer sur l'emballage ou la boîte.
  • Lorsque vous faites des recherches en ligne, vous pouvez obtenir plus d'informations sur votre objet en incluant plusieurs détails. Voici un exemple : 

Titre de l'objet : Pot d'échappement arrière pour Honda Civic 2001-2005

Marque : Evan Fischer

Code produit du fabricant : 14476425

Il existe plusieurs façons de mettre à jour ou d’ajouter en masse le pays ou la région de fabrication (pays d’origine) dans vos annonces. Pour plus d’information, consultez notre aperçu des outils de mise en vente groupée.

Codes SH/HTS

Lors de l'exportation ou de l'importation de marchandises, des codes internationalement reconnus sont utilisés pour classer les objets et calculer les droits de douane ou les frais tarifaires. Pour les livraisons à destination d'acheteurs internationaux, il se peut que l'on vous demande d'inclure un code SH/HTS, qui est un identifiant unique utilisé pour déterminer les frais d'importation dans le cadre de transactions transfrontalières.

Ce que vous devez savoir

Outils pour en savoir plus sur les codes SH/HTS

  • Code SH : système à 6 chiffres normalisé au niveau international (Système harmonisé) utilisé à l'échelle mondiale pour la classification des marchandises dans le commerce transfrontalier.
  • Code HTS : système de classification à 10 chiffres utilisé pour déterminer les droits de douane sur les marchandises importées aux États-Unis. 
  • Les six premiers chiffres du code SH ou du code HTS sont partagés et utilisés pour déterminer si un tarif s'applique à la catégorie d'objet.

En tant que vendeur, vous pourriez devoir fournir un code SH/HTS lorsque vous vendez des biens à l'international. Voici quelques conseils et outils pratiques pour vous aider à rechercher les codes SH/HTS.

  • Renseignez-vous auprès de votre transporteur pour connaître les ressources ou les outils recommandés.
  • Trouvez le code SH/HTS sur un site gouvernemental, comme l'Organisation mondiale des douanes.
  • Consultez la nomenclature tarifaire harmonisée pour comprendre les codes HTS possibles.
  • Essayez d'effectuer des recherches à l'aide d'outils de tiers. Pour obtenir de meilleurs résultats de recherche, rédigez une description précise de l'objet. Par exemple, « tasse en céramique » est une meilleure description que « tasse » et « carte mémoire de 256 Go » est plus spécifique que « carte mémoire ». Vous pouvez inclure le pays de fabrication ou d'origine et le pays d'expédition. 
  • Si vous gérez des stocks importants ou si vous livrez fréquemment des objets à des acheteurs internationaux, envisagez de faire appel à des fournisseurs tiers qui proposent des solutions de code HTS. Il existe plusieurs fournisseurs accessibles qui offrent des outils évolutifs pour en savoir plus sur les classifications de nombreux objets.

Foire aux questions

Il s'agit du pays ou du territoire où l'objet fini a été fabriqué, produit ou cultivé. Cela n'inclut pas le lieu de fabrication des composants individuels ni le pays à partir duquel le produit est vendu ou livré. Le pays de fabrication peut également changer si l'objet subit un changement important de forme, de fonction ou de valeur qui en fait un produit nouveau ou différent de son état d'origine.

Oui, ces termes sont utilisés de manière interchangeable. Reportez-vous à la définition ci-dessus pour le pays de fabrication. « Pays d'origine » est le terme que vous verrez sur les documents relatifs aux douanes et au transporteur.

Commentaires