Découvrez ce que la loi allemande sur les emballages signifie pour vous
À propos de la loi sur les emballages de 2019
En vertu de la loi allemande sur les emballages (VerpackG), les vendeurs professionnels doivent obtenir une licence pour l'emballage de leurs produits et s'inscrire dans la base de données LUCID lorsqu'ils vendent des objets en Allemagne. Depuis le 1er juillet 2022, nous sommes légalement tenus de nous assurer que nos vendeurs respectent cette réglementation.
Cette loi s'inscrit dans le cadre de la Responsabilité élargie des producteurs (REP), une série de mesures visant à protéger l'environnement en améliorant la gestion des déchets, en limitant l'utilisation des sites d'enfouissement et en stimulant l'innovation dans le domaine du recyclage. La loi sur les emballages de 2019 s'applique à toutes les entreprises qui vendent des produits sur le site de l’Allemagne, aussi bien à l'échelle nationale qu'internationale. Pour être en conformité, vous devez obtenir une licence et enregistrer vos emballages lorsque vous vendez des produits sur le territoire allemand, notamment l'emballage du produit, l'emballage d'expédition et tout matériau de remplissage utilisé.
Nous avons conclu un partenariat avec Lizenzero, un fournisseur de solutions expérimenté, afin de vous aider dans cette transition. Nous vous recommandons de contacter leur équipe pour obtenir tous les détails sur le processus ainsi qu'une gamme complète de services d'assistance.
Ce que vous devez faire
Voici la marche à suivre pour vous conformer à ces réglementations :
- Obtenez une licence pour vos emballages. Grâce à notre partenariat avec Lizenzero, vous pouvez facilement obtenir une licence pour vos emballages au moyen du service Interseroh+ (des frais de licence s'appliquent).
- Inscrivez-vous au registre LUCID. Saisissez le nom de votre système double ainsi que les quantités d'emballage dans LUCID pour recevoir votre numéro d'identification LUCID.
- Ajoutez votre numéro d'identification LUCID à votre compte vendeur eBay, et le tour est joué.
Foire aux questions
Mes emballages doivent-ils tous avoir une licence?
Oui. La loi sur les emballages s'applique à tous les emballages distribués sur le marché allemand. Toutes les entreprises, y compris les PME, sont désormais tenues par la loi d'obtenir une licence pour leurs emballages.
Pourquoi dois-je payer des frais de licence à mon système double?
Vos frais de licence couvrent l'élimination et le recyclage de vos emballages, du point de vente jusqu'à leur élimination en tant que déchets.
Qu'est-ce que le Registre central des emballages?
Le Registre central des emballages (ZSVR) veille au respect de la loi sur les emballages en gérant la base de données LUCID. Comme LUCID est un registre d'accès public, la conformité aux réglementations peut également être vérifiée par des tiers. Les systèmes doubles fournissent régulièrement au ZSVR des mises à jour sur les quantités d'emballages sous licence. En cas d'irrégularités ou d'écarts, le ZSVR peut émettre des avertissements officiels, imposer des amendes ou interdire les ventes.
Dois-je inclure des logos de licence sur mon emballage?
Non. Ce n'est plus obligatoire.