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Règlement sur les annulations de commandes

Nous comprenons qu'il arrive parfois que des commandes doivent être annulées. Une fois que la commande a été passée, les acheteurs ont la possibilité d'en demander l'annulation jusqu'à ce qu'elle soit expédiée. Seuls le vendeur ou eBay peuvent l'annuler.

Annuler une commande

Les achats effectués sur eBay peuvent être annulés par le vendeur ou par eBay. Les acheteurs peuvent demander une annulation, mais la décision de l'accepter ou de la refuser revient au vendeur. Si plusieurs objets ont été achetés dans une même commande, tous les objets de la commande seront annulés.

Il n'est pas possible d'annuler une commande dans les cas suivants :

  • Le vendeur a expédié l'objet ou l'objet a été récupéré en personne.
  • L'acheteur a signalé ne pas avoir reçu l'objet.
  • L'acheteur a soumis une demande de renvoi.
  • La commande a été passée il y a plus de 30 jours.

Un vendeur peut annuler une commande si :

  • L'acheteur n'a pas payé l'objet dans le délai imparti.
  • L'acheteur a indiqué la mauvaise adresse d'expédition à la conclusion de la transaction.
  • L'objet est en rupture de stock (l'annulation entraînera une transaction insatisfaisante).

Un acheteur peut demander l'annulation d'une commande dans les cas suivants :

  • Il a changé d'avis sur son achat.
  • Il a fait une erreur à la conclusion de la transaction.
  • Il n'est pas en mesure de récupérer l'objet.

Lorsqu'un acheteur demande l'annulation d'une commande, le vendeur peut accepter ou refuser la demande.

eBay peut annuler une commande dans les cas suivants :

  • L'acheteur n'a pas payé la commande et le vendeur ne répond pas à sa demande d'annulation dans le délai imparti.

Actions et délais pour les annulations de commandes

Action

Délai

Annulations initiées par le vendeur :

Le vendeur annule une commande


En savoir plus sur la façon dont les vendeurs peuvent annuler une commande.

Au plus tard :

  • 30 jours civils après réception par le vendeur d'une notification selon laquelle l'objet a été vendu

Si l'acheteur ne paie pas l'objet, le vendeur peut annuler la commande après quatre jours civils.


En savoir plus sur la résolution des litiges pour objet non payé avec les acheteurs.

Annulations demandées par l'acheteur :

 

L'acheteur demande d'annuler une commande


En savoir plus sur la façon dont les acheteurs peuvent demander l'annulation d'une commande.

Au plus tard :

Le vendeur répond à la demande de l'acheteur

Au plus tard :

  • Trois jours civils après la date de la demande

Si l'acheteur a payé la commande et que le vendeur ne répond pas dans ce délai, la demande est close et la commande n'est pas annulée.

 

Si l'acheteur n'a pas payé la commande et que le vendeur ne répond pas dans ce délai, nous annulons automatiquement la commande.

Remboursements

Si l'acheteur a effectué le paiement par l'intermédiaire du processus de conclusion de la transaction d'eBay et que le vendeur annule la commande, un remboursement complet sera versé au moyen du mode de paiement d'origine de l'acheteur.

Si le paiement n'a pas été effectué par l'intermédiaire du processus de conclusion de la transaction d'eBay (par exemple, paiement à la cueillette) et que le vendeur annule la commande, le vendeur doit verser un remboursement complet à l'acheteur.

Usage abusif du processus d'annulation de commandes

Les vendeurs ne sont pas autorisés à faire un usage abusif du processus d'annulation de commandes. Un vendeur ne doit jamais annuler une commande et sélectionner de motif d'annulation inexact, en affirmant faussement que l'acheteur n'a pas payé, par exemple. En savoir plus sur notre Règlement sur les objets non payés.

Toute activité sur eBay doit respecter le présent règlement, les Conditions d'utilisation d'eBay et toutes les lois en vigueur, ainsi que les droits des tiers. Dans le cas contraire, eBay pourrait agir conformément aux lois en vigueur et aux Conditions d'utilisation d'eBay, et pourrait même être dans l'obligation légale de le faire. Ces mesures peuvent notamment inclure, mais sans s'y limiter, la suppression de l'annonce ou de tout autre contenu, l'envoi d'un avertissement, la restriction de l'activité ou la suspension du compte.

Autres modalités et règlements connexes

  • Lorsque vous achetez un objet ou enchérissez sur celui-ci sur eBay, vous vous engagez à finaliser votre achat. Les acheteurs doivent payer les objets dans un délai de quatre jours civils, sans quoi le vendeur peut choisir d'annuler la commande. Les acheteurs ayant trop de commandes annulées pour objet non payé ou qui soumettent trop souvent des demandes d'annulation de commande pourraient se voir imposer des sanctions, comme il est indiqué dans notre Règlement sur les objets non payés et notre Règlement sur les comportements inappropriés des acheteurs.
  • Lorsque l'acheteur demande une annulation sur eBay, nous supprimons toute évaluation négative ou neutre laissée pour cette transaction, que le vendeur accepte ou refuse la demande d'annulation. En savoir plus sur notre Réglement relatif aux évaluations.
  • Un acheteur peut laisser une évaluation pour une transaction annulée, sauf si le vendeur a annulé la commande parce que l'acheteur n'a pas payé. En savoir plus sur notre Règlement sur les objets non payés.
  • L'annulation d'une commande en raison d'une rupture de stock de l'objet entraînera une transaction insatisfaisante, car les vendeurs sont tenus de pouvoir fournir les objets qu'ils vendent. En savoir plus sur les facteurs qui influencent le niveau de performance du vendeur.
  • Une fois une commande annulée, il n'est pas possible de revenir en arrière.
  • Les vendeurs peuvent être admissibles à des crédits sur les frais pour les commandes annulées.

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