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Règlements pour les vendeurs : présentation

eBay a établi des règlements qui ont pour but d'offrir à ses membres une expérience sécuritaire, équitable et agréable. À titre de vendeur, vous devez lire et comprendre les règlements d'eBay, ainsi que les lois et les règlements en vigueur, tels qu'ils sont énoncés dans les Conditions d'utilisation.

Nous vous recommandons de prendre connaissance des règlements relatifs aux ventes d'eBay avant de mettre un objet en vente. De cette façon, vous éviterez de transgresser involontairement les règlements établis. De plus, les règlements d'eBay sont mis à jour fréquemment pour refléter certains ajustements. Il est donc important de les consulter régulièrement.

Assurez-vous de suivre ces directives. Sinon, vous pourriez faire l'objet de mesures, notamment des restrictions de vos privilèges d'achat et de vente et la suspension de votre compte.

Résoudre un problème

En raison d'un nombre de restrictions juridiques et autres considérations, certains objets sont interdits ou ne peuvent être mis en vente que sous certaines conditions. Si vous n’êtes pas certain que la vente de votre objet soit autorisée, veuillez consulter les raisons pour lesquelles certains objets sont interdits ou restreints et prendre connaissance de la liste détaillée des objets que vous ne pouvez pas mettre en vente.
Veuillez tout d'abord vérifier vos courriels. Lorsque nous retirons une annonce, nous envoyons au vendeur un courriel lui expliquant le motif de ce retrait. Si vous ne trouvez pas ce message dans votre boîte de réception, vérifiez s'il se trouve dans votre dossier de pourriels. Ensuite, consultez les raisons pour lesquelles eBay retire des annonces.
eBay travaille de pair avec les titulaires de droits de propriété intellectuelle (droits d'auteur et marques de commerce) et supprime de son site les annonces que ces derniers lui demandent de retirer. eBay peut agir de la sorte même si l'objet à vendre est un original. Si vous avez des questions concernant la raison pour laquelle votre objet a été retiré, communiquez avec le titulaire de droits de propriété intellectuelle qui a demandé le retrait de l'objet en question. Vous trouverez ses coordonnées dans le courriel que nous vous avons envoyé. Vous pouvez également consulter les modalités de notre Programme VeRO.

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