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Règlement concernant l'utilisation d'images ou de texte

Présentation

Nous recommandons fortement aux membres de rédiger eux-mêmes la description de leurs objets et d'utiliser leurs propres photos. Les acheteurs aiment consulter des photos et des descriptions qui correspondent précisément à l'objet qu'ils achètent. En savoir plus sur l'ajout des photos à votre annonce et la rédaction d'un bon titre et d'une bonne description.

Si vous utilisez un texte ou une photo créés par quelqu'un d'autre, assurez-vous d'obtenir l'autorisation de les utiliser auprès du titulaire des droits ou du créateur.

Pour certains objets, eBay offre à ces membres des images de produit , des descriptions ou d'autres données provenant du catalogue. L'inclusion de photos prises par des vendeurs dans le catalogue de produits d'eBay et l'utilisation du contenu du catalogue par les vendeurs d'eBay dans leurs annonces sont autorisées en vertu des Conditions d'utilisation.

Si vous décidez de ne pas utiliser de photos ou de description de produit tirées du catalogue de produits d'eBay, vous devrez prendre vos propres photos et rédiger vous-mêmes les descriptions. En savoir plus sur la façon d'ajouter des photos à votre annonce et de créer un titre accrocheur et une description bien rédigée.

Votre photo ou votre texte est utilisé par un autre membre

Nous vous recommandons de contacter cette personne pour lui demander de retirer votre photo ou votre texte de son annonce.

Comment éviter que d'autres utilisateurs se servent de vos photos

Vous pourriez utiliser un filigrane, ou un autre type d'identifiant, afin de dissuader les autres vendeurs de voler vos photos. En savoir plus sur la façon d'ajouter un filigrane à vos photos.

Assurez-vous que votre annonce est conforme à ces directives. Dans le cas contraire, votre annonce pourrait être retirée et vous pourriez faire l'objet d'autres mesures, notamment des restrictions de vos privilèges d'achat et de vente et la suspension de votre compte.

En quoi consiste ce règlement?

Si vous n'utilisez pas d'images ou de textes provenant du catalogue eBay, vous devriez avoir recours à vos propres images et textes lorsque vous créez une annonce. Si vous utilisez les photos ou le texte de quelqu'un d'autre, assurez-vous d'en avoir obtenu l'autorisation auprès du titulaire des droits ou du créateur.

Allowed

Permis

  • Les photos que vous avez prises et les textes que vous avez créés.

  • Toutes les photos et tous les textes contenus dans le catalogue eBay.

Restricted

Non permis

Vous devez vous assurer d'avoir obtenu l'autorisation auprès du titulaire des droits ou du créateur avant d'utiliser les éléments suivants :

  • Clichés de photothèques et textes

  • Information provenant de l'emballage des produits

    • Il est habituellement permis d'utiliser les renseignements comme la mesure, le poids, et les autres caractéristiques d'un objet, renseignements qui sont nécessaires à sa description et qui ne peuvent être décrits d'aucune autre façon. Toutefois, vous devriez éviter d'utiliser tout autre texte provenant de l'emballage d'un produit, sauf si le titulaire des droits vous a autorisé à le faire.

  • Photos ou descriptions d'autres membres d'eBay

  • Photos et textes copiés à partir de sites Web.

  • Images numérisées à partir de catalogues ou de publicités.

Mesures de protection de la propriété intellectuelle par eBay

Nous avons instauré le Programme des titulaires de droits approuvés (VeRO) d'eBay pour faciliter la collaboration entre eBay et les titulaires de droits, afin d'aider ces derniers à protéger leurs droits de propriété intellectuelle. 

En savoir plus sur la façon dont les titulaires de droits peuvent signaler des infractions concernant les droits de propriété intellectuelle.

Si vous n'êtes pas titulaire des droits associés au matériel, vous ne serez pas en mesure de signaler ces objets par l'intermédiaire du programme VeRO.

Comment signaler un membre ayant copié vos images ou votre texte

Si vous pensez qu'un autre membre eBay a copié les images ou le texte de votre annonce, nous vous invitons à contacter cette personne pour lui demander de les retirer de son annonce. Communiquer avec un autre membre eBay . N'oubliez pas que les images utilisées par d'autres membres peuvent provenir du catalogue de produits eBay tel que décrit ci-dessus.

Si cette personne refuse, vous pouvez nous la signaler au moyen de notre programme VeRO. Remplissez simplement le formulaire Image and Text Theft Notice of Claimed Infringement et envoyez-le à l'équipe VeRO. Pour en savoir plus sur le programme VeRO et sur la façon de nous contacter, consulter la page Je veux signaler une infraction liée à la propriété intellectuelle (VeRO).

Avant de signaler un vendeur qui semble utiliser l'une de vos images, nous vous rappelons que les images que vous incluez dans vos annonces sur eBay peuvent être ajoutées à notre catalogue, et ce, à notre entière discrétion. Selon nos Conditions d'utilisation, les images qui apparaissent dans les annonces sur eBay peuvent être ajoutées à notre catalogue, et nous pouvons les utiliser pour faire la promotion de produits. Par ailleurs, les autres vendeurs peuvent également les ajouter à leurs annonces. Ainsi, un membre qui semble utiliser l'une de vos images peut l'avoir obtenue par le biais de notre catalogue. Dans un tel cas, votre demande ne peut pas être traitée dans le cadre du programme VeRO, puisque l'utilisation qui est faite de l'image respecte nos règlements.

Si vous n'êtes pas le titulaire des droits pour les images ou le texte, vous ne pourrez pas utiliser le programme VeRO pour signaler ce problème. Toutefois, vous pouvez contacter le titulaire des droits pour l'informer de la situation.

La loi concernant les droits d'auteur protège les œuvres originales d'une paternité d'œuvre, ce qui peut comprendre certaines photos et certains textes, afin qu'elles ne soient pas utilisées sans l'autorisation de la personne ou de l'entreprise qui est propriétaire des droits d'auteur, de son agent autorisé ou de la loi. Vous pouvez obtenir de plus amples renseignements à propos de la loi concernant les droits d'auteur à l'adresse suivante : www.copyright.gov

Nous recommandons fortement aux membres d'utiliser leurs propres photos et textes dans leurs annonces. Les acheteurs aiment consulter des photos et du texte qui correspondent précisément aux objets qu'ils achètent. Si vous utilisez des photos ou un texte créés par quelqu'un d'autre, assurez-vous d'avoir d'abord obtenu l'autorisation du titulaire des droits ou du créateur.

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