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Avis de confidentialité

Le présent Avis de confidentialité a été publié le 1er mai 2015. Il entre en vigueur dès son acceptation pour les nouveaux utilisateurs qui créent un compte eBay et à partir du 15 juin 2015 pour tous les autres utilisateurs.

Si nous n’avons pas répondu à votre entière satisfaction à l’une de vos questions concernant la confidentialité ou l’utilisation de vos données, veuillez communiquer avec notre fournisseur de services de médiation situé aux États‑Unis (sans frais) à l’adresse https://feedback-form.truste.com/watchdog/request.

Sommaire et contenus

 

Portée et consentement

Le présent Avis de confidentialité décrit vos droits en ce qui a trait à la collecte, à l'utilisation, à la conservation, à la divulgation et à la protection de vos renseignements personnels. Il s'applique à tous les sites eBay sur lesquels il est affiché dans le pied de page, ainsi qu'aux applications, services et outils eBay (les « Services ») qui intègrent par renvoi le présent Avis de confidentialité, peu importe votre méthode d'accès à ces services, y compris l'accès au moyen d'appareils mobiles. En utilisant nos Services ou en créant un compte eBay, vous acceptez les dispositions du présent Avis de confidentialité de même que nos Conditions d'utilisation , et vous consentez à la collecte, à l'utilisation, à la divulgation, à la conservation et à la protection de vos renseignements personnels conformément au présent Avis de confidentialité.

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Normes mondiales en matière de confidentialité

eBay Inc. a établi des normes mondiales en matière de confidentialité s'appliquant à l'ensemble des sociétés d'eBay Inc., appelées les Règles internes contraignantes (Règles internes). Elles représentent notre engagement à protéger vos renseignements personnels et à respecter nos obligations en matière de confidentialité, peu importe le lieu de collecte, de traitement ou de la conservation de vos renseignements personnels au sein du groupe eBay Inc.

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Collecte

Nous recueillons, traitons et conservons les renseignements personnels fournis par vous ou par tout appareil (y compris les appareils mobiles) que vous utilisez pour : utiliser nos services; créer un compte eBay; remplir un formulaire Web; mettre à jour ou ajouter des renseignements dans votre compte; prendre part à des discussions avec d'autres utilisateurs; régler des litiges; communiquer avec nous au sujet de nos Services.

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Utilisation et conservation

Nous utilisons les renseignements personnels que nous recueillons pour : fournir et améliorer nos Services; vous offrir une expérience personnalisée sur nos sites (notamment en vous offrant des services et des objets que vous êtes susceptible d'apprécier); communiquer avec vous au sujet de votre compte et de nos Services; vous offrir un service à la clientèle; vous présenter des publicités et du contenu marketing personnalisés; détecter, prévenir, atténuer et enquêter sur les activités frauduleuses ou illégales.

Nous conservons vos renseignements personnels aussi longtemps qu'il est nécessaire et pertinent de le faire dans le cadre de nos opérations. En outre, nous pouvons conserver certains renseignements personnels associés aux comptes fermés afin de respecter les lois nationales, de prévenir la fraude, de recouvrer des sommes dues, de régler des litiges, de traiter des problèmes, d'assister dans des enquêtes, de faire respecter nos Conditions d'utilisation et de prendre d'autres mesures autorisées ou requises par les lois nationales applicables.

Personnaliser nos publicités, nos courriels marketing et autres communications

  • Personnaliser, évaluer et améliorer nos publicités selon vos préférences en matière de personnalisation des publicités.

  • Vous contacter, notamment par courriel, téléphone, messagerie texte ou courrier postal pour vous proposer des bons d'achat, des rabais ou des promotions spéciales, pour vous informer de nos services, et de ceux des sociétés affiliées au groupe eBay Inc. ou encore pour vous fournir des renseignements qui pourraient vous intéresser. Nous utiliserons les coordonnées que vous nous avez fournies pour vous contacter par courriel, téléphone ou message texte si vous avez approuvé ce moyen de communication, par exemple, en acceptant expressément nos conditions d'utilisation. Conformément à la loi applicable, votre consentement peut être interprété par vos activités sur le site. 

  • Vous contacter concernant des questions d'intérêt public, ou d'autres sujets d'actualité, touchant votre utilisation des sites eBay ou StubHub. Il peut s'agir d'une invitation à appuyer une pétition, à écrire une lettre, à effectuer un appel ou à participer à des activités similaires dans le cadre d'une campagne de politique publique.

  • Vous faire parvenir de la publicité ciblée et des offres promotionnelles et vous informer des changements apportés à nos services selon vos préférences de communication

  • Vous pouvez vous désinscrire de nos messages commerciaux en tout temps. Pour en savoir plus, consultez la section Choix ci-dessous. Des frais pour les messages textes et les données peuvent s'appliquer.

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Choix

Vous pouvez choisir la façon dont nous utilisons vos renseignements personnels pour communiquer avec vous, vous envoyer de l'information promotionnelle, vous offrir de la publicité personnalisée. Vous pouvez également décider de rester connecté à votre compte.

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Accès

Nous prenons des mesures afin de garantir que les renseignements personnels que nous recueillons sont exacts et à jour et que vous avez la possibilité d'y accéder et de les modifier.

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Divulgation

Nous pouvons être amenés à partager vos renseignements personnels aux sociétés affiliées du groupe eBay Inc. ou à des tiers. Nous pourrions avoir à divulguer ces renseignements pour : vous fournir l'accès à nos Services; remplir nos obligations juridiques; assurer le respect de nos Conditions d'utilisation; faciliter nos activités promotionnelles et publicitaires; prévenir, détecter, atténuer et enquêter sur les activités frauduleuses ou illégales en lien avec nos Services. Nous ne divulguons pas vos renseignements personnels à des tiers à des fins commerciales sans votre autorisation expresse.

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Sécurité

Nous protégeons vos informations au moyen de mesures de sécurité techniques et administratives afin de réduire les risques de perte, de mésusage, d'accès non autorisé, de divulgation et de modification. Certaines de nos mesures de sécurité font appel à des pare-feu et au chiffrement des données, au contrôle de l'accès physique à nos centres de données et au contrôle des autorisations d'accès aux informations.

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Information importante

La section suivante contient d'autres informations importantes sur la façon dont vous utilisez nos Services.

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Questions ou plaintes

Pour toute question ou plainte concernant le présent Avis de confidentialité, nos normes internationales en matière de confidentialité nos pratiques en matière d'utilisation de l'information, vous pouvez nous écrire à l'adresse : eBay Inc., Attn: Legal - Global Privacy Office, 2065 Hamilton Avenue, San Jose, Californie 95125, États‑Unis ou suivre les instructions indiquées dans notre Centre de contrôle sur la vie privée.

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Portée et consentement

Le présent Avis de confidentialité décrit vos droits en ce qui a trait à la collecte, à l'utilisation, à la divulgation, à la conservation et à la protection de vos renseignements personnels. Il s'applique à tous les sites eBay sur lesquels il est affiché dans le pied de page, ainsi qu'aux applications, services et outils eBay (les « Services ») qui intègrent par renvoi le présent Avis de confidentialité, peu importe votre méthode d'accès à ces services, y compris l'accès au moyen d'appareils mobiles.

En utilisant nos Services ou en créant un compte eBay, vous acceptez les modalités du présent Avis de confidentialité de même que nos Conditions d'utilisation , et vous consentez à la collecte, à l'utilisation, à la divulgation, à la conservation et à la protection de vos renseignements personnels conformément au présent Avis de confidentialité. Si vous ne nous fournissez pas les informations requises, il se peut que nous ne soyons pas en mesure de vous offrir tous nos Services.

Si vous résidez aux États-Unis, votre partie contractante est eBay Inc., 2065 Hamilton Avenue, San Jose, Californie 95125, États-Unis. Si vous résidez à l'extérieur des États-Unis, votre partie contractante est l'une de nos sociétés eBay internationales :

  • Si vous résidez dans un pays membre de l'Espace économique européen, votre partie contractante est eBay Europe S.à.r.l., 22-24 Boulevard Royal, L-2449, Luxembourg;

  • Si vous résidez en Inde, votre partie contractante est eBay India Private Limited, 14th Floor, North Block, R-Tech Park, Western Express Highway, Goregaon (East), Mumbai 400063, Maharashtra (Inde);

  • À compter du 1er juillet 2017, les résidents du Canada seront engagés contractuellement avec eBay Canada Limitée, 500 King Street West, Suite 200, Toronto, ON  M5V 1L9, Canada.

  • À compter du 1er août 2017, les résidents du Royaume-Uni seront engagés contractuellement avec eBay (UK) Limited, 5 New Street Square, London, EC4A 3TW, United Kingdom.

  • Si vous résidez dans un autre pays, votre partie contractante est eBay International AG, Helvetiastrasse 15/17, 3005 Berne, Suisse.

Votre partie contractante est responsable du traitement des données et de la collecte, de l'utilisation, de la divulgation, de la conservation et de la protection de vos renseignements personnels, conformément à nos normes mondiales en matière de confidentialité et aux lois nationales applicables. Votre responsable du traitement des données peut transférer de l'information aux autres sociétés affiliées du groupe eBay Inc., conformément au présent Avis de confidentialité. Nous pouvons traiter et conserver vos renseignements personnels sur les serveurs de nos centres de données situés aux États-Unis et ailleurs dans le monde.

Renseignements personnels

Les « renseignements personnels » sont les informations associées à une personne en particulier et pouvant servir à l'identifier, soit avec cette information, soit avec cette information combinée avec d'autres renseignements détenus par eBay ou auxquels eBay pourrait avoir accès. Nous ne reconnaissons pas à titre de renseignement personnel les informations rendues anonymes ou ayant été agrégées de sorte à ne plus pouvoir être utilisées pour identifier une personne en particulier, que ce soit en combinaison avec d'autres informations ou autrement.

Modifications au présent Avis de confidentialité

Nous pouvons modifier le présent Avis de confidentialité à tout moment en publiant les dispositions modifiées sur le présent site. Les dispositions modifiées entreront automatiquement en vigueur 30 jours après leur publication. Nous vous aviserons au moyen de la messagerie eBay ou par courriel de toute modification importante au présent Avis de confidentialité.

Normes mondiales en matière de confidentialité

 

eBay Inc. a établi des normes mondiales en matière de confidentialité s'appliquant à l'ensemble des sociétés d'eBay Inc., appelées les Règles internes contraignantes (Règles internes). Elles représentent notre engagement à protéger vos renseignements personnels et à respecter nos obligations en matière de confidentialité, peu importe le lieu de collecte, de traitement ou de la conservation de vos renseignements personnels au sein du groupe eBay Inc. Nos Règles internes ont été approuvées par plusieurs autorités de réglementation en matière de protection de la vie privée de l'Union européenne. Cela signifie que le traitement de vos renseignements personnels au sein du groupe eBay Inc. respecte en tout temps les normes de confidentialité de l'Union européenne. Vous trouverez également de plus amples renseignements sur nos Règles internes et nos normes mondiales en matière de confidentialité dans notre Centre de contrôle sur la vie privée.

Collecte

Nous recueillons, traitons et conservons les renseignements personnels fournis par vous ou par tout appareil (y compris les appareils mobiles) que vous utilisez pour : utiliser nos services; créer un compte eBay; remplir un formulaire Web; mettre à jour ou ajouter des renseignements dans votre compte; prendre part à des discussions avec d'autres utilisateurs; régler des litiges; ou lorsque vous communiquez avec nous de quelque manière que ce soit au sujet de nos Services.

Les renseignements personnels que nous recueillons comprennent les informations suivantes :

Renseignements personnels que vous nous fournissez lorsque vous utilisez nos Services ou que vous ouvrez un compte eBay

  • Renseignements permettant de vous identifier, tels que votre nom, votre adresse, vos numéros de téléphone ou vos adresses courriel, que vous fournissez lorsque vous ouvrez un compte eBay.

  • Informations relatives à vos activités d'enchère, d'achat ou de vente que vous fournissez lors d'une transaction particulière ou les autres contenus relatifs à une transaction que vous créez ou qui concernent votre compte en raison d’une transaction à laquelle vous avez pris part.

  • Autres contenus que vous créez ou qui concernent votre compte (p. ex. l'ajout d'objets dans votre panier, l'ajout d'objets à votre liste Objets à suivre, la création de collections et le suivi d'autres collections et d'autres vendeurs).

  • Information financière (comme des numéros de carte de crédit ou de compte bancaire) concernant une transaction particulière.

  • Frais d'envoi et autres renseignements liés à l'achat ou à l'envoi d'un objet, de même que, là où des services postaux sont fournis dans le cadre d'un de nos programmes, l'information requise pour les modalités des douanes (notamment le numéro d'immatriculation fiscale et autres numéros d'identification) et l'information d'expédition pertinente (comme les numéros et les informations de suivi).

  • Dans certains cas, lorsque vous utilisez nos Services, vous pouvez nous fournir votre âge, votre sexe, vos intérêts et vos favoris.

  • Vous pouvez également nous transmettre d'autres informations par l'intermédiaire d'un formulaire Web, en modifiant ou en ajoutant des renseignements dans votre compte, dans le contexte de discussions dans la communauté, de clavardage, de la résolution de litiges, ou lorsque vous communiquez avec nous de quelque manière que ce soit au sujet de nos Services.

  • Autres informations que nous avons l'obligation ou l'autorisation de recueillir et de traiter en vertu des lois nationales applicables afin de vous authentifier ou de vous identifier, ou pour vérifier l'information que nous avons recueillie.

Renseignements personnels que nous recueillons automatiquement lorsque vous utilisez nos Services ou que vous ouvrez un compte eBay

  • Nous recueillons également de l'information relative à votre interaction avec nos Services, à vos préférences de publicité et à vos communications avec nous. Il s'agit de renseignements que nous recevons des appareils (y compris les appareils mobiles) que vous utilisez pour : utiliser nos services; ouvrir un compte eBay; remplir un formulaire Web; mettre à jour ou ajouter des renseignements dans votre compte; prendre part à des discussions avec d'autres utilisateurs; régler des litiges; ou lorsque vous communiquez avec nous de quelque manière que ce soit au sujet de nos Services. Ces renseignements comprennent les informations suivantes : identifiant de l'appareil ou identifiant unique, type d'appareil, identifiant publicitaire et code d'appareil unique.

  • Données d'emplacement, notamment les données de localisation de votre appareil mobile. N'oubliez pas que la plupart des appareils mobiles vous permettent, à partir des réglages de l'appareil, de contrôler ou de désactiver l'utilisation des services de localisation par les applications installées sur celui-ci.

  • Données sur l'ordinateur et la connexion, telles que les statistiques de consultation des pages, le trafic vers les sites ou depuis ceux-ci, l'URL de référence, les données publicitaires, votre adresse IP, votre historique de navigation et vos informations de consignation Web.

Renseignements personnels recueillis par nos fichiers témoin, nos balises Web et autres technologies similaires

Nous utilisons des fichiers témoin, des balises Web et d'autres technologies similaires afin de recueillir de l'information sur les pages que vous consultez, les liens sur lesquels vous cliquez et les autres actions que vous prenez concernant nos Services, nos publicités ou nos communications par courriel. Pour obtenir de plus amples renseignements sur notre utilisation de ces technologies et la façon de les contrôler, veuillez consulter notre avis sur les fichiers témoin, les balises Web et les technologies similaires.

Renseignements personnels d'autres sources

  • Nous pouvons compléter les renseignements que nous recueillons avec ceux de sources tierces et les ajouter à vos informations de compte. Par exemple, dans la mesure permise par les lois nationales applicables, nous pouvons recueillir des renseignements démographiques publics, des coordonnées supplémentaires, des informations de vérification du crédit et des informations provenant d'agences d'évaluation du crédit.

  • Il se peut également que nous vous permettions de partager des informations avec des sites de médias sociaux, ou d'utiliser des sites de médias sociaux pour créer votre compte ou vous y connecter. Ces sites de médias sociaux peuvent nous donner automatiquement accès à certains renseignements personnels qu'ils détiennent à votre sujet (p. ex. contenu que vous consultez, contenu que vous aimez, renseignements sur les publicités que vous avez vues ou sur lesquelles vous avez cliqué, etc). Si vous nous donnez accès à tout site contenant des vidéos, vous acceptez que nous puissions transmettre aux sites de médias sociaux tiers, ou obtenir de ceux-ci, des données concernant les vidéos que vous regardez pendant au moins deux ans ou jusqu'à ce que vous révoquiez votre consentement. Vous contrôlez les renseignements personnels auxquels nous avons accès à partir des paramètres de confidentialité des sites de médias sociaux applicables et les permissions que vous nous donnez lorsque vous nous autorisez à accéder à vos renseignements personnels détenus à votre sujet par les sites de médias sociaux. En associant un compte géré par un site de médias sociaux à votre compte et en autorisant eBay à accéder à cette information, vous acceptez que nous collections, utilisions et conservions des informations de ces sites de médias sociaux conformément au présent Avis de confidentialité.

  • Si vous nous communiquez les renseignements personnels d'une autre personne, vous devez obligatoirement avoir obtenu son consentement explicite au préalable. Vous devez lui expliquer de quelle façon nous recueillons, utilisons, divulguons et conservons ses renseignements personnels conformément à notre Avis de confidentialité.

Utilisation et conservation

Nous nous servons des renseignements personnels que nous recueillons pour : fournir et améliorer nos Services; vous offrir une expérience personnalisée sur nos sites (notamment en vous offrant des services et des objets que vous êtes susceptible d'apprécier); communiquer avec vous au sujet de votre compte et de nos Services; vous offrir un service à la clientèle; vous présenter des publicités et du contenu marketing personnalisés; détecter, prévenir, atténuer et enquêter sur les activités frauduleuses ou illégales. Nous pouvons utiliser et conserver vos renseignements personnels pour :

Fournir, améliorer et personnaliser nos Services

  • Fournir l'accès à nos Services et en permettre l'utilisation.

  • Vous offrir du contenu sur le site, notamment des objets et des services que vous êtes susceptible d'apprécier.

  • Faire le suivi de votre panier, votre liste Objets à suivre, vos collections ainsi que les collections et vendeurs auxquels vous êtes abonné.

  • Vous donner accès à l'historique de vos achats, à vos notes, à vos enchères, à vos messages internes et à d'autres fonctionnalités.

  • Vous proposer des offres de crédit et d'autres occasions de la part des autres sociétés affiliées du groupe eBay Inc. et de leurs partenaires financiers. Ceci étant dit, nous ne partageons aucun renseignement financier sans votre consentement explicite.

  • Personnaliser, évaluer et améliorer nos Services.

  • Fournir d'autres services que vous avez demandés comme décrit lors de la collecte des informations.

  • Nous pouvons utiliser les données de localisation dans le but de vous offrir des services basés sur l'emplacement, comme de la publicité, des résultats de recherche et d'autres contenus personnalisés.

Communiquer avec vous au sujet de votre compte et vous offrir un service à la clientèle

  • Communiquer avec vous pour vous aviser au sujet de votre compte, pour assurer le dépannage de problèmes concernant votre compte, pour régler un litige, pour recouvrer des frais ou des sommes dues, pour connaître votre opinion par l'intermédiaire de sondages ou de questionnaires, ou pour vous offrir un service à la clientèle de toute autre manière nécessaire.

  • Communiquer avec vous au besoin afin de faire respecter nos Conditions d'utilisation, les lois nationales applicables et toute entente que nous pourrions avoir avec vous.

  • À ces fins, nous pouvons vous contacter par courriel, téléphone, messagerie texte et courrier postal. Pour des raisons d'efficacité, lorsque nous vous contactons par téléphone, nous pourrions utiliser des appels et des messages textes automatiques ou préenregistrés, conformément à nos Conditions d'utilisation. Des frais pour les messages texte et les données peuvent s'appliquer

Personnaliser nos publicités et nos messages commerciaux

  • Personnaliser, évaluer et améliorer nos publicités selon vos préférences en matière de personnalisation des publicités.

  • Communiquer avec vous notamment par courriel, téléphone, messagerie texte et courrier postal afin de vous offrir des bons d’achat, des réductions et des promotions spéciales, de vous informer sur nos Services et sur les services des sociétés affiliées du groupe eBay Inc. ou de vous fournir d’autres informations susceptibles de vous intéresser. Nous utiliserons les coordonnées que vous avez fournies pour vous contacter par courriel, message texte ou téléphone, si vous avez approuvé ce moyen de communication, par exemple en acceptant expressément nos conditions d’utilisation. Votre consentement pourrait être déduit selon vos activités sur le site, conformément à la loi applicable. Vous pouvez choisir de ne pas recevoir de publicités personnalisées; pour en savoir plus, consultez la section intitulée « Choix » ci-dessous. Des frais pour les messages texte et les données peuvent s’appliquer.

  • Vous faire parvenir de la publicité ciblée et des offres promotionnelles et vous informer des changements apportés à nos Services selon vos préférences de communication

Prévenir, détecter, atténuer et enquêter sur les activités frauduleuses ou illégales

  • Prévenir, détecter, atténuer et enquêter sur les cas de fraude, de failles de sécurité ou d'activités potentiellement interdites ou illégales.

  • Assurer le respect de notre Avis de confidentialité, de nos Conditions d'utilisation ou d'autres règlements.

Nous conservons vos renseignements personnels aussi longtemps qu'il est nécessaire et pertinent de le faire dans le cadre de nos opérations. En outre, nous pouvons conserver certains renseignements personnels associés aux comptes fermés afin de respecter les lois nationales, de prévenir la fraude, de recouvrer des sommes dues, de régler des litiges, d'assurer le dépannage de problèmes, d'assister dans des enquêtes, de faire respecter nos Conditions d'utilisation et de prendre d'autres mesures autorisées ou requises par les lois nationales applicables. Lorsque nous n'avons plus besoin de vos renseignements personnels, nous les détruisons de façon sécuritaire conformément à nos règlements de conservation et de suppression de données.

Choix

Vous pouvez choisir la façon dont nous utilisons vos renseignements personnels pour communiquer avec vous, pour vous envoyer de l'information promotionnelle, la façon dont nous vous offrons de la publicité personnalisée pertinente, et si vous souhaitez garder une session de votre compte ouverte ou non.

Préférences de communication

Vous pouvez contrôler les méthodes par lesquelles nous pouvons vous contacter au sujet de votre compte et de vos activités de vente ou d'achat dans la section des Préférences de communication de Mon eBay. Vous pouvez aussi déterminer vos préférences de communication entre membres et choisir les lettres d'information et les promotions que vous souhaitez recevoir.

Marketing

Si vous ne souhaitez pas recevoir de communications commerciales de notre part, vous pouvez vous désabonner en cliquant sur le lien de désabonnement dans le courriel que vous avec reçu, en modifiant vos préférences de communication dans Mon eBay ou en indiquant vos préférences de communication à l'intérieur d'une de nos communications directes. Ceci étant dit, nous ne vendons pas et ne louons pas vos informations personnelles à des tiers à des fins commerciales sans votre autorisation expresse.

Publicité

Vous pouvez choisir de ne pas participer à nos programmes de personnalisation des publicités en suivant les instructions fournies dans la publicité concernée ou directement via notre programme AdChoice. En vous retirant, cela aura pour effet de mettre fin aux publicités personnalisées, mais la collecte ds renseignements à certaines fins sera toujours permise, telles que l'utilisation, les activités de recherche et d'analyse et les services en ligne internes. De plus, nous n'autorisons pas les tiers à suivre ou à recueillir vos renseignements personnels sur nos sites à leurs propres fins commerciales sans votre consentement explicite.

Session ouverte

Lorsque vous ouvrez une session de votre compte dans nos Services, nous pouvons vous donner le choix de garder la session ouverte pendant un certain temps. Si vous utilisez un ordinateur public ou partagé, nous vous conseillons de choisir de ne pas garder la session ouverte. Vous ou tout autre utilisateur de l'ordinateur ou du navigateur sur lequel vous avez ouvert une session, serez en mesure d'afficher et de consulter la plupart des éléments de votre compte et d'effectuer certaines actions précises durant la période où la session est ouverte, et ce, sans autorisation supplémentaire. Les actions et activités de compte précises que vous ou tout autre utilisateur de l'ordinateur ou du navigateur pouvez effectuer comprennent ce qui suit :

  • Enchérir, acheter ou faire une offre sur un objet

  • Conclure une transaction ou ajouter des objets à votre panier

  • Acheter un objet grâce à la fonction de conclusion de la transaction accélérée de PayPal (si elle est activée sur votre compte)

  • Afficher l'en-tête des activités

  • Afficher la page Mon eBay

  • Afficher ou modifier la liste Objets à suivre

  • Afficher les détails de la commande

  • Laisser une évaluation

  • Afficher la page de profil

  • Envoyer des messages entre membres

  • Réaliser des activités d'après-vente, comme laisser des commentaires, annuler des commandes, demander des renvois ou ouvrir des litiges

Si vous tentez de modifier votre mot de passe, votre nom d'utilisateur, mettre à jour toute autre information de compte, ou si vous essayez d'effectuer toute autre activité de compte que celles indiquées ci-dessus, vous devrez saisir votre mot de passe.

Vous pouvez généralement mettre fin à votre session gardée ouverte en fermant la session ou en supprimant vos fichiers témoin. Si certains paramètres de confidentialité du navigateur sont activés, la simple fermeture du navigateur pourrait également mettre fin à votre session gardée ouverte. Si vous utilisez un ordinateur public ou partagé, vous devriez fermer la session ou supprimer vos fichiers témoin lorsque vous avez fini d'utiliser nos Services afin de protéger votre compte et vos renseignements personnels.

Révocation du consentement

Si vous révoquez votre consentement à ce que nous utilisions ou divulguions vos renseignements personnels pour les buts décrits dans le présent Avis de confidentialité, il est possible que vous n'ayez pas accès à tous nos Services, et nous ne serons peut-être pas en mesure de vous fournir tous les services et le soutien à la clientèle offerts à nos utilisateurs et autorisés conformément au présent Avis de confidentialité et à nos Conditions d'utilisation.

Accès

Nous prenons des mesures afin de garantir que les renseignements personnels que nous recueillons sont exacts et à jour et que vous avez la possibilité d'y accéder et de les modifier. Cela comprend ce qui suit :

  • Vous pouvez voir, vérifier et modifier vos renseignements personnels en vous connectant à votre compte. Veuillez rapidement mettre à jour vos renseignements personnels en cas de changement ou d'erreur.

  • Une fois vos données publiées, il se peut que vous ne puissiez pas les modifier ou les retirer. À votre demande, nous fermerons votre compte et nous retirerons vos renseignements personnels de l'espace public dès qu'il sera raisonnablement possible de le faire, en fonction de l'activité de votre compte et conformément aux lois nationales applicables.

  • Nous respecterons vos droits prévus par la loi d'accéder à vos renseignements personnels, de les modifier ou de les supprimer. Pour demander l'accès et connaître tout frais applicable, s'il y a lieu, conformément aux lois nationales applicables, communiquez avec nous en suivant les instructions de la section Nous contacter ci-après. Dans certains cas, même si vous avez un droit légal de demander l'accès à vos renseignements personnels ou la modification ou la suppression de ceux-ci, nous pouvons néanmoins refuser de vous accorder cet accès ou de modifier ou supprimer vos renseignements personnels conformément aux lois nationales applicables, mais nous vous en fournirons la raison si nous agissons ainsi.

Divulgation

Nous pouvons divulguer vos renseignements personnels aux sociétés affiliées du groupe eBay Inc. ou à des tiers. Cette divulgation pourrait être nécessaire afin que nous puissions vous fournir nos Services, et vous en donner l’accès, remplir nos obligations juridiques; assurer le respect de nos Conditions d'utilisation; faciliter nos activités promotionnelles et publicitaires; prévenir, détecter, atténuer et enquêter sur les activités frauduleuses ou illégales en lien avec nos Services. Nous limitons la divulgation des renseignements personnels à ce qui est directement pertinent et nécessaire pour atteindre l'objectif spécifié. Comme il est mentionné plus haut, nous ne divulguons pas vos renseignements personnels à des tiers à des fins promotionnelles et publicitaires sans votre autorisation expresse.

Nous pouvons divulguer vos renseignements personnels aux parties indiquées ci-après pour les fins suivantes :

Sociétés affiliées du groupe eBay Inc., qui peuvent les utiliser pour :

  • Fournir des contenus et services communs (comme l'inscription, les transactions et le soutien à la clientèle)

  • Aider à la détection et prévention des activités potentiellement frauduleuses et illégales, les violations de nos Conditions d'utilisation et des failles de sécurité

  • Offrir des publicités personnalisées

  • Soutenir la prise de décisions relatives aux produits, aux sites Web, aux applications, aux services, aux outils et aux communications promotionnelles. Les sociétés affiliées du groupe eBay Inc. utiliseront vos renseignements personnels pour vous envoyer des communications commerciales uniquement si vous avez accepté de recevoir ce type de communications de leur part.

Fournisseurs de services et établissements financiers partenaires

  • Les fournisseurs de services tiers qui nous aident à fournir nos Services et le traitement des paiements, à proposer des publicités personnalisées, à prévenir, à détecter, à atténuer et à enquêter sur les actes potentiellement illégaux, les violations de nos Conditions d'utilisation, les fraudes et les failles de sécurité, à recouvrer les créances, à fournir les programmes des sociétés affiliées et de récompense, les cartes de crédit comarquées et à mener d'autres activités commerciales.

  • Les institutions financières partenaires tierces qui peuvent vous proposer des produits financiers afin de fournir des contenus et services en commun (p. ex., l'inscription, les transactions et le soutien à la clientèle). Ces institutions financières partenaires tierces utiliseront vos renseignements personnels pour vous transmettre des communications promotionelles uniquement si vous avez fait appel à leurs services.

Autorités policières, action judiciaire et conformément à la loi

  • Pour respecter nos exigences légales, faire respecter nos Conditions d'utilisation, répondre à des réclamations à voulant qu’une annonce ou un autre contenu viole les droits de tiers ou pour protéger les droits, la propriété ou la sécurité de quiconque.

  • Pour les forces policières, les organismes gouvernementaux ou les tiers autorisés, en réponse à une demande vérifiée concernant une enquête criminelle ou portant sur une activité illégale alléguée ou soupçonnée ou toute autre activité pouvant engager notre responsabilité légale ou la vôtre ou celle de l’un ou l’autre de nos utilisateurs. Nous ne divulguons que les informations que nous jugeons pertinentes à l'enquête ou à la demande, comme le nom, la ville, la province, le code postal, le numéro de téléphone, l'adresse courriel, l'historique du nom d'utilisateur, l'adresse IP, les plaintes pour fraude ou l'historique d'enchère et de mise en vente.

  • Aux participants du programme VeRo d'eBay en vertu d'une entente de confidentialité mondiale, dans la mesure nécessaire ou appropriée, à notre entière discrétion, en lien avec une enquête pour fraude, violation de propriété intellectuelle, piratage ou autre activité illégale. Dans de tels cas, nous divulguons le nom, l'adresse municipale, la ville, la province, le code postal, le pays, le numéro de téléphone, l'adresse courriel et le nom de l'entreprise du vendeur aux participants du programme VeRo d'eBay.

  • Aux agences d'évaluation du crédit autorisées par les lois nationales applicables (p. ex., les paiements en retard, les paiements en souffrance et les autres manquements relatifs à votre compte pouvant paraître dans votre dossier de crédit).

  • Aux tiers impliqués dans une procédure judiciaire, s'ils fournissent une citation à comparaître, une ordonnance d’un tribunal ou une autre procédure judiciaire semblable, ou si nous croyons de bonne foi que la divulgation des renseignements est nécessaire afin de prévenir un préjudice physique imminent ou une perte financière, ou pour signaler une activité illégale soupçonnée

D'autres utilisateurs eBay dans les limites autorisées par vous ou votre utilisation de nos Services.

Lorsque vous participez à une transaction avec un autre utilisateur, celui-ci peut demander et obtenir de nous des renseignements sur votre personne qui sont nécessaires à la conclusion de la transaction, tels que votre nom, votre numéro de compte, votre adresse courriel, vos coordonnées, vos adresses de livraison et de facturation, ou tout autre renseignement à votre sujet pouvant servir à améliorer la fiabilité et la sécurité de la transaction. En cas de suspension, d'échec ou d'invalidation ultérieure d'une transaction, nous pouvons également fournir à l'autre utilisateur des informations sur la transaction qui a échoué. L'autre utilisateur qui reçoit vos renseignements n'est pas autorisé à les utiliser à des fins qui ne sont pas en lien avec la transaction, p. ex. pour vous envoyer des communications promotionelles, à moins que vous n'y ayez expressément consenti. L'envoi de messages non sollicités ou menaçants à des utilisateurs constitue une violation de nos Conditions d'utilisation.

Si vous avez un numéro d'inscription au registre de la TPS, nous pourrions le communiquer aux différents partenaires et acheteurs, notamment aux fins de documentation fiscale ou de vérification. Pour en savoir plus au sujet de la TPS, consultez le site de l’Agence du revenu du Canada.

Divulgation de données à PayPal Inc. et à ses sociétés affiliées

Nous pouvons divulguer vos renseignements personnels à PayPal Inc. et à ses sociétés affiliées pour les fins suivantes :

  • prévenir, détecter, atténuer et enquêter sur les actes potentiellement illégaux, les fraudes ou les failles de sécurité, et pour évaluer et gérer les risques, y compris pour vous avertir si des activités frauduleuses ont été détectées dans vos comptes eBay ou PayPal;

  • fournir des services à la clientèle, y compris pour effectuer la maintenance de votre compte ou pour régler des litiges (p. ex. au sujet de la facturation ou se rapportant aux transactions);

  • faciliter le traitement des cartes de paiement lorsque vous effectuez un paiement à partir de nos Services au moyen d'une carte de paiement et que nous utilisons PayPal pour traiter le paiement;

  • faciliter l'expédition et les services afférents dans le cas des achats effectués au moyen de PayPal.

Changement de propriété

Dans le cas d'une fusion d'eBay avec une autre société ou l'acquisition d'eBay par celle-ci, nous pourrons lui communiquer des informations, conformément à nos normes mondiales en matière de confidentialité. Dans un tel cas, nous exigerons que la nouvelle entité combinée respecte le présent Avis de confidentialité en ce qui concerne vos renseignements personnels. Si vos renseignements personnels doivent être recueillis, utilisés, divulgués ou conservés pour toute autre fin non prévue dans le présent l'Avis de confidentialité, nous vous informerons à l'avance du traitement de vos renseignements personnels à ces nouvelles fins.

Sécurité

Nous protégeons vos informations au moyen de mesures de sécurité techniques et administratives afin de réduire les risques de perte, de mésusage, d'accès non autorisé, de divulgation et de modification. Certaines de nos mesures de sécurité font appel à des pare-feu et au chiffrement des données, au contrôle de l'accès physique à nos centres de données et au contrôle des autorisations d'accès aux informations. Si vous pensez que votre compte a fait l'objet d'un abus, veuillez communiquer avec nous en suivant les instructions de la section Nous contacter ci-après.

Information importante

La section suivante contient d'autres informations importantes sur la façon dont vous utilisez nos Services. Il ne reste que quelques informations importantes en matière de confidentialité concernant votre utilisation de nos Services dont nous devons vous faire part.

Qu'arrive-t-il lorsque vous partagez vos renseignements personnels sur nos sites ou applications?

D'autres utilisateurs ont accès aux renseignements que vous partagez sur eBay. Par exemple, d'autres utilisateurs peuvent voir vos enchères, vos achats, vos objets en vente, vos collections, les vendeurs et collections auxquels vous êtes abonné, vos boutiques, vos évaluations, vos cotes et vos commentaires. D'autres utilisateurs peuvent également voir l'information que vous choisissez de partager dans votre profil ou vos collections.

Votre nom d'utilisateur est affiché publiquement sur eBay. Il est associé à toutes vos activités sur eBay. Les avis envoyés aux autres utilisateurs au sujet d'activités suspectes ou de violations des avis sur nos sites font référence à des noms d'utilisateur et à des objets en particulier. Ainsi, si vous associez votre nom à votre nom d'utilisateur, les gens à qui vous avez révélé votre nom pourront identifier vos activités sur eBay.

Afin d’aider à la protection de votre vie privée, nous n'autorisons qu'un accès limité aux coordonnées des autres utilisateurs et à leurs informations d'expédition ou financières, uniquement dans la mesure nécessaire afin de faciliter vos transactions et d'obtenir les paiements. Toutefois, lorsque des utilisateurs participent à une transaction, ils ont accès au nom, au nom d'utilisateur, à l'adresse de courriel et aux coordonnées ou autres informations d'expédition des parties de la transaction.

Comment utiliser les informations reçues sur eBay?

Lorsque vous participez à une transaction avec un autre utilisateur, nous vous permettons d'obtenir ou nous pouvons vous fournir ses renseignements personnels, tels que son nom, son numéro de compte, son adresse courriel, ses coordonnées et ses adresses de livraison et de facturation, afin de conclure la transaction. Nous vous encourageons à informer l'autre utilisateur de vos pratiques en matière de confidentialité et à respecter sa vie privée. Dans tous les cas, vous devez permettre à l'autre utilisateur de se retirer de votre base de données et de consulter les renseignements que vous avez recueillis à son sujet.

Vous pouvez utiliser les renseignements personnels auxquels vous accédez uniquement pour les activités liées aux transactions sur eBay, ou pour d'autres services offerts sur eBay (par ex. tiers de confiance, expédition, plaintes relatives à la fraude et communications entre membres), et à des fins explicitement autorisées par l'utilisateur à qui ces renseignements se rapportent. L'utilisation des renseignements personnels auxquels vous accédez à toute autre fin constitue une violation de nos Conditions d'utilisation.

Courriels non sollicités ou menaçants

Nous ne tolérons aucune utilisation abusive de nos Services. Vous n'avez pas la permission d'ajouter un utilisateur à votre liste de publipostage (par courriel ou par la poste), de l'appeler ou de lui envoyer des messages texte à des fins commerciales, même si celui-ci a acheté l'un de vos objets, à moins que l’utilisateur ait donné son consentement explicite. L'envoi de courriels ou messages texte non sollicités ou menaçants est contraire à nos Conditions d'utilisation. Pour signaler des pourriels ou des courriels frauduleux liés à eBay, transférez le courriel en question à spam@ebay.com ou à spoof@ebay.com.

Vie privée des enfants

Nos sites Web s'adressent à un public général et ils ne sont pas destinés à des enfants de moins de 13 ans, pas plus que nos services. Nous ne recueillons pas sciemment les renseignements personnels d'utilisateurs de ce groupe d'âge.

Pratiques des tiers en matière de confidentialité

Le présent Avis de confidentialité ne vise que l'utilisation et la divulgation des renseignements personnels que nous recueillons auprès de vous. Si vous divulguez vos renseignements à des tiers, ou si on vous redirige vers le site Web d'un tiers, leurs avis et pratiques en matière de confidentialité s'appliqueront.

Nous ne pouvons garantir la confidentialité ni la sécurité des renseignements que vous communiquez à des tiers, et nous vous encourageons à évaluer les règlements relatifs à la vie privée et à la sécurité de votre partenaire d'échange avant de conclure une transaction et de lui transmettre vos renseignements. Ceci s'applique même si les tiers à qui vous divulguez vos renseignements personnels sont des enchérisseurs, des acheteurs ou des vendeurs sur nos sites.

Questions ou plaintes

Si vous avez une question ou une plainte relativement au présent Avis de confidentialité, à nos normes mondiales en matière de confidentialité ou à nos pratiques quant au traitement de l'information, vous pouvez nous écrire à l'adresse suivante : eBay Inc., Attn: Legal - Global Privacy Office, 2065 Hamilton Avenue, San Jose, Californie 95125, États‑Unis.

Vous trouverez également plus de détails sur la manière de communiquer avec nous dans notre Centre de contrôle sur la vie privée.

Communiquer avec le Soutien à la clientèle

Si vous avez des questions supplémentaires à propos de cette rubrique, veuillez envoyer un courriel au Soutien à la clientèle
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