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Règlement sur les matières dangereuses, réglementées ou qui font l’objet de restrictions

Présentation

Pour des raisons de santé et de sécurité, la plupart des matières dangereuses (comme les extincteurs, les fluides frigorigènes et les matières radioactives) sont interdites sur eBay.

La loi interdit d'expédier divers produits dangereux. Il y a cependant quelques types de produits qui peuvent être transportés en vertu de la loi, dans certaines conditions et s'ils sont adéquatement emballés et étiquetés. Ces objets peuvent être vendus sur eBay, pourvu que l'annonce :

  • décrive clairement la nature dangereuse du produit;

  • précise un mode d'expédition qui respecte la loi et les exigences du service des postes.

Postes Canada n'accepte pas les matières dangereuses. Veuillez consulter la liste des Objets inadmissibles pour des informations supplémentaires.

Pour en savoir plus sur ce que vous pouvez et ne pouvez pas vendre sur eBay, consultez nos lignes directrices ci-dessous.

Assurez-vous que votre annonce est conforme à ces directives. Dans le cas contraire, votre annonce pourrait être retirée et vous pourriez faire l'objet d'autres mesures, notamment des restrictions de vos privilèges d'achat et de vente et la suspension de votre compte.

En quoi consiste ce règlement?

 
 
 

Permis

  • Livres sur les feux d'artifice, y compris les livres sur la fabrication des feux d'artifice

  • Livres de chimie

Restrictions

  • Dans une annonce eBay, les objets combustibles que le Service des postes des États-Unis (USPS) a identifiés comme étant d'Autres articles réglementés localement (ORM-D) doivent comprendre des restrictions d'expédition particulières. (Voir le site Web de l'USPS pour les exigences postales). Des restrictions s'appliquent aux objets expédiés aux États-Unis par Postes Canada, car ces objets seront livrés par le Service des postes américain (USPS).

  • Étiquettes de feux d'artifice qui ne sont plus rattachées à un feu d'artifice

  • Fusées miniatures qui ne sont pas pourvues d'un moteur

  • Pièces pyrotechniques qui ne sont pas pourvues de matières combustibles (dispositifs de commande, dispositifs de lancement ou tubes)

Non permis

  • Poudre noire

  • Pastilles de poudre pour pistolets jouets

  • Fusées-détonateurs

  • Feux d'artifice tels que :

    • Bombes aériennes

    • Pièges

    • Fusées volantes

    • Serpentins

    • Chandelles romaines

    • Bombes fumigènes

    • Bouchons de tir à vide

    • Cierges magiques

  • Fusées éclairantes (projectiles et fusées routières)

  • Papier éclair

  • Essence

  • Phosphore rouge

  • Thermite

  • Huiles usées (huile de cuisine ou huile à moteur, par exemple)

  • 2.4-Dinitrophénol (DNP)

 
 
 
 

Permis

  • Extincteurs ou grenades vides

  • Extincteurs qui ne contiennent pas de tétrachlorure de carbone

  • Renseignements sur l'utilisation d'un extincteur

Restrictions

  • Dans une annonce, on doit préciser clairement de quelle substance sont remplis les extincteurs et les grenades qui constituent des antiquités.

Non permis

  • Extincteurs (y compris les extincteurs à ampoule de verre et les extincteurs de laiton munis d'une poignée en T) ou les grenades qui contiennent du tétrachlorure de carbone. (Communiquez avec votre service d'incendie pour des conseils sur l'élimination sécuritaire.)

 
 
 

Permis

  • Fluides frigorigènes contenus dans un appareil électroménager ou dans un véhicule

Restrictions

  • Pour mettre en vente un fluide frigorigène, vous devez inclure les renseignements suivants dans votre description :

    • L'acheteur doit être certifié EPA.

    • L'acheteur doit fournir une preuve de la certification avant de payer et avant que l'objet soit expédié.

  • Les fluides frigorigènes usagés ne peuvent être mis en vente que si toutes les exigences sont respectées.

    • Le vendeur peut fournir une preuve que la substance a été réclamée par une personne certifiée par l'EPA.

    • Le fluide frigorigène fait partie d'un appareil électroménager mis en vente.

    • Le fluide frigorigène sera utilisé uniquement dans un appareil électroménager.

Non permis

  • Fluide frigorigène non approuvé. Consultez les règlements provinciaux et fédéraux pour en savoir plus.

 
 
Consultez également notre règlement en matière de pesticides.
 

Permis

  • Renseignements sur l'utilisation des pesticides

  • Trousse pour morsure de serpent

Restrictions

  • Médicaments contre les puces et les tiques qui ont été approuvés par la Food and Drug Administration (FDA) et qui sont scellés dans leur emballage d'origine (voir aussi notre règlement sur les médicaments d'ordonnance)

Non permis

  • Pesticides suspendus, annulés ou faisant l'objet de restrictions.

  • Les médicaments contre les puces et les tiques qui sont :

    • achetés dans un autre pays et expédiés au Canada.

    • Médicaments contre les puces et les tiques réemballés.

 
 
 

Permis

  • Compteurs Geiger

  • Renseignements sur les essais atomiques ou nucléaires ou sur l'énergie nucléaire ou atomique

  • Écussons d'avertissement pour les matières radioactives

  • Affiches d'avertissement pour les matières radioactives

Restrictions

  • Objets ne comprenant qu'une teneur infime de matières radioactives (montres ou viseurs)

  • Matériel médical

  • Minerai naturel comportant des traces de radioactivité

  • Marqueurs personnels au tritium

Non permis

  • Objets provenant d'une explosion atomique ou nucléaire (roches chaudes, objets provenant d'une zone d'explosion ou de test et trinitite)

  • Items considered problematic by the U.S. Nuclear Regulatory Commission (NRC) and that the NRC has asked to be removed from eBay

  • Objets décrits dans une annonce comme étant radioactifs

  • Matières nucléaires

  • Déchets radioactifs ou matières contaminées

  • Radium

  • Uranium appauvri brut

  • Grandes quantités de tritium (comme dans certains types de bâtons lumineux et d'enseignes de sortie)

  • Nucléodensimètre Troxler

 
 
 

Restrictions

Non permis

  • Amiante et les objets contenant de l'amiante, comme les masques à gaz de collection

  • Produits avec du chloroforme

  • Nitrate d'ammonium

  • Produits iodés

  • Objets contenant du mercure, tels que les thermomètres et les piles suivantes :

    • Piles alcalines au manganèse

    • Piles boutons à l’oxyde mercurique (piles en forme de bouton généralement utilisées dans les anciens appareils photo)

    • Piles au carbone-zinc

  • Objets qui constituent un danger pour la sécurité ou la santé selon des organismes gouvernementaux, notamment le Bureau of Alcohol, Tobacco, Firearms, and Explosives (ATF), l'EPA, la FDA et la NRC. (Nous retirerons les annonces si un organisme gouvernemental nous demande de le faire.)

  • Réchauds pour les repas-minute en sachets (voir notre règlement en matière d'objets militaires pour en savoir plus)

  • Les précurseurs d'explosifs suivants :

    • Nitrate d'ammonium

    • Nitrate de calcium et d'ammonium

    • Nitrate de calcium

    • Peroxyde d'hydrogène supérieur à 12% en poids

    • Acide nitrique

    • Nitrométhane

    • Chlorate de potassium

    • Nitrate de potassium

    • Perchlorate de potassium

    • Perchlorate de sodium

    • Acide sulfurique

    • Poudre d'aluminium

    • Poudre de magnésium

    • Nitrate de magnésium hexahydraté


 

Pour des raisons de santé et de sécurité, la mise en vente de matières dangereuses est généralement interdite sur eBay. Nous faisons ce qu'il faut pour respecter les règlements provinciaux et fédéraux et pour veiller à ce que les utilisateurs d'eBay suivent toutes les lignes directrices de Postes Canada en matière d'expédition.

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