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Règlement sur les matières dangereuses

Les matières dangereuses comme les substances carcinogènes, les combustibles, les précurseurs d'explosifs, les substances corrosives, les substances appauvrissant la couche d'ozone, les poisons, les matières radioactives ainsi que les objets qui contiennent ou libèrent de telles substances sont généralement interdits sur eBay.

Pour en savoir plus sur les restrictions relatives à la vente de pesticides sur eBay, consultez notre Règlement sur les pesticides

Le Règlement sur les matières dangereuses reflète notre engagement envers la sécurité de nos utilisateurs par le strict respect des règlements du gouvernement relatifs à la vente et au transport de matières dangereuses.

En quoi consiste le règlement?

Les matières dangereuses suivantes sont interdites sur eBay :

  • Carcinogènes
  • Substances appauvrissant la couche d'ozone de classe I - s'ouvre dans une nouvelle fenêtre ou un nouvel onglet : tétrachlorure de carbone et tout produit qui en contient, chlorobromométhane, chlorofluorocarbures (CFC), halons, hydrobromofluorocarbures (HBFC), bromure de méthyle et méthyl chloroforme
  • Substances appauvrissant la couche d'ozone de classe II - s'ouvre dans une nouvelle fenêtre ou un nouvel onglet : hydrochlorofluorocarbures (HCFC)
  • Combustibles comme la poudre noire, les pastilles de poudre pour pistolets jouets, les fusées-détonateurs, les feux d'artifice, les cibles explosives, les fusées éclairantes, le papier éclair, le phosphore rouge, l'essence et la thermite
  • Dinitrophénol (DNP) sous toutes ses formes, soit comme substance pure, soit comme ingrédient actif de tout produit, comme les suppléments pour la perte de poids
  • Précurseurs d'explosifs, notamment l'aluminium en poudre, le nitrate d'ammonium, le nitrate d'ammonium et de calcium, le nitrate de calcium, le peroxyde d'hydrogène supérieur à 12 % en poids (le peroxyde de carbamide supérieur à 34 % en poids), le nitrate de magnésium hexahydraté, le magnésium en poudre, l'acide nitrique, le nitrométhane, le nitro-carburant, le chlorate de potassium, le nitrate de potassium, le perchlorate de potassium, l'azoture de sodium, le chlorate de sodium, le nitrate de sodium, le perchlorate de sodium, l'acide sulfurique et le nitrate d'urée
  • Substances corrosives, notamment l'hydroxyde d'ammonium, l'acide formique, l'acide chlorhydrique, l'acide fluorhydrique, l'acide nitrique, l'acide phosphorique, l'hydroxyde de sodium, l'hypochlorite de sodium et l'acide sulfurique
  • Dichlorure de méthylène (dichlorométhane) et tout produit qui en contient, comme le produit d'entretien de meubles Formby's
  • Fluides frigorigènes non approuvés par l'EPA
  • Substances n'appauvrissant pas la couche d'ozone à fort potentiel de réchauffement planétaire : hydrofluorocarbures (HFC) - s'ouvre dans une nouvelle fenêtre ou un nouvel onglet
  • Poisons
  • Matières radioactives
  • Trichloroéthylène

Le vendeur est tenu de respecter les lois et règlements locaux.

Certains produits sont interdits par le transporteur ou font l'objet de restrictions quant au mode d'expédition pouvant être utilisé. Par exemple, certains types de piles ne peuvent pas être expédiés par poste aérienne.

Toute activité sur eBay doit respecter le présent règlement, les Conditions d'utilisation d'eBay, les lois en vigueur ainsi que les droits des tiers. Dans le cas contraire, eBay peut prendre des mesures conformément aux lois applicables et à ses Conditions d'utilisation, et pourrait même être dans l'obligation légale de le faire. Ces mesures peuvent notamment inclure, mais sans s'y limiter, la suppression de l'annonce ou de tout autre contenu, l'envoi d'un avertissement, la restriction de l'activité ou la suspension du compte.

Pourquoi appliquer ce règlement?

Ce règlement aide les vendeurs à respecter les importantes réglementations gouvernementales.

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