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      Temps de lecture : 2 min

      Règlement sur les pesticides

      Comme les pesticides peuvent présenter des risques de santé et de sécurité importants et sont régis par le gouvernement canadien, nous avons des règles précises concernant leur vente sur eBay.

      Ce règlement reflète notre engagement à l'égard de la sécurité des utilisateurs d'eBay par le strict respect des règlements du gouvernement relatifs à la vente et au transport de matières dangereuses.

      En quoi consiste le règlement?

      Les pesticides sont interdits sur eBay dans les cas suivants :

      • Leur enregistrement est interrompu, expiré, suspendu ou annulé.
      • Ils sont situés à l'extérieur du Canada.
      • Ils ne sont pas enregistrés au Canada ou ne sont pas autorisés en vertu de la Loi sur les produits antiparasitaires.
      • Ils sont emballés, étiquetés ou annoncés d'une manière fausse ou trompeuse, ou autrement non conformes aux exigences canadiennes en matière d'étiquetage (notamment l'absence de numéro d'enregistrement en vertu de la Loi sur les produits antiparasitaires, p. ex., « Numéro d'enregistrement en vertu de la Loi sur les produits antiparasitaires : ____ »).
      • Ils sont remballés, réétiquetés, subdivisés ou ouverts, ou il s'agit d'échantillons (ils doivent être dans l'emballage ou le contenant d'origine).
      • Ils appartiennent à une catégorie restreinte, conformément à l'étiquette approuvée par Santé Canada affichée dans la Recherche dans les étiquettes de pesticides – s'ouvre dans une nouvelle fenêtre ou un nouvel onglet.

      Voici des exemples de pesticides interdits :

      • Produits répulsifs contre les ours
      • Diazinon
      • Dursban 50 W
      • Produits contre les puces et les tiques Frontline et Advantage qui ont été achetés dans un autre pays et expédiés au Canada
      • Pesticides d'époque ou leurs emballages, même s'ils sont vides

      Informations supplémentaires

      L'acheteur doit être admissible à l'achat du pesticide selon les lois fédérales, provinciales et territoriales. Le vendeur a la responsabilité de s'assurer de la légalité et de la sécurité du produit.

      Toute activité sur eBay doit respecter le présent règlement, les Conditions d'utilisation d'eBay et toutes les lois en vigueur, ainsi que les droits des tiers. Dans le cas contraire, eBay pourrait agir conformément aux lois en vigueur et aux Conditions d'utilisation, et pourrait même être dans l'obligation légale de le faire. Ces mesures peuvent notamment inclure, mais sans s'y limiter, la suppression de l'annonce ou de tout autre contenu, l'envoi d'un avertissement, la restriction de l'activité ou la suspension du compte.

      Pourquoi appliquer ce règlement?

      Le Règlement sur les pesticides aide les acheteurs et les vendeurs à se conformer aux réglementations fédérales, provinciales et territoriales, et protège la communauté eBay contre les dangers que ces produits peuvent présenter.

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