La TVA est une taxe sur les dépenses des consommateurs. Lorsqu'un vendeur inscrit à la TVA réalise des ventes au sein du Royaume-Uni ou de l'Union européenne, il est tenu de percevoir la TVA en fonction du pays de livraison de ses biens. Cette TVA doit être transmise aux administrations fiscales nationales au moyen de déclarations périodiques de TVA.
Dans la plupart des pays, il est possible de s'inscrire à la TVA en ligne et de remplir ses déclarations de TVA sur le site Web de l'administration fiscale locale.
Concrètement, au Royaume-Uni ou au sein de l'Union européenne, vous devrez habituellement vous inscrire à la TVA dans les quatre situations suivantes :
- Ventes de biens qui dépassent un seuil défini localement.
Notez que les seuils varient d'un pays à l'autre et ne s'appliquent généralement pas aux vendeurs à l'étranger ou non établis. Si un vendeur vend des biens à l'échelle nationale, il doit vérifier le seuil auprès de ses administrations fiscales ou d'un conseiller fiscal local.
- Ventes de biens provenant d'un entrepôt local, par un vendeur non résident (stocks distribués).
- Ventes de services numériques ou en ligne à des particuliers.
- Pour l'Union européenne uniquement, les ventes transfrontalières au sein de l'Union européenne dépassant le seuil de 10 000 EUR.
Si vous êtes un vendeur situé au sein de l'Union européenne qui vend des biens à des acheteurs non inscrits à la TVA dans des États membres de l'Union européenne et que le total combiné de ces ventes dépasse 10 000 EUR, vous devrez percevoir la TVA dans tous les États membres de l'Union européenne en fonction de l'adresse de livraison. Pour cela, vous devrez soit vous inscrire à la TVA dans chacun des États membres de l'Union européenne où vous effectuez des ventes, soit utiliser le guichet unique de l'Union européenne en matière de TVA – s'ouvre dans une nouvelle fenêtre ou un nouvel onglet.
Vous trouverez de plus amples informations sur les sites suivants :
Vous devez afficher votre numéro individuel d'identification de TVA sur le site eBay associé à vos annonces. Vous pouvez l'ajouter en mettant à jour votre page sur les informations sur le vendeur professionnel.
Non-respect des exigences en matière de TVA
eBay prend au sérieux le respect de la TVA. Si eBay détermine que vous ne respectez pas vos obligations en matière de TVA ou reçoit des informations officielles à cet effet, ou si vous fournissez des informations incorrectes qui ne permettent pas à eBay de percevoir correctement la TVA dans les cas où eBay est tenue de le faire, vos privilèges de vente sur eBay pourraient être bloqués et vos annonces en cours pourraient être retirées. Vous devrez nous contacter avant que les restrictions de vente ne soient levées.
Afin d'éviter toute incidence sur vos ventes eBay, vous devez toujours vous assurer que votre compte est à jour, avec les détails de vos adresses enregistrées, vos numéros individuels d'identification de TVA et tous les lieux à partir desquels vous expédiez vos biens.
Veuillez contacter un fiscaliste si vous avez des questions concernant vos obligations fiscales.
Ventes à des acheteurs au Royaume-Uni
Les biens vendus au Royaume-Uni sont soumis à la TVA du Royaume-Uni. Le taux de TVA standard au Royaume-Uni est de 20 %, mais des taux de 5 % et de 0 % peuvent également s'appliquer à certains objets.
Lorsque les biens sont importés au Royaume-Uni, la TVA à l'importation et, dans certains cas, les droits de douane s'appliquent. Le taux de TVA à l'importation est le même que celui qui serait appliqué dans le cas d'une livraison nationale au Royaume-Uni.
Dans certains cas, eBay est responsable de percevoir et de verser la TVA sur les biens vendus au Royaume-Uni.
Plus d'informations sur la TVA au Royaume-Uni sont disponibles sur gov.uk.
Perception et versement de la TVA britannique par eBay
- eBay est tenue de percevoir la TVA britannique sur les biens vendus par son intermédiaire à des acheteurs du Royaume-Uni dans les circonstances suivantes :
- Biens importés au Royaume-Uni lorsque la valeur du colis ne dépasse pas 135 £. Notez qu'il n'y a plus d'exemption de TVA pour les petits envois jusqu'à 15 £.
- Biens de toute valeur vendus par un vendeur non situé au Royaume-Uni et expédiés à partir de stocks entreposés au Royaume-Uni. Les vendeurs peuvent encore avoir des obligations relatives à la TVA britannique et doivent consulter leurs conseillers fiscaux pour en savoir plus.
Si une commande répond à l'un de ces critères, ni les vendeurs ni les transporteurs ne doivent percevoir la TVA auprès des acheteurs au Royaume-Uni. eBay perçoit la TVA auprès de l'acheteur et la reverse à la HMRC.
- Si un acheteur reçoit un remboursement pour une commande annulée ou un renvoi, eBay rembourse la TVA à l'acheteur dans les cas où eBay a perçu la TVA pour la transaction initiale.
- eBay est tenue de percevoir la TVA britannique sur la valeur totale de la transaction, notamment les frais d'expédition, car ceux-ci sont considérés comme faisant partie de l'achat total. La TVA sur les frais d'expédition s'applique au même taux que les objets expédiés.
- eBay ne perçoit pas la TVA britannique si :
- Aperçu : lorsqu'eBay est responsable de la TVA britannique
| Lieu où se trouve le vendeur |
Valeur de l'envoi (excluant les frais d'expédition et la TVA) |
Lieu où se trouve l'objet au moment de la vente |
eBay perçoit la TVA britannique sur les ventes |
| Au Royaume-Uni |
Jusqu'à 135 £ |
En dehors du Royaume-Uni |
Oui** |
| Au Royaume-Uni |
Plus de 135 £ |
En dehors du Royaume-Uni |
Non (mais il se peut que l'acheteur doive payer la TVA et les droits directement à la HMRC/au transporteur)* |
| En dehors du Royaume-Uni |
Jusqu'à 135 £ |
En dehors du Royaume-Uni |
Oui |
| En dehors du Royaume-Uni |
Plus de 135 £ |
En dehors du Royaume-Uni |
Non (mais il se peut que l'acheteur doive payer la TVA et les droits directement à la HMRC/au transporteur)* |
| En dehors du Royaume-Uni |
Toute valeur |
Au Royaume-Uni |
Oui*** |
| Au Royaume-Uni |
Toute valeur |
Au Royaume-Uni |
Non |
| N'importe où |
Biens numériques de toute valeur |
N'importe où |
Oui |
*Il se peut que l'acheteur doive payer la TVA et les droits supplémentaires à la livraison. Les vendeurs doivent vérifier la disponibilité de leurs solutions avec droits acquittés afin de garantir aux acheteurs une expérience plus fluide avec leur transporteur.
** Les acheteurs ayant un numéro de TVA britannique valide dans leur compte eBay devront s'acquitter eux-mêmes de la TVA en vertu du mécanisme de taxe au preneur. eBay ne perçoit pas la TVA, mais envoie à l'acheteur une facture de taxe au preneur.
*** eBay ne perçoit pas la TVA sur les ventes entre un vendeur et un acheteur tous deux inscrits à la TVA britannique lorsque les biens se trouvent au Royaume-Uni.
- Méthode de calcul de la TVA d'eBay :
- Les vendeurs mettant en vente des objets sur eBay.co.uk et sur les sites eBay européens ont la possibilité de fournir un prix brut et un taux de TVA distinct, afin qu'eBay puisse déterminer le prix net et le montant de TVA correct à percevoir auprès des acheteurs.
- eBay utilise les valeurs que vous fournissez lors de la mise en vente de vos objets (prix brut et taux de TVA) pour déterminer le prix net.
- eBay calcule ensuite la TVA à payer par l'acheteur en fonction du taux de TVA de l'objet vendu dans le pays de livraison. eBay applique le même taux de TVA aux frais d'expédition et à l'objet.
- eBay reverse le montant net au vendeur et le montant de la TVA à l'administration fiscale compétente.
- Pour les vendeurs situés en dehors de l'Union européenne/du Royaume-Uni : le taux de TVA est généralement de 0 % et peut être laissé vide, sauf si vous avez inclus la TVA du Royaume-Uni ou de l'Union européenne dans le calcul du prix.
- Les vendeurs qui appliquent le régime de la marge peuvent également laisser le taux de TVA vide. Comme eBay ne peut pas appliquer le régime de la marge, la TVA doit être perçue sur la valeur totale de l'objet vendu. Si vous indiquez un taux de TVA, cela peut entraîner une réduction du montant net que vous recevrez.
- Vendeur inscrit à la TVA – comme les envois entre la Grande-Bretagne et l'Union européenne sont considérés comme des ventes à l'étranger, dans les cas où eBay n'est pas responsable de la TVA, les prix seront également ajustés de façon à ce que les acheteurs voient un prix net. Les acheteurs devront quand même payer la TVA à l'importation au moment de la livraison.
- Si eBay n'est pas tenue de percevoir la TVA, par exemple dans le cas d'un vendeur situé au sein de l'Union européenne (ou en Irlande du Nord) expédiant des biens depuis l'Union européenne à un acheteur situé au sein de l'Union européenne (ou en Irlande du Nord), eBay n'effectuera aucun calcul de taxe supplémentaire et le prix de vente sera le même que celui indiqué dans l'annonce. Les vendeurs qui sont inscrits au service de guichet unique de l'Union européenne devront comptabiliser la TVA à la valeur appropriée sur les ventes.
- Affichage de la TVA pour les acheteurs :
- Tous les prix affichés sur eBay.co.uk incluent la TVA britannique. Les acheteurs du Royaume-Uni voient les prix avec TVA incluse lorsqu'ils consultent les annonces dans les résultats de recherche et sur la page de l'annonce.
- Lorsqu'eBay est responsable de percevoir la TVA sur les commandes envoyées à une adresse de livraison au Royaume-Uni, ce montant est aussi indiqué séparément sur les factures envoyées aux acheteurs.
- Obligations fiscales des vendeurs eBay :
- Les vendeurs peuvent être tenus de percevoir la TVA dans les cas où eBay n'est pas obligée de le faire, par exemple si l'acheteur est inscrit à la TVA. Dans de tels cas, eBay vous fournit les coordonnées de l'acheteur afin que la TVA puisse être perçue correctement.
- Vous êtes tenu de décrire l'objet et ses caractéristiques avec exactitude et de vous assurer que le lieu où il se trouve est correct. Vous devez vous assurer que les détails de votre compte, notamment le nom, l'adresse enregistrée, le nom de la personne morale, les numéros individuels d'identification de TVA et le lieu d'expédition des biens, sont exacts et à jour.
Ventes aux acheteurs au sein de l'Union européenne
Les biens vendus au sein de l'Union européenne sont généralement soumis à la TVA. Les taux de TVA applicables diffèrent selon les États membres et dépendent du type de biens vendus.
Lorsque les biens sont importés dans l'Union européenne, la TVA à l'importation et, dans certains cas, les droits de douane s'appliquent. Le taux de TVA à l'importation est le même que celui qui serait appliqué dans le cas d'une livraison nationale dans le pays d'importation.
Dans certains cas, eBay est responsable de percevoir et de verser la TVA britannique.
En savoir plus sur les règles en matière de TVA européenne
Perception et versement de la TVA européenne par eBay
- eBay est tenue de percevoir la TVA sur les biens vendus par son intermédiaire à des acheteurs de l'Union européenne dans les circonstances suivantes :
- Biens importés au sein de l'Union européenne lorsque la valeur du colis ne dépasse pas 150 EUR. Pour les envois en France, eBay perçoit la TVA sur tous les biens, peu importe la valeur du colis. Notez qu'il n'y a plus d'exemption de TVA pour les petits envois jusqu'à 22 EUR.
- Biens de toute valeur vendus par un vendeur qui n'est pas situé dans l'Union européenne et expédiés à partir de stocks entreposés dans l'Union européenne. Les vendeurs peuvent encore avoir des obligations relatives à la TVA européenne et doivent consulter leurs conseillers fiscaux pour en savoir plus.
Si une commande répond à l'un de ces critères, ni les vendeurs ni les transporteurs ne doivent percevoir la TVA auprès des acheteurs de l'Union européenne. eBay perçoit la TVA auprès de l'acheteur en fonction du pays de livraison et la reverse aux administrations fiscales compétentes.
- Si un acheteur reçoit un remboursement pour une commande annulée ou un renvoi, eBay rembourse la TVA à l'acheteur dans les cas où eBay a perçu la TVA pour la transaction initiale.
- eBay est tenue de percevoir la TVA sur la valeur totale de la transaction, notamment les frais d'expédition, car ceux-ci sont considérés comme faisant partie de l'achat total. La TVA sur les frais d'expédition s'applique au même taux que les objets expédiés.
- eBay ne perçoit pas la TVA si :
- Les biens importés ont une valeur d'envoi supérieure à 150 EUR (sauf pour les livraisons en France; voir le tableau ci-dessous). Concrètement, le destinataire paie la TVA à l'importation à l'agent d'expédition dans le cadre du dédouanement du colis.
- Les biens appartenant à un vendeur qui n'est pas situé dans l'Union européenne se trouvent déjà dans l'Union européenne, mais l'acheteur est inscrit à la TVA et a fourni son numéro de TVA valide à eBay. Dans de tels cas, eBay ne perçoit pas la TVA et cette responsabilité incombe au client inscrit à la TVA.
- Des envois contenant des biens soumis à des droits d'accises tels que l'alcool et le tabac sont importés au sein de l'Union européenne.
- Pour les importations d'une valeur inférieure à 150 EUR où l'acheteur est inscrit à la TVA européenne et a saisi un numéro individuel d'identification de TVA européenne valide dans son compte. Dans de tels cas, eBay ne perçoit pas la TVA européenne et c'est l'autorité douanière/le transporteur qui la perçoit à l'importation.
- Aperçu : lorsqu'eBay est responsable de la TVA européenne
| Lieu où se trouve le vendeur |
Valeur de l'envoi |
Lieu où se trouve l'objet au moment de la vente |
eBay percevra la TVA |
| N'importe où |
Jusqu'à 150 EUR |
En dehors de l'Union européenne |
Oui*
Le vendeur doit fournir un numéro IOSS au transporteur |
| N'importe où |
Plus de 150 EUR (non expédié en France***) |
En dehors de l'Union européenne |
Non** |
| N'importe où |
Plus de 150 EUR, expédié en France*** |
En dehors de l'Union européenne |
Oui**
Le vendeur doit fournir le numéro de TVA français d'eBay au transporteur |
| En dehors de l'Union européenne |
Toute valeur |
Au sein de l'Union européenne |
Oui* |
| Au sein de l'Union européenne |
Toute valeur |
Au sein de l'Union européenne |
Non |
* Si un acheteur a un numéro de TVA valide inscrit à son compte, eBay ne perçoit pas la TVA.
** Il se peut que l'acheteur doive payer la TVA et les droits supplémentaires à la livraison. Les vendeurs doivent vérifier la disponibilité de leurs solutions avec droits acquittés afin de garantir aux acheteurs une expérience plus fluide avec leur transporteur.
*** La France inclut la France métropolitaine, Monaco et la Corse pour l'application de la TVA à l'importation en France.
- Méthode de calcul de la TVA d'eBay :
- Les vendeurs mettant en vente des objets sur eBay.co.uk et sur les sites eBay européens ont la possibilité de fournir un prix brut et un taux de TVA distinct, afin qu'eBay puisse déterminer le prix net et le montant de TVA correct à percevoir auprès des acheteurs.
- eBay utilise les valeurs que vous fournissez lors de la mise en vente de vos objets (prix brut et taux de TVA) pour déterminer le prix net.
- eBay calcule ensuite la TVA à payer par l'acheteur en fonction du taux de TVA de l'objet vendu dans le pays de livraison.
- eBay applique le même taux de TVA aux frais d'expédition et à l'objet.
- eBay reverse le montant net au vendeur et le montant de la TVA à l'administration fiscale compétente.
- Pour les vendeurs situés en dehors de l'Union européenne/du Royaume-Uni : le taux de TVA est généralement de 0 % et peut être laissé vide, sauf si vous avez inclus la TVA du Royaume-Uni ou de l'Union européenne dans le calcul du prix.
- Les vendeurs qui appliquent le régime de la marge peuvent également laisser le taux de TVA vide. Comme eBay ne peut pas appliquer le régime de la marge, la TVA doit être perçue sur la valeur totale de l'objet vendu. Si vous indiquez un taux de TVA, cela peut entraîner une réduction du montant net que vous recevrez.
- Vendeur inscrit à la TVA – comme les envois entre la Grande-Bretagne et l'Union européenne sont considérés comme des ventes à l'étranger, dans les cas où eBay n'est pas responsable de la TVA, les prix seront également ajustés de façon à ce que les acheteurs voient un prix net. Les acheteurs devront quand même payer la TVA à l'importation au moment de la livraison.
- Si eBay n'est pas tenue de percevoir la TVA, par exemple dans le cas d'un vendeur situé au sein de l'Union européenne (ou en Irlande du Nord) expédiant des biens depuis l'Union européenne à un acheteur situé au sein de l'Union européenne (ou en Irlande du Nord), eBay n'effectuera aucun calcul de taxe supplémentaire et le prix de vente sera le même que celui indiqué dans l'annonce. Les vendeurs qui sont inscrits au service de guichet unique de l'Union européenne devront comptabiliser la TVA à la valeur appropriée sur les ventes.
- Affichage de la TVA pour les acheteurs :
- Tous les prix affichés incluent la TVA, en fonction du pays du site. Les acheteurs voient les prix avec TVA incluse lorsqu'ils consultent les annonces dans les résultats de recherche et sur la page de l'annonce.
- Lorsqu'eBay est responsable de percevoir la TVA sur les commandes envoyées à une adresse de livraison située dans l'Union européenne, ce montant est aussi indiqué séparément sur les factures envoyées aux acheteurs.
- Obligations fiscales des vendeurs eBay :
- Dans les cas où eBay a perçu la TVA sur des biens importés d'une valeur maximale de 150 EUR, eBay fournit aux vendeurs son numéro IOSS afin qu'ils l'utilisent dans le cadre des informations d'importation. Les vendeurs doivent utiliser ce numéro uniquement dans le cadre de transactions eBay. Si eBay constate qu'un vendeur a utilisé son numéro IOSS de manière abusive, elle prendra les mesures nécessaires à l'encontre du vendeur.
- Les vendeurs doivent inclure le numéro IOSS d'eBay dans les documents de prénotification d'exportation fournis aux transporteurs. Si le numéro IOSS d'eBay n'est pas fourni correctement, les acheteurs risquent d'être invités à payer la TVA une deuxième fois.
- Les vendeurs peuvent être tenus de percevoir la TVA dans les cas où eBay n'est pas obligée de le faire, par exemple si l'acheteur est inscrit à la TVA. Dans de tels cas, eBay vous fournit les coordonnées de l'acheteur afin que la TVA puisse être perçue correctement.
- Vous êtes tenu de décrire l'objet et ses caractéristiques avec exactitude et de vous assurer que le lieu où il se trouve est correct. Vous devez vous assurer que les détails de votre compte, notamment le nom, l'adresse enregistrée, le nom de la personne morale, les numéros individuels d'identification de TVA et le lieu d'expédition des biens, sont exacts et à jour.
Règles de l'Union européenne sur la vente à distance
Pour les vendeurs résidant au sein de l'Union européenne, il existe un seuil unique de 10 000 EUR pour les biens expédiés aux consommateurs au sein de l'Union européenne (vente à distance). Si vos ventes à distance au sein de l'Union européenne dépassent le seuil de 10 000 EUR, vous devrez facturer la TVA en fonction du pays de livraison au moyen de l'une des options suivantes :
- L'inscription directe à la TVA pour chaque État membre où vous effectuez des ventes, ou
- Le guichet unique – s'ouvre dans une nouvelle fenêtre ou un nouvel onglet.
Si vos ventes au sein de l'Union européenne restent inférieures à 10 000 EUR, vous pouvez appliquer les règles nationales en matière de TVA à vos transactions transfrontalières.
Si vous avez des questions sur la manière dont les règles sur la vente à distance s'appliquent à votre entreprise, consultez votre conseiller fiscal.
Concernant les factures
Lorsqu'eBay a perçu la TVA en vertu des règles du Royaume-Uni ou de l'Union européenne :
- eBay envoie la facture aux acheteurs. La facture inclut le montant de la TVA perçu par eBay. eBay reverse ce montant de TVA aux administrations fiscales compétentes. Les vendeurs ne doivent pas envoyer de factures de TVA distinctes dans ces cas. Les vendeurs ne doivent pas non plus ajuster leurs prix après la conclusion de la transaction.
- Pour les vendeurs pour lesquels eBay perçoit la TVA britannique sur la transaction, eBay envoie aux vendeurs un document de transaction indiquant les détails des ventes, qui peut être utilisé comme preuve de la perception de la TVA par eBay.
- Pour les vendeurs pour lesquels eBay perçoit la TVA européenne sur la transaction en vertu des règles du guichet unique ou de l'IOSS, eBay envoie aux vendeurs soit un document de transaction (importation), soit une facture générée automatiquement (numéro de TVA valide inscrit au compte, avec les biens vendus dans l'Union européenne), selon le cas.
Ce document affiche les détails de la transaction pour laquelle eBay est responsable de la TVA et peut être utilisé comme preuve de perception de la TVA par eBay.
- Les vendeurs qui n'utilisent pas l'Espace vendeur peuvent télécharger les rapports en accédant à Mon eBay > Mon compte > Compte vendeur > Activité du compte, puis en faisant défiler la page vers le bas.
- Les vendeurs qui utilisent l'Espace vendeur peuvent télécharger un rapport de toutes les commandes en accédant à Mon eBay > Mes ventes.
- eBay n'émettra pas de facture pour la TVA française perçue sur les importations supérieures à 150 EUR.
À propos du régime de la marge
Les vendeurs professionnels peuvent utiliser le régime de la marge lorsqu'ils vendent les produits suivants :
- Objets d'occasion
- Œuvres d'art
- Antiquités
- Objets de collection
Toutefois, en vertu des règles européennes et britanniques, lorsqu'eBay a des obligations de perception de la TVA, eBay ne peut légalement appliquer le régime de marge pour ces produits. Si eBay est obligée de percevoir la TVA sur ces types d'objets, eBay percevra la TVA sur la valeur totale au taux approprié pour les objets.
Liens utiles
