Ce règlement reflète notre engagement envers le bien-être des animaux.
En quoi consiste le règlement?
- Les annonces doivent mentionner la taille du piège à vendre.
- Les pièges à ours sont interdits sur eBay.
- Les pièges à mâchoire en acier avec une ouverture de 5½ pouces ou plus avec des mâchoires lisses ou dentelées sont interdits sur eBay.
Toute activité sur eBay doit respecter le présent règlement, les Conditions d'utilisation d'eBay et toutes les lois en vigueur, ainsi que les droits des tiers. Dans le cas contraire, eBay pourrait agir conformément aux lois en vigueur et aux Conditions d'utilisation d’eBay, et pourrait même être dans l’obligation légale de le faire. Ces mesures peuvent notamment inclure, mais sans s’y limiter, la suppression de l’annonce ou de tout autre contenu, l’envoi d’un avertissement, la restriction de l’activité ou la suspension du compte.
Pourquoi appliquer ce règlement?
Ce règlement aide à assurer le respect des importantes réglementations gouvernementales sur le traitement des animaux.